LA PRÉVOYANCE EN FRANCE

La société est-elle quitte envers rinJigent quand elle Ta soulagé 7 Son principal devoir ne consiste-t-il pas à lui fournir les moyens de prévenir précisément l^état de souffrance qui a nécessité l'intervention de la charité légale ou privée? S'il en est ainsi , quels sont les moyens à sa disposition d'obtenir un résultat d'une si grande valeur? Pour répondre convenablement à cette question, il importe de consulter, avant tout, les enquêtes officielles sur le paupérisme, particulièrement en ce qui concerne les causes principales d^ la misère. Or, quel est l'enseignement dominant qu'elles mettent en lumière? Celui-ci: c'est que l'indigence est déterminée, d'abord et avant tout par l'imprévoyance, puis par les causes indépendantes de la volonté humaine, comme le chômage, la ruine de certaines industries, les maladies et les infirmités. Ainsi, c'est l'oubli du lendemain, c'est l'absence du sentiment de l'ordre et de l'économie, c'est, par exemple, l'accroissement de la famille dans des proportions supérieures aux ressources des parents; c'est, en un mot> cet ensemble de faits indiquant l'absorption complète de l'individu par les jouissances du moment, qui détermine avant tout l'indigence.

Dans cette situation , les gouvernements, comme organes des vœux , des besoins des sociétés dont la direction leur est confiée, ont incontestablement une obligation à remplir, au moins à cette période de la vie des nations où l'initiative individuelle ne constitue pas encore une force suffisante, c'est de favoriser, de tous leurs efforts, l'esprit de prévoyance, cet esprit qui vit plus dans l'avenir que dans le présent, qui se préoccupe surtout des mauvaises chances, des éventualités fâcheuses, et organise, avec une incessante activité, les moyens d'utiliser, au profit de la vieillesse , les années fructueuses de la vie.

Eh bieni ce sera l'une des gloires, et des gloires les plus pures des hommes d'État de notre temps , c'est qu'ils ont surtout songé à inspirer aux masses ces précieux instincts de conservation. Les Ages passés ont vu se former presque tous les établissements de bienfaisance que nous possédons; le nôtre revendique, comme son œuvre personnelle, comme sou œuvre de prédilection, toute une série de fondations qui, sous le nom de caisses ^épargne, de sociétés de secours mutuels^ de caisses d^ assurance sur la vie, de caisses de retraite pour la vieillesse^ tendent précisément à réduire la sphère d'action des institutions charitables.

A d'autres époques, lorsque les moyens de faire fructifier ses épargnes manquaient au salarié, la thésaurisation ou la consommation improductive étaient forcément la r^le; bientôt elle sera l'exception. Les conséquences de ce fait nouveau sont immenses; conséquences à la fois économiques, sociales, morales, politiques et sanitaires. Grâce notamment à ce sentiment de prudence, de réserve dans les

actes les plus importants de la vie dont le règne commence , le travail devient plus attrayant , en ce sens que , par la pratique de Téconomie productive , il rattache plus intimement qu'autrefois le présent au passé. Jaloux de conserver le bien-être qu'il a laborieusement conquis, et en grande partie avec le concouss des institutions qui nous occupent, l'ouvrier, l'artisan, l'employé, évite avec soin tous les changements de situation de nature à le lui enlever. De là notamment la diminution des mariages prématurés, dont on connaît la fatale influence sur le sort des classes laborieuses. Par la même raison , il fuit les excès de toute nature et sauvegarde ainsi en même temps et sa santé et ses épargnes. Plein d'une vive sollicitude pour le pécule qu'il a confié à l'État , il s'attache aux institutions politiques de son pays et concourt de tous ses efforts au maintien de l'ordre à l'intérieur.

Les établissements de prévoyance ont un autre effet , d'une moindre importance sans doute, mais cependant d'une valeur très-réelle. En recevant les modestes contributions de leurs nombreux clients, ils recueillent et mettent à la disposition du gouvernement des sommes considérables, dont il peut faire un utile emploi pour le pays , sans aucun préjudice possible pour les déposants.

En rapprochant, pour les mêmes professions, les ouvriers et les maîtres (ces derniers en qualité de membres hoq^raires), la mutualité charitable tend à rétablir entre eux, et en respectant leur liberté respective, quelques-uns des liens qu'avaient créés , dans un intérêt de bienveillance réciproque , les anciennes jurandes et maîtrises. Elle fait ainsi cesser l'isolement profond dans lequel la légitime , mais un peu brusque suppression de ces anciennes institutions du travail avait jeté les membres de la grande famille industrielle. Elle tend, en outre, à résoudre le problème du placement prompt et Êiciie des ouvriers sans travail. Enfin, appelés, chaque année, à recevoir le bilan de leur fortune commune, à renouveler les membres de leurs bureaux , à discuter les projets d'amélioration de leurs statuts, les sociétaires trouvent, dans l'exercice calme et mesuré de ces droits et devoirs, une excellente occasion de développer l'esprit d'examen et de contrôle qui leur esi nécessaire pour remplir, dans une plus haute sphère, le mandat qu'a pu leur conférer la constitution politique de leur pays.

Mais toutes ces conséquences ne peuvent se produire ou se développer qu'à la condition que les résultats déjà obtenus ne resteront pas enfouis dans des documents officiels peu connus, mais qu'au contraire ils recevront la plus grande publicité possible. C'est avec une intention de cette nature que nous ayons réuni, et tout d'abord en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels, celle forme si intéressante de la prévoyance , les renseignements variés dont l'analyse va suivre.

1"* Partie. — Les sociétés de secours mutuels.

La création de ces sociétés est certainement une des applications les plus fécondes du principe de l'association. Leur efficacité est telle, à nos yeux, qu'elles nous paraissent de nature à produire, dans la situation des classes laborieuses, l'amélioration la plus considérable qu'il soit raisonnablement possible d'espérer des conditions actuelles de notre organisation sociale; — • à une condition toutefois, c'est qu'elles seront organisées de manière à produire tous les effets utiles qu'on peut en attendre, c'est-à-dire qu'elles sauront se créer des ressources suffisantes pour satisfaire aoi exigences légitimes de l'institution , et que la gestion de ces ressources sera conforme aux inspirations de la plus rigoureuse économie.

Un iDOt d'abord sur leur législation ; nous exposerons ensuite les faits constatés par les publications officielles.

Placées avant 1848, comme toutes les associations, sous l'empire de rarlicle291 du Code pénal, elles étaient tenues, à ce titre, de se pourvoir d'une autorisation préalable. La révolution de 1848, en proclamant la liberté absolue de l'association, supprima cette nécessité. Toutefois l'article 14 du décret du 38 juillet 1848 sur les clubs leur prescrivit de faire connaître à Taulorité municipale les noms des fondateurs et administrateurs, et à chaque réunion, le local et l'objet de cette réunion. L'Assemblée constituante, saisie par un de ses comités d'un projet tendant à encourager la formation des sociétés de secours mutuels, se sépara au moment de le discuter. Repris par l'Assemblée législative , ce projet fut adopté le 15 juillet 1850. Le régime qu'il avait consacré était à peine en vigueur, qu'un décret du 25 mars 1852, rendu pendant la durée du pouvoir dictatorial, le modifiait profondément. Aux termes de ce décret, combiné avec la loi du 15 juillet, une société de secours mutuels, dont le président est nommé par le chef de l'État, doit être créée dans chaque commune où l'utilité en a été reconnue par le préfet. Elle se compose de membres honoraires et participants; ces derniers ne peuvent, sans une autorisation spéciale , dépasser le nombre 500. Toute société a pour but d'assurer des secours temporaires à ses membres malades , blessés ou infirmes , et de pourvoir aux frais de leur inhumation. Elle ne peut promettre de pension que si elle compte un nombre suffisant de membres honoraires. Ses statuts sont soumis à l'approbation de l'autorité préfectorale et du ministre de l'intérieur pour le département de la Seine. Ils doivent régler les cotisations des sociétaires diaprés des tables de maladie et de mortalité préparées ou approuvées par le gouvernement (il n'en a point encore été préparé ou approuvé). Lorsque l'encaisse d'une société de plus de cent membres dépasse 3,000 fr., elle est tenue de verser l'excédant à la caisse des dépôts et consignations, qui en sert l'intérêt au taux de 4 Y, p. 100; même disposition lorsque l'encaisse d'une société de moins de cent membres dépasse 1,000 fr. La dissolution d'une société n'est valable qu'après approbation du préfet. Ce magistrat peut, d'ailleurs, suspendre ou dissoudre celle qui viole la loi ou laisse ses statuts sans exécution, ou dont la gestion est défectueuse. En cas de dissolution, le montant des versements est restitué aux sociétaires présents, jusqu'à concurrence des fonds existants et déduction faite des dépenses. Les fonds restés libres sont répartis entre les sociétés analogues ou remis aux établissements de bienfaisance de la commune et, à défaut, du département.

Le décret assure aux sociétés constituées dans les conditions qui précèdent, les avantages suivants. Elles peuvent: 1^ prendre des immeubles à bail, posséder des objets mobiliers et faire tous les actes relatifs à ces droits; 2° recevoir, avec l'autorisation du préfet, les dons et legs mobiliers dont la valeur ne dépasse pas 5,000 fr. La commune, et, au besoin le département, sont tenus de leur fournir gratuitement un local pour leurs réunions, ainsi que les livrets et registres de comptabilité. Le droit municipal sur les convois, dans la commune où il en existe, est réduit des deux tiers pour ceux dont les sociétés doivent faire les frais. Tous les actes les concernant sont exempts des droits de timbre et d'enregistrement. Le bureau de la société peut délivrer à chaque membre participant un diplôme qui lui sert de passe-

port et de livret. Elle est autorisée à faire aux caisses d'épargne des dépôts de fonds égaux à la totalité de ceux qui seraient permis A chacun de ses membres individuellement. Elle peut aussi verser à la Caisse des retraites pour la vieillesse , au nom de ses membres actifs, les fonds restés disponibles à la fin de chaque année. Enfin, une commission supérieure permanente est chargée de soumettre au chef de l'Étal les moyens propres à développer et à perfectionner l'institution.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent spécialement aux sociétés approuvées. Mais la loi reconnaît, en outre : 1^ celles qui ont été reconnues comme établissements d'utilité publique, en vertu de la loi du 15 juillet 1850 (art 1^)» complétée par le décret réglementaire du 14 juin 1851; â° les sociétés libres ou simplement autorisées par les préfets , en vertu des lois relatives aux associations en général. La reconnaissance d'une société lui permet de recevoir, par donation ou autrement, sauf l'approbation du gouvernement, des biens mobiliers et immobiliers sans limitation de valeur. Elles sont d'ailleurs appelées à jouir de tous les avantages accordés par le décret de 1852 aux sociétés approuvées. U autorisation donnée par le préfet aux sociétés libres ou privées ne leur confère que le droit de se réunir et de s'administrer. Elle ne leur attribue aucun des avantages dont jouissent celles des deux autres catégories. Les préfets peuvent prononcer la dissolution d'une société libre; mais il ne leur appartient pas de procéder à la répartition de l'actif social. Ils doivent se borner à fixer le délai dans lequel devra s'opérer la liquidation et à prescrire les mesures nécessaires pour assurer la conservation de l'actif.

Une dotation de 10 millions (convertie en rentes par un décret du S4 mars 1860) a été affectée, par le décret du 23 janvier 1852 , aux sociétés de secours mutuels reconnues et approuvées. En 1855, un second décret a décidé qu'une somnae de 500,000 fr. serait prélevée sur le revenu de cette dotation, pour constituer des pensions de retraite en faveur de leurs vieillards. Cette somme a été répartie entre les sociétés au prorata du nombre des membres participants. Une mesure analogue a été prise par le décret du 26 avril 1856, portant constitution d'un fonds de retraite dans les sociétés de secours mutuels approuvées. Il ordonne qu'une somme de 200,000 fr., prélevée également sur le revenu de la dotation , sera employée à subventionner celles qui se constitueront un fonds de retraite permanent Ce fonds doit se composer : 1^ des sommes que l'association juge possible d'y affecter sur soo capital de réserve; 2^ de la subvention allouée par l'État et de celles qui peuvent être fournies par le département ou les communes ; 3^ des dons et legs faits à la société , spécialement en vue d'augmenter son fonds de retraite. Il lui est prescrit de placer le produit de ces diverses ressources à la Caisse des dépôts et consignations, qui en sert l'intérêt à 4 V, p. 100. La portion de cet intérêt non absorbée par le service des pensions doit être capitalisée tous les ans. En cas de dissolution d'une société , le ministre de l'intérieur détermine l'emploi à faire de son fonds de retraite. La part qui a été fournie par la société peut être placée à la Caisse des retraites pour la vieillesse , à capital aliéné ou réservé. La part accordée par l'État demeure inaliénable. Le capital des pensions devenu libre par le décès des pensionnaires, fait retour au fonds de retraite de la société. Les pensions sont servies par la Caisse des retraites. Elles ne peuvent être inférieures à 30 fr. ni excéder, dans aucun cas, le décuple de la cotisation annuelle fixée par les statuts. La société désigne, en assemblée générale , le nombre participant admis à la pension de retraite et en fixe la quotité dans les limites ci-dessus.

Quelle a été l'influence de cette législation sur le mouvement des sociétés de ecours mutuels en France? Les documents qui suivent répondent à cette question. Is se rapportent à l'ensemble des sociétés sans distinction de catégories. (Les ommes sont en millions de francs.)

McmbrM m 31 décMnbra pirtieipuu.

NoBbrt

Mdtlé*.

bonortiret.

T*lil.

Avoif toUl ,

y eomprii

It fonds

dt remile.

Recetus. Dépenses.

D'après ces documents, de 1852 à 1860, le nombre des sociétés s'est accru de 77.48 p. 100; le total des membres de 106.51; celui des membres honoraires de 201 .07 y et des membres participants de 82.48. Le rapport des membres honoraires à l'ensemble des membres, de 7.98 en 1852, s'est élevé à 11.63 p. 100 en 1860. Le rapport des deux sexes parmi les membres participants ne s'est pas moins sensiblement modifié. Tandis qu'on comptait 943 hommes pour 100 femmes en 1853, le premier de ces deux nombres s'était abaissé à 556 en 1860. Le préjugé qui, au début, avait fait écarter les femmes des sociétés de secours mutuels, s'est donc sensiblement affaibli dans cet intervalle de neuf années. L'avoir moyen des sociétés n'a cessé de grandir : de 4,395 fr. par société en 1852 , il a monté à 5,871 en 1860; c'était 39 fr. 52 c. par membre en 1852 et 51 fr. 35 c. en 1860. Il est remarquable que le rapport de la recette à la dépense est resté exactement le même dans les deux années (1.33).. C'est un premier indice d'une situation financière fa* vorable.

Les recettes et les dépenses se sont réparties ainsi qu'il suit en 1854 et 1860 :

Cotisations des membres particijjants — — nonoraires.

Subvenlions , dons et legs

Intérêts des fonds placés.'

Droits d*enlrée

Amendes

Recettes diverses

Indemnités aux malades

Honoraires des médecins

Médicaments

Frais funéraires

Secours aux veuves et orphelins . . .

Pensions d'infirmités et de vieillesse

Frais de gestion . . . . '

Dépenses diverses

p. lAO.

7,065,553 100.00 4,532,305 lOO.OO

En ce qui concerne les recettes, on .voit que, de Tune à Tautre année, le rapport à leur total s'est élevé de 3.89 p. 100 pour les cotisations des membres participants; de 0.6i pour celles des membres honoraires; de 0.13 pour les intérêts des fonds placés; de 9.51 pour le produit des droits d'entrée; de 0.23 pour le produit des amendes. Il a diminué de 3.93 pour le montant des subventions et legs, et de 1.44 pour les recettes diverses. Les cotisations des participants deviennent donc, dans une proportion fortement croissante , la principale ressource des sociétés, tandis que la pari des subventions, dons et legs dans leurs revenus va diminuant II y a lieu de se féliciter de ce double mouvement en sens inverse, quia pour résultat d'atténuer de plus en plus, jusqu'à ce qu'elle disparaisse entièrement, l'intenentioD de la charité dans les sociétés de secours mutuels , et de leur restituer le caractère d'institution de prévoyance, c'est-à-dire d'institution indépendante et exclusivement fondée sur le principe de l'association. Remarquons toutefois que les produits en dehors des ressources propres aux sociétés, tels que les cotisations des membres honoraires , les subventions , les dons et les legs , formaient encore , en 1860, 13.49 p. 100 de leurs ressources totales. Il est vrai qu'en 1854 ce rapport était de 16.81. — Le chiffre croissant du produit des droits d'entrée atteste que les sociétés pratiquent de plus en plus largement le salutaire usage de proportionner aux âges, c'est-à-dire aux chances de maladies, le sacrifice à demander à leurs membres. Si l'on réunit, comme il convient de le faire, cette ressource à celle des cotisations, on trouve que le montant annuel des versements opérés par les sociétaires, qui était en 1854 de 66.40 p. 100, s'est élevé en 1860 à 70.80 du total des recettes.

Le rapport p. 100 des divers articles de la dépense s'est modifié ainsi qu'il suit de 1854 à 1860. H a diminué de 3.17 pour les indemnités aux malades; de OH pour les frais funéraires , et de 0.72 pour les dépenses diverses. Il s'est accru de 1.58 pour les honoraires des médecins; de 2.01 pour les médicaments; deO.H pour les pensions d'infirmité et de vieillesse ; de 0.28 pour les frais de gestion. H est resté a peu près le môme pour les secours aux veuves et orphelins (iBOeo 1854 et 2.62 en 1860). Ainsi, tandis que les sociétés diminuent ou le montant ou la durée de leurs indemnités aux malades, elles consacrent une somme plus forte au service médical. On ne peut qu'applaudir à cette tendance. L'accroissement de charges que fait peser sur elles le service des pensions , s'explique par celui del'^ moyen de leurs membres. Quant aux frais de gestion , leur montant doit naturellement s'élever avec l'importance de l'avoir des sociétés. Mais il est permis de critiquer, dans les deux années, comme hors de proportion avec les dépenses ordinaires ou obligatoires, celles que le compte rendu désigne sous le ùire de dépenm diverses et qui ne peuvent être que des dépenses accessoires , probablement d'une très-faible utilité pour les sociétés. C'est sur ce chapitre de leur budget que doivent porter les plus fortes réductions possibles.

Cette économie , et toute autre qui n'aurait pas pour résultat de compromettre l'exécution de leurs promesses vis-à-vis des associés, sont d'autant plus nécessaires, qu'elles ne sauraient compter sur les cotisations des membres honoraires, sur te subventions, les dons et les legs, comme sur une ressource permanente, etqu^ cependant cette ressource forme, oomme nous l'avons déjà dit, 13.49 pJOOtfe leurs recettes totales. Abandonnées à leurs seules forces, c'est-à-dire au produit J»^ versements de leurs membres, elles n'eussent réalisé qu'un boni de 223,306 fr.i^

1854 et de 900,637 fr. en 1860, épargne de beaucoup insuffisante pour permettre de pourvoir aux charges qui leur incomberont un jour.

Le tableau ci-après résume les résultats du service médical pour les quatre dernières années :

Nombre de malades. 1^^™™®^- I Femmes.

/d.surlOOsociétaires j gommes.

} Femmes.

Nombre de journées ( Hommes, de maladie payées. ) Femmes.

ToUl .

Id. en moyenne pour I Hommes.

chaque malade . . . | Femmes.

/rf. par sociétaire . i Hommes.

Décès f''^^'

I pour 100 sociétaires partie

Le résultat le plus intéressant de ce document est, sans contredit, celui qui Jémontre que les femmes, à nombre égal de sociétaires, donnent un plus grand nombre de malades que les hommes, mais que la durée moyenne de leurs maladies îst sensiblement moindre. Elles ne devaient donc pas constituer, pour les sociétés, jne charge exceptionnelle, comme on l'avait généralement cru à priori. Sauf en 1860, la mortalité des sociétaires' a été sensiblement moindre que celle de la po- >ulation générale pour les mêmes années , portée dans les documents officiels à M2 en 1860, 2.70 en 1859, 2.40 en 1858 et 2.38 en 1857. Mais la différence ^'explique par cette circonstance que les sociétés de secours mutuels se composent încore en majorité d'adultes dans la force de l'âge , dont la mortalité est de beaucoup inférieure à celle de la population générale, où les vieillards, mais surtout es enfants en bas âge , dont les décès scmt si nombreux , occupent une place conidérable. On remarque, d'ailleurs, dans la mortalité des sociétés, un accroissement |ui (en éliminant l'année 1859, signalée par des épidémies nombreuses) pourrait, 'expliquer par l'admission trop facile de membres d'un âge avancé.

L'âge des sociétaires n'a été constaté officiellement qu'en 1853 et en 1854, et, ans cette dernière année, pour 246,586 membres seulement. Ces derniers se réarlissaient ainsi qu'il suit, par séries d'âges :

De 16 à 35 ans 87,432 354 p. 1,000.

De 36 à 55 ans 127,583 517 —

De 56 à 75 ans 30,365 124 —

De 76 à 95 ans et au-dessus . 1 ,206 5 —

En 1855, sur 1,000 sociétaires, on en avait compté 381 de 16 à 35 ans; 498 de 5 à 55 ans, et 121 d'un âge supérieur. C'est donc sur la série de 36 à 55 ans que

1. Nous ayons calculé la mortalité d'après le nombre total des membres participants; il eftt été ns exact de la déterminer d'après leur nombre moyen dans chaque année; nous aurions alors trouvé ^s-probablement un coefficient plus élevé; mais les documents officiels ne donnent pas les éléments i ce dernier calcul

raccroissement s'est produit en 1854. Les renseignements qui précèdent auraient un bien plus vif intérêt et porteraient avec eux un bien plus fécond enseignement, s'ils avaient été complétés par l'indication , pour chaque année: 1^ de la composition par âge des sociétaires, avec la distinction de chaque sexe, et, autant que possible, de chaque profession; 2" du nombre et de la durée des maladies , d'après l'âge, la profession et le sexe; 3^ du nombre des décès avec les mêmes distinctions. On aurait pu déterminer ainsi, d'une part, la mortalité afférente aux classes ouvrières en France; de l'autre, l'influence de l'âge , pour chaque sexe, sur l'accroissement des maladies et de leur intensité, et en déduire des tables de maladie et de décès qui auraient servi de base au calcul du chiffre de la cotisation à exiger de chaque membre, d'après son âge et d'après les chances de mortalité de sa profession.

Dans leur état actuel, c'est-à-dire en se bornant à constater le mouvement des sociétés et leur situation financière d'une année à l'autre, les documents officiels ont perdu tout intérêt scientifique.

Toutefois, nous trouvons dans le rapport relatif à l'année 1854, un essai (qui n'a pas été continué) de détermination du nombre des malades pour chacune des catégories d'âge ci-dessus. En voici le résumé pour l'ensemble des sociétés.

Xombre det Nombrt

PERIODES. . ^. demaladet det Joarnèes dnjoon

•ociètairei. maladet. ^i^!!'. p. 100 payées deaaladi*

•ociétairei. par aociéuire. par malade.

16 à 35~ans. . . 877432 25^49 4277237 29.0 4.9 i7.0

36 à 55 ans. .. 127,583 38,170 786,215 29.9 6.2 20.6

56 \i 75 ans. . . 30,365 10,205 279,626 34.0 9.2 27.4

76 à 95 ans. .. 1,206 437 19,040 36.3 15.8 43.6

On voit que l'accroissement du nombre et de l'intensité des maladies est en raison très-manifeste des âges. Rappelons à ce sujet que M. Neison {CofUribniions to vital stalistics)y dont les belles recherches sur les sociétés de secours mutuels eu Angleterre sont bien connues, a calculé qu'à l'âge de 10 ans, la durée moyenne annuelle des maladies est de 0.46 semaine; de 0.8â à 20 ans; de 0.9à de 20 à 40 ans; de près de 2 semaines (1.96) de 40 à 50; de plus de 4 semaines de 50 à 60; de 8 "semaines moins 2 jours de 60 à 65. Elle augmente ensuite de 7 semaines par péiiode de 5 ans jusqu'à 80 ans.

Nous avons dit que le décret de 1852 a autorisé les sociétés approuvées à constituer des pensions à leurs membres. Cette faculté , qui aurait pu être vivement critiquée, si elles avaient été abandonnées à leurs seules ressources, peut n'avoir pas les mêmes dangers, quand à ces ressources viennent se joindre, d'une part, de fortes subventions, de l'autre, les cotisations d'un nombre considérable de membres honoraires. Mais , même dans ce cas , il importe que le fonds des pensions soit distinct de celui qui est affecté aux autres charges des sociétés» qu'il soitrobjei d'une comptabilité particulière, qu'il s'alimente de recettes spéciales, enfin que les annuités viagères ne soient données que dans la mesure des ressources disponibles et avec la certitude que, quelle que puisse être un jour la situation de la société, les ayants droit en auront la jouissance paisible et incontestée. Or , nous avons lieu de croire que telles sont les conditions sous lesquelles l'administration a autorisé , a favorisé même l'institution des pensions. Le fonds qui leur est affecté a grandi dans les proportions ci-après :

'îS!!r ▼•"«■*«»«» c . ». fotMl Avoir Nombre Montant Capilal

AniM. tafoMb P*'.f^ dot «u °* "• **•

An«H. Mio-o. 4j^ ^^^,^^^ reiiooito..* ., ' v P*"".«" ^'^ ^"

y^l^l^ aodit fondt. recoltet. 81 dicembro. •émet. peiuioBS. peneioai.

Les documents qui précèdent se rapportent au total des sociétés, qu'elles soient reconnues^ approuvées ou simplement autorisées (privées). Mais il n'est pas sans intérêt de rechercher les différences que peut offrir chacune de ces catégories à quelques-uns des points de vue que nous venons d'examiner. Le tableau ci-après résume les dpnnées fournies h ce sujet par les documents officiels de 1854 à 1860. (Les sommes sont en millions de francs.)

„ . Membfct

Nombre ,^^^ ^__^^w^

■OCiAtAs. «a perticipaou. Recettes. Dépenses. Avoir. Décès.

SI déc. boBorairee. - ^i ^ i^" ■■ - Total. Hommes. Femmes.

Approuvées.» 787 24,292 90,814 13,219 104,033 2.02 1.40 3.75 »

Privées . . . 2,153 11,008 188,655 23,113 211,768 3.70 3.14 9.58 »

Approuvées. 1,063 29,798 111,031 17,545 128,576 2.29 1.66 4.76 1,630

Privées . . . 2,060 11,636 192,361 24,191 216,552 2.87 3.26 10.27 3,378

Approuvées . 1,406 37,431 143,203 24,365 167,568 3.03 2.13 5.80 1,767

; Privées . . . 1,998 9,850 188,227 23,377 211,604 3.92 3.12 10.83 2,913

Approuvées. 1,571 44,160 169,773 32,066 201,839 3.34 2.89 6.54 2,141

Privées . . . 1,987 9,373 189,308 25,734 215,042 3.95 3.18 10.87 2,836

Approuvées. 1,940 48,580 198,464 37,649 236,113 3.87 3.02 9.64 >

Privées . . . 1,920 9,486 188,730 24,071 212,801 3.89 3.76 11.11 »

Approuvées. 2,274 52,282 220,234 44,238 264,472 4.58 3.59 11.45 »

Privées . . . 1,844 9,096 182,651 25,732 208,383 3.89 3.57 11.10 >

Approuvées . 2,514 55,324 250,843 51,165 302,008 t> > 13.59 »

(Privées . . . 1,813 7,813 168,440 24,235 192,675 > * 11.81 >

Le fait dominant de ce tableau est ia diminution rapide des sociétés privées et l'accroissemeol corrélatif des sociétés approuvées. Ce double résultat est très-probablement dû, au moins en grande partie, au passage d'un nombre croissant de sociétés de la première dans la deuxième catégorie. Il est certain que les avantages assurés par l'État à celles qui consentent à lui soumettre ses statuts et à accepter un président de sa main , sont tout à fait exceptionnels , comme on a pu le voir par le résumé de la législation qui les régit II y a môme lieu de remarquer que les concessions qu'il demande en échange de ces avantages constituent une nouvelle Èveur pour elles. U est certain que l'Administration est particulièrement en mesure, par suite de son expérience des conditions de succès de la mutualité en matière de bienfaisance, d'indiquer aux sociétés en voie de formation les dispositions qui doivent servir de base à leurs statuts. U n'est pas moins certain qu'en surveillant, qu'en guidant leur gestion , qu'en les avertissant, qu'en les redressant en temps utile, elle leur rend un service signalé. Enfin , il est clair qu'elle n'appelle à la présidence que les hommes les plus dignes, les plus honorables, les plus aptes , en outre , à diriger

1. Dons et legs, intérêts de fonds placés, fonds réintégrés par suite du décès des pensionnaires.

2. T compris six sociétés reconnues en qualité d'établissements d!utilité publique.

utilement leurs opérations. Ajoutons que ces nominations ont pour résultat de prévenir les intrigues qui , dans beaucoup de sociétés libres , en même temps qu'elles n'amènent pas toujours à leur tête les membres les plus capables, ont le grave inconvénient de faire naître des discussions peu favorables au maintien des sentiments d'ordre et de confraternité.

Les sociétés libres ont donc tout intérêt à accepter le bienveillant patronage de rÉtat » et il n'est pas douteux , nous le répétons , que beaucoup se décident à modifier leur organisation dans ce sens. Mais il est également vrai qu'à la voix du gouvernement et de ses organes locaux , un grand nombre de sociétés nouvelles se sont formées et continueront à se former , au grand profit des classes ouvrières. Sous ce rapport, l'œuvre que poursuit l'Administration avec un zèle si soutenu ne saurait être trop vivement encouragée.

Voici, au surplus , comment se sont modifiées, de 1854 à 1859, les conditions d'existence des sociétés des deux catégories :

Nombre moyen par aoeiété det membres Reeolte moyenne Dépenie ■•; cbk

lOCnÈTil. ^ iMrtieiiMinU.

bono. RT..c.K.»-^ Y^^

Cf.. membre

"*"•• Hommea. Femmes. Total. «*»*«*• ••«été. i^on.etport. •®"*^-

Approuvées. 3Ô.9 ilb 17 132 163 2,566 15774 1,779 IsTdO

Privées ... 5.1 87 11 98 103 1,719 16.70 1,460 U.90

Approuvées. 23.0 97 19 116 139 1,992 14.33 1,580 13.60

Privées ... 4.2 85 12 97 101 1,814 17.96 1,665 1115

D'après ce tableau, le rapport des membres honoraires au nombre des sociétés aurait faibli assez sensiblement de Tune à l'autre année , pour les deux catégories. n en aurait été de même du nombre total des membres honoraires et participants. Même observation en ce qui concerne la recette moyenne par société et par membre, mais seulement, chose assez remarquable, en ce qui concerne les sociétés approuvées. La dépense moyenne par société et par membre s'est notablement abaissée pour les premières et non moins notablement accrue pour les secondes. Quant à la mortalité, en la déduisant de la moyenne des années 1856, 1857 et 1858, on trouve qu'elle a été de 1.11 p. 100 dans les sociétés approuvées et de 1.42 dans les autres. Ainsi, en résumé, les sociétés privées n'ont eu l'avantage qu'en ce qui concerne l'accroissement de la recette moyenne. A tous les autres points de vue, il est resté à celles que l'État patronne. Mais il n'en demeure pas moins acquis que, des deux côtés , le nombre relatif des membres honoraires ou participants a faibli. Quant à la supériorité de la recette moyenne des sociétés approuvées, elle s'explique eo grande partie par les subventions de l'État, des départements et des communes, dont les autres sont privées, et par le chiffre sextuple de leurs membres honoraires

L'excédant annuel de la recette sur la dépense a varié ainsi qu'il suit de 1854 à 1858. Il a été, en moyenne, par société approuvée, de 787 fr. en 1854 et de412fr en 1858; par associé, de 8 fr. 38 c. en 1854, et seulement de 1 fr. 85 c. en 1858; — par société libre, de 259 fr. en 1854 et de 149 fr. en 1858 ; par associé, de 1 fr. 80 c. en 1854 et de Ofr. 81 c. en 1858. De l'une à l'autre année, pour les société^ approuvées , la diminution du boni moyen a été de 91 {)ar société , par associé de 353 p. 100 ; pour les sociétés libres, de 73 par société, de 123 par associé. L'affaiblissement du boni a donc été beaucoup moins sensible pour celles-ci que pour les premières.

Les documents officiels ne donnent que pour 1854 et 4855 le tableau comparé

(incomplet sur certains points) des opérations des deux natures de sociétés , et il est vivement à regretter que ce travail n'ait pas été continué. En voici les résultats. (La lettre A désigne les sociétés approuvées; la lettre L les sociétés libres ou privées.)

Rombrfl

malades.

Kombra

Moyenne

Moyenne dea ionrnéeo

Freia

de« naïade*

dea joarnées de maladie

de gestion, la dépense

poor

payée»

par

totale

par aociélaire.

maladie.

étant 100.

iM

Ainsi y le nombre des malades pour 100 membres, légèrement différent en 1854, aurait été à peu près le même en 1855 pour les deux catégories. Les sociétés libres ont eu , dans les deux années , un nombre plus élevé de journées de maladie par malade ; mais leur gestion a été plus économique. A en juger par les données du tableau qui précède celui-ci, cette économie ne se serait pas maintenue dans les années subséquentes, puisque, de 1854 à 1859, la dépense moyenne par membre est restée la même (13.50 et 13.60) pour les sociétés approuvées, et s'est assez follement accrue pour celles de la deuxième catégorie (14.90 et 17.15).

Les relevés opérés pour l'ensemble des sociétés, en 1854, nous ont montré que le nombre des maladies et leur intensité sont en raison de l'âge des associés. Cette observation est confirmée, comme nuus allons le voir, par les résultats qu'a fournis séparément chacune des deux catégories pour 1854 et 1855 :

Nombre des

PKRXODX8.

naladM

Joon

joor*

lociMtirri. -

dtmlulie

de malalia

paruteiM.

par naïade.

D'après les faits ci-dessus , qui ne sont fournis que par une observation de deux années et ne portent que sur un certain nombre de sociétaires (beaucoup de sociétés n'ayant pu fournir de renseignements sur l'ftge de leurs membres), l^le rapport des malades aux sociétaires a été moins élevé dans les sociétés libres à l'ftge de seize à trente-cinq ans, mais la durée moyenne des maladies plus longue; V le même résultat s'est produit de trente-six à cinquante-cinq ans, au moins quant au nombre relatif des malades ; 3^ de cinquante-six à soixante-quinze , les mêmes sociétés ont eu à la fois un plus grand nombre de malades et de journées de maladie par malade ; 4° il en a été de même de soixante-seize à quatre-vingt-quinze (sauf une exception en 1854, au préjudice des sociétés autorisées) ^ particulièrement en

ce qui concerne ]a durée des maladies. Le même tableau contient cet autre renseignement, qui n'est pas sans intérêt, que les sociétés libres (plus anciennes, pour la plupart, que les sociétés approuvées) comptent un plus grand nombre de membres âgés de cinquante-six ans et au-dessus (14.07 dans les premières et seulement 10.15 dans les secondes).

Les premiers rapports de la commission supérieure contenaient une statistique intéressante, qui n'a pas été continuée, comme beaucoup d'autres relevés de même nature ; c'est la répartition des sociétés d'après la quotité de leurs membres. Oo s'accorde généralement à penser que, dans les sociétés peu nombreuses et dont les membres habitpnt une circonscription restreinte, la gestion des intérêts communs est plus facile et, par conséquent, plus efficace, les sociétaires pouvant plus aisément surveiller et prévenir les indispositions simulées , un des plus graves abus, dit-on, de l'institution. Mais, d'un autre côté, dans ces sociétés, les éventualités, les imprévus jouent un rôle trop considérable pour qu'on puisse leur appliquer les calculs de probabilité déduits de grands nombres. A ces divers points de vue , les sociétés d'importance moyenne paraissent réunir la plus grande somme d'avantages, et il eût été à désirer que l'Administration fît connaître, sinon chaque année, au moins à des intervalles rapprochés, le résultat de ses efforts pour en favoriser la formation.

Voici quelle était, en 1853, 1854 et 1855, la composition des sociétés d'après le nombre de leurs membres :

8oaM«

Pmf IM dn total

•ppronvéet.

" libm. "

~~ Toni. ~

deiMieiM.

De 100 membres) ÎJrî' ' el au-dessoui> . -liocQ' '

Plus de 300 . . .1854. .

Ces documents indiquent une diminution assez marquée, de 1853 à 1853, do nombre des sociétés de 100 à 300 membres et un accroissement correspondant de celles de plus de 300 personnes. Il est à regretter que le tableau ci*dessus ne donne que des chiffres absolus pour les sociétés libres et autorisées, et qu'ainsi il ne soit pas possible de constater les différences que chaque catégorie peut présenter quant à sa composition numérique. Toutefois les auteurs du Rapporl pour Tannée 185 i assurent que, (dans la catégorie des sociétés approuvées, on compte comparativement moins de petites sociétés que dans les auti*es et que la moyenne générale du nombre des sociétaires par société est plus élevée dans les premières que dans les secondes. » (Page 24.)