ÎÎ7" Conlribuliom directes

Recettes diverses:

Poste 16.5 1.34

Domaine 46.7 3.77

Produits et revenus divers 58.0 4.67

Totaux 1,241.3 100.00

On voit que ce sont également les contributions indirectes qui fournissent aujourd'hui les ressources les plus considérables au trésor, puisqu'elles produisent 54 0/0 du total des recettes, et les contributions directes seulement 31 0/0. Ce résultat est dû aux progrès de la richesse publique, et, par suite, à l'accroissement rapide des consommations de toute nature. On peut même dire qu'avec le maintien de la paix, la prédominance du rôle des taxes indirectes dans nos recettes, en présence de la presque immobilité de l'impôt foncier, se caractérisera chaque année davantage.* Toutefois, pendant que les taxes directes n'ont donné, en Angleterre, que 16 0/0 (le la recette totale, elles ont contribué à cette recette, en France, pour 38 0/0. Ce revenu, assis, en France, sur le sol, participe de sa fixité, et n'est pas sujet, comme la taxe sur le revenu, par exemple, à des oscillations déterminées par les circonstances qui élèvent ou abaissent les bénéfices du commerce et de l'industrie. Quant à la taxe foncière, en Angleterre, nous avons vu que son assiette n'a pas été modifiée depuis le milieu du dix-septième siècle. La comparaison des dépenses des deux pays, en 1853, s'établit ainsi qu'il suit: En 1853, les dépenses du Royaume-Uni ont été de 4,279,371,000 fr., et se sont réparties entre les divers services dans les proportions ci-après :

UlhLlOVS. p. 100.

Dette consolidée 685.9)

Dette flottante 9.2 1 ^'^^

Liste civile , dotations et administration civile 1 76.1 14.22

Armée 165.1 1 oj no

Marine 245.0| "^^'^

Voici les dépenses autant que possible analogues pour la France :

1. Y compris le produit des centimes départementaux et commimaux.

2. Voici quel a été le rapport des deux natures de produits en 1830 et 1859. Il s'agit ici des produits bruts.

TOTAL, ««««»,«„,.„««„ F» ^00 ^ LL-LI...LJT.UJI '• 1^

ordinaire*. ^«tele». ^^^ ^^^^^^ indireclei. ^^ ^^^^^

miUions. miUioi». millions.

MILX10V8. P. 100.

Delte consolidée (amortissement compris) . . 287.9] Intérêts et amortissement de certains emprunts 10.3 [ ^ . Dette flottante et intérêts des cautionnements 33.7 â

Rentes viagères et pensions 46.2 )

Dotations et administrations 385.7 31

Armée 323.0)

Marine 102.8f ^

D'après les documents qui précèdent, le rapport enlre chaque grand groupe de dépenses s'établirait ainsi qu'il suit pour les deux pays :

DETTE DOTATIOH0 ET DÉPEHSMB l>iPSlt«E8 TOTAL.

fiotlanU!. de l'ordre civil. militairea.

Angleterre ... 54 14 32 iÔO

France 3i 31 38 100

Il résulte de ces chiffres que l'administration intérieure coûte sensiblement plus cher en France qu'en Angleterre. Mais il importe de savoir qu'en France le budget de l'État est obligé de satisfaire à des besoins auxquels il reste étranger de l'autre côté du détroit. Ainsi , dans le Royaume-Uni :V\e clergé est rétribué sur le produit de la dîme (en partie rachetée aujourd'hui) et des biens de l'Église; 2® l'État n'intervient dans les dépenses de l'instruction publique que sous la forme de subventions, et seulement an profit des établissements qui consentent à se laisser inspecter par ses agents; â^les travaux publics, dont la part est si grande dans nos dépenses publiques, ne figurent que pour une somme très -minime au budget anglais, qui n'a point à pourvoir à l'entretien des routes, canaux et ports de commerce; 4° l'agriculture et le commerce ne sont également l'objet d'aucun encouragement officiel en Angleterre, sauf peut-être une faible prime pour les pêcheries; 5° une grande partie de la justice civile et criminelle est rendue gratuitement par les juges de paix, choisis parmi les propriétaires fonciers les plus considérables des comtés; 6^ l'administration provinciale est entre les mains des mêmes magistrats, qui y pourvoient gratuitemeot, le gouvernement n'étant pas représenté, comme en France, dans les comtés et les paroisses, par des agents de son choix et rétribués, pour la plupart, directement par l'État; 7® enfin, en chargeant les banques d'Angleterre et d'Ecosse, nnoyennant une prime déterminée, de l'encaissement de l'impôt, du service de la dette et du paiement des dépenses publiques, sur mandats délivrés par les ordonnateurs, \t\z\ s'est exonéré, en Angleterre, d'une notable portion des frais qu'entraîne notre système de perception et de payements.

La conclusion à tirer des faits qui précèdent, c'est que les budgets des deux pa}^ diffèrent essentiellement au point de vue de la nature de leurs recettes et de leai^ dépenses. Aussi toute comparaison à ce sujet ne saurait -elle conduire à un résultat vraiment utile, vraiment pratique.

On peut en dire autant du système de perception en vigueur dans les deux systèmes financiers. Il est certain qu'en rapprochant (lors même que les documents officiels fourniraient exactement tous les éléments de cette étude) la recette de b dépense qu'elle provoque, en France et en Angleterre, on s'exposerait, faute de connaître le mécanisme de l'assiette et de l'encaissement de l'impôt des deux c(Més, à de très-graves erreurs. Voici, au surplus, en ce qui concerne la France, un tableau analogue à celui que nous avons donné pour l'Angleterre. Il se rapporte aux méme^ années et comprend, autant que possible, des recettes de même nature.

TAXU BT BBmnra.

UniâCS. BBCKTTB BBCTS.

Contributions directes

Enregistrement, timbre et domaines

Forêts et pêches

Douanes et contributions indirectes .

ITBAXS

de perception.

BSYEVU p. 100.

Les résultais des rapprochements qui précèdent sont les suivants :

F L'impôt direct est, dans les deux pays, celui dont la perception coûte le moins cher. Cette circonstance, jointe au caractère de fixité de son produit, justifie la préférence dont il paraît être Fobjet, depuis quelques années, de la part des hommes (fÉtat de l'Angleterre. Il donne lieu à une recette nette relative plus considérable dans ce dernier pays qu'en France, ce qu'explique, dans une certaine mesure, le nombre plus considérable de nos contribuables (par suite de l'extrême morcellement de la propriété) répartis sur un territoire plus étendu.

2^ Dans les deux pays, les frais de perception les plus élevés portent sur la poste el l'administration forestière. Si nous avons l'avantage de l'économie relative pour celte administration, nos voisins l'emportent pour le bon marché (toujours relatif) de leur gestion postale. Mais il serait nécessaire de s'assurer (et les renseignements nous manquent sur ce point), si les subventions aux compagnies de navigation maritime figurent ou non, des deux côtés, au bilan du même département. Il importe, d'ailleurs, de faire remarquer qu'une plus grande étendue de territoire et un chiffre plus élevé de population exigent, en France, un développement plus étendu du service postal.

3° Les documents français confondant les douanes et les autres contributions indirectes au point de vue des frais de perception, on ne peut établir aucune comparaison sur ce point enti*e les deux pays. Cette comparaison n'est pas possible, même lorsqu'on réunit, pour l'Angleterre, les douanes et l'accise (qui correspondent cependant assez exactement à l'ensemble de nos contributions indirectes), par suite du monopole du tabac en France, qui détermine des achats d'une valeur annuelle de 35 à 45 millions, valeur portée naturellement au compte de la dépense, et qui cependant n'entre pas en réalité dans les frais d'administration. En évaluant à 102 millions en moyenne les frais de perception des douanes et des contributions indirectes en France, et en éliminant de cette somme celle de 40 millions , montant moyen annuel des achats de tabac , il reste, pour l'exploitation proprement dite, 62 millions, qui représentent 10 0/0 de la recette. Nous raisonnons ici dans l'hypothèse que le prix de vente des tabacs serait remplacé par un droit de douane ou d'accise donnant un produit égal

En ce qui concerne les douanes , il ne faut pas perdre de vue : 1® que la France ' a un développement de côtes ou de frontières plus étendu que l'Angleterre; 2^ que les frais de surveillance doivent être moins élevés pour une frontière exclusivement maritime que pour une frontière de terre et de mer à la fois; 3® que si le coût de

la perception parail si peu élevé en Angleterre, c'est qu'à dépense égale et peut-être même supérieure, la douane anglaise donne un revenu près de quatre fois plus considérable, ce qui abaisse naturellement dans une très-forte proportion le rapport des frais de recouvrement.

On voit, par ces courtes observations, sous quelles réserves, avec quel esprit de circons()ection doivent être comparés les deux systèmes financiers, au double point de vue de la recette et de la dépense.

II nous a paru intéressant et utile de clore cette étude des finances générales de TAngleterre par une récapitulation des prévisions budgétaires el^es faits accomplis pendant la plus longue période possible, et de constater ainsi dans quelle mesure les résultats ont différé des évaluations, sous l'influence des événements politiques ou simplement économiques. C'est la manière la plus sûre de constater le degré de justesse avec laquelle les divers cabinets se rendent compte des véritables ressources et besoins du pays, la franchise avec laquelle ils lés exposent au parlement, la libéralité ou la parcimonie avec laquelle le parlement satisfait aux légitimes exigences des services, enfin, les efforts du gouvernement pour rester le plus possible dans la limite des crédits accordés. Ces divers enseignements résultent du tableau ci-après (dans lequel, faute de place, nous avons dû éliminer les trois derniers chiffres de chaque somme):

RBC£TT£8 BT dApBNSBS.

BDDOKTB VOTÉ». BUDOKT8 BÉALViS.

CETTES.

PEKSE&