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1 . Le si^e -4- (plus) exprime Tcxcédant des recettes et le signe — (moins) celui des dépenses.
2. Le signe-h (plus) exprime que les recettes ou dépenses réalisées ont été supérieures aux préTisîous.
3. On a pris pour terme de comparaison , au point de vue de la différence entre les prévisions ei les faits accomplis, le budget rectifié du 8 mai IH54.
Dans cette série de 3â années , la recette effective ou réalisée (43,133,548,175 fr.) a élé supérieure aux prévisions (42,654,612,925 fr.) de 744,709,675 fr. et inférieure de 265,774,425 fr. Le boni a donc élé de 478,935,250 fr. pour ia période entière, soit d'un peu moins de 15 millions par an. Ce boni a ceci de remarquable que, depuis 1844 (en tenant compte, bien entendu, du rétablissement de Vincome-tax en 1844 et de son aggravation accidentelle de 1855 à 1857), les réductions ou suppressions des taxes ont été a peu près constantes. C'est donc surtout par le développement naturel de la richesse publique que le trésor anglais a vu ses ressources s'accroitre sans relâche.
L'écart entre les dépenses prévues et réalisées est minime, puisque le total des budgets votés est de 43,241,426,100 fr. et celui des budgeU réalisés de 43,201 ,154,275 fr. Mais ce qui appelle tout particulièrement l'attention, c'est que la différence (40,471,825 fr.) constitue une économie I... Quelle leçon pour la plupart des autres gouvernements!
H ne faudrait pas, toutefois, perdre de vue qu'en Angleterre le budget est voté au moment même où l'exercice commence, et quelquefois même lorsqu'il est déjà ouvert. Il en résulte deux conséquences: la première, c'est que le gouvernement, connaissant les résultats de l'année financière qui vient d'expirer, peut évaluer avec plus de précision les besoins et les ressources probables de celle qui va suivre; la seconde, c'est que le parlement, restant généralement en session jusqu'à la fin d'août, c'est-à-dire pendant une notable partie de l'exercice dont il a réglé les prévisions, peut, sur la demande du cabinet, le modifier plus ou moins profondément. On comprend alors la concordance si remarquable que nous venons de constater entre les évaluations et la réalité. En France, il faut une révolution politique ou tout au moins financière pour qu'un budget déjà voté soit réglé à nouveau, et ce n'est qu'en vertu d'un acte du pouvoir exécutif qu'il a été, jusqu'à ce jour, modifié en cours d'exécution (crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaires).
Il n'est pas moins remarquable que l'écart entre les recettes et les dépenses réalisées ne s'est élevé qu'à 67,606,100 fr. Le gouvernement anglais n'a donc pas eu il'airiéré à solder avec une dette flottante plus ou moins considérable.
Le tableau qui précède demande à être examiné à d'autres points de vue. Le plus important est sans contredît l'accroissement régulier et considérable des budgets. Si, comme le font habituellement les partisans de la réforme financière en Angleterre, nous prenons pour point de départ et de comparaison celui de 1834 (1,135,953,700 fr.), nous trouvons que l'accroissement, de cette année à 1860 (1,806,200,000 fr.), est de bien près de 60 p. 100.
La période la plus critique des finances anglaises comprend les années 1838 à 1843 inclusivement. En 1844, sirR.Peel arrive aux affaires et rétablit la taxe sur le revenu. On voit alors, malgré des dégrèvements de droits de douane et d'accise dont le produit est évalué à 100 millions de francs, s'ouvrir une série brillante d'excédants de recettes. La crise des subsistances et une commotion politique profonde en Europe ramènent le déficit dans les deux exercices 1847-48 et 1848-49. Il disparaît en 1849-50 , pour faire place de nouveau à une situation prospère qui n'est interrompue que par l'expédition de Crimée (1854-57) et par la seconde guerre de la Chine (1860-61).
V Les états financiers auxquels nous venons d'emprunter les chiffres qui précèdent , contiennent deux autres renseignements que nous croyons devoir reproduire.
Dans les 32 années qui nous occupent, la dette publique s'est accrue en capital de 1,480,668,500 fr. et a diminué, par le jeu de l'amortissement ou par le fait d'extinctions d'annuités viagères, de 890,635,850 fr. L'accroissement définitif n'a été que de 590,032,650 fr.
On sait qu'en Ânglelerre le trésor, par l'intermédiaire d'une commission spéciale, avance à des compagnies, à des villes et même à de simples particuliers, poar des travaux d'utilité publique, des sommes considérables que l'état du marché des capitaux ou la nature de l'entreprise ne leur permettrait pas de se procurer par une autre voie. Ce système de prêts, qui oflrirait peut-être partout ailleurs de graves inconvénients, n*en a pas de sensibles en Angleterre, il est arrivé cependant que, dans des moments difficiles, l'échiquier a dû regretter les ressources dont il s'était ainsi volontairement séparé; mais, plusieurs fois aussi, des remboursements prévus ou imprévus lui ont permis de prévenir un déficit imminent.
En fait, de 1829 à 1860, l'Ëlat a prêté 407,501,375 fr. et il lui a été remboursé 68,446,675 fr. Il lui reste donc dû 339,054,700 fr.
Le mouvement des recettes et des dépenses, en France, dans la même période, est loin , nous le disons avec regret, d'offrir les mêmes résultats. On en jugera d'après le tableau ci-après :
RBCETTES ET DJÊPENSES. iubcbttbb. dsfxssei.
BUDQSTS YOTifl. BCDGBTS BiALISiS. Difffrreflca D'iShtOtn
EXERCICES. ^^ ^m ^^ i^" eotre les entre l«
Excédant Excédant prévUioiuel prHriikaift
Reeelles. Dèpenaei, des recettes on Baoettes. Dépensas, des recettes ou les recettes le«4éfc»n
dM lUpcaiM. (0 dn d^peaw*. (1) r4enes(î]. fitïki[î\
1833 1,143,881 1,129,960 -h 13,921 1,162,353 1,134,078 H- S8,280 -4- 18,472 -^ iAH
1838 1,069,929 1,054,845 -j- 15,084 1,111,656 1,136,189 — 24,533 -+- 41,727 -i- MfiH
1843 1,324,971 1,363,905 — 38,984 1,378,224 1,445,266 — 67,042 + 58,253 -H Sl,3£l
1854 f3) 1,782,444 1,528,876 -4- 253,568 1,802,045 1,988,078 — 186,033 -+- 19,601 -i-4»rî«
1855(4 2,711,850 1,573,208 -1-1,138,642 2,798,274 2,899,218 -+- 394,056 H- 81,424 -h82l,ei3
1858 1,781,615 1,761,495 ■+■ 20,120 1,871,382 1,858,494 -+- 12,888 -h 89,767 -H 96,îW
En France, dans les 30 années de la période ci-dessus, les recettes effectuées (43,358,780,449 fr.) ont été supérieures aux prévisions (42,157,109,446 fr.) * 1,216,854,518 fr. et inférieures de 15,183,515 fr.; l'écart en plus est donc de
1. Le signe + (plus) exprime TexcédaDt des recettes et le signe — (moins) celui des dépenses.
2. Le signe -h (plus) exprime que les recettes ou dépenses réalisées ont été supérieures am pr^ visions.