Y compris les reliquats des emprunts pour
(i. Y compris le produit de l'emprunt de 500 millions (loi du 2 mai 1859) pour 360,I33,7I7^
1,201,671,003 fr. ou, en moyenne annuelle, de 40,055,703 fr., chiffre supérieur (le 25 millions à celui de TAnglelerre.
Les dépenses (44,936,321,966 francs) ont été supérieures aux prévisions (40,930,628,670 fr.) de 4,060,773,698 fr. et inférieures seulement de 55,080,402 fr., soit un excédant total de 4,005,693,296 fr. ou, en moyenne annuelle, de 133,523,109 fr.
Ainsi l'équilibre budgétaire, introduit par les lois de finances, a été bien plus fréquemment et plus profondément troublé en France qu'en Angleterre. Il est vrai que ce dernier pays n'a pas eu à payer les conséquences financières de deux révolutions, qu'il n'a pas fait la guerre d'Italie; enfin, que les travaux publics, qui ont joué, en France, un rôle si considérable dans nos dépenses imprévues, n'imposent au budget anglais qu'une charge insignifiante et toujours facile à évaluer exactement.
Il nous reste à faire connaître les taxes et les dépenses locales des deux pays.
Les taxes locales sont les suivantes en Angleterre:
1^ Le couniy rate ou (axe de comté. Son produit est affecté au paiement de la portion des frais de justice et de police qui n'est pas à la charge de l'Élat, notamment en ce qui concerne les édifices consacrés aux tribunaux, les établissements pénitentiaires, les frais de poursuite, les frais médicaux, les ponts, les asiles d'aliénés, les traitements des fonctionnaires et employés des comtés ;
V Le horougk raie ou taxe des villes. Cette taxe est équivalente, dans les villes qui ont une charte municipale, au county rate, en. ce sens, que son produit est affecté au paiement de services de même nature, mais y compris les frais d'administration communale;
3® Le church rate ou taxe dont le produit est affecté à l'entretion et aux grosses réparations des édifices religieux de l'Église établie, ainsi qu'à la fourniture des objets nécessaires au culte anglican;
4" Le poor rate ou taxe des pauvres. C'est la plus considérable des taxes locales. Les dépenses imputées sur le produit de cette taxe sont les suivantes : nourriture et entrelien des pauvres de la paroisse, soit à domicile, soit dans les maisons de travail; construction, entretien et réparation de ces maisons et de leur mobilier; dépenses du personnel; frais de traitement des pauvres dans les infirmeries, d'éducation des enfants pauvres dans des écoles spéciales; transport des indigents dans les paroisses du domicile de secours; frais d'inhumation; frais d'estimation du revenu (les propriétés passibles de la taxe; frais judiciaires en cas de litige sur l'application (ie la loi sur l'assistance publique.
Sous cette dénomination générique de taxe des pauvres sont compris d'autres droits servant à acquitter un grand nombre de dépenses moins importantes, parmi lesquelles il faut citer les frais de vaccine gratuite, ceux de l'état civil laïque, de la préparation des listes électorales et du jury, de l'éclairage, du balayage, de la "îilîce, etc.
L'assiette de la taxe des pauvres sert de base à celle des county, borough et church rate, et, en général, à toutes les taxes communales;
5® Le highway rate. Cette taxe est afleclée à l'entretien des voies de communication locales, ôl même des routes à barrière, lorsque les administrations spéciales ^'hargées du service de ces routes (tumpike tinsts) ne trouvent pas, dans la perception du droit de passage, des ressources suffisantes pour y faire face.
Ces diverses taxes sont perçues sur la propriété foncière, au moins sur la partie
(le cette propriété donnant un revenu ostensible {visible^ profitable properly) et sonl acquittées par ceux qui en ont la jouissance.
Nous devons encore mentionner comme une taxe locale l'ancienne dîme au proGl du clergé anglican, aujourd'hui ou rachetée en grande partie ou convertie en uoe rente annuelle en argent, dont le taux est déterminé d'après les mercuriales du prix des grains.
Nous rangerons également dans la même catégorie les droits de navigation, de tonnage, d'ancrage, etc. (peUy custams), pergus dans quelques villes maritimes, au profit, soit de la caisse municipale, soit de compagnies et même de simples particuliers. Déjà plusieurs lois ont aboli ces droits sous le bénéfice d'une indemnité, etavanl peu, la même mesure aura été étendue à toutes les localités où ils existent encore.
Le produit des taxes locales est considérable. En 1846, il était évalué à 12 millions sterl. (300 millions de fr.) pour l'Angleterre et le pays de Galles seulement. La dernière estimation officielle remonte à 1859. En voici le résumé :
a) Taxe de comté {county rate). Le revenu imposable i^ioial assessment) était de 1,659,110,975 fr.; la dette (garantie par la taxe) montait à 61 millions de francs; la recette a été de 50,945,150 fr., se décomposant ainsi qu'il suit:
FOMD8 PBODDXT 8UBVSVTI0K
disponibles det taxei de comlé du trèior autkbs
dee nercicet et fpour frais de rbckttm. '^^'^'^^ «OAi-,
prècédeDls. de police. police).
La dépense (48,198,675 fr.) a porté sur les objets ci-après :
Police 14,095,650r
Transport des prisonniers 486,775
Prisons et maisons de correction . . . 8,079,775
Frais de ponrsnites 5,197,100
Bntretien des édifices Judiciaires et
frais de séjonr des Jnges de elrcnit 514,450
Asiles d'aliénés '. 3,963,150
Entretien d'aliénés indigents 768,100
Ponto I,19t,8t5f
Traitement des greffiers des justices
, de paix 1,095,775
Emoluments des coroners (l) 1,210,900
Inspection des poids et mesures . . . 339,650
Intérêts et amortissement de la dette 5,064,7^ Dépenses diverses , remises du reee*
▼onr du comté comprises 6,846,800
Nous manquons de renseignements sur les recettes et dépenses de même nature en Ecosse.
En Irlande, les dépenses de comté ont été de 26,160,225 fr., en 1859, et de 25,873,175 fr., en 1860.
En voici le détail pour cette dernière année :
Traitements des employés du comté . 2,4O8,900f
Assistance publique , . . . . 1,779,295
Remboursement d'avances à l'Étst . . 2,916,750
Dépenses diverses 2,085,700
ToUl .... 96,298,500 A déduire pour causes diverses . . . 425,925
Routes , ponts , dessèchements, cou*
duites d'eau (travaux neufs) 2,069,800 r
Entretien de routes et ponts 12,278,450
Construction et réparation d'édifices
judiciaires 228,925
Idemûùs établissementopénitentiaires 219,125 Antres dépenses relatives à ces éta*
blissemento 1,896,850
Stations de police et indemnités aux
témoins 415,275 Reste .... 85,879,175
6) Taxe des villes {borough raté). Son produit ne forme qu'une faible partie de leurs revenus et ne suffirait point, en l'absence d'autres ressources, pour feire face aux dépenses qui ne sont pas exclusivement locales. Ce produit varie entre 7 millioos et 7 millions et demi de francs. Un document officiel en a fixé le chiflre, pour 1853, à 6,700,000 fr.; tandis que les autres recettes se sonl élevées, la même année, à 32,425,000 fr.
c) Taxe des églises {church rate). Son produit était beaucoup plus considérable autrefois que de nos jours, beaucoup de contribuables ayant pu légalement s'y soustraire. Les ressources affectées, en 185â, aux églises el au culte anglican, ont eu l'origine ci-après :
1. Magistrats chargés de faii'c nue enquête sur les cas de mort violente.
Préparation et révltlon des listot électoralea et du jury 855,650f
Evaluation du revenu servaut de base à l'assiette de la taxe des pauvres, intérêts et amortissement d'emprunts 417,685
Dépenses diverses 10,407,875
Total .... 201,897,600
Produit de la taxe 7,538,500 r 388,000r
Autres recettes 4,119,275 135,525
ToUI .... 11,657,775 463,685
Dépenses 11,884,175 889,400
L'intérêt et ramortissement de la dette à la chai*ge des églises s'élevait, la même année, à 7,829,450 fr., en Angleterre, et à 125,525 fr., en Ecosse.
d) Taxe des pauvres (poor raie). Voici le tableau, pour 1860, des dépenses divei^ses auxquelles son produit (201,897,600 fr.) a été appliqué :
Assiilaaee publique 186,874,100'
Frais judiciaires 7 relatifo 1,588,475
Remboursement du produit des taxen
de comté, de ville et de police . . . 48,418,785
Frais de justice 1,058,075
état civil laïque et antres dépenses . 1,697,925
Frais de vaccination ... 1,150,150
Le produit des taxes de comté, de ville et de police qui figure sur ce tableau, ne s*y trouve que pour ordre, puisqu'il doit être versé entre les mains des autorités cbarg;ées de l'appliquer à ses diverses destinations.
Au total ci-dessus de 201 millions de francs, la seule ville de Londres contribue pour la somme de 38,464,025 fr.
Les ressources applicables à l'assistance publique, en 1860, ont été, en Ecosse, de 16,787,925 fr., dont 15,385,250 fr. provenant de la taxe des pauvres proprement dite, et 1,402,675 fr. d'autres recettes. H a été dépensé 16,581,925 fr. pour les pauvres et 499,325 fr. pour d'autres objets; en tout 17,081,250 fr.
En Irlande, où la taxe des pauvres a été introduite pour la première fois en 1850, elle a produit, en 1860, 12,582,825 fr., tandis que les frais d'assistance publique ont absorbé 13,263,900 fr.
En résumé, la taxe des pauvres, avec ses produits accessoires, a fait entrer dans les caisses locales une somme de 230,208,900 fr., et les dépenses imputable^ sur cette recelte ont atteint le chiffre de 232,242,750 fr.
La quotité de la taxe, dans les divers comtés, diffère naturellement selon l'importance des besoins. En 1850, on a constaté des variations de 10 à 65 et 70 p. 100 du revenu. Dans quelques localités , elle absorbait et dépassait même ce revenu. En 1860, elle s'est élevée à 1 shill. et en Irlande à 10 pence et demi par livre slerl. du revenu (4.8 et 4.2 p. 100).
e) Taxe des routes (highway rate). Le total des dépenses à imputer sur le produit de cette taxe a été, en 1857, d'après un document parlementaire, de 48,075,000 fr., dont 24,875,000 fr. pour les roules proprement dites et 23,200,000 fr. pour les rues des villes.
En Ecosse, le gouvernement accorde une subvention pour l'ouverture et l'entretien des routes, spécialement applicable aux localités pauvres. — En Irlande, le service des voies de communication figure parmi les dépenses de comté.
Nous mentionnerons ici, comme se rattachant aux taxes locales relatives aux voies de communication, les droits divers de navigation perçus au profit de certaines corporations et dont le produit est affecté à l'entretien des ports, des phares, des balises, bouées, etc. Ce service, qui, dans tous les autres pays, appartient à l'État, est placé, en Angleterre, entre les mains d'une compagnie bien connue sous le nom de Trinity house. En Ecosse, il relève des Commissaires des phares du Nord, en Irlande, de l'autorité municipale de Dublin. En 1852, ces diverses administrations étaient chargées d'une dette de 331 ,697,375 fr.
Elles avaient affecté à la garantie de cette dette le produit des droits de navigation jusqu'à concurrence de 21,928,075 fr., et d'autres recettes pour une somme de 12,809,200 fr. Dans le Royaume-Uni (Londres excepté) les intéressés avaient perçu, la même année, 27,384,900 fr. de droits de navigation, et affecté, sur ce revenu, aux frais du service, 20,502,475 fr., et à des dépenses d'une autre nature, 5,160,625 fr. Leurs recettes d!autre origine avaient monté à 9,913,625 fr.
Enfin, un document of&ciel a évalué à 112 millions de francs la charge que la dime faisait peser, en 1841, sur la propriété foncière.
Voici, en résumé, le montant des taxes locales qui affectent cette propriété dans le Royaume-Uni :
Taxoa des pauvres (1) ITSiSOOiOOOf
Taxe de comté eu Irlande ....... 25,850,000
Taxe des églises (Angleterre et Boosse) 57,850,000
Taxe des routes (2) 50,000,000r
Taxes diverses 112,500.000
Total .... 425,000,000
Ce total n'est pas complet. Il est certain qu'il ne comprend pas un assez grand nombre de perceptions locales autorisées par des actes spéciaux du parlement, et ()u'on peut, sans exagération, évaluer aujourd'hui à 500 millions au moins les taies qui grèvent les propriétés immobilières de toute nature, déduction faite delà dîim. Rappelons seulement que, dans son projet de budget de 1860-61, le chancelier de l'échiquier, M. Gladstone, en estimait le produit, pour 1859, à 16, et pour 1860-61 à 18 millions sterl. (400 et 450 millions de fr.), toujours la dime non comprise.
En France, les dépenses locales se divisent en départementales et communales. Elles sont acquittées en très-grande partie sur le produit des centimes additionnels au principal des contributions directes.
Les dépenses départementales se répartissent en ordinaires ou obligatoires; fncultatives; extraordinaires; spéciales; du cadastre; de Cinstruction publique.
Les premières comprennent : les travaux ordinaires des bâtiments du déparlement; les contributions dues par ses propriétés; les loyers et le mobilier des locaux afieclés à ses divers services administratifs, quand ils ne lui appartiennent pas; le casernement de la gendarmerie; les locaux occupés par les tribunaux; l'eDlretiefl des routes autres que les routes impériales; les frais d'assistance des enfants indigents; les frais de traitement des aliénés indigents; les archives du département; le service de la dette et autres menues dépenses. — Les secondes sont les suivantes: travaux neufs des édifices départementaux; travaux de même nature sur les rouies du département; subventions aux communes pour dépenses obligatoires qu'elles ne peuvent acquitter entièrement; encouragements pour divers objets d'intérêt général (agriculture, instruction publique, etc.); secours à divers; culte (subventions à dei ecclésiastiques); dettes départementales ordinaires; dépenses diverses. Les dépenses extraordinaires varient avec les besoins de chaque département et ne peuvent, à (x titre, être spécifiées. — Les dépenses spéciales sont affectées aux chemins vidnaoi de grande communication et aux subventions aux communes pour le service de la petite vicinalité. — Les dépenses du cadastre comprennent les frais de cette opération, là où les départements en ont entrepris le renouvellement à leur compte. - Enfin, les frais de l'instruction primaire à la charge des départements comprennent des encouragements de diverse nature.
Le tableau ci-après indique, en chiffres ronds, les sommes affectées, en 1860, par ordre décroissant d'importance, aux diverses dépenses départementales :
1. Y compris, pour rÂngleterre et le pays de Galles, les taxes de comté et de viUe.
