I. — BBoanaa oxDxvAnM

6 cent, additionnels 9.4 9.7

Attributions sur les patentes 1.9 S. 8

Impositions pour insoflUance de re-

▼enns ordinaires 9. 1 56. 1

Produit brut de l'octroi 67.6 84.4

Loeation do places sur les marchés, pesage, mesurage 13. 7 14. 7

Fermage des biens communaux .... 6.7 11.0

Coupes ordinaires de bois S. 3 5. 6

Taxes alTonagères et de pâturage. ... 9.9 11. S

Eentes sur l'Etat 8.8 3.1

Idem sur particuliers et intérêts de fonds

placés 0.7 0.7

Taxes communales diyerses. . . .

Intérêts de fonds placés au Trésor.

Recettes diverses .' . .

- RBOBT» BXTEAOBDIXAimBi.

Vente d'immeubles

Coupes extraordinaires de bois. . . .

Impositions pour dépenses extraord..

Bmprunts

Dons et legs

Recettes éventuelles diverses

XWs.

Total 165.8 *^*

Ainsi, en dix ans, les receltes des communes ont un peu plus que doublé (104 p. 100). Si cette proportion d'accroissement s'était maintenue de 1846 à 1856 , comme cela parait probable, surtout si Ton tient compte des nouvelles mesures fioancières destinées à accroître les ressources locales (taxe sur les chiens, suppression du dixième de Toctroi au profit de FÉtat) et du chiffre rapidement croissant des impo^ sillons extraordinaires pour travaux d'édilité publique dans toutes les villes de quelque importance, les revenus des communes auraient atteint près de 700 millions en 1856. La part de Toctroi, dans l'ensemble des recettes, de 40 en 1836 et 25 p. 100 en 1846, s'est accrue ainsi qu'il suit (en millions de francs) :

PBODOIT

NOICBRK

dca

communes soumlBes

brut.

net.

au droit.

A la suite d'une diminution en 1853 et 1854, motivée par les mauvaises récoltes (le ces années, le produit de l'octroi a repris un mouvement ascendant continu. D'un autre côté, le nombre des communes qui s'imposent sous cette forme n'a presque pas cessé de s'accroître depuis 1853. Cet accroissement a contribué, pour une certaine part, à celui de la recette totale.

Nous avons à peine besoin de faire remarquer que la taxe d'octroi, dont les inconvénients sont si graves et si nombreux, est inconnue en Angleterre, où toutes les villes (sauf la cité de Londres qui perçoit un droit sur le vin et la houille) font face n leurs principales dépenses avec des impôts sur la propriété foncière. Ce mode d'imposition, qui ne parait pas arrêter les travaux vraiment utiles, a cependant l'avantage de prévenir tous les projets d'édilité qui ne satisferaient pas à des besoins réels et reconnus. En France, on peut considérer la facilité avec laquelle se perçoivent les droits d'octroi, ainsi que l'accroissement régulier de leur produit, comme la première cause de l'imprévoyance d'un grand nombre d'administrations municipales.

Voici quel a été, en 1836 et 1846, le montant des dépenses communales (sommes en millions de francs) :