Service des égouts compris

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I Routes départementales .

IBofants aMistés Aliénés Mend!<yté (sappretsion) .

Vaccination gratuite . . .

Salles d'asile Antres

( Réparation

I Travaux neufs

t Remboursement d'emprunts.

Intérêts d'emprunts

(Instruction primaire A l'agriculture A l'instrnotion pnbl. (non primaire) .

Autres

CULTBB

l*KM8îo»s (à d'anciens agents départementaux)

AUTBBS DBPBBSBS

A la même date, les 86 départements avaient une dette totale de 79,779,974 fr. Les dépenses dont l'énuraération précède ont été couvertes par les recettes ci-après :

I Fonds libres et de report (1)

\ Centimes additionnels (au nombre de

Rbcbttbs ordi-

XAIBXS.

Rbcbttbs racui^tativbb.

Rbcbttbs bxtba* obdibaibbb.

Rbcbttbs sri-

CIALBS.

I Fonds commun (8) 14,120,000

\ Autres recettes 331,554

I Fonds libres et de report 1,696,421 i

Centimes additionnels (4) 15,165,239 ^

Autres recettes 2,972,823

' Fonds libres et de report 9,986,071

Centimes additionnels (5) 31,571,727 .

Produit d'emprunts (6) 4,911,307 \

Fonds libres et de report (7) 793,899

Centimes pour chemins vioinaux (8) . 13,448,012 Fonds libres sur les contingents com-

munaux 1,046,607

Contingents communaux et souscriptions privées 12,765,351

Fonds libres sur les centimes alloués 1

à l'instruction primaire 372,2241

Centimes additionnels (an nombre de 1

2) alloués à l'instruction primaire . 5,471,874 >

Centimes pour le cadastre (9) 164,536 '

Total oixAsAL 136,826,036 100.00

La dépense n'ayant été que de 121,867,019 fr., la différence (14,959,017 fr.) a du êlre reportée à l'exercice 1861.

En réalité, les taxes proprement dites n'ont produit, en 1860, sous forme de centimes additionnels, que la somme de 87,064,074 fr. Ces centimes, à l'exception

1. Les fonds Hbres sont ceux qui u'oot pas été dépensés dans rexercice auquel ils appartiennent, parce que la dépense projetée à laquelle ils étaient affectés n'a pas eu lieu. Ces fonds soot reportés , avec rassentjmeat du Conseil général, sur Tcxercice suivant. Les fonds de report propremeut dits sont ceux qui n*out pas été employés , parce que la dépense qu^ils étaient destinés à couvrir n'a pas été terminée dans Texercice. Ils sont inscrits de droit au budget de Texercice suivant.

2. Ces centimes, votés annuellement par la loi de flnances, ne portent que sur les contributions foncière et personnelle^mobilière.

3. Les centimes ordinaires représentant des sommes très - variables à raison de la diversité des forces contributives de chaque département, on a eu recours, pour ne pas laisser en souffrance des services essentiels dans les départements les moins favorisés, ou pour prévenir de fâcheuses inéga- Htés entre les charges imposées aux divers départements , à la formation d*un fonds dit commun composé de centimes additionnels perçus en nombre égal (7) dans chacun d'eux et dont le produit est réparti par le Gouvernement dans la mesure de leurs besoins.

4. Ces centimes sont, dans presque tous les départements, au nombre de 7 ^/ii, maximum autorisé par la loi de flnances. Dans les autres , il est de 7.

5. Le nombre de ces centimes n'est pas limité. Il variait, en 1860, entre 2, dans la Moselle (minimum), et 24 7/io, dans la Seine (maximum).

6. Il s'agit des portions d'emprunts réalisées dans l'année, quelle qu'ait été la date de ces emprunts.

7. Disponibles sur le produit des centimes alloués aux chemins vicinaux.

8. Ces centimes sont au nombre de 5, sauf dans le département de la Seine où ils ne dépassent pas 2 Vs.

9. U n'était perçu de ces centimes, en 1860, que dans onze départements. Leur maximum est de 3 ; ils ne portent que sur la contribution foncière.

de ceux qui sont affectés aux dépenses ordinaires et au cadastre (voir les notes i et 9), portent sur les quatre contriburions directes (foncière, des portes et fenêtres, personnelle et mobilière, des patentes).

Les ressources des communes se divisent en deux catégories : les recettes ordinaires et les recettes extraordinaires.

Les premières comprennent : a) les revenus de tous les biens dont elles n'ont pas la jouissance en nature: b) les cotisations payées par les parties prenantes pmr les biens dont la jouissance s'exerce en nature: c) les centimes additionnels ordinaires, au nombre de cinq, votés annuellement par la loi de finances, n'affectant que les contributions foncière, personnelle et mobilière, et auxquels viennent s'ajouter oblig^atoirement, en cas d'insuffisance de ressources, trois centimes au principal des quatre contributions, pour les dépenses de Finstruction primaire, cinq centimes, également sur les quatre contributions, pour les chemins vicinaux, et des centimes (en nombre non limité, mais nécessairement fort minime), sur la propriété foncière seulement, pour le traitement du gat*de champêtre; d) la portion accordée aux communes dans le produit de V impôt des patentes ; e) le produit des octrois: f) le produit des droits de place dans les halles, foires^ marchés et abattoirs; g) celui des droits de stationnement et des locations sur la voie publique^ sur les porU et rivières et autres lieux publics; h) celui des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage , des droits de voirie et avives droits légalement établis; î) le prix des concessions dans les cimetières; j) le produit des concessim d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices et autres concessions autorisées pour les services communaux ; k) le produit des expéditions d'actes administratifs et des actes de Fétat civil; I) celui de la taxe municipale sur les chiens; m) la portion afférerUe aux communes dans le produit de la délivrance des permis de chasse (10 fr. par permis, 15 fr. pour l'État); n) celui des trois centimes applicables aux frais de perception des impositions communales (recette d'ordre); o) la portion accordée par la loi aux communes dans le produit des amendes prononcées par les tribunaux de simple police, de police correctionnelle et par les conseils de discipline de la garde nationale; p) le produit des impositions (sur les quatre contribiitions directes) destinées à faire face à ^insuffisance des revenus.

Le recettes extraordinaires se composent du produit : a) des impositions extraordinaires; b) des emprunts; c) des dons et legs; d) de l'aliénation des biens communaux; e) des taxes additionnelles à l'octroi; f) des coupes extraordinaires de bois; g) des subvefitions et secours accordés par l'État ou les administrations publiques, en vue dHune affectation déterminée.

Le montant des deux natures de recettes n'a été déterminé , jusqu'à ce jour, que pour les années 1836 et 1846. Le tableau ci-après résume les résultats constatés dans ces deux années (chiffres en millions de francs).