II. — DÉPBHSU ■XTRAOBDIHAIBU

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wil^il \ Plnstruction publique .

bhcspour ) divers service . . . . .

Culte

Instruction publique

Services divers

Dépenses diverses

Total q^kèral .

Tandis que les recettes ont doublé, il semblerait que les dépenses ne se sont accrues que de 74 p. 100; mais il est probable que la plus grande partie de l'excédant des recettes se compose de fonds reportés d'un exercice sur un autre et affectés à des dépenses en cours d'exécution qui doivent les absorber.

Étades ttiitittiqnes

Il résulte des documents qui précèdent qu*en France, comme en Angleterre, les administrations locales participent, pour une forte part, à la dépense des services publics, et il serait assez difficile de s'expliquer autrement que par la tradition les causes de cette répartition, entre elles et TÉtat, de charges le plus souvent de même nature. C'est ainsi qu'à Texceplion de Tarmée de terre et de mer, de la magistrature, des administrations centrales, du sei^vice consulaire et diplomatique, du personnel administratif et financier, de la dette publique, de la liste civile, des dotations et du service postal et télégraphique, qui sont entièrement à la charge de l'État, les départements et les communes contribuent, dans une proportion notable, à satisfaire aux autres besoins généraux de la société, comme les voies d^^ communication (routes départementales, grande et petite vicinalité), Tinstruction publique, primaire et spéciale, le culte, la justice (bâtiments affectés aux tribunaux; maisons d'arrêt et de dépôts'), l'assistance publique (enfants trouvés, orphelins, abandonnés, aliénés, salles d asile, secours a divers, dépôts de mendicité, etc.), la police, une partie de la force publique (garde nationale, gendarmerie, gardes champêtres, sergents de ville), l'hygiène publique, les encouragements à l'agriculture, etc.

On a souvent critiqué le système administratif français au point de vue du contrôle exercé par l'Ëtat sur la gestion des affaires départementales et communales. On a soutenu que ce contrôle tendait à comprimer l'expansion de la vie publique dans les provinces, en enlevant au système représentatif local toute son efficacité, et comme antithèse à ce régime, on a invoqué l'exemple de l'Angleterre, le pays des libertés locales les plus étendues. Nous croyons qu'ici, comme sur d'autres points de comparaison habituelle entre les deux pays, il existe un malentendu assez grave. Il est complètement inexact, en effet, qu'en Angleterre, les communes s administrent dans des conditions d'indépendance absolue. Sans doute, elles nomment elles-nriêmes leurs officiers municipaux, et leur conseil de ville se réunit sans aucune autorisation de l'autorité supérieure. Sans doute, elles règlent elles-mêmes leur budget pour les recettes et les dépenses ordinaires. Mais si elles veulent entreprendre quelque grand travail d'édilité publique devant entraîner un emprunt ou une aggravation de taies, elles sont obligées de se pourvoir devant le parlement, où l'affaire s'instruit contradictoirement devant le comité des bills d'intérêt privé, en présence des partisans et des adversaires du projet, assistés d'agents spéciaux. Les frais de cette instruction sont toujours très-élevés, et la décision se fait assez longtemps attendre, surtout par suite de l'usage du comité, dans ces dernières années et pour certains projets qui touchent à l'intérêt public (notamment en matière d'hygiène), de prendre l'ans du gouvernement.

On sait qu'en France, sauf les cas d'impositions extraordinaires, d'emprunts et de modifications aux circonscriptions territoriales, sur lesquels statue le corps législatif, tous les intérêts locaux sont réglés, sans frais, après une instruction complète sur les lietix, soit par le gouvernement, soit, et surtout depuis les décrets de décentralisation de 1852 et 1861, par ses agents dans les départements. Nous n'oserions affirmer que cette procédure soit très-prompte; mais elle a l'avantage d'êtregwtuile, et les administrés sont certains d'être jugés par des magistrats qui ont une connaissance approfondie des véritables besoins des localités.

1. Naguère encore, les prisons dites départementales étaient à la charge des départcmeots.

SEIZIÈIE ÉTUDE.