PROTOCOLE

Entre les soussignés, le chef d'état-major général de l'armée française sous Melz, et le chef d'état-major de l'armée prussienne devant Metz, tous deux munis des pleins pouvoirs de Son Excellence le maréchal Bazaine, commandant en chef, et du général en chef Son Altesse Royale le prince Frédéric-Charles de Prusse.

La convention suivante a été conclue :

Article 1'^''. — L'armée française, placée sous les ordres du maréchal Bazaine, est prisonnière de guerre.

Abt. 2. — La forteresse de la ville de Metz, avec tous les forts, le matériel de guerre, les appro- \isionnements de toute espèce et tout ce qui est propriété de l'État, seront rendus à l'armée prussienne où tout cela se trouve au moment de la signature de celte convention.

Samedi, 29 octobre, à midi, les forts de Saint-Quentin, IMappevillc, Saint-Julien, Queuleu et Saint- Privât, ainsi que la porte Mazelle (route de Strasbourg) seront remis aux troupes prussiennes.

A dix heures du malin de ce même jour, des olficiers d'artillerie et du génie, avec quelques sous-offîciers, seront admis dans lesdits forls^ pour occuper les magasins à poudi'e et pour éventer les mines.

Art. 3. — Les armes ainsi que tout le matériel de l'armée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, munitions, etc., seront laissés à Melz et dans les forts à des commissions militaires instituées par M. le maréchal Bazaine, pour être remis immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes sans armes seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou corps, et en ordre militaire, aux lieux qui sont indiqués pour ciiaque corps. Les olTiciers rentreront alors, librement, dans l'intérieur du camp retranché, ou à Metz, sous la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter la place sans l'ordre du commandant prussien.

Les troupes seront alors conduites par leurs sous-oliiciers aux emplacenKsnts de bivacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs eft'els et les objets de campement (lunles, couvertures, marmites, etc.)

Art. 4. — Tous les généraux et ollicicrs, ainsi que les employés mililaircs ayant rang d'oflicier,

qui engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses inttirôts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre; les olViciers et employés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement.

Pour reconnaître le courage dont ont lait preuve pendant la durée de la campagne les troupes de l'armée et de la garnison, il est en outre permis aux olliciers qui opteront pour la captivité d'em porter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.

Art. 5. — Les médecins militaires sans exception resteront en arrière pour prendre soin des blessés ; ils seront traités d'après la convention de Genève ; il en sera de même du personnel des hôpitaux.

Art. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole.

Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée française.

Fait au château de Frescaly, !27 octobre 1870.

(Signé) L. Jarras. — Stiehle.