DECRET ITALIEN

établissant les nouveaux droits ci appliquer aux marchandises de provenance française et portant des modifications au répertoire du tarif des droits des douanes.

IIuMBERT I", par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi d'Italie;

Vu la loi du 11 février 1899, n» 36;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, de concert avec le président du conseil, ministre de Tintérieur et les ministres des finances, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et du trésor;

Avons décrété et décrétons :

Article premier. — Les marchandises de provenance française, à l'exception de celles comprises dans la huitième caté-

gorie du tarif des droits de douane (1)^ sont admises au traitement douanier de la nation la plus favorisée.

Aux marchandises de provenance française indiquées dans le tableau A ci-annexé et signé, sur Notre ordre, par les ministres proposants, seront appliqués les droits respectivement établis par le même tableau.

Art. II. — Sont approuvés les tableaux B, C, D, ci-annexés, signés, sur Notre ordre, par les ministres proposants, et apportant des modifications au répertoire général du tarif des droits de douane.

Art. [II. — Par exception à ce qui est établi par l'article 13 des dispositions sur les taxes, approuvées par le décret royal du 10 septembre 1895, n° 574, les boîtes contenant de la semence de vers à soie de provenance française sont admises en exemption de droits.

Art. IV. — Le présent décret sera mis en vigueur le lendemain de sa publication dans la Gazette officielle du royaume d'Italie.

Ordonnons que le présent décret, muni des sceaux de lEta^ soit inséré dans le Recueil officiel des lois et décrets dj royaume d'Italie et soit observé et fait observer par qui droit.

Fait à Rome, le 11 février 1899.

Humbert.

- N. Ganevaro, Vacchelli, Pelloux^ A. Forttis, Carcano.

Vu :

Le garde des Sceaux, G. Finocchiaro-Aprile.

Le décret français porte la signature de Félix Faure. Ce devait être le dernier acte de son consulat. Cinq jour| plus tard, le 16 février 1899, il était emporté par ui mort foudroyante.

(1) La V1II« catégorie se réfère aux soies et aux soieries.

En rappelant les titres qui recommandent son nom à la reconnaissance de ses concitoyens, d'autres insisteront sur la part qui lui revient dans l'alliance franco-russe. C'est justice de mentionner aussi le concours donné par son patriotisme éclairé au rapprochement avec l'Italie. Je suis en mesure d'en porter témoignage. Depuis le temps d'une collaboration déjà ancienne, le président m'honorait d'une confiance où j'avais puisé de précieux encouragements pour mes missions diplomatiques. Il était passé à Rome au mois d'avril 1894; nous y avions conféré de nos rapports avec l'Italie et des moyens d'en améliorer le caractère. Plus tard, à l'Elysée, je l'avais retrouvé tout acquis à la politique qui tendait à mettre fin à la guerre de tarifs, pour rattacher plus étroitement des intérêts solidaires. Sa haute influence n'avait cessé de s'exercer en ce sens. Quelques semaines avant sa mort, il me disait encore la satisfaction qu'il avait éprouvée à sceller le pacte de réconciliation... J'aurais manqué à un devoir, si je n'avais clos ce long exposé par un hommage de gratitude au président Félix Faure.

J'arrive, en effet, au terme de l'étude que je m'étais proposée.

Le lecteur, qui a pris la peine d'en suivre les développements, sait maintenant l'origine et les causes de notre rupture économique avec l'Italie ; il connaît le programme que notre diplomatie s'est tracé pour en réparer les fâcheuses conséquences, et les difficultés qu'elle a du surmonter. L'acte du 21 novembre et les décrets du H février marquent le dénouement de cette campagne laborieuse.

Avec l'année 1890 commençait une ère nouvelle dans les rapports franco -italiens. L'arrangement intervenu

avait renversé les barrières élevées entre les deux peuples, rouvert les passages à leurs échanges et renoué leurs intérêts. Il y avait lieu d'espérer, dès lors, que la paix économique ne tarderait pas à déterminer le rétablissement complet de notre traditionnelle entente avec l'Italie.