DECRET ITALIEN

élahUssant les nouveaux droits à apjiliijuer aux marchandises de provenance française et portant des modifications au répertoire du tarif lies droits des douanes.

lluMiii;!!!' I", par la gr:H'(; de Dieu et la volonté de la nation, roi d'Italie ;

Vu la loi du i I février 1899, n- 36;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, de concert avec le, président du conseil, ministre de l'intérieur et les ministres des linances, de l'agriculture. d(! l'industrie et du commerce, et du trésor:

Avons décrété et décrétons ;

AuTicLB l'iiEMiEii. — Les marchandises de provenance française, à l'exception de celles comprises dans la huitième caté-

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goric du lunfdes droits de dnuane (1), sont admises au Irai- Icrnenl douanier de la nation la plus favorisée.

Ai)x niarrliandises de provenance française indiquée!» dan? le talileaii A ci-annexé et sigm!-. sur Notre ordre, par les ministres proposants, seront appliqués les droits respectivement établis par le mi^me tableau.

AiiT. II. — Sont approuvé:? les tableaux 15. (!, I>, ci-aniiexég. signés, sur Notre ordre, par les ministres proposants, et apportant des modifications au répertoire gi'néral du tarif des droits de douane.

.Vkt. III. — Par exception à ce qui est élalili par Tarlicle lii des dispositions sur les taxes. appriiuv<-es par le décret royal du Ai) septembre iH[}"), n° .574, les boîtes contenant de la semence de vers à soie de provenance franf-aise sont admises en exemption de droits.

y\!ir. IV. — Le présent décret sera mis en vigueur le lendemain de sa publication dans la Gnzetle officieUe du royaume d'Italie.

Ordonnons que le présent décret, muni des sceaux de l'État. soit inséré dans le Recueil officiel des lois et décrets du royaume d'Italie et soit observé et fait observer par qui de droit.

Fait à Rome, le \ 1 février 1899.

liuMBEIlT.

.\. CAXEV.\ito, V.\c(;heli,i, Felloux. A. Forttis, Cvrcwo.

Vu :

Le garde des Sceaux, C. Fisocchlvro-Aprile.

Le décret français porte la signature de Féli.x FaureJ Ce devait être le dernier acte île son consulat. Cinq joura plus tard, le 16 février 180!), il était emporti'- par une mort foudre vante.

il La V1U« L-atégorie se réfère aux soies et aux soieries.

En rappelant les titres qui l'ocommandent son nom à la reconnaissance de ses concitoyens, d'autres insisteront surlapartqui lui revient dansFalliance i'ranco-russe. Cest justice de mentionner aussi le concours donné par son patriotisme éclairé au rapprochement avec l'Italie. Je suis en mesure d'en porter témoignage. Depuis le temps d'une collaboration déjà ancienne, le président m'honorait d'une confiance où j'avais puisé de précieux encouragements pour mes missions diplomatiques. Il était passé ;i Rome au mois d'avril 1H94; nous y avions conféré de nos rapports avec l'Italie et des moyens d'en améliorer le caractère. Plus tard, à l'Elysée, je l'avais retrouvé' tout acquis à la politique qui tendait à mettre fin à la guerre de tarifs, pour rattacher plus é'troitement des intérêts solidaires. Sa haute influence n'avait cessé de s'exercer en ce sens. Quelques semaines avant sa mort, il me disait encore la satisfaction (|u'il avait éprouvée à sceller le pacte de réconciliation. J'aurais maii(|U('' à un de\oir. si je n'avais clos ce long exjjosi' par un lionnnage de gralilude au président Félix Faure.

J'arrive, en effet, au teiTuc de l'étude (juc je m'i'tais ])roposée.

Le lecteur, qui a pris la peine d'en sui\ re les dév(dojipements, sait maintenant l'origine et les causes de notre rupture économique avec l'Italie; il comiaft le programme que noire diplomatie s'est trac('' pour en réparer les fâcheuses consé(|uences, et les difficultés ([u'cdie a di"i surmonter. L'acte du '2\ novendire et les décrels du Il f('vrier marquenl le ili'iKmeiiieiil île celle campagne laborieuse.

Avec l'année IK'.)!) cornmeMçait une ère luiuvelie dans les rap[)orls IVanco-italiens. L'aii'aiiL'cnienl iiilei\cnu

{i;o L\ kram:k i:t i/italii:

avait rciivci'.sé Irs liarriri-cs ('-Icn ros enlrr les deux peuples, louxcrl les passajfes ;i leurs l'-cliangos cl renoué leurs intérêts II y avait lieu d'espérer, «lès lors. (]ue la paix écoiioini(|ue ne larderait pas à di'-terminer le n'-talilissement complet de notre traditionnelle entente avec l'Italie

TABLE DES MATIERES