II. . S

*;iO i.A I HAMi: I r i/itai.ie

Il n'csl pas dirtirili- de puser, en ses ternies les [ilus sim|ile8. lu question dont nous nous occupons.

La France a un tarif maximum qu'elle n'appliquait à aucune autre puissance i]u'à l'Italie. L'Italie a un tarif général, qu'elle n'appliquait plus aussi qu'à la France.

Il y avait là, dans les rapports commerciaux de deux nation^ entre lesquelles les échanges sont si naturels, un étal de choses anormal qui, n'étant pas juslidé par des raisons économiques, ne pouvait s'expliquer que par des motifs politiques. Le régime douanier entre l'Italie et la France était un régime de tarif» différentiels, un régime où chacune des deux puissances nuisait à l'autre, en se nuisant à elle-inéme, et qui était, pour ainsi dire, la manifestation économique de l'état peu satisfaisant de leurs relations politiques

Et quand, grâce à l'œuvre du temps, grûce à l'action de l.i raison, grAce aussi à la bonne volonté des deux gouvernements, cet obstacle préjudiciable fut écarté, quel motif pouvait retenir les deux pays de porter leur attention sur l'ensemble de leurs relations économiques, pour les régler par une équitable transaction, suggérée par leurs intérêts réciproques?

L'accord conclu est le retour à cet état normal des relations commerciales, qui existait entre tous les autres États européens et la France, mais qui, seulement n'existait pas entre la France et l'Italie.

L'accord, qui est maintenant soumis à notre sanction, a été indubitablement approuvé et encouragé par l'opinion publique en Italie. lia été accueilli avec faveur, parce qu'il rétablissait la paix commerciale, parce qu'il impliquait l'amélioration des relations politiques, la substitution de relations amicales à cette tension qui avait trop longtemps duré entre les deux pays.

Cette tension de rapports, on pouvait la subir comme une! douloureuse nécessité, mais aucun de nous ne pouvait lai désirer.

Pour ma part, j'ai toujours été convaincu qu'il convient au j gouvernement italien de suivre, à l'égard de la France, une 1 politique modelée, sans équivoque, sur les vraies dispositions de notre pays, qui, autant que cela peut dépendre de lui, désirait et désire vivre en bonne harmonie et en bons rapports | avec la grande nation voisine.

Cultiver, entretenir les germes d'antagonisme et d'hostilité entre les deux peuples ce n'est pas faire œuvre conforme à la grande cause de la civilisation et du progrès humain.

Une pareille conduite n'avait, certes, rien d'incompatible avec notre situation internationale, et même elle s'inspirait des principes qui en sont la raison d'être.

L honorable sénateur Cannizzaro se demandait tout à l'heure quel changement avait rendu possible aujourd'hui l'acte que nous discutons. Peut-être pouvait-il le trouver dans l'affirmation plus explicite ou^ si l'on veut, seulement plus heureuse d'une politique qui réussissait à mettre hors de doute ce fait ijue les intérêts de l'Italie sont étroitement associés aux grands .ulérèts généraux de la paix européenne.

Ces grands intérêts deviennent toujours plus complexes et |ilus puissants dans la société moderne, et j'ai la confiance i\\\e l'efficacité s'en manifesterait avec une force plus grande I iicore, le jour où ils sembleraient sérieusement menacés.

Tous les gouvernements, — et, non moins qtie les autres, les gouvernements qui sont nos alliés, — dans le sentiment de li'ur responsabilité, ont le désir et s'ellorcent de concilier et il'écarler les causes de dissidences qui peuvent exister dans ! i situation politique présente.

L'accord qui attend notre sanction, sans en exagérer les proportions, est, lui aussi, un tribut à cette grande œuvre de civilisation et de raison, et c'est là un motif de plus pour qu'il obtienne l'approbation et lesufl'rage de cette haute assembl(>e-

M. Viscoiiti Veiiosta s't'tait, coiiuiit! on !•• voit, [)articulirreiïioiit appliqu('' à faire ressortir rintc'i'ét politi(ju{Ml<> r.irraiigoiiiciit conclu, (l'était, de sa part, une ri'pons»! discrète à certains scrupules qui s'étaient fait jour dans les observations de quelques-uns do ses collègues.

(^es scrupules avaient été formulés tout d'abord dans II' passage suivant d'un discours prononcé par M. (Cannizzaro au (ii'lmt de la séance :

Je crois opportun de l'ajipeler l'attention du gouvernement hur l'interprétation certainement fausse qu'on a voulu mali-

4S2 I.A I II AN ci; |;T I.TIAI.Ii:

tieusement donner à certains j)ropos tenus, hors de l'Itulie. i'i l'occasion de l'accord en cours de discussion. Les partis rou^'es et noirs, qui s'associent admirablement, quand ils rencontrent une occasion favorable pour tenter d'ébranler la solidité de nos institutions et du notre position internationale, se sont empressés de commenter ces propos. Se fondant sur une publication faite dans une Revue étranj;ère H) par quelqu'un qui veut se poser en précurseur des négociations qui ont abouti à notre aixord conmiercial avec la France, ils essayent d'en tirer la preuve que le dessein indiqué dans ladite publication a été réalisé, c'est-à-dire qu'un chan.i;emenl commence à s'accomplir dans l'orienlatiuii ])oIilique du royaume d'Italie, avec leur assistance, bien entendu, et à leur satisfaction. Bien qu'aucun de nos concitoyens éclairés et aucun étranger de bonne foi ne puisse prêter foi à une pareille affirmation, je crois pourtant qu'il convient qu'elle ne puisse s'insinuer et se propager dans les masses populaires. Uu moment qu'il s'agit de relations internationales, c'est au gouvernement qu'il appartient de diriger el de guider l'opinion publique. 11 lui sera facile, je crois, de convaincre l'opinion publique que l'accord commercial avec la France a élé inspiré seulement par une sereine appréciation des intérêts réciproques et non par des tins cachées... Si un changement s'est produit, ce n'est pas dans nos relations avec les puissances centrales; notre alliance avec elles, aujourd'hui comme il y a dix ans, non seulement permet, mais encourage les amicales relations économiques avec les autres États, relations qui sont une garantie du maintien de la paix, but unique et suprême de cette alliance... .Je crois donc être dans le vrai en alfirmant qu'il n'y a rien de changé dans nos relations avec les puissances centrales, et que notre alliance avec elles, non seulement autorise, mais encourage la conclusion et le maintien avec la France de l'accord que nous discutons et tous autres accords plus amicaux qui pourront intervenir pour activer d'une manière plus efficace encore les échanges entre les deux peuples.

(i) M. Cannizzaro faisait allusion à l'article que j'avais publié dans la Revue des lieux Mondes du 1" janvier 1899 sur ■ le rapprochement commercial entre la France et l'Italie ».

!•; N ï !■: N T E C. I ) M M i; K G I A L E 4 ii 3

Après M. Cannizzaro, daulres orateurs (Haieiit revenus sur des considt'ralions de même ordre.

Le prince de Camporeale se plaisait à voir, dans l'ar- I aiigoment conclu avec la France, la preuve que les liens lie l'Italie avec les puissances centrales ne faisaient pas nl)stacle aux bons rapports avec la France. La Triplice iiVtait donc pas la cause des mésintelligences passées. I /accord intervenu en fournissait la preuve. L'Italie ne pouvait qu'en tirer un encouragement à maintenir fermeinnil lu politique qui lui laissait toute liberté de dévelopjier ses intt'rèts ('conomiques, en lui assurant le bénéfice (le la paix.

M. Cambray-Digny se félicitait aussi de l'entente avec la l'iance. Il y voyait le terme des erreurs économiques qui a \ aient troublé trop longtemps les rapports des deux [i.ivs, un retour aux sages traditions de Cavour; mais " cet accord, — ajoutait-il, — ne pouvait avoir pour elïetde 1 lianger nos relations avec les autres puissances, relations (|ui sont imposées à l'Italie par ses intérêts les ])lus vil.iux. »

Dans un discours très étudii', nourri de faits et d'obser- \;itions, le rapporteur, M. IJoccardo, faisait valoir, à son liiur, les motifs qui conseillaient l'adojjtion de l'arrangeniciit conclu; il se gardait de le présenter comme un Iriompiie île la diplomatie italienne, et ne \()ulait y voir qu'une transaction ('■([uilabic cl une bonnt^ all'aire; mais il s'appliquait aussi ii é'hdiiii- i\\H' des considt'ralions é'conomi(|ues en avaient seides diterininc la conrjusioii.

Au.\ scrupules manifestés par ces divers orateurs, .M. Fortis, ministre du commerce, faisait une première et succinclc n-poMsc, en déclarant ipie la |iolili(pie était resti'c (Hi-aniièrc à la négocialion suivie avec la France.

*;i4 i.A I liANci; i;t i/it,m,ii;

Son collJ'pnt' des .id'airos ('Irangères ne jufrrait pas inutile (l'on conlirmcr le sens par des déclarations cali'-srori-

(|UOS,

F/amiral Canovaro commençait par si- ft'liiiter de ra[i- [irolialion donin''e h l'arranfrement par tous les orateurs pn'cédcnls, au donhlc point de \ uc des intiréts nationaux et de la consolidation des Ijons rapports avec la France. Kt il continuail en ces termes :

Uuelques-uns des orateuis ne se sont pas bornés à considérer la convention sous ces deux aspects; ils ont voulu y voir des raisons politiques: ils ont cru devoir, sous dilTérenles formes, inviter le gouvernement à donner des explication? à cet égard, à éclairer le pays, à dissiper toute équivoque sur un sujet aussi grave.

A dire vrai, je ne m'attendais pas à ce que de semblables déclarations me fussent demandées aujourd'hui, après qmj'avais eu l'occasion, il y a quelques jours, de m'exprimer clairement, devant le parlement, sur la fidélité constante que le gouvernement du roi conservait à ses deux alliances. N'ai-je point ensuite déclaré, en présentant l'actuel projet de loi, que la convention avec la France avait seulement un caractère économique ■' N'ai-je point, en même temps, insisté sur le désir des deux gouvernements et des deux peuples de pouvoir vivre dans les meilleures relations de bon voisinage et de parfaite amitié, sans malentendus, sans suspicions?...

J'en viens aux paroles tant de fois répétées qu' • il y a quelque chose de changé, depuis dix ans jusqu'à ce jour, entre la France et l'Italie. » Qu'il y ait quelque chose de changé, c'est un fait qui a été démontré avec évidence par notre distingué rapporteur, par les autres orateurs qui ont pris la parole, et, d'une manière définitive, par notre très cher collègue Visconti Venosta.

11 y a les traités tunisiens, qui ont certainement témoigné d'une grande bonne volonté de la part de l'Italie, bonne volonté dont il est impossible que la France n'ait pas tenu compte.

11 y a encore une autre chose, que nous ne devons pas

oublier : je veux parler des deux années de travail en Crète. Pendant deux ans consécutifs, les navires et de hauts représentants des armées de France et d'Italie ont été en contact dans un service quotidien, travaillant ensemble du meilleur accord, avec un sentiment de vraie camaraderie, réussissant en commun à obtenir, avec l'aide des puissances amies, les résultats que tous connaissent, qu'on croyait peu réalisables eL dont tous se sont réjouis dans le monde civilisé.

Deux années passées de cette manière, c'est, il me semble, ;a démonstration claire qu'il y a quelque chose de changé.

.Mais que cette harmonie, que celte amitié entre troupes de lerre et de mer puisse conduire les Français à faillir à leurs engagements envers la double alliance, c'est une supposition qui n'est jamais venue à l'esprit de personne. De môme, on n'a pu supposer que nous y trouvions un motif pour manquer à nos obligations envers la Triple-Alliance. Il n'y a pas d'abandons politiques, pas d'orientations nouvelles d'alliances. Faire supposer le contraire, provoquer de pareils soupçons, à Toccasion de l'accord commercial franco-italien, ce serait offenser injustement la loyauté du gouvernement français, ce serait faire injure à la loyauté de la politique italienne, politique droite et correcte, très claire, tout acquise à la paix, politique i|ue nous ne voudrions pas modifier, parce que nous ne méri- Iciions plus la confiance de noire roi ni celle de noire pays.

La discussion j^iMiiMalc l'Iait close après (•(isdéclaralioas du ininisirc des allaircs t'irangères, el l'on passait an \()le.

A la lin dv la S(''aiic(', U\ pri'sidciil diiSt-nat i'aisail connaître que leiiscnibb; du projet axait ('dé approuM' par 10'j voi.x eoutre l(i.

Les paricrurnls des deux jiavs avaient ainsi achevé leur lâche, l'on r eu liriir, i<'s dcu.x t;()U\cruerueulsu'a\ aieul plus <|u'à proei'der au.\ acLe.s ui'cessaircs pour la mise eu vigueur des lois respectives.

i.A l'H.wni: i:t i/itai,ii;

Ce fut l'aiïuirc ilc deux ilrcrcls, |iul)li(''S, les 7 «'l 1 1 I vricr 1800, à Paris cl h Hiitiic. En voici le texte :

IJl'iCliMT l'IîANÇAIS

rfijlnut lu mise n riyueur du noiirniu rryime douanier sur lex jirodiiils ilalietis.

Le président de la Képublique française.

Sur le rapport des ministres des affaires étrangères, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des linances et de l'agriculture;

Vu la loi du H janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes, et les lois postérieures qui ont modifié ledit tarif;

Vu la loi du i février i89'J, qui autorise le gouvernement à concéder, par décret, l'application du tarif minimum aux marchandises originaires de l'Italie, à l'exception des soies et des soieries (n»* 27, ;n9, 380, 381 et 459), tant en France et en Algérie que dans les colonies, les possessions françaises et les paj'S de protectorat de llndo-Chine;

Décrète :

Article premieu. — Le tarif minimum résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois postérieures susvisées sera appliqué, à partir du 12 février 1899, aux marchandises originaires de l'Italie, à l'exception des soies et soieries (n" 27, 379,380, 381 et 439 du tarif).

Art. a. — Le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

ENTKNTE COMxMflRClALM 4;i7

sent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré an Bulletin des Lois.

Fait à Paris, le 7 février 1899.

Kélix Faure.

PAU LE l'IlÉSIDENT DE LA nÉl'UIlLIQlR.

Le ininisire (les affaires elraiir/ères,

Delcassé.

Le ministre du cowmeree, de l'industrie, des postes it des télégraphes.

Paul Delombre.

Le minisire de l'agriculture,

Vir.Eiî.

Le ministre des finances,

PEYTnAL.