SS

Le 27 juin 1887 décédait à Florence un sujet tunisien, le général Hussein, ([ui laissait une fortune mobilière en Italie et des biens inirnoi)iliers dans la Régence. Se fondant sur notre traité de protectorat, du 12 mai 1881, qui charge nos agents à l'étranger de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence, notre consul à Florence prenait en mains la liquidation de l'héritage. Toutefois, il ne manquait pas, conformément aux règles de notre convention consulaire avec l'Italie, d'en avis(^r les autorités locales, (lelles-ci non seulement ne formulaient ni objections ni réserves, mais ne jugeaient [las même utile de déléguer un mandataire pour assister à l'apposition et à la levée des scellés, non pins qu'aux formalités de l'inventaire. On était dès lors fondé à croire (jue le règlement de l'alfairc ne soulè\('rait aucune difliculté.

Ce|iendant, (pudipics mois plus l.iid, en novembre, un I. 7

!)8 LA l'IlANCK ET LIT A 1,11.

juif algt-rien, VA Mt'-lik, t'-mctlail la prélcnliori (l'intervenir, comme créancier de la sui'ccssion. Ses [)remières démarches n'ayant pas reçu l'accueil qu'il di'-sirail, il portait SCS réclamations devant la justice ilalieime et faisait adresser au consul ilc France une citation à com|iaraîtrc. Notre agent ne s'en préoccujiait ()as tout d'ahord : fort de sa compétence, contiimée par I altitude des autorités locales, eu égard aussi au slalul d'j'^l Mélik, <|ue sa nationalité rendait justiciable de la juridiction française, il ne doutait pas que la justice italienne ne se refusât, d'office, à connaître de l'instance. Contre toute attente, les juges de Florence retenaient la cause et rendaient par défaut, le 20 décembre, un jugement contre le consulat de France; non seulement ils |)rescrivaient le séquestre des biens et ell'ets dépendant de la succession, mais encore ils ordonnaient l'exécution provisoire di- leur sentence.

Encouragé par les jurisconsultes les mieux poses de la ville et muni de l'autorisation ministérielle, .M. de Laiguc, notre consul, se décidait à faire opposition par la voie judiciaire. Mais, le 22 décembre, le préteur italien du premier mandement prévenait l'effet de cette démarche, en se présentant au consulat pour faire procéder à l'exécution du jugement, avec l'assistance d'un greffier, d'un huissier et d'un avocat d'El Mélik. Sur le refus opposé par le chancelier, en l'absence du consul, il envoyait quérir des agents de police et un serrurier, qui forçaient les portes, s'introduisaient de force dans le consulat et séquestraient une série de documents, dont plusieurs étrangers à la cause et appartenant aux archives du poste.

C'était une violation formelle de notre convention consulaire du 26 juillet 1862, encore en vigueur aujourd'hui, et dont l'article 3 porte, en termes exprès, que « les

archives consulaires seront inviolables et que les autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte ni dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers cjui en feront partie... »

En admettant qu'il y eut doute sur la compétence du consul ])Our le règlement de la succession, en tenant compte même des difficultés qui pouvaient résulter du principe de la séparation des pouvoirs, il n'en restait pas moins incontestable que le gouvernement royal nous devait et se devait à lui-même de réparer l'infraction commise à un traité revêtu de sa signature. A cette époque, — on l'a vu plus haut, — des négociations se suivaient pour la revision du traité de commerce, qui devait prendre fin le 31 décembre. Tout conseillait de ne pas en gêner le cours par un autre débat de nature à altérer l'humeur conciliante (jni s'imposait aux deux parties pour l'arrangement d'intérêts supérieurs. L'incident allait fournir comme une pierre de touche pour éprou\ er les dispositions réelles qui prévalaient à Rome.

Au premier moment, Crispi reconnaissait l'abus commis par le préteur. Le 21 décembre, en elFet, il saisissait (le la (|ueslion son collègue de la Justice par une lettre 011 l'on relève les passages suivants (1) ;

Il n'y a pas do doute (pie le pr('teur av.-iit l'autorité cl le devoîr de procéder, en ce qui le concernait, à l'exécution de In sentence du tribunal. Pourtant, en présence de l'opposition du consulat de Krance, et puisque, par l'effet de cette opposition, l'exécution immédiate do la sentence n'était possible qu'en pénétrant de force dans les archives consulaires et en y procédant à des saisies et autres actes de coercition, il semble que le préteur aurait dû s'arrêter en présence de la disposition précise de l'article o, § 1". de la convention consulaire

(I) lAvri: ii!)-i itiilien du 'J lévrier 1889.

100 LA FHANCK ICT I/ITALIi:

du 26 juilleH8C2 entre l'Italie et la France... Uien ne saurait s'opposer à une prescription aussi précise et l'orineile f|iie celle qui est contenue dans l'article Ti susdit de la convention consulaire...

Kn conséquence, Crispi priait son colji'guc «le provoquer les mesures convenables pour régrulariser la suite de la procédure; il olFrait, d'ailleurs, d'agir auprès de l'arnbassade de France, pour faire inviter le consul à placer les papiers et les effets de la sucression dans un lieu séparé des arcliives consulaires.

Ce premier mouvotnent était le bon. Sil eût été- suivi, nul doute qu un arranj^ement éijuitable neùt promptement mis (in au liligre

Mais Crispi se repentait bien vile d'y avoir cédé. Pour- ([uoi se serait-il montré si accommodant? Ne revenait-il pas de Friedriclisrubc, confiant dans l'appui du grand chancelier? N'avait-il pas jadis condamné, comme indignes d'un pays qui se respecte, les condescendances de ses prédécesseurs à notre égard? 11 ne voulait pas s'exposer, pour ses débuts, aux mêmes critiques. Aussi se décidait-il, une semaine plus tard, ;» un complet changement de front.

Le o janvier 1888, il envoyait à Paris les instructions nécessaires pour permettre à l'ambassade d'Italie de répondre à nos réclamations. D'après sa nouvelle manière de voir, « les procédés du préteur de Florence pouvaient avoir été peu corrects au point de vue des convenances et de l'opportunité; mais ils avaient été strictement conformes à la légalité... Les archives consulaires n'avaient pas été violées, le préteur s'étant borné à apposer ses scellés sur les papiers que le chancelier lui avait indiqués comme appartenant à la succession... Il apparaissait, au contraire, que le consul de France avait contrevenu de la

manière la plus llagrante aux dispositions de la convention, en procédant à l'apposition des scellés et à l'inventaire sans prévenir l'autoiité locale, en refusant de reconnaître le jugement du tribunal florentin, etc.. »

Ainsi les rùles se trouvaient intervertis : ce n'était plus à nous qui! appartenait de réclamer contre un excès de pouvoir; c'était à l'Italie de protester contre les infractions relevées à notre charge. Malheureusement, pour une pareille lactique, il y avait, dans ces instructions ministérielles, autant d'erreurs que de phrases : le consul, — on le sait déjà, — avait régulièrement pris soin d'aviser les autorités locales de toutes ses opérations, elle préteur a\ail usé de \iolence pour pratiquer une saisie dans nos archives consulaires.

Cependant l'attitude inattendue du gouvernement italien ne senildait pas tout d'abord compromettre l'issue des pourparlers. Résolu à ne pas s'émouvoir, M. Flourens, notre ministre des affaires étrangères, se bornait à prendre acte de l'aveu que les procédés du préteur n'avaient pas été pleinement corrects; de son côté, il admettait que les actes du chancelier n'eussent pas été, sur (juehiues points, conformes aux clauses de la convention, (|ui était susceptible d'interprétations diverses : aussi se croyait-il fondé à proposer qu'après cet écliange d'explications, l'incident fût considéré comme clos.

Mais une semblable transaction ne faisait pas le C()in|)te de Crispi. L'incident lui permettait d'affirmer hautement qu(! l'Italie n'avait point à connaili-e notre protectorat sur la Tunisie, et que la jui'idiction italienne, en vertu des anciens traités ilah)-lum'si(^iis, était seule compétente pour h(|ui(h!r la succession (hi g(''néral Hussein, mort dans le royaume. 1! insislail (hjiic pour que notre consul fût explicitement désavoué et rappelé' à l'obscrx ation de ses devoirs.

\UÛ I-A l-llANCi: KT l/IIALIi:

Sur la question ilc compétence, M. Flourens ne refusait pas (Je se prêter à un arrangement. Mais il ne |iouvait admettre que le consul eût commis aucune faute, ni user de ritiucur à l'égard de cet a^'ent^ alors que les autorités italiennes, pour toute réparation de la violation de nos archives consulaires, se bornaient à une « admonestation » adressée au préteur florentin.

Le débat diplomatique se prolongeait en ces termes durant plusieurs semaines. La presse des deux pays s'y mêlait bientôt avec une passion qui n'était pas faite pour en faciliter la composition. Kt, pendant ce temps, des pourparlers se poursuivaient, à Rome, entre ALM. Teisserenc de Fiort et .Marie, d'une part, M.M. Luzzatli, lîllena et Branca, d'autre part, pour combiner les éléments d'un arrangement commercial et renouer les rapports conventionnels en matière économique. Fâcheuse coïncidence, qui risquait de compromettre les plus graves intérêts!

Crispi finissait par se rendre compte que le moment n'était pas opportun pour pousser les choses à l'e-xtrème. Il ne se sentait plus, d'ailleurs, fondé h soutenirl'acte d'accusation dressé contre notre agent de Florence. La preuve était faite que les autorités italiennes, dûment prévenues, s'étaient refusées, au début, à intervenir dans le règlement de la succession. Nous demeurions, par conséquent, en bonne posture pour protester contre la violation de notre consulat.

Le 20 janvier 1888, le gouvernement de la République était avisé par l'ambassadeur d'Italie que le préteur du premier mandement de Florence venait d'être transféré dans une autre résidence par décret royal.

Tenant cette mesure pour une satisfaction suffisante, M. Flourens prenait la résolution de faire remettre à l'autorité italienne tous les papiers et effets de la succès-

sion du général Hussein. C'était céder sur le fond et reconnaître les revendications exercées, dans l'espèce, au profit de la juridiction italienne. Quelques mois plus lard, notre consul, M. de Laigue, était remplacé à Florence. Enfin, pour témoigner jusqu'au bout de son désir d'entente, M. Flourens consentait à négocier un arrangement destiné à prévenir le renouvellement des difficultés qui venaient de se produire. Il s'agissait de définir plus nettement, pour l'application de la convention de 1802, ce qu'il fallait entendre par les mots « archives consulaires », et de déterminer d'une manière plus précise les dispositions que devraient prendre les consuls respectifs pour affecter à leurs archives officielles des locaux distincts des pièces réservées à leur usage particulier. Cet accord complémentaire, dont l'utilité ('tait au moins contestable en présence des prescriptions explicites de la convention consulaire, donnait lieu lui-même à d'assez longs pourparlers, puisqu'il n'était signé que le 8 décembre 1888. A cette date, on n'avait ])lus à se préoccuper des négociations commerciales, qui étaient définitivement rom- |)ues depuis plus de trois mois.

En voilà assez pour ('tablir ([u'aucun tort ne saurait être relevé contre nous an coui's d'un iiicidenl (|iii Murait passé sans laisser de traces, si le règlement en eût été suivi d'autre part avec un égal esprit de conciliation. Nous n'avions reçu aucune réparation pour l'atteinte portée à nos droits conventionnels, si ce n'est le déjtlacement du préleur. Kncoi'e ce déplacement semblait-il aN-oir sa contrc-|)arti(' dans la nmtalion de notre consul.

I'>]i d('linili\(', Crispi n'a\ ait fait aucune concession. Sur le lunil, il pouvail se pi'(''\al()ii' de l'accord additioimel conmic. d une reconnaissance de la légitimité de son atti-

104 LA l'HANCi: ET L'ITALIK

tude. Aussi ne s'ptait-il pas refusé la salisfaclion de proclamer solennellement le succès de sa ferme di(iloinalic : — « l'incident de Florence, — disait-il à la (^liamhre des dt''|)ul(''s, le 17 mars, — a été clos conformément aux vues italiennes. » Il j)ensail bien qu'un jiareil bulletin de vic^ toirc sonnerait faux de l'aulrc cOlt'- des Alpes Tant pis pour les oreilles trop sensibles! Tant pis pour le traité de commerce, dont la négociation continuait <'ncore à ce moment! L'important était de parler baut. Il y gragnait une popularité nouvelle auprès d'un certain nombre de ses compatriotes. Servait-il aussi bien les intérêts de son pays, en agj^ravanl par de nouveaux froissements les divisions des deux pcui)les'?

Au surplus, l'alfairc du consulat de Florence ne lui avait pas fourni l'occasion de donner toute la mesure de son intransigeance. Un autre incident, qui survenait à Massouah vers le même temps, lui permettait bientôt de compléter la démonstration et de nous fixer sur ses réelles dispositions (1).

(1) Crispi a été amené plus tard à s'e.\pliquer de nouveau sur l'incident du consulat de Florence Voici, tevlutllcuient. l'exposé qu'il en a tracé pour ses compatriotes dans la Biiista d'Italia du 15 lévrier 181)9.

« En décembre 1887, mourait à Florence le géniral Hussein. Le consul français se mettait en pos.^ession des papiers et des ellets du défunt; il ne lui appartenait ]ias de le faire, puisque le traité de 1868 avec le Bey de Tunis était encore en vigueur, traiti- qui reconnaissait à l'autorité judiciaire italienne complète juridiction pour les actes prescrits à l'ouverture de la succession. Le préteur du premier mandement de la ville procéda comme c'était son devoir.

« Le cas souleva une grande rumeur, surtout à cause de l'ingérence illégitime de l'autorité française. Mais le bon droit était de notre coté, et M, Flourens dut le reconnaître lui-même par une dépèche du 21 janvier ISSS. Le ministre français déclara que les actes relatifs à la succession devaient être continués selon les lois italiennes. »

Les lecteurs ont vu plus haut ce qu'il convient d'ajouter à cet exposé; ils peuvent comparer les deux versions et conclure.