DÉCRET ITALIEN
élablissant les nouveaux droits à appliquer aux marchandises de provenance française et portant des modifications au répertoire du tarif des droits des douanes.
HuuBGRT I", par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi d'Italie ;
Vu la loi du a février 1899, n- 36;
Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État pour les affaires étrangères, de concert avec le président du conseil, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et du trésor;
Avons décrété et décrétons :
Article premibr. — Les marchaDdiaes de provenance française, a l'exception de celles comprises dans la huitième caté-
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avait renversé les barrières élevées entre les deux peuples, rouvert les passfiges à leurs échanges et renoué leurs intérêts. Il y avait lieu d'espérer, dès lors, que la pais économique ne tarderait pas à déterminer le rétablissement complet de notre traditionnelle entente avec l'Italie.
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TABLE DES MATIÈRES
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