CHAPITRE IV
l'entente COKHEBCIi
Mouvement d'opinion «n faveur du rapprochement commercial. — RùceptiOD au palais Famése (1" janvier 1897). — Premières ouvertures (6 mai). — Note italienne du S août. — Reprise des Dëgociations ; lettre de M. Luzzatti (18 décembre), — Mon départ de Rome (fâvrier 1S9S). — EleclionB fraaçAises (S mai) ; miniatère Brieson [£T juin). — Hinistâre Pelloux (£ï juillet). — Conférences de Paria (octobre). — Secood ministère Dupuy {)•' novembre). — Signature de l'arrangement commercial (21 novembre!. — Relâvcment de nos droits sur les vins (1" février 1899). — Débats parlementaires. — Décrets du 11 révrier
Eo se moDtrant disposés à procéder au règlement amiable de la question tunisienne, M. Rudini et M. Vis- «onti Vcnosta avaient manifesté clairement leur volonté de rompre avec la politique intransigeante de leurs prédt'ïcesseurs à l'égard de la France. Leurs vues allaient plus loin que l'arrangement des difficultés soulevées par notre établissement dans la Régence. Ils se proposaient d'effacer les traces de dissidences plus dommageables, en abaissant les barrières qui gênaient le cours des échanges entre les deux pays. Dès le début,teur intention avait été, — comme on l'a vu, — de lier la négociation des affaires tunisiennes à celle d'un traité de commerce, que nous eût assuré le tarif conventionnel italien contre la concession de notre tarif minimum. Pour les motifs qui ont été exposés plus haut, cette proposition n'avait
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Les vacances parlementaires ne faisaient pas perdre ^.e vue le sujet.
Dans un discours prononcé à Nancy, vers la mi-octobre, notre ministre du commerce, M. Boucher, confirmait que, si des nt^gociations n't^taient pas ouvertes, dans le sens orticiel du mot, des conversations étaient cependant engagées pour préparer un arrangement souhaitable entre deux pays voisins.
En France comme en Italie, on ne cessait de s'entretenir du travail qui se poursuivait dans le secret de la Consulta et du quai d'Orsay. Ici et là l'opinion se montraitde plus en plus favorable à un arrangement, dont la conclusion prochaine n'était plus mise en doute.
Cependant les choses en étaient encore au point que j'ai indiqué tout à l'heure, et le malentendu du mois d'août persistait encore à la fin d'octobre, quand je rentrais à Rome, après mon congé annuel, pour reprendre la direction de l'ambassade.
Les événements survenus durant cette période n'avaient d'ailleurs pas nui au revirement noté dans les dispositions réciproques. On nous savait gré, en Italie, de l'accueillait . au prince de Naples durant son séjour à Paris. Au commencement d'août, le roi avait envoyé une mission militaire porter ses compliments au président de la République, venu dans les Alpes pour assister aux manœuvres do nos troupes : cette démarche courtoise avait laisse en France la meilleure impression. A la fin du mois, le président de la République, accompagné de M. Hanotaux, était allé en Russie, pour rendre la visite que le tzar lui avait faite à Paris l'année précédente : la réception de Saint- Pétersbourg, les toasts prononcés à bord du Pothuau avaient confirme la confiance générale dans la paix, dont l'alliance franco-russe, solennellement proclamée, appâ-
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raissait comme un nouveau gage. Les circonstances ne pouvaient donc être plus favorables pour l'accomplissement de la tâche spéciale que j'avais k remplir.
La négociation restée pondante avait fait, durant mon séjour à Paris, l'objet de nombreux entretiens avec nos ministres. Nous y avions étudié etarrèté les moyensd'en reprendre le cours, sans qu'il en coâtàt, de part ni d'autre, aucun sacrifice d'amour-propre. A mon retour à Rome, j'avais à tenter directement des démarches pour m'assurer des réelles dispositions du gouvernement royal et provoquer, s'il y avait lieu, la reprise des pourparlers. Je me trouvais autorisé, à cet effet, à expliquer que les observations suggérées à M. Haiiotaux parlanotoduSaoût n'impliquaient aucune intention de rupture ni d'ajournement indéfini, mais seulement lanécessité d'obtenir, avant d'aller plus loin, la certitude que l'administration italienne n'entendait pas opposer d;imrt une fin de non-recevoir absolue à nos demandes. J'étais chargé, enfin, de faire entendre que, même l'accord établi sur ce premier point, on ne devait pas essayer de conclure avantle printemps suivant.
La plus simple prudence conseillait, en effet, de ne pas exposer les résultats de la négociation aux risques de la iulte électorale qui se préparait en France. Encore moins fnllait-il songer à saisir nos Chambres, à la fin de la législature, de l'arrangement qui pourrait intervenir. Destiné à rétablir entre la France et l'Italie un double courant d'alfaires, cet arrangement concéderait nécessairement aux exportations de la péninsule des facilites dont elles étaient privées depuis des années sur notre territoire On conçoit aisément les inquiétudes que certains de nos industriels pourraient en concevoir; on imagine les arguments que des publicistes incompétents
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OU malintentionnés ne manqueraient pas de faire valoir pour répandre l'alarme. Quelque soin qu'on prit, par exemple, de réserver aux vins français une protection suffisante sur nos marches, on devait s'attendre à une levée en masse de nos viticulteurs, préoccupés, en dépit de toutes les démonstrations, de l'éventualité de la concurrence italienne. Bon prétexte pour accuser le gouvernement d'ouvrir le pays à l'invasion étrangère et de trahir la cause nationale t
Enfin était-il bon de soumettre une convention de semblable nature à des députés dont le mandat touchait à son terme, qui allaient, dans quelques semaines, en rendre compte et en demander le renouvellement? Leur jugement ne risquerail-il pas d'être influencé par des considérations étrangères à la question? Pourrait-on compter sur leur complète impartialité, s'ils craignaient que certaines catégories d'électeurs ne prissent la convention en mauvaise part et ne leur fissent un grief d'en avoir toléré la mise en vigueur? La réponse à toutes ces questions étant au moins douteuse, il était sage de surseoir et de ne pas compromettre, par une inutile précipitation, le succès d'une cause aux trois quarts gagnée.
Ces considérations avaient trop de valeur pour que les ministres italiens refusassentde s'y rendre. Aussi l'accord ne tardait-il guère à s'établir avec eux pour renvoyer la signature de la convention projetée après nos élections générales, qui devaient avoir lieu au mois de mai 1898. Il était convenu, en outre, que ce délai serait mis à protlt pour continuer l'étude de la question et préparer le terrain de l'accord définitif.
Le plus délicat était d'amener le gouvernement royal à prendre l'initiative d'une démarche nouvelle, alors que sa note du 5 août n'avait pas encore reçu de réponse
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«'critc. Cependant il n'y avait là qu'un obstacle de forme, insurfisant pour arrêter les négociateurs, après surtout qu'un échange de courtoises explications leur avait rendu pleine conliancc dans leurs intentions mutuelles. C'était le cas de recourir à une de ces combinaisons dont la diplomalie ingt^nieiise de nos voisins ne manque jamais de trouver les éléments pour sortir d'embarras dans les conjonctures les plus difficiles.
Di'slafm de novembre, le moyen était trouvé et l'accord t'-tabli avec le ministre italien du trésor, M. Luzzatli, à qui ses collègues s'en étaient remis du soin de se concerter avec le représentant de la République française. 11 était convenu que le ministre adresserait à l'ambassadeur une lettre, dont les termes seraient arrêtés en vue d'expliquer le sens de la note du S août et de marquer plus clairement les dispositions du gouvernement royal.
Mais le destin avait décidé qu'à chaque pas de cette laborieuse négociation, un incident imprévu viendrait imposer une halte et menacer les résultats de l'effort accompli.
Le 5 décembre, le ministre de !a guerre, M. le général Pelloux, se retirait sous le coup d'un échec subi à la (Chambre des députés à propos d'une réforme militaire. Sa démission entraînait celle du cabinet tout entier. Allions-nous nous retrouver en présence d'hommes nouveaux, qui pourraient être tentés, suivant une loi rarement prise en défaut, de remettre en question l'œuvre de leurs prédécesseurs? Heureusement M. di Rudini était chargé de reconstituer le ministère et conduisait bientôt son mandat à bonne fin. La nouvelle en était officiellement portée, le 14 décembre, à la connaissance du public par une série de décrets royaux. Les anciens ministres reprenaient leur poste, à l'exception de MM, Gianturco,
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Pelloux, Prinelti, Guicciardini et Codronchi, qui étaient remplaces par MM. Zanardelli, Galto, le général Asinari di San Marzano, PavoncelU et Cocco-Ortu.
Dans ia combinaison fleuraient encore, à côté du président du conseil, MM. VJsconli Venosla et Luzzatti : leur maintien aux affaires était un gage de succès pour les pourparlers en cours.
L'adjonction de Zanardelli, qui abandonnait la présidence de la Chambre des députés pour prendre le portefeuille de la justice, constituait le trait caractéristique de l'administration nouvelle. La droite n'y comptait plus que cinq représentants au lieu de six. Ainsi l'axe s'en trouvait légèrement reporte vers la gauche. Mais la cohérence en semblait consolidée par un programme concerté dans des conditions telles qu'il avait pu être accepté à la fois par MM. Visconsti Venosta et Zanardelli, assistés, pour une action commune, de deux groupes à peu près équivalents de collaborateurs empruntés aux grands partis gouvernementaux de la représentation nationale. C'était la conjonction des forces libérales de la droite et de la gauche. Aucun des nouveaux ministres n'y apportait d'idées préconçues contre un rapprochement économique avec la F'rance. Il n'était pas probable qu'une opposition redoutable réussît de longtemps à se former parla coalition des membres intransigeants de la droite, des partisans de la gauche restés fldèles à Crispi ou ralliés par M Sonnino, des clients de M. Giolitti et des députes radicaux ou socialistes dirigés par Cavallotti. Une majorité nombreuse et plus stable se trouvait assurée au cabinet.
Rien ne s'opposait donc à ce que notre tâche fût reprise au point où elle avait été interrompue par la crise ministérielle. Le plus viteétait le mieux
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Le 46 décembre, deux jours après la réorganisation officiello du cabinet, M. Luzzatti m'adressait la lettre convenue.
En voici le texte même :
Rome, ce 16 décembre i89T.
Monsieur l'ambassadeur.
Votre Excellence avait bien voulu me soumettre, à litre ■Iriclement confidentiel, les remarques de l'administration française au sujet de la note contenant notre réponse à ses demandes préliminaires pour les réductions qu'elle voudrait voir porter à notre tarif.
Après avoir examiné, de concert avec mes collègues MM, le président du Conseil et le ministre des affaires étrangères, ses remarques et les conditions sur lesquelles elles s'appuient, je suis maintenant en mesure de vous faire part de notre point de vue à cet égard. Notts détirons sincèrement aboatir à km entente. Nous n"écartons donc pas à jn-iori aucune de vos demander, y compris celles qui nous avaient paru tout d'abord ne pas être susceptibles d'être admises. La discussion nous fournira l'occasion de mieux mettre en lumière notre pensée. Nous eslimons qu'il vous convient de ne pas insister pour l'ensemble de certains tarifs et de spécifier plutAt les points où il nous serait possible de faciliter vos importations, sans ajouter pour les produits des autres pays des facilités ultérieures à celles dont ces produits jouissent déjà grâce aux traités en vigueur. J'admets que ce travail de spécification n'est pas aisé, notamment pour les tissus, mais il n'est pas au-dessus des moyens d'hommes ayant compétence en pareille matière.
Je reviens encore, à cet effet, à une idée que Votre Excellence connaît et dont je l'ai bien souvent déjà entretenue.
Si un de vos excellents fonctionnaires venait passer à Rome une partie de la belle saison d'hiver qui commence, nous pourrions, sans bruit et en toute tranquillité, envisager tous les aspects de la question, sauf à annoncer officiellement et ouvertement la négociation tout juste au moment où elle serait près d'aboutir. En attendant, nous profiterions du secret de
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la phase actuelle pour discuter, avec pleine liberté d'esprit, et en dehors de tout parti pris, les différents points, sans exclure ceux que nous avions indiqués comme devant être réservés ou éliminés. Un débat entre hommes compétents et autorisés ne saurait ne pas amener l'entente. Si d'ailleurs, votre gouvernement préférait Paris comme siège de ces pourparlers confidentiels, nous n'y verrions aucune difficulté; seulement le secret semblerait peut-être devoir être mieux gardé à Rome qu'à Paris. C'est à vous de décider.
Veuillez agréer, monsieur l'ambassadeur, l'assurance de mon affectueuse et très haute considération.
Voire dévoué ami,
(Signé) : Luigi Luzzatti.
Après cette communication du ministre italien, le but assigné à mes démarches était atteint. Il y avait lea plus sérieux motifs de tenir l'accord pour désormais assuré, des questions spéciales tle tarifs, quelle qu'en fût l'importance, ne pouvant en compromettre le sort : ce que je savais des intentions (le nos partenaires et de nos propres dispositions ne laissait aucun doute à cet égard ,
C'était le couronnement des efforts poursuivis depuis des années en vue d'un résultat dont l'intérêt politique égalait les avantageséconomiqucs. C'était aussi ie dédommagement de la peine que j'éprouvais, en me voyant obligé d'abandonner la tâche avant de l'avoir complètement fniie.
Affectée par le climat de Rome, ma santé me traliissait près du but. Étais-je encore en état de continuer ma mission comme il convenait? Durant mes dernières vacances, j'avais contié k notre ministre des affaires étrangères et au président de la République les scrupules qui m'obsédaient. Leurs courtoises instances m'avaient décidé à retourner à mon poste. Vaine tentative. Les forces ne
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répondaient pas à ma bonne volonté. Je n'avais plus qu'à
me retirer : c'était le devoir.
Il me fallait abandonner à tin successeur plus favorisé l'bonneur de conclure. J'avais du moins tenu la barre jusqu'en vue du port, et je laissais le navire sur des eaux tranquilles où il ne courait plus aucun risque d'échouage.
Cette fois, ma demande était prise en considération. M. Hanolaux m'en donnait avis par une dépèclie, dont les termes conlribuaientà tempérer mes regrets. Le 23 décembre, il m'annonçait que le gouvernement se proposait de remettre ma succession à M. Barrère, alors ambassadeur h Berne. Je m'assurais immédiatement de l'agrémcntdu roi. Bientôt deux décrets, datés du 24 décembre, consacraient, l'un, mon admission à la retraite, sur ma demande, l'autre la nomination de M. Barrère comme ambassadeur de la République prùs S. M. le roi d'Italie.
Pendant cette semaine même, la négociation pendante faisait un pas nouveau. Édifié par la lettre du 16 décembre sur les dispositions du gouvernement royal, notre ministre des affaires étrangères notUiait au comte Tornielli qu'il était prêt à reprendre les pourparlers. Le cours en devait être suivi à Paris, où ils avaient été engagés au début. Il était, d'ailleurs, convenu que les études préparatoires, suggérées par M. Luzzatli, seraient entamées le plus tôl possible, sous la seule réserve que la conclusion n'en pourrait intervenir avant le renouvellemcntde la Chambre des députés. J'en étais avisé, peu après, par une lettre ministérielle dont voici la conclusion ;
« En terminant, — m'écrivait M. Hanotaux, — je tiens à vous remercier tout particulièrement du concours éclairé que vous n'avez cessé de me prêter dès le début de ces difficiles négociations. Je regrette qu'il ne vous' soit pas donné de conduire jusqu'à son terme l'œuvre
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utile que vous avez si bien commencée, et que le souci de votre santé vous impose une retraite prématurée. »
Le 3 février 1898, M, Barrère venait me rejoindre à Rome, d'où je m'éloignais bientôt, après l'avoir initié à l'état des choses et mis en rapport avec les ministres du roi. Son activité connue allait seconder efficacement le travail qui se poursuivait en France. Sa mission commençait, d'ailleurs, sous les meilleurs auspices. M. Rudini le connaissait déjà, pour l'avoir vu à Rome, en 1892, à la suite de la conférence sanitaire de Venise, où mon collègue avait présidé la délégation française; M, Visconti Venosla l'avait rencontré jadis à Paris, puis àMonicb; tous deux avaient suivi sa carrière et témoignaient pour lui d'une considération que je m'étais naturellement appliqué à rehausser encore. Ils avaient accueilli avec satisfaction l'assurance que sa désignation n'impliquait aucun changement dans les vues de notre gouvernement; ils savaient qu'il continuerait ma tâche avec la même conviction, avec un égal désir de renouer l'enteiite des deux pays.
Dans son audience de congé, le roi m'exprimait, dans les termes qui pouvaient le plus me toucher, ses regrets de me voir quitter l'Italie. Mon successeur pouvait compter sur son appui pour compléter l'œuvre de rapprochement, qui faisait l'objet des vœux personnels de Sa Majesté,
La nouvelle de mon remplacement ne laissait pas de causer quelque surprise à Rome, malgré le soin que j'avais eu d'y préparer les esprits. Les malveillants, ceux dont mon travail persévérant de conciliation avait contrarié les tendances, se refusaient à en admettre la cause naturelle : ils voidaient y voir l'effet d'un rappel dissimulé, d'une disgrâce provoquée par une politique personnelle qui n'avait pas l'approbation de mon gouverne-
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ment. D'autres en cherchaient l'explication dans les besoins d'une stratégie suggérée par nos prochaines élections, stratégie dont le Vatican aurait tenu les fils et dont l'application réclamait le concours d'un agent mieux disposé. Ces inventions n'obtenaient, je m'empresse de le dire, aucune créance. Les organes de l'opinion se mettaient bientôt d'accord pour enregistrer les motifs véritables de ma retraite volontaire, et je ne pouvais qu'être sensible au jugement équitable qu'ils portaient, pour la plupart, sur ma mission de huit années. Mon départ s'effectuait dans les meilleures conditions, et ma satisfaction eût été sans mélange, si j'avais pu faire abstraction des considérations personnelles qui m'en avaient imposé prématurément la nécessité.
Plusieurs semaines se passaient encore sans qu'il fût question, dans le public, des études suivies en vue du traité de commerceavec l'Italie. L'attention était retenue, en France, par le travail préparatoire des élections législatives. On en connaît le résultat. La Chambre nouvelle, sortie des scrutins ^es S et 22 mai 1898, réunissait une majorité considérable de républicains; mais les progressistes, quoique relativement plus nombreux, ne s'y trouvaient pas eu force suffisante, même avec l'appui des ralliés, pour tenir en échec la coalition qui menaçait de se former entre la gauche et la droite. C'était un danger pour le ministère qui se maintenait aux affaires depuis i de deux années. L'événement ne tardait guère à en firmer la gravité.
eu après l'ouverture de la session, une interpellation a. Millerand engageait un débat sur la politique géné- 1. L'ordre du jour était voté par 284 voix contre 272. eant insuffisante une majorité de douze voix, M. Mé-
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line et ses collègues donnaient leur démission, qui était acceptée.
Le 27 juin, M. Brisson constituait un nouveau cabinet, où il avait pour collaborateurs principaux MM. Delcassé, Léon Bourgeois, Sariien, Cavaignac et Lockroy.
M. Delcassé, qui succédait à M. Hanotaux au quai d'Orsay, connaissait bien nos rapports avec l'Italie, qu'il n'avait cessé de suivre, avec une sollicitude particulière, depuis son premier passage aux affaires. Durant un de ses voyages à Rome, l'année précédente, j'avais eu l'occasion de l'entretenir du programme dont l'application était poursuivie, et des résultats qu'on pouvait en attendre. Son adhésion était acquise à cette politique. Nul n'ignorait, d'ailleurs, les doctrines libérales de ses collègues en matière économique et les sympatliics éprouvées de plusieurs d'entre eux pour l'entente franco-italienne. Au point de vue des négociations qui font l'objet de la présente étude, la solution de la crise ministérielle pouvait donc être envisagée avec confiance. Nos nouveaux ministres allaient poursuivre l'entreprise commencée, avec l'appui des amis de M. Méline engagés par leurs précédentes démarches.
Des événements parlementaires qui se produisirent de l'autre côté des Alpes vinrent encore retarder l'issue des pourparlers en cours. A la suite de dîssentimens intérieurs dont l'exposé serait ici sans intérêt, M. Visconti Vcnosla quitta la Consulta ; il y fut remplacé par l'amiral Canevaro, dont les aptitudes diplomatiques s'étaient révélées durant sa mission en Crète. Mais le mouvement ne s'arrêta pas là et entraîna bientôt la démission du cabinet présidé par M. Rudini.
Le 29 juillet, M. le général Pelloux organisait un nou-
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vrau ministère, où il se réservait le portefeuille de l'intérieur. L't'lémcnt militaire y dominait, puisqu'on n'y comptait pas moins de quatre généraux et de deux amiraux. C'était la conséquence des troubles civils qui avaient éclaté en Lombardie, quelques semaines auparavant, et de la répression qui s'en était suivie. Par bonheur, la nouvelle administration n'apportait pas de programme qui l'obligeât à renoncer à tout l'héritage de la précédente. M. l'amiral Canevaro, qui conservait la direction de la politique extérieure, s'appliquait à rallier ses collègues au projet d'entente commerciale avec la France. Notre ambassadeur à Rome achevait habilement la démonstration. Rien ne s'opposait plus à ce que les deux gouvernements se missent d'accord pour arrêter définitivement les éléments de l'entente.
Durant tout l'été, la question n'avait cessé, en dépit des embarras et des relards occasionnés par les crises ministérielles, de faire l'objet d'un échange suivi de vues entre le quai d'Orsay et l'ambassade d'Italie. Le terrain se trouvait complètement déblayé. On était d'accord sur les principes. Il ne restait plus qu'à déterminer, par un examen contradictoire, les modifications que les deux pays devaient encore introduire, sur un certain nombre de points, dans leurs tarifs de faveur. C'était un travail technique, qui demandait, pour aboutir, à être conduit par des hommes du métier, doués d'assez de largeur de vues pour subordonner, au besoin, des considérations fiscales, d'un intérêt relativement secondaire, à l'importance supérieure du rapprochement qu'on se proposait.
C'est M. Luzzatti qui avait, l'année précédente, suggéré l'idée d'une pareille procédure; c'est à lui aussi qu'allaient revenir le soin et l'honneur d'en assurer le
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succès. Ccrfant aux sollicitations du nouveau cabinet, avec undévoucmenl qui témoigne à la fois de son patriotisme et de sa modestie, l'ancien ministre consentait à se charger de cette tâche assez ingrate. Nul ne pouvait v apporter plus de compétence et d'autorité.
Au mois d'octobre 1898, M. Luzzatti arrivait h Paris. Il était aussitôt mis en rapport avec les délégués de nos ministres des affaires étrangères, du commerce et des finances, MM. Bompard, directeur des consulats, Chandèze, directeur du commerce, et Bousi^uet, directeur général des douanes. M. Barrère, alors en congé, prêtait sa collaboration à nos délégués. Inutile d'ajouter que les conférences se poursuivaient sous le contrôle de M. Delcassé et du comte Tornielli, tenus jour par jour au courant des résultats acquis et toujours prêts à intervenir pour trancher les difficultés survenues,
Ces travaux préparatoires étaient terminés au commencement de novembre, au moment o(i l'action gouvernementale se trouvait encore, pour la seconde fois, suspendue en France, par les embarras d'une crise ministérielle.
L'afTaire Dreyfus était entrée, depuis quelques semaines, dans une période aiguë. Arrestation du colonel Henry (31 août); procédure de revision ouverte à la Cour de cassation (26 septembre); démission successive de trois ministres delà guerre, MM. Cavaignac, Zurlinden et Chanoine : on sait l'agitation produite par ces événements, dont le poignant souvenir n'est oublié par aucun des contemporains. Le 25 octobre, le parlement se réunissait en session extraordinaire. A la suite d'une interpellation de M. Déroulède, une motion affirmant la suprématie du pouvoir civil et la confiance dans l'armée, fidèle observa-
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Parlement itniien, et moi. d'une part, et MM. Bompard, directeur an ministère des alTaireE étrangères, Gabriel Chandèze, directeur du commerce, et G. Bousquet, conseiller d'État, directeur général des douanes, d'autre part, ea octobre et novembre 1898, j'ai l'honneur d'adresser ci-joint à Votre Excellence le tableau comprenant les réductions sur certains articles du tarif des douanes dont mon gouvernement se propose de demander l'approbation du Parlement italien, ainsi que le relevé de certaines règles qui seront suivies pour rappttcalion de certains articles du tarif.
Le gouvernement du roi, en prenant acte de la déclaration qui lui a été faite par le gouvernement de la République que, torsqueletarifitalien se trouvera dans les conditions indiquées par le tableau dont il est question ci-dessus, le traitement douanier de la nation la plus favorisée sera appliqué en France aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries, m'a chargé de notifler à Votre Exeellence qu'ayant pris connaissance du relevé des règles qui seront suivies pour l'applicalion de quelques articles du tarif français des douanes, il s'engage, de son côté, à proposer en échange à son Parlement l'application du traitement douanier de la nation la plus favorisée aux produits français, à l'exception des soies et des soieries.
S. Exe. M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, à S. Exe. le comte Tornielli, ambassadeur d'Italie à Paria.
Paris, le îl novembre 139S.
Monsieur l'ambassadeur. J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de la lettre qu'Elle a bien voulu m'adresser à la date de ce jour, pour me communiquer le tableau des réductions et règles d'application de certains articles du tarif italien des douanes, que le gouvernement royal se propose de soumettre à l'approbation parlementaire ou de prescrire à l'administration des
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douanes, en.méme temps qu'il demandera au Parlement l'autorisatioa d'appliquer aux produits français, autres que les soies et les soieries, le traitement douanier de la nation la plus favorisée.
En réponse à cette communication, j'ai l'honneur de conârmer à Votre Excellence que, de son côté, le gouvernement de la République demandera au Parlement de l'autoriser à appliquer aux produits italiens, autres que lee soies et les soieries, le traitement douanier de la nation la plus favorisée, en même temps que ce traitement sera appliqué en Italie aux produits français, après que le tarif italien aura été modifié et appliqué dans les conditions indiquées au tableau joint à votre lettre de ce jour.
Votre Excellence trouvera d'ailleurs, ci-joint, le relevé des règles qui seront suivies par la douane française pour l'application de quelques articles du tarif et dont elle m'a fait savoir, dans sa lettre de ce jour, qu'Etle avait pris connaissance (1).
Les lettres susmentioDnées étaient complétées par une note verbale, constatant l'entente intervenue pour l'application du nouveau régime aux colonies respectives.
En voici le texte :
Note vbrbale.
L'ambassadeur d'Italie à Paris au ministre des affaires étrangères de France.
Le gouvernement italien accepte que le traitement de !a nation la plus favorisée soit appliqué aux produits des colonies françaises, à leur entrée en Italie, et aux produits italiens, à leur entrée dans les colonies françaises, à l'exception de la colonie érythréenne, tant à l'exportation vers la France qu'à l'importation de la France.
Ptiris, le SI novembre 189S.
(1) Je crois inutile de reproduire ici les notes joîDtes aux lettres suemeDtioDnées : on en trouvera, le texte dus les publications douaniâros des deux paya.
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Le jour même de la signature de l'arrangement francoitalien, le président de la République rendait un décret qui modifiait les droits d'importation établis sur les vins par nos tarifs de 1892; l'application provisoire en était ordonnée en vertu de la « loi de cadenas n. La Chambre des députés était, d'ailleurs, saisie immédiatement d'un projet de loi ayant pour objet la conGrmatioQ dudit décret. C'était, comme on l'a vu, une condition posée et acceptée, au début des pourparlers avec le gouvernement italien, une mesure destinée à sauvegarder notre viticulture contre les dangers de la concurrence étrangère et à prévenir l'opposition de nos producteurs.
D'après ce décret, la taxe était élevée, pour les vins de 12 degrés et au-dessous, à vingt-cinq francs par hectolitre dans le tarif général, et à douze francs dans le tarif minimum; quant aux vins titrant pkis de 12 degrés, le droit était le même pour les douze premiers degrés, augmenté, par cliaque degré ou fraction de degré en sus, d'une taxe de douane égale au montant de la taxe de consommation de l'alcool. Sous le régime antérieur, les vins payaient, d'après le tarif minimum, un droit de fr. 70 par degré jusqu'à 10 degrés. La substitution du droit fixe de 12 francs à la taxation au degré entraînait donc, pour les vins de 10 degrés, un relèvement de S francs par hectolitre, et, pour les vins d'un degré inférieur, un relèvement plus considérable encore.
Commencée le 19 décembre, la discussion du projet de Ini n'occupait pas moins de trois séances à la Chambre des s. Quelques orateurs s'élevaient contre un relèvee droits, dont la mesure leur semblait excessive et liée. La plupart, au contraire, ne s'en tenaient pas itisfaits ; les uns auraient voulu que le titre des vins,
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pour l'application du droit minimum, fût fixé à 1 1 degrés et même au-dessous; d'autres proposaient de remplacer la taxe au degré par la taxe au volume; les uns et les autres étaient d'accord pour soutenir que nos viticulteurs ne seraient pas suffisamment garantis par les modifications édictées, pour exprimer la crainte que l'Italie n'en profitât pour déverser sur la France, à leur détriment, une partie notable de son abondante production. Le ministre de l'agriculture, M. Viger, et le rapporteur, M. Graux, réussissaient cependant à démontrer que l'invasion étraugère n'était pas à redouter; que les vins italiens entreraient en France dans les conditions faites aux vins espagnols et seulement dans la mesure nécessaire pour compléter notre production et satisfaire aux besoins de la consommation et du commerce; que la fixation à 12 degrés, en décourageant les fraudes du mouillage, constituait une mesure d'hygiène et de salubrité publique, en même temps qu'une mesure de juste protection, qui aurait l'avantage de sauvegarder les intérêts nationaux, sans isoler la France. Ces considérations déterminaient, après l'adoption de quelques amendements destinés à en compléter les dispositions ou à en faciliter le fonctionnement, le vote de la loi par 477 voix contre 55.
La discussion en était abordée au Sénat, quelques semaines plus tard, et aboutissait également, le 30 janvier 1899, à un vote favorable.
La loi ainsi délibérée porte la date du 1" février 1899. Elle modifie le régime antérieurement appliqué aux vins de raisins frais ou secs et aux autres boissons non dénommées, aux raisins de vendange, aux marcs et aux moûts. Elle porte à douze francs par hectolitre la taxe inscrite au tarif minimum , pour les vins provenant exclusivement de
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la fermentation de raisins frais*: cerelèvemént de droit en constitue le trait caractéristique.
L'assentiment donné par nos Chambres à une pareille modification des tarifs douaniers ne laissait aucun doute sur l'accueil favorable qu'elles réserveiient à l'arrangement franco-italien du 21 Dovembre 1898 : c'en était à la fois la condition et le gage.
Le 25 novembre 1898, M. Delcassé avait déposé sur le bureau de ta Chambre des députés un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à concéder l'application de notre tarif minimum aux marchandises originaires de l'Italie, à l'exception des soies et des soieries.
De son côté, le gouvernement royal saisissait la Chambre italienne, le 18 décembre suivant, d'un projet de loi introduisant dans le tarif de douane les modifications sur lesquelles l'accord s'était établi à Paris, et autorisant l'application aux marchandises françaises du traitement de la nation la plus favorisée.
Après uil court historique des négociations, l'exposé des motifs joint à notre projet de loi indiquait les bénéfices que notre commerce et noire industrie pouvaient attendre de l'arrangement du 21 novembre. Non seulement ils profiteraient des droits de faveur inscrits dans le tarif conventionnel italien, mais encore ils jouiraient des réductions spéciales qui devaient y être introduites à la suite de l'entente élaborée à Paris entre les délégués respectifs. Ces réductions spéciales portaient sur plus de LTticIes, qui tous intéressaient particulièrement ■tation française. Je n'en dirai pas le détail, qui t plusieurs pages de l'exposé des motifs. Pour en ipprécier la valeur, il suffit de rappeler les effets
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ENTENTE COMMERCIALE f3T
produits à notre préjudice par la rupture des rapporte conventionnels avec l'Italie et auxquels il s'agissait de remédier.
Depuis 1887, le mouvement de nos envois sur les marchés de la péninsule avait subi une diminution de moitié : de 326 millions, il était tombé à 160 millions de francs. Mais il y avait plus : en 1887, notre contribution dans les importations de produits étrangers en Italie était de plus de 300 millions do francs, sur un total de 1,600 millions, tandis qu'en 1897, elle n'était plus que de 160 miUions, sur un total de près de 1,200 miUions; c'est-à-dire que notre part avait fléchi de 20 à 13 pour cent, et qu'une quantité notable en était passée à nos concurrents, « Nous avons le ferme espoir, — ajoutait l'exposé des motifs, — qu'à la faveur des taxes réduites, inscrites dans le tarif conventionnel italien qui nous est accordé, et des concessions tarifaires spécialement obtenues par nous au cours des récentes négociations, nous pourrons regagner une large partie du terrain 'perdu durant la dernière période décennale. » On ne pouvait faire ressortir plus clairement les avantages espérés du nouveau régime.
A ces arguments s'ajoutait une considération d'un autre ordre, mais aussi importante, que les rédacteurs du projet de loi faisaient valoir en ces termes :
L'état de rupture économique plus ou moins complète, qui, jusqu'à ces derniers temps, existait entre les deux pays, avait peu à peu amené le commerçant français et le commerçant italien à considérer comme inutiles et presque nécessairement s.tériles les efforts qu'ils feraient pour le développement de leurs transactions sur leurs marchés respectifs. On abandonnait de plus en plus, dans les deux pays^ même lorsque les conditions tarifaires ou autres sussent donné chance de succès à une entreprise commerciale, la pensée d'aller la tenter d'Italie en France ou de France en Italie. C'est ainsi que des
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fabricants françaiB ont laissé la place libre sur les marchés de la péninsule à des concurrents de diverses natioDalités tierces, pour la rente de nombre d'articles qu'ils auraient pu cependant importer, eux aussi, en Italie.
L'effet moral produit par l'arrangement que nous vous présentons ne peut que dissiper ce malentendu commercial, stimuler le désir réciproque de nouer des relations d'affaires et contribuer ainsi à la renaissance de traditions si longtemps en vigueur entre les deux pays.
Voilà la seule allusion que les rédacteurs de l'esposé des motifs se permettaient à « l'effet moral » d'un arraag;ement qu'ils s'appliquaient à envisager exclusivement sous le point de vue économique. Les développements consacrés, dans les pages précédentes, aux phases successives de la négociation ont fixé mes lecteurs sur les considérations politiques qui en complètent l'importance : je n'y insisterai pas.
La commission des douaues, chargée d'examiner le projet de loi, déposait son rapport, le 8 décembre. Dana une substantielle étude, le rapporteur, M. Georges Graux, faisait aussi ressortir les raisons d'ordre économique qui en recommandaient l'adoption. Sans se faire l'illusion de croire que la reprise des anciennes relations avec l'Italie fournît à notre commerce l'occasion d'un immense développement, il prévoyait que plusieurs branches de notre production nationale en retireraient un notable proflt. Grâce à la modification de notre régime douanier concernant les vins, grâce aussi à la réserve concernantles soies et les soieries, aucun de nos produits ne pourrait être menacé par un nouvel effort de la concurrence italienne. La concession de notre tarif minimum constituait de notre part un acte unilatéral, qui pourrait par conséquent être rapporté, si jamais la nécessité en apparaissait, étant entendu d'ailleurs que la révocation en serait suivie de la
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perte des avantages réciproques consentis par nos voisins. Au point du vue économique, l'arrangement conclu promettait donc les plus sérieux avantages et n'entraînait aucun sacrifice qui pût affecter la situation de nos fabricants et de nos producteurs. Au point de vue de nos relations internationales, c'était un devoir de rouvrir à nos industriels les marchés de la péninsule et de leur donner les moyens d'y reprendre la place qu'ils y occupaient en
Commencée le 22 décembre, à la Chambre des députés, la discussion du projet de loi était épuisée en une séance. Deux orateurs seulement s'y déclaraient contraires, l'un affirmant que l'arrangement favoriserait exclusivement nos co-contractants, l'autre s' élevant contre une transaction dontl'Italie profiterait pour restaurer ses finances et accroître ses forces contre la France : dernière lance rompue en faveur d'une fausse doctrine, qui tendait à perpétuer la lutte économique en vue de faire sortir le bien de l'excès du mal, mais sans autre effet pratique que d'attiser des divergences préjudiciables aux deux pays.
M. Delombre, notre ministre dû commerce, protestait contre ces dangereuses théories, n'hésitant pas à déclarer que le gouvernement français n'avait pas eu d'autre pensée que de mettre fin à des errements funestes à notre commerce et à notre industrie. D'après ses explications, l'arrangement ne compromettait aucun de nos intérêts : le seul effet en serait de rétablir, dans des conditions normales, un courant d'affaires entre deux nations qui ne demandaient qu'à s'entendre.
Le langage du ministre était corroboré par l'avis de plusieurs députés, notamment par M. Aynard, le représentant autorisé de notre grande industrie lyonnaise.
M. Delcassé intervenait le dernier, pour dissiper com-
plètementlesscrupules suscités par les objections desopposants. A son avis, le projet soumis à la Chambre était bon en lui-même, et les effets n'en seraient pas moins favorables. Les causes qui avaient amené la rupture des relations commerciales entre la France et l'Italie avaient maintenant disparu, a Dans ces conditions, — concluait le ministre des affaires étrangères, — quel est celui de nous qui se refuserait à voter un tel arrangement? Nous devons nous féliciter d'avoir maintenant sur nos frontières un peuple ami. »
Après ces observations, le projet de loi était approuvé par 451 voix contre 49. La proclamation du vote était accueiUîe, sur tous les bancs de la Cbambre, par des applaudissements, qui saluaient le rétablissement de la paix économique entre les deux peuples.
Transmise le lendemain au Sénat, la loi y vensdt à l'ordre du jour du 31 janvier 1899. Un seul orateur, M. Fresneau, prenait la parole pour soutenir que l'accord intervenu favorisait plus particulièrement les intérêts de la Triple-Alliance que ceux de l'Italie, et cela aux dépens des intérêts français : aussi ne pourrait-ily donner son acquiescement, malgré ses sympathies pour l'Italie et sa déférence pour la maison de Savoie. Notre ministre des affaires étrangères, après le rapporteur, démontrait que l'arrangement seraitégalementprotitableaux deux nations, et que, s'il penchait d'un côté, c'était plutôt du nôtre. Mais on devait en considérei' les autres avantages. On avait vu avec quelle faveur il avait été accueilli des deux côtés des Alpes. S'il avait pu être conclu, c'est qu'il y avait quelque chose de changé depuis 1887 : le Sénat le savait bien. La Chambre italienne avait voté le projet à une grande majorité, et tous les orateurs avaient marqué ie prix qu'ils attachaient au rétablissement des relations
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ENTENTE COHHERCIALE iil
cordiales entre les deux pays. Le projet ne pouvait que rencontrer en France la plus vive sympathie.
Les déclarations minlstérîeUes ne soulevaient auc contradiction dans la Chambre haute, et le projet y i adopté par 248 voix contre iO,
Deux jours plus tard, la loi était publiée au Journal ciel. En voici le texte :
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont If neur suit :
Article unique. — Le gouvernement est autorisé à conc^ par décret, l'application du tarif miaimun, résultant de t. de 1892 et des lois postérieures, aux marchandises origini de l'Italie, à l'exception des soies et soieries {n" 27, 379, 381 et 459), tant en France et en Algérie que dans les coloi les possessions françaises et les pays de protectorat de l'Ii Chine.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et pt Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 2 février 1899.
Félix Faukb.
Par le président de la République,
DblcassÊ, Pevtral, Paul Delombre, Vigbb.
Ainsi l'arrangement commercial avait subi victoriei ment l'épreuve parlementaire en France. Un accueil ai favorable lui était assuré en Italie, où les Chambres poursuivaient l'examen dans le môme temps.
Le 18 décembre 1898, comme on l'a vu plus haut gouvernement royal avait soumis à la Chambre des dé tés un projet de loi l'autorisant à appliquer aux marcl; dises françaises le traitement delà nation laplus favori fet à introduire, dans le tarif des douanes, les modif tions convenues à Paris.
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Ua LA FRANCE ET L'ITALIE
L'exposé des motifs, présenté k l'appui du projet, rappelait les conséquences de la guerre de tarifs, qui se prolongeait depuis i887. Durant cette période, le chiffre annuel des exportations italiennes en France avait diminué de plus de deux cents millions de lires : c'était, pour le royaume, une perte totale de plus de deux milliards, supérieure d'un quart au préjudice que la rupture avait causé au commerce français. La concession de notre tarif minimum aurait pour effet, sinon de remettre les choses en l'état antérieur, du moins de rouvrir notre marché à un grand nombre de produits italiens qui en étaient exclus. Sans doute, les vins italiens n'y auraient plus les conditions particulièrement favorables dont ils avaient bénéficié jadis, puisque nos taxes étaient maintenant plus élevées et que notre production s'était accrue par suite de la reconstitution des vignobles pbyloxérés ; cependant ils pourraient lutter avec avantage avec les vins espagnols et retrouver cliez. nous une clientèle importante. Les mêmes observations s'étendaient à beaucoup d'autres produits du sol (fromages, beurres, volailles^ pâtes alimentaires, fruits, légumes, huiles, chanvres, fourrages, marbres, etc.), et même à beaucoup d'articles fabriqués (filés de lin et de chanvre, gants,- tresses et chapeaux de paille, verreries, tissus de coton, etc.), qui retrouveraient de précieux débouchés en France, à la faveur de notre tarif le plus réduit. Une seule exception était faite pour les soies et les soieries, qui restaient en dehors de l'arrangement. Pourquoi cette exclusion maintenue contre des articles qui tenaient une place très importante dans les exportations du royaume? Le motif en devait être recherché dans la notable différence qui existait entre le tarif conventionnel italien et le tarif minimum français; mais le gouvernement royal ne désespérait pas d'arriver, dan?
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un avenir prochain, à une transaction qui rouvrirait les marchés respectifs aux fabricants de soies, en leur assurant les garanties dont ils avaient réciproquement besoin.
En retour de notre tarif minimum, quels avantages l'Italie avait-elle dû faire à notre commerce? D'abord l'application du tarif conventionnel : cette concession allait de aoi. Mais il avait fallu, de plus, consentir des abaissements de taxes sur certains articles spéciaux. Les tarifs antérieurement accordés aux puissances de l'Europe centrale ne touchaient pas ou ne touchaient que dans une mesure exiguë au régime d'un grand nombre de produits qui intéressaient plus particulièrement le commerce français. Une série de réductions nouvelles avaient donc été nécessaires pour compenser les avantages résultant, en faveur de l'Italie, de notre tarif minimum. Les concessions convenues rétablissaient l'équilibre.
Tout bien considéré, il apparaissait clairement que les ' bénéGces assurés par te nouveau régime au commerce italien ne seraient pas inférieurs à ceux que le commerce français en retirerait lui-môme. L'arrangement' du 21 no-< vembre constituait donc une transaction équitable et réciproquement avantageuse. Aussi les rédacteurs de l'exposé des motifs ne voulaient-ils pas douter que la sanction parlementaire ne fût donnée à un accord dont l'effet moral ne pouvait, dans leur pensée comme dans la nôtre, « que disisîper le malentendu commercial, stimuler le désir réciproque de renouer des relations d'affaires et contribuer ainsi à la renaissance des traditions si longtemps eu vigueur entre les deux pays." »
Tel était aussi le jugement de la commission nommée pour l'examen de la loi : a Pour conclure, — disait le rapporteur, M. Randaccio, — il nous semble que l'accord a ce caractère de réciproque équité, de compensation, qui
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est la condition des bonnes affaires. Dans la plua modeste des hypothèses, le hénéfice des importateurs italiens ne serait pas inférieur à celui des importateurs français. Du reste, il importe à l'ItaHe, comme à tous les autres États, que la porte du marché français ne lui soit pas fermée. L'accord intervenu pourra être complété, et il est de nature à améliorer la position du gouvernement royal pour les négociations commerciales qu'il aura à engager plus tard avec d'autres puissances. »
Commencés le 25 janvier 1899, les débats n'occupaient pas moins de cinq séances . Plus de trente députés y intervenaient.
Un seul d'entre eux refusait de s'unir au chœur d'approbations qu'ils faisaient entendre. M. Serralunga estimait que l'arrangement du 21 novembre consacrait, au détriment de l'Itahe, une inégalité de traitement, et que, s'il assurait des avantages à l'agriculture nationale, il ne tenait pas un compte suffisant des intérêts industriels du royaume; aussi ne croyait-il pas devoir en sanctionner la conclusion par son vote.
Tous les autres, depuis M. Chimirri, de la droite, jusqu'à M. de Fehce-Giuffrido, de la gauche sociaUste, se déclaraient favorables au traité, émettant le vœu que les stipulations en fussent complétées ultérieurement, tirant les meilleurs augures, pour les rapports des deux nations, du -rapprochement accompli sur le terrain économique.
M. Salandra, ancien ministre, député de Foggîa, était aussi partisan de l'accord intervenu ; mais il y refusait toute portée politique. Contrairement aux conjectures développées, peu auparavant, dans un article publié par une revue française (1), l'influence dudit accord serait
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nulle, à son avis, sur les dispositions des producteurs des Fouilles et de la Sicile : il en donnait pour garantie leur patriotisme, que nul ne songeait à mettre en cause. M. Salandra se serait, sans doute, abstenu de cette inutile protestation, s'il ne s'était mépris sur le seas de l'article signalé. C'est un point que je note eu passant.
M. Luzzattî ne manquait pas de faire ressortir les mérites d'une œuvre à laquelle il avait pris une si large part. Mieux que personne, il pouvait démontrer, avec autorité, que les industries nationales n'étaient nullement menacées par l'accord intervenu, et que riavasion de certains de nos produits n'était pas à craindre. Les bénéfices obtenus ne seraient probablement pas très élevés, mais la somme en pourrait être augmentée à la suite des pourparlers qui se continuaient encore. Dans tous les cas, on devait considérer comme un avantage important le fait de se rouvrir l'accès d'un marché qui absorbait quatre milliards de produits étrangers, et d'y revenir à égalité de conditions avec les autres. Les vins italiens y soutiendraient victorieusement la concurrence espagnole. L'arrangement intervenu ne devait, d'ailleurs, être considéré que comme le prélude de pactes plus larges. C'était plus qu'un acte de politique économique, c'était la sanction de la paix commerciale entre l'Italie et la France. L'orateur était fier d'en avoir été l'ouvrier et le tenait pour le couronnement de sa carrière diplomatique.
A ce discours les organes du gouvernement n'avaîent que peu à ajouter : la cause était entendue et gagnée.
D'après M. Fortis, ministre du commerce, l'arrangement n'était pas seulement appréciable pour les avantages matériels qui en résulteraient; on devait y voir le moyen de rétablir, dans des conditions plus cordiales, les rapports des deux pays; c'était, de plus, un jalon planté pour
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4tB LA PRANCË ET L'ITALIE
l'avenir, quaod l'Italie aurait à renouveler ses conventions
commerciales avec les autres États.
Le ministre des Tmances, M. Garcano, proclamait aussi <]ue les résultats généraux du traité ne pourraient qu'être avantageux pour l'Italie; il laissait entendre que les stipulations en pourraient être complétées par une entente ultérieure sur le régime des soies ; il démontrait enfin, par une étude de détails, que les concessions consenties n'affecteraient aucun des intérêts légitimes de l'industrie nationale.
D'après le ministre des affaires étrangères, le gouvernement était heureux de l'accueil fait au projet de loi, et il se plaisait à penser que les articles en seraient confîrmés par un ensemble imposant de suffrages. « Nous avons traité avec la France, — disait M. Canevaro, — parce que nous avions la conviction de faire une chose grandement avantageuse pour les deux pays ; nous savions que l'œuvre accomplie répondait aux vœux de deux peuples de même race, heureux d'effacer les traces de pénibles et dangereux malentendus, désireux de vivre en bon accord et d'entretenir des rapports de voisinage amical. Nous avons la conliance que cette œuvre contribuera efficacement au maintien de la paix en Europe. »
De vifs applaudissements saluaient la péroraison du ministre.
Les débats se terminaient, le 28 janvier, par le vote, sans scrutin, d'une motion approbative. Enfin la Chambre des députés sanctionnait le projet de loi par une majorité ' de 226 voix contre 34.
a C'est là un résultat considérable, — lisait-on dans le journal le Temps du lendemain. — Les efforts de notre diplomatie et ceux des représentants de l'Italie, qui ont su s'élever au-desstis de regrettables divisions, ont été
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couronnés de succès... Une nouvelle ère s'ouvre dans les rapports commerciaux de la France et de l'Italie. Les barrières s'abaissent; les échanges redeviennent possibles, et, à la suite des produits, on peut compter que les idées vont pénétrer et que, des deux côtés, une espèce de quantà-8oi défiant va disparaître avec l'une des causes qui l'avaient fait naître. »
A ces appréciations, le correspondant romain du journal parisien ajoutait une note piquante : « Hier, à la Chambre, M. Crispi, assis à sa place ordinaire, à l'extrême gauche, n'a pas bronché devant l'écroulement de ce qui restait de sa politique antifrançaise. Il s'est borné, avec ses amis, à voter contre l'accord franco-italien, au scrutin secret. » La réserve observée par le vieil homme d'État donnait la mesure du changement survenu dans l'état des esprits.
Le 30 janvier, le projet de loi, approuvé parla Chambre italienne des députés, était porté au Sénat.
Trois jours plus tard, la commission permanente des traités de commerce présentait son rapport. « Dans les pactes conclus, — disait le rapporteur, M. Boccardo, — apparaît avec évidence le ferme propos des deux g^ouvemements de rétablir un courant de profitables sympathies et de rapports amicaux entre deux peuples que la nature, l'histoire et les intérêts unissent par tant de liens de caractère et de civilisation. » La rupture de leurs rapports conventionnels leur causait un dommage égal; les avantages de l'accord conclu leur profiteront aussi dans une mesure équivalente. Il faut renoncer à cette vieille diplomatie qui se proposait de rejeter toutes les charges sur le co- contractant, pour se réserver tous les bénéfices. Rien de vrai dans l'aphorisme de Montaigne, que profit de l'un
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eit dommage de /'outre. Entre nations, comme entre particuliers, il n'y a de bonnes affaires que celles où chacune des deux parties trouve son compte. Tel sera, pour l'Italie comme pour la France, l'effet de l'arrangement du 21 novembre. Aucune des concessions faites ne compromettra les intérêts de la production ni de l'industrie nationales. Les avantages du nouveau régime sont d'ailleurs incontestables. Ce qui en constitue le caractère principal et le mérite suprême, c'est qu'il marque un premier pas sur une voie de féconde évolution, un progrès économique auquel il eût paru fou de songer naguère. Les deux gouvernements voudront élargir leiu" œuvre, et il est permis d'espérer qu'ils y réussiront, car aucune des clauses signées ne porte le fatidique usque kue venies et non procèdes ultra.
L'avis favorable de la commission était confirmé par le Sénat, après un échange d'observations qui remplissait les séances des 9 et iO février. Je ne tenterai pas de résumer ici des débats, qui font grand honneur à la haute assemblée, mais dont l'intérêt était nécessairement amoindri par l'étude approfondie à laquelle la question avait déjà été soumise dans l'autre Chambre. Il suffira de signaler certains points, que les discours prononcés au palais Madame ont éclairés d'un jour nouveau.
Aucun des orateurs entendus ne se déclarait contraire à l'entente intervenue. Quelques-uns, cependant, formulaient des réserves, au sujet du régime établi pour les vins, et aussi au sujet du caractère précaire du pacte conclu, auquel les négociateurs n'avaient pas assigné une durée fixe. Mais les arguments ne manquaient pas à d'autres pour démontrer que la viticulture italienne n'avait pas à redouter l'invasion de nos vins et qu'elle pouvait reprendre une place avantageuse sur nos mai^
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chi's. Quant à la durée île l'arrangement, M. Fortis, ministre du commerce, se chargeait d'établir que précarité n'est pas synonyme d'instabilité; sans doute, chacun des deux gouvernements restait maître de faire cesser, quand il le voudrait, l'application du nouveau régime; mais une pareille résolution ne s'expliquerait que dans l'hypothèse improbable, où îl se produirait un profond changement dans les rapports des deux pays. Tant que les bonnes dispositions qui ont amené l'accord subsisteront, — et nous avons la confiance, ajoutait le ministre, qu'elles dureront et s'améhoreront toujours, — il n'y a pas à craindre que la précarité dudit accord soit de nature à compromettre les intérêts réciproques.
Au cours de la discussion, un des orateurs avait fait allusion aux arrangements intenenus en 11^96 pour le règlement des affaires tunisiennes. Ne devait-on pas y voir un acte de condescendance excessive de la part du gouvernement royal, qui se serait résigné à des concessions injustifiées, pour assurer, par compensation, le succès de l'accord commercial? Ces critiques décidaient M- Visconti Venosta à prendre la parole, pour défendre sou administration. Quelques explications lui suffisaient pour démontrer qu'il avait agi au mieux des intérêts du pays, en se prêtant à l'arrangement amiable de la question tunisienne. Mais l'ancien ministre abandonnait bientôt ce sujet épuisé, pour féliciter ses successeurs d'avoir mené à bonne fin les négociations commerciales avec la France. Son discours est d'un homme d'Ëtat, exempt de préjugés et de passions, accessible aux seules considérations d'intérêt pratique et d'équité. Je crois devoir en reproduire ici la péroraison ; c'est la plus juste et la plus sereine apologie de l'entente intervenue.
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cieuBement donner à certains propos tenus, hors de l'Italie, à l'occasion de l'accord en cours de discussion. Les partis rouges et noirs, qui s'associent admirablement, quand Us rencontrent une occasion Tavorable pour tenter d'ébranler la solidité de nos institutions et de notre position intemationalcj se sont empressés de commenter ces propos. Se fondant sur une publication faite dans une Revue étrangère (1) par quelqu'un qui veut seposeren précurseur des négociations qui ont abouti à notre accord commercial avec la France, ils essayent d'en tirer la preuve que le dessein indiqué dans ladite publication a été réalisé, c'est-à-dire qu'un changement commence à s'accomplir dans l'orientation politique du royaume d'Italie, avec leur assistance, bien entendu, et à leur satisfaction. Bien qu'aucun de nos concitoyens éclairés et aucun étranger de bonne foi ne puisse prêter foi à une pareille affirmation, je crois pourtant qu'il convient qu'elle ne puisse s'insinuer et se propager dans les masses populaires. Du moment qu'il s'agit de relations internationales, c'est au gouvernement qu'il appartient de diriger et de guider l'opinion publique. Il lui sera facile, je crois, de convaincre l'opinion publique que l'accord commercial avec la France a été inspiré seulement par une sereine appréciation des intérêts réciproques et non par des fms cachées... Si un changement s'est produit, ce n'est pas dans nos relations avec les puissances centrales; notre alliance avec elles, aujourd'hui comme il y a dix ans, non seulement permet, mais encourage les amicales relations économiques avec les autres États, relations qui sont une garantie du maintien de la paix, but unique et suprême de cette alliance... -le crois donc être dans le vrai en alfirmant qu'il n'y a rien de changé dans nos relations avec les puissances centrales, et que notre alliance avec elles, non seulement autorise, mais encourage la conclusion et le maintien avec la France de l'accord que noue discutons et tous autres accords plus amicaux qui pourront intervenir pour activer d'une manière plus efficace encore les échanges entre les deux peuples.
(1 ) M. CanDîzjftro faisait allusion à l'article que j'aivais publié dans la Btwt dti Veux Monde* du 1" janvier 1899 Bur • le rappraehemeat comniei'cial entre la Praiice et l'ilalie >.
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Après M. Cannizzaro, d'autres orateurs étaient revenus sur des considérations de même ordre.
Le prince de Camporeaie se plaisait à voir, dans l'arrangement conclu avec la France, la preuve que les liens de l'Italie avec les puissances centrales ne faisaient pas obstacle aux bons rapports avec la France. La TripHee n'était donc pas la cause des mésintelligences passées. L'accord intervenu en fournissait la preuve. L'Italie ne pouvait qu'en tirer on encouragement à maintenir fermement la politique qui lui laissait toute liberté de développer ses intérêts économiques, en lui assurant le bénéQce de la paix.
M. Cambray-Digny se félicitait aussi de l'entente avec la France. 11 y voyait le terme des erreurs économiques qui avaient troublé trop longtemps les rapports des deux pays, un retour aux sages traditions de Cavour; mais « cet accord, — ajoutait-il, — ne pouvait avoir pour effet de clianger nos relations avec les autres puissances, relations qui sont imposées à l'Italie par ses intérêts les plus vitau.\. D
Dans un discours très étudié, nourri de faits et d'observations, le rapporteur, M. Boccardo, faisait valoir, à son tour, les motifs qui conseillaient l'adoption de l'arrangement conclu; il se gardait de le présenter comme un triomphe de la diplomatie italienne, et ne voulait y voir qu'une transaction équitable et une bonne affaire; mais il s'appliquait aussi à établir que des considéra- -, lions économiques en avaient seules déterminé la conclusion .
Aux scrupules manifestés par ces divers orateurs, M. Fortis, ministre du commerce, faisait une premii-re et succincte réponse, en déclarant que la politique était restée étrangère à la négociation suivie avec la France.
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Ce fut l'affaire de deux décrets, publiés, les 7 et 11 février 1899, & Paris et à Rome. En voici le texte :
DECRET FKANÇAIS
Téglant la mise en vigueur du nouveau régime douanier sur les produits italiens.
Le président de la République française,
Sur le rapport des ministres des affaires étrangères, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des finances et de l'agriculture;
Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes, et les lois postérieures qui ont modifié ledit tarif;
Vu la loi du 2 février 1899, qui autorise le gouvernement à concéder, par décret, l'application du tarif minimum aux marchandises originaires de l'Italie, à l'exception des soies et des soieries (n- 27, 379, 380, 381 et 459), tant en France et en Algérie que dans les colonies, les possessions françaises et les pays de protectorat de l'Indo-Chine;
Décrète :
Article prehieii. — Le tarif minimum résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois postérieures susvisées sera appliqué, à partir du 12 février 1899, aux marchandises originaires de l'Italie, à l'exception des soies et soieries (n« 27, 379,380, 381 et 459 du tarif).
Art. II. — Le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
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ENTENTE COMMERCIALE i!i7
sent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois.
Fait à Paris, le 7 février 1899.
Félix FAmiB.
PAR LE PRéSIDbNT DE LA nEPUBLIOUG.
Le ministre des affaires étrangères, Dklcas?;^.
Le ministre dti commerce, de l'industrie, des postes el des télégraphes.
Paul Delombrb.
Le ministre Je l'agriculture,
Vir.Eii.
Le ministre des finances,
Peïthal.