MEET

maquereau, libre toute l’année. Mais pour éviter une exploitation sans frein, le maillage des filets et du chalut est soigneusement réglementé. :

Les rédacteurs se sont aussi préoccupés du problème de l’ordre. Nous avons indiqué plus haut de quelle façon se fait la pêche au hareng et au maquereau et nous savons qu'on peut distinguer la pêche au filet et au chalut. Par suite du nombre des pêcheurs ces deux sortes de pêches se contrarient, car les filets demandent des espaces considérables pour être posés et le chalut au contraire est seulement remorqué et ne prend pas de place. Des risques d’avaries et de conflit sont donc très grands. La convention défendait en conséquence de pêcher au chalut dans les parages où se trouvent des pêcheurs au hareng ou au maquereau aux filets dérivants.

Les articles 63 et suivants s’occupent de la police des opérations de pêche.

« L’exécution des règles concernant l’établissement des « filets et les dimensions de leurs mailles, les poids et « dimensions des instruments de pêche, enfin concer- « nant tout ce qui tient au matériel de la pêche est placé, « à l’égard des pêcheurs des deux nations sous la sur- « veillance exclusive des bâtiments croiseurs et des « agents de leur propre nation.

« Toutefois les commandants des bâtiments croiseurs « de chacune des deux nations se signaleront mutuelle- « ment les infractions aux dites règles commises par les « pêcheurs de l’autre nation et dont ils auront eu con- « naissance (art. 63).

Une collaboration étroite permettra en effet de relever les plus petites infractions et de réduire très vite les tentatives de fraude.

« Toutes infractions aux mesures prescrites pour le