‹ La France et le Code NapoléonChapitre 3 sur 59 · LES PERSONNES · texte numérisé non relu

LES PERSONNES

Avanl 178!» il y avait des Français, des sujels du roi. Après I7S9, il y eut des citoyens. Nous sommes revenus ii la dénomination de citoyens, quoiqu'elle soit toujours d'une prononciation diincile et même ridicule. Le citoyen est renouvelé de l'anliciue. Ce qu'on appelait ainsi, c'était l'homme libre de la cité, le membre du souverain , d'une souveraineté collective renfermée dans les murs d'une ville. Nous voyons tout d'abord combien peu ce titre de cité convient à un pays comme la France. En 1789 la France a été transformée en cité, en une unité indivisible, en un corps de neuf ou dix millions de souverains. 11 man<|uait des esclaves à ces souverains et le triobole qui permettuit de vivre sans travailler. Les Français déguisés en citoyens sont devenus les esclaves de l'Étal, et tout en ayant le droit de gouverner l'État, demeurent en quelque sorte étrangers à leurs intérêts locaux et de familles exclusivement soumis aux règlements qui parlent de la capitale. Le législateur est embarrassé de cette qualilication de citoyen; il l'attribue aux individus qui votent et sont capables de fonctions publiques. En déclarant art. 7 du Code Napoléon'; que « l'exercice des droits civils est indépendant de la i{ualité de citoyen ». il émet une proposition étonnante puisque droits civils et droits de citoyens sont synonymes. Suivant le Code, les femmes, les mineurs ont la jouissance des droits civils et n'en ont pas l'exercice. D'où il résulte qu'il y a des Français qui jouissent de droits dont ils n'ont pas l'exercice : comprenne qui pourra!

L'axiome que nul n'est censé ignorer la loi est une liction, comme la qualité de citoyen français, fiction sans laquelle tout

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