‹ La France et le Code NapoléonChapitre 4 sur 59 · LES PERSONNES · texte numérisé non relu

LES PERSONNES

le monde serait censé l'ignorer. Ce n'est [las là un dnùl c-milumier que les entants sucent avec le lait et dont les t'amilles gardent l'indélébile souvenir. Comment des millions d'hommes adonnés aux travaux manuels se rappelleraient-ils tout ce ([ui a pu passer par la tète d'un législateur dimt c'est le métier et même la gloire de laljriiiuer lois sur lois? Quel juge a jamais connu ce monceau de lois que renferme le Digeste? Mais cette impossibilité, pour la masse des justiciables, de les connaître et de les appli<}uer fait la fortune des légistes et légitime la niulliplicité des tribunaux. Les peuples ainsi sont la conquête de leurs législateurs; obligés de conformer leurs droits et leui's intérêts à des formules édictées en dehors de leur propre expérience, ils perdent tout sentimeni d'initiative et d'indépendance.

Le législateur moderne est imbu de l'idi'e d'un contrat social; il la tient de Rousseau qui l'a puisée chez les jurisconsultes romains. De là vient notre système législatif. Si la société tire son origine d'un contrat, d'une délibération, elle doit se conserver par le même moyen et le pouvoir législatif est le contrat social en permanence. S'il n'y a pas un droit divin ou naturel qui fixe les bases, impose des limites, notre volonté est sans frein, et la loi qui l'exprime est l'arme même de la dissolution sociale. La coutume hébraïque ou le droit hébraïque ne reconnaît que Dieu pour législateur. Il ne faut pas confondre avec les lois les mesures d'utilité publique ou d'administration, lesquelles sont des applications et non des proclamatiims de principes. Telle fut la France chrétienne, elle avait des coutumes, non des lois, et c'est subrepticement qu'elle se trouve soumise à des lois étrangères par l'intrusion du ilroit romain. Nos princes se virent investis du droit de législation et après lu Révolution ce droit passa au peuple.

Aujoui-d'hui tout est réglementé, les opinions par l'enseignement public, les intérêts particuliers parle Code civil ; les plaisirs populaires sont à la charge de l'État. Nous sommes entraînés au communisme d'État et nous y touchons. Nous avons sous les yeux le spectacle d'un législateur qui s'efforce de changer en une société factice une société naturelle cimentée par le temps et par les mœurs. Il renouvelle l'opération des filles de Médee. Il

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ili-i()ii|(i' Ir i-i>i|is social, le jclli' ilaris la rliaiulirri' ili- l'i-xiM-riinuntalion. Il l'en ri-tiri' mm-l cl en i-ajii>lc les iiinrccaiix. (Icllc siiciclc niiiivcllc ne res|iii'c plus i|iic <lii siiullle du li-^islalcur. Kilo n'a il'acliDn i|uc celli' i|iii lui est ci)miiuiuii|ur-e par lo luccanisnie aduiinislratil'. Le Français, cciinuie le Rnniaiii. est a<lminisli'é parce iju'il es( cunipris dans le |)ei'imèti'e de la j;rande machine sociale et non à cause de sa nuliuualilé. Il n'y a plus de nalicMialilc ni de privilcf^es atlacliés à la i-ace. La qualité d'Iiouiuie sullit, la lui est ctjsnmjtolile; elle ne repousse pas l'élranfîer, elle l'appelle; elle elface les distinctions et assimile l'élranfîpr au Français. Le di'oil coutumier, au contraire, tient l'élran^çcr à distance : pour lui, l'étranger représente une autre coutume, hostile ;"i la coutume nationale par cela seul (lu'elle en diffère. Tandis i|ue notre Joi moderne, née d'un mouvement révolutionnaire ijui s'étendait à tous les peuples, offre à l'étrauf^cr toutes les facilites de la naturalisatioiï,-lc <lroit coutumier redoutait l'étranger. L'ennemi naturel de la I nnlume, c'est l'étranger. Par où nous voyons (juc la coutume se confond avec l'amour du pays et i|H'elte est le principe vivace de la nationalité.

Le préjugé contre l'étranger s'explitiue; il se corroborait des principes du drcjitcésarieii ; et c'est ce qui ann'iia le droit d'auhaine en vertu duquel le souverain recueillait la succession d'un étranger qui mourait dans ses États sans y être naturalisé. Du principe que les droits île donation, île succession découlaient de l'octroi irnin'iial. les légistes royaux tiraient la conclusion que les liiens de l'étranger décédé en France lombaienl dans le fisc comme hiens vacants et sans maîtres. Ne pouvaient disposer de leurs biens par donation ou testament que ceux à qui la loi coulerait ce privilège. Suivant l'argumentation des légistes, c'est dcjuc par la loi et le législateur que le Français se trouvait investi de la faculté de donner et de recevoir. Cette tiction déjà si dangereuse pour uons, en ce qu'elle nous mettait à la discrétion de l'État, se retournait avec plus de force contre l'étrangei'. L(î droit d'aubaine s"ap[)liquail au Français établi à l'étranger, et les successions qui pouvaient lui advenir en France étaient acquises au fisc royal. .\u Prince seul il appartenait d'effacer le vice de la naissance en admet-

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tant, par des lettres de natiiralité, rétruiif^er h la participaliDii de nos droits civils. De nombreuses ordonnances, dans l'intérêt bien ou mal apprécié du commi'rcc ou do l'industrie, suspendaient le droit tl'aubainc. Nus rois l'avorisaient l'étranger qui venait chez nous en qualité de marchand, d'industriel, d'ouvrier ou de soldat. I^a l'action de testament lui était concédée. L'Assemblée constituante a été j)lus loin en abolissant le droit d'aubaine. Tous les peuples ne devaient plus former qu'un seul peuple. La Révolution proclamait en quelque sorte tous les hommes citoyens français. Elle les investissait des mêmes droits que nous. Pratiquant ses maximes, elle les invitait ;ij(niir en France des droits récemment restaurés de l'humanité.

Quelle difl'érence y lï-l-il entre un étranger et un Français? .\ucune si l'on considère que l'étranger a la faculté d'obtenir la naturalisation après un séjour de dix ans. Nous sommes encombrés d'étrangers, ils sont dans lés lonctions publiques et dans les assemblées. C'est l'esprit du droit nouveau. Mais alors il n'y a plus de tradition française et la natitmalité n'est plus qii'iïn vain mot et une dénomination géographique.

La naturalisation est un fait naturel ; elle se produit avec le temps par l'assimilation graduelle des sentiments et des intérêts. Ainsi les étrangers transportés dans l'ancienne Rome se naturalisaient vite dans la plébc. Cette petite naturalisaticm, ce droit intérieur, les vaincus racceplaienl en dédommagement de la patrie à jamais perdue, et ils se fusionnaient sous le feu des guerres civiles et des gueri'es iHrangéres. Le danger commun scellait l'union. Et cependant la plèbe mit six cents ans à conquérir la grande naturalisation, l'égalité des droits politiques. Four nos modernes il se présente une question : riHunme peut-il abdiquer son passé? Eu ouvrant son sein à l'étranger, la France ne crée-t-elle pas l'anomalie d'un homme qui appartient à deux patries? I/honime n'est pas maître de sa naissance, il ne saurait renier son père. Comment renoncer à sa patrie? aucune puissance ni divine, ni humaine, n'effacera le fait de la naissance. Un Français cessera-t-il d'être le tils de son père et de sa mère? Chez les Grecs on désignait l'individu par son père : « un tel fils d'un tel » ou « le tils d'un tel ». Cet usage est ordinaire en Russie. La nationalité est indélébile,

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puis({u'i-lle n'est que If liiil de la iiaissaiii-i' ïUiHo,iiasd). yu'uii Kritiiçais l'oiiiriicltt' lciii> les L-riiiies iniaj<iiiahli-s coiiln- suu pays, en Mia-t-il moins l"ian<;ais ? Sa nationalité même est la ciiH-onslancc a|<nravanlc de ses crimes, si elle n'est pas tout son crime. Il est permis à un étranger de porter les arme^ contre la France; ce serait le crime d'un Français. Le législateur dit il ce Français : vous n'êtes plus le fils de votre père et de votre mère! Pure fiction, mensonge légal. Ft où ira ce Français excommunié? Il ne sera plus d'aucune nation I il n'aura droit sur le sol d'aucun peuple!

Notre législateur n(^ considère pas la nationalité mais l'administration. Cesser d'être Français, c'est cesser d'être administré par les lois françaises. Et alors le Français est censé étranger s'il a renoncé à la loi du territoire français. Il nous est impossible de renoncer k notre race, à notre nationalité ([ui fait partie de nous-mêmes, mais nous pouvons quitter rfilat dont nous sommes membres. .\ ce point tle vue. la naturalisation paraît moins bi/arre. Dans les pays qui ont mieux gardé les anciens principes, elle est une rare exception et entourée d'une grande solennité. En .\ngleterre la naturalisation ne s'obtient que par un bill du parlement. Il n est loisible à aucun étranger de devenir .\nglais par sa seule volonté. Ce respect des Anglais pour eux-mêmes est la plus haute marque de patriotisme. De tous les peuples modernes l'anglais, quoique répandu par son commerce et son industrie sur toute la face du monde, est le plus compact et le plus national. Et ses lois ne démentent pas ses sentiments. En 18i8 lord Brougliam, craignant pour sa villa de Cannes, écrivit à M. Ci-émieux, ministre d'un gouvernement provisoire, à Paris, pour se faire naturaliser Français. .M. Crémieux lui demanda s'il entendait quitter la nationalité anglaise. Or, quiconque est ne sur le sol anglais est anglais à toujours, et lord Brougliam voulait cumuler les deux nationalités. On se moqua de lui à Londres et à Paris.

Rome absorbait les vaincus et les naturalisait de gré ou de force. La Révolution française a imité ces procédés conquérants; elle appela tous les peuples à l'insurrection; elle aurait voulu les enrôler sous ses drapeaux. La secousse qu'elle

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imprima à l'Europe n'est pas calmée. La nationalité isole lin peuple, le renferme en lui-même, le concentre dans ses traditions, tandis que le mécanisme administratit boi-né au nialériel des hommes et des choses, s'étend indéfiniment. La légion romaine et le régiment français reçoivent les hommes de toute provenance et les façonnent à l'unité militaire. L'espril (le conquête s'est réveillé en 1789. Et certes, d'intention du moins, la France ne songeait pas à réduire les autres peuples en servitude; elle voulait leur imposer la même loi qu'à ellemême; cette loi d'égalité forcée dans les successions et de subdivision dans les propriétés régnait déjàdans l'aucienne France oii elle était d'importation étrangère. Elle n'avait aucun caractère national et se prétendait faite pour tous les hommes, sans distinction de races. Mais aussi, elle ne convenait à aucun peuple, et les froissait tous dans leui's sentiments les plus cliers. Elle remplaçait les coutumes par des théories. Ce fut l'écueil. et la Révolution s'y brisa en partie. L'idée révolutionnaire n'a pas reculé, elle gagne du terrain chaque jour, elle achève par la parole la tâche commencée par l'épéc. Ses adeptes croient naïvement que le monde ne demande qu'à être français pour participer au i-égime de liberté, d'égalité et de fraternité' qu'ils ontdécrété. Ainsi Rome se sentait créée pourdominer le monde, et elle appelait sa domination la majesté de la paix romaine, ce qui vaut bien le pompeux charlatanisme de notre devise : Liberté, égalité, fraternité ou la mort! Si Riune a traité en rebelles les peuples récalcitrants, les Français de 89 ont suivi la même ligne inflexible. .\vec Bonaparte, ils ont un instant misl'Europe sous le joug de la Révolution. Ils propageaient par le ter et par le feu, à la manière de Mahomel. un nouveau Coran, la Di-claration des droits de l'homme et le Code civil. Ils échangeaient leur nationalité contre une idée; ils sacrifiaient leur liberté à l'esprit de conquête, sans autre profit que de faire partager aux autres peuples la gloire de la servitude universelle. '

La loi moderne méconnail la nationalité, et la qualité de Français est peu de chose. Le législateur français, après avùr distingué la qualité de Français du titre de citoyen, arrive souvent à les confondre en déclarant le simple Français desti-

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IuuMl' (;ciiiiiiu- II- ciliiycii. La perle île la i|ualitc de Français i-nli'ainc la ])rivuliitii ik's di-oits civils. Mais en (|uoi cunsisti* la jipiiissaiiec (les (li'iiils eivils? Kt de i|im'I di-<iil joiiil l(! Français dniil ne jouisse pas l'étranger'.' I>e droil de vendre el d'acheter, le droit de succéder sont-ils i-elirés à celui qui a perdu la (|ualile de Français? non. piiisi[ue ees droits apparlierinent il l'étranj^er en France. .\ propos de l'arliele 21 >lii Code, une question intéressante a été soulevée, l'n certain noiiibre déjeunes Français se sont engagés dans l'arniée de Pie IX et ont vei'se leur sang a Caslellldardo [loui' la cause de la foi. Quel<[ues-uns. en rentrant en l-'rancc, se sont \ ii reluser la qualité de Français. au\ lei'ines de l'article "21, eotnnie ayant pris, sans autoi-isalion. du service militaire à l'eti-aiiger. Il s'agissait du recrutement el les préfets écartaient du tirage ces jeunes gens qu'ils prétendaient déchus de leur ([ualité de Français. Les jeunes gens et leurs familles résistaient à cette interprétation. Il est évident, tout d'abord, ([ue ces Français n'avaient voulu servir ni un prince étranger, ni un prince hostile à la Fi-auce. Le Pa[)e csl-il un étranger poui' nous? Il esl roi et ponlife ; mais dans sa personne, la fonction du pontife prime celle de roi, lellemenl (}uc le roi n'exisle (ju'à cause du pontife el pour sauvegarder rindépcndance du pontife. Or, le chef de la religion eatholi(|ue n'esl pas étranger en France. La Fr-ance est une nation calholiiiue, jinisque. sauf une inlime minorité, tous ses enfants sont catlioliriucs. L'Ktal lui-même est calholi(|uc. Dans sa ilonué'c foiidariientale. il esl représentatif. El le seraitil s'il excluail des droits et des intérêts qu'il représente tous les Français catholiques? Le caractère d'une nation est déteriiiiiié pai- la majorité îles individus qui la composent, surtout ijuand celle majorité se rapproche de l'unanimité. L'État esl donc catlioli(|ue en France, et le Concordat et la Charte del830 le cr)nslalent en recimnaissant ([ue la religion catholique esl professée par la majorité des Français. La diversité des cultes ne s'op|(osc pas à l'existence d'un culte national, pas plus que dans une asseinhlée la minorité n'annule les votes de la majorité. H esl faux que celle situation constitue i)Our le culte national un privilège; elle n'esl que l'expression d'un fait. Une nation esl un fait, el il serait insensé d'empêcher trente-cinq

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millions de Franrais de s'appeler la France, ia nalinn. l'État. Les actes du j,'(Uivernenient, qiioi([ue si souvent t5quivoques, impliquent la reconnaissance de la religion catholique comme religion de la France. La République de 1848a entendu lamesse sur la place de la Concorde. Or, l'Église catholique est un l<mt indivisible. Sa calh(dicité ou universalité impose à la France des relations, des devoirs, qui dépassent Fétendue du territoii'e français. La hiérarchie ne s'arrête pas aux évèques, elle monte jusqu'au Souverain Pontife, et c'est de lui qu'elle découle. Chaque Français tient à la Papauté pai- sa filiation. Le Pape est le père de tous les catholiques français. Il n'est pas un étranger pour nous. On n'en fait un étranger qu'en subordonnant sa suprématie religieuse à sa souveraineté temporelle. Les combattants de Castellidardo n'ont pas servi une cause étrangère. C'est leur propre cause qu'ils servaient. Ils n'avaient pas besoin de l'autorisation du gouvernement pour apporter le témoignage de leur sang. Le martyre se passe d'autorisation. Ils se trompaient, dira-t-on, et l'Église n'était pas en danger. Sur ce point, la discussion judiciaire aurait pu valablement s'ouvrir et les tribunaux auraient reconnu que l'Église était en danger, puis([ue le Souverain Pontife le déclarait. D'ailleurs, ils servaient le Pape et uniquement le Pape; et le Pape n'étant pas un étranger, en vertu même de sa fonction universelle qui le fait le concitoyen de tous les peuples, ils ne servaient pas un prince étranger, et échappaient ainsi à l'application de l'article :21 du Code civil. Il n'y a [)as eu de procès. L'affaire s'est arrangée administrativement. 11 est probable que le procès eût été perdu. Le gouvernement a reculé devant le ridicule de faire décider, par les tribunaux, que des jeunes gens, admirés de tous, avaient perdu la qualité de Français pour s'être dévoués à la défense d'une religion qui est la religion de la France, et cela à l'apiiel de l'autorité légitime. Il esl donc vrai i|ue la qualité de Français s'acquiert et se perd avec une facilité c[ui n'est pas à son honneur.

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