CHAPITRE XWV MAGISTHATLHIi
La chute ilc la magistrature française a son contre-coup immédiat sur notre législation générale. Cette législation se résume dans le Code civil ou Code Napoléon, type premier des luo'urs et des intérêts de la France moderne, morale politique desgénérations qui ont suivi 178!). LeCodeest césarienel socialiste. Il porte le nom du César moderne, plus grand que le César antique et qui a voulu comme un autie Justinien pulvériser les intérêts de famille, d'association, de perpétuité, pour ouvrir à l'absoluiisme un champ uni et dégagé. Toute la tradition juridique, depuis la loi des \II Tables, se concentre dans l'élaboration savante d'une société instable et en dissolution permanente, mais ramenée sans cesse à l'ordre par le remède nécessaire et flagrant de la dictature.. Le Code est aussi rivil . C esl le code du citoyen, du citoyen antique par conséquent, puisqu'il n'y a pas de citoyens modernes, et que les constitutions chrétiennes, monarchiques ou républicaines, sont étrangères à l'égalité entre citoyens et au communisme qui est le principe de cette égalité.
Les rédacteurs du Code civil ont rêvé l'égalité des Français par l'égalité forcée des partages de succession. Ils ont du moins obtenu ce résullat, d'empêcher toute association de se fonder, toute famille de se perpétuer. Le Code est dirigé contre la propriété foncière et les institutions qui peuvent s'y rattacher. C'est à peine s'il fait attention aux capitaux mobiliers; il ne se doute pas de l'extension qu'ils ont ])rise. et de la supériorité même qu'ils ont acquise sur la propriété foncière. 11 est en
402 LA FHA.NCE ET LE CODE .NAPOLEO.N
arrière d'un siècle sur le mouvement économique qui nous emporle. On s'aperroil déjà qu'il protège le morcellement du sol de façon que les frais de pmlection ruinent complètement les petits propriétaires, et (|ue le fisc et la justice engloutissent les petites propriétés. L'aj;ricullure tombe et ne produit plus la subsistance du pays, l'industrie et le commerce fléchissent sous la concurrence étrangère.
La France est en liquidation perpétuelle ; la mort de chaque Français ouvre une liquidation de famille, et chaque liquidation de famille dure ])lus ou moins, dix ans, vingt ans, quand il y a des propriétés foncières et des mineurs. Les liquidations industrielles et commerciales arrêtent net les affaires. Le capital accumulé se disperse par la vente forcée : un lils ne peut succéder à son père. Tout est à recommencer. La mort de tout individu détruit son patrimoine et ses entreprises. En esl-il ainsi d'ailleurs? Partout oii la richesse publi(]ue n'est pas enliavée par les lois césariennes, les aifa ires se continuent ; la mort n'interrompt et ne suspend rien. La coutume, interprèle de la raison et de l'expérience, a vaincu la mort et rendu ses coups insensibles. Klle institue l'héritier qui, préparé à son rôle, continue la suite des affaires et des opérations. Pour la clientèle, il n'y a pas de changement. La même maison de commerce et d'industrie subsiste, transmise comme un fief indivisible, s'accroissant, à chaque nouveau règne, d'une activité et d'une expérience nouvelles. Pendant que notre agriculture, notre industrie et notre commerce se débattent entre les mains de la justice et procèdent à leur ruine légale, les peuples qui ne connaissent pas la liquidation perpétuelle, et ont assuré, par la transmission intégrale, la perpétuité des entreprises, développent leurs richesses, étendent leur influence, grâce à la stabilité d'un gouvernement qui s'appuie lui-même sur la stabilité des intérêts et des familles. Le Code civil ne devait nous rendre impuissants qu'envers notre propre gouvernement : et voilà qu'il organise notre impuissance radicale vis-à-vis des puissances étrangères.
Cette législation savante exigeait pour son application un corps de légistes nourris dans les subtilités du droit, façonnés à des théories peu accessibles au vulgaire, mais
sanctionnées par une longue accumulation de textes et de doctrines. Les légistes français étaient avant 89 célèbres dans toute l'Europe. La France est depuis les Romains la terre classique de la chicane. Loin de ralentir ce courant, la Révolution Ta grossi et précipité. Notre maladie est ancienne; et la Révolution n'a été possible que parce que les intérêts désagrégés par l'action des légistes et de l'administration n'ont pu opposer aucune résistance. L'agriculture était sans force, les propriétaires obérés, le morcellement indéfini. Une partie des terres était chargée de rentes foncières : en se morcelant de plus en plus, elles morcelaient aussi la rente primitive, qui formait une espèce d'hypothèque perpétuelle dont les intérêts étaient dus en argent et dont le propriétaire n'avait pas le loisir de se libérer. La législation pourvoyait à la perpétuité de la dette, comme s'il était utile à l'agriculture d'être endettée I Les sociétés de crédit organisées pour purger les hypothèques de la propriété foncière ont uniquement facilité les expropriations au profit des capitalistes et assuré la ruine de l'agriculture.
Ces lois se multiplient et s'aggravent dans le sens de l'anarchie et de l'absolutisme d'État. Dans une situation analogue, Tertullien signalait cette vieille et hideuse forêt de lois qu'émondait et éclaircissait chaque jour la hache des rescrits et des édits impériaux (l).On en était là avant 89; on enestlàaujourd'hui. Seulement les rescrits et les édits impériaux ou républicains ne font qu'ajouter de nouvelles lois aux anciennes et augmentent la confusion. Est-ce que l'agriculture, le commerce et l'industrie ont besoin d'être régis par les césars qui ne sont ni agriculteurs, ni industriels, ni commerçants? Est-ce que les césars dont l'unique pensée est de mobiliser sous leur main les hommes et les choses n'ont pas un intérêt tout contraire à l'ordre social qui attribue aux individus et aux divers groupes d'intérêts une part légitime d'indépendance?
Le droit coutumier ne demande pas un grand appareil judiciaire. Il se résout en questions de fait constatées par les hommes de la localité. C'est le principe de l'institution dujury.
(1) No»)ie et vos qiiolidie, e.rperimeniix illumiiiuntibus tenehnis aiitiquitalis, totam iilam veterem et squulentem syluamler/um, iwcis prlncipalium rescviptonan et edictorum seciiribus, rtistutis et cœditis. [Apol. 4.)
'lOi LA l'IlANCE ET LK CODK NAPOLEON
Noire Co<le civil ne va pus sans la maf^istrature qui rappli(|ue et qui par >.a stahililé (l(jiinail une sorte de slal<ilité à la jiirispruilence el garantissait les intérêts privés. Le Code civil, malgré bien des réformes partielles, a subsisté dans son ensemble. Il recevait par la magistrature une application loyale, acceptée. La loi d'inamovibilité quoique restreinte imprimait au corps des magistrats un caractère d'honorabilité (|ui faisait ressortir la dépendance des autres fonctionnaires. Ne relevant que de sa conscience, le magistrat étailindépendant. Quelle confiance inspirera la magistrature renouvelée? Les intérêts que garantissait l'ancienne se sentiront-ils rassurés? ne clicrclieront-ils pas un autre mode de justice? Les doutes même ne s'élèvefont-ils pas sur la bonté de ce Code civil dont la magistrature était l'interprète nécessaire? La [tremiére condition du juge, c'est l'indépendance. La magistrature épurée l'aura-t-elle? et aura-t-elle. comme l'ancienne, la compétence ?
Lallépublique se jette ardemment hors du cercle tracé par l'épée impériale; elle revient au régime |)uremenl destructif qui a précédé, sans tenir compte de l'expérience. Elle ouvre la cari-iere à de nouvelles combinaisons politiques. Il ne faut pas croire que tout soit ii son avantage dans ce trouble des intérêts quelle a suscité. Ces intérêts alarmés et inquiets n'étaient qu'à moitié conservateurs, ils s'accoutumaient à une instabilité modérée, el finissaient par s'y complaire. Hejetés du cadre de la Révolution, les voilà repoussés vers l'idéal opposé. Après tout, il faut vivre ; si la Révolution tue ou blesse les intérêts, ils réagiront contre elle. Ils ne sont pas sectaires et ne s'embarrassent pas de questions d'amour-propre.
Par le développement de la population et de la richesse, les intérêts sont trois fois plus considérables qu'au début de ce siècle. Us n'ont plus d'aulie abri que le gouvernement. Ht quel gouvernement! Un gouvernement de ministres qui changent tous les trois mois. La magistrature échappait à cette instabilité extrême : la voilà lancée dans le courant. Les ambilieu.v les agioteurs, les politiciens de toute sorte n'ont assurément qu'à se réjouir ; ils vivent de cette agitation, ils s'enrichissent de ce désordre. Les agriculteurs, les industriels, les commer-
MAGISTRATURE -'lOo
çants, tous ceux qui vivent de leur travail, et fournissent aux frais de toutes les expérimentations politiques, ont raison de s'inquiéter. On peut dire qu'ils ont confié leurs affaires au gouvernement en acquiesçant aux lois qui lui attribuent la disposition des intérêts privés. Qu'ils reprennent la gestion de leurs intérêts; qu'il manifestent la prétention d'être maîtres chez eux ; qu'ils soustraient à l'ingérence de l'Etat leur propriété, leur industrie, leur commerce et réclament le droit de disposer du fruit de leur travail ! Ils ont sur eux-mêmes un droit d'arbitrage et de justice. Ces citoyens, ces hommes libres ont l;\ché tous leurs droits; ils s'apercevront que l'État ne leur garantit plus rien : ils aviseront à se garantir eux-mêmes, en se réfugiant dans le sentiment de leur droit propre et de la lesponsabilité personnelle.
La magistrature est, comme les ordres religieux, condamnée à être dissoute. Les jours de son inamovibilité sont comptés. Elle est atteinte par la persécution religieuse. Elle n'est plus eu rapport avec un gouvernement qui brave insolemment tous les droits reconnus par nos constitutions modernes. En vertu de la liberté de conscience, des Français professaient la religion catholique et formaient des congrégations religieuses. Les décrets du 29 mars 1880 méconnaissent cette liberté et créent le délit de congrégatiion. La magistrature est obligée de se prononcer, et elle déclare que la congrégation n'est pas un délit et que le droit de cohabitation appartient à tous les Français. Si les citoyens sont lésés dans l'exercice de leurs droits, à qui s'adresseront-ils, sinon à la justice? La magistrature n'est-clle pas instituée pour appliquer les lois et rendre la justice? Ne devait-elle pas protéger le libre exercice du culte catholique?Elle entre en lutte avec le gouvernement et refuse de reconnaître le pouvoir absolu, le pouvoir arbitraire d'un ministre de la justice, qui juge lui-même que tels ou tels catholiques violent les lois et leur inQige la peine fantaisiste de la dispersion. Le? communautés religieuses s'appuyaient
sur la loi de d8oO d sur les lois générales de tolérance el de liberté. A qui apparleiiail-il de décider si les lois de proscription de 1790, do 1701, de 1792, sont encore en vigueur et si la loi de 1H30 est valable? La persécution poussait ses victimes devant les tribunaux, seul asile qui leur restât. Pouvaient-ils manquer à la loi même de leur institution et refuser déjuger? Des questions de propriété ont été soulevées. Parce qu'il s'agissait de lu propriété de catlioli(|ues, de prêtres, de religieux, la justice devait-elle demeurer muette? Elle a parlé, au risque d'être emportée, elle aussi, par la persécution. Klle a (létri les agents d'un gouvernement qui supprimait les formalités judiciaires et jugeait dans sa propre cause. Quand des citoyens lui ont demandé de les maintenir dans le droit d'habiter leur propre maison, elle n'a pas hésité, bien que ces citoyens fussent des prêtres, des religieux. Le droit de vivre aves ses semblables, le droit de cohabitation lui a paru aussi précieux poni' l(.'s catholiques (jue pour d'antres, cl, malgré le gouvernement, file l'a proclamé par ses jugements et arrêts. Elle aurait dispaiHi depuis deux ans, sans l'inamovibilité. Elle a condamné le gouvernement, et le gouvernement la condamne à son tour. Kt il est en cela mieux servi qu'il ne le voudrait par les factions (|Lii ont juré la destruction de l'Église catholique.
Bien supérieure aux anciens parlements, qui se sont associés h la proscription des Jésuites au xviii' siècle et n'ont pas protesté contre la mise hors la loi de gens qui n'ont pas été jugés et n'ont pu se défendre, la magistrature moderne a hautement revendiqué pour les justiciables la liberté de se défendre. Elle a invoqué la protection légale en faveur des victimes de l'arbitraire et de la prétendue justice administrative. Le cours des lois a été suspendu. M. de Freycinet disait : « Les Jésuites ue peuvent pas se réunir; ils scmt libres en tant qu'individus isolés. » M. le président du conseil, en s'exprimant ainsi, tranchait une question qui est du ressort des tribunaux. Et cependant des Jésuites isolés ont été poursuivis comme donnant l'instruction. Leur fut-il loisible de recourir à la justice? La seule qualité de religieux met ainsi un homme hors la loi. ( tr, n'est-ce pas un principe certain, en droit et en
jurisprudence, que nos droits civils ou politiques sont indépendants de nos opinions religieuses? Qu'est-ce qu'un religieux, un Jésuite, une congrégation? Si vous ne le demandez pas à l'autorité religieuse, vous ne le saurez jamais. Un gouvernement a là une magnifique occasion d'englober dans la persécution qui il voudra. Kn Suisse, en .\llemagne, on a persécuté les Jésuites et tous les individus ou religieux affiliés aux Jésuites. Comment prouver qu'on n'est pas affilié aux Jésuites? Grâce à cette fiotion, l'arbitraire s'est donné beau jeu. S'il suffit de qualifier quelqu'un de Jésuite pour lui enlever tous ses droits de citoyen, la magistrature devient inutile et toutes les garanties légales sont illusoires. Était-il possible de ressusciter la loi des suspects sans froisser aucune loi? Cette qualification de loi ne convient du reste d'aucune façon à ces mesures de salut public, à ces actes de guerre et de vengeance dont la Révolution est pleine. Les décrets de 1"9U, de 1791, de 1792, rendus pendant la captivité du roi, n'avaient aucun caractère légal. Ils se seraient évanouis à la barre des tribunaux; et la loi de 183U sur la liberté de l'enseignement, rendue avec toutes les formalités législatives, aurait recouvré devant des juges réguliers toute son autorité. La magistrature ne pouvait garder la neutralité; se taire, c'était acquiescer. Elle éleva la voix, et la démission des membres les plus honorables et les plus distingués du Parquet retentira dans l'histoire de la magistrature française.
On ne vit jamais manifestation plus imposante. Elle condamnait avec éclat le gouvernement français. Faut-il s'étonner que le plan de détruire la magistrature fut dès lors arrêté? L'incompatibilité du nouveau régime avec les formes elles principes de l'ancienne justice se révélait. La Franco rebrousse jusqu'en 1789, jusqu'à la destruction des parlements; la magistrature moderne, héritière à beaucoup d'égards des anciens parlements, attend, elle aussi, son arrêt de mort, dans des circonstances analogues à celles où se sont trouvés ses devanciers. Elle succombe devant la force majeure; elle s'est déclarée compétente pour juger les questions de propriété, de domicile, de liberté individuelle. Pouvait-elle se déclarer incompétente sans se renier elle-même? La justice n'a pas pré-
408 LA rHANCE F.t LE CODE NAI'OLKON
valu; uiif justice aiJminislralivc a forci- la maison des parliculiers sans mandat ii^gulier. Le liroit d'hospilalitt- a mi'-mc élé contesti-, ot on a vn le nioini'iil où un Jésuite, exeln de la vie individuelle aussi bien que de la vie eollective. n'aurait pu trouver un asile ou un loj;einent. Ces événements ont creuse un abime entre la magistrature et la République jaco!»i:ie. I,es t'actions se sont coalisées pour exiger du gouvernement une refonte totale de la magistrature. Cent systèmes ont surgi.* Finalement, on ne s'est mis d'aceord sur rien, et ])lns on discutera, pinson se trouvera en désaccord. .\u fond, personne ne \iiit rien réformer. Le seul point convenu, c'est ([ue l'inamovibilité doit disparaître. C'est là une destruction. Dans notre pays d'instabilité politique, cette inamovibilité était la seule garantie de l'indépendance du magistrat. Garantie bien modérée assurément, puisque l'avancement exerçait une séduction généi-ale. Mais enlin, le juge sur son siège était à l'abri de la crainte ; sa po-sition ne dépendait pas du caprice d'un ministre. Sans doute, il a élé porté atteinte à celle inamovibilité en 1830 par le nouveau serment imposé aux magistrats. ïoutefr)is, l'institution n'a pas été ébranlée; le droit que les magistats sont chargés d'interpréter et d'appliquer restait le même. Le refus de serment, chez les magistrats démissionnaires, tenait à un principe d'honneur et de dignité politique. La magistrature, comme l'armée, s'est honorée par de grands exemples de fidélité politique. L'ensemble de ses institutions est demeuré, quoique alTaibli ; citant bien que mal le gouvernement de Juillet s'est efForcé de suivre la ligne précédemment tracée.
Tout en cédant à la Révolution, les hommes du nouveau régime essayaient de la comprimer; ils ne se ])o5aicnt pas en athées; ils n'affectaient pas de rétablir parmi eux le régime de 1702. Ils avaient l'ambition de fonder un gouvernement régulier sans rompre avec toutes les traditions du passé. Entre eux et la magistrature, il n'y a pas eu de conllil. Le parti dominant veut une magistrature qui soit sous sa main et dans le courant des idées du jour. L'inamovibilité exjirime le principe de stabilité, elle suppose des principes invariables de droit et dos intérêts sociaux qui sont en dehors et au-dessus des changonicnls jnilitiques. L'Elril at-il intérêt à opprimer les
citoyens et les familles? A-t-il intérêt à voler quelques particuliers, quand les Chambres mettent à sa disposition tous les millions imaginables? Pourquoi, dans cet ordre des intérêts privés, la justice ne serait-elle pas indépendante? C'était un sûr moyen de maintenir la paix publique. Ainsi l'indépendance des intérêts privés se développe à l'abri d'une magistrature également indépendante. Ces droits de propriété, de domicile, de liberté individuelle, ne paraissaient ni factieux, ni redoutables. Mais le gouvernement actuel a repris la tradition de 1789; le jacobinisme ne professe aucun respect pour l'indépendance privée et pour les libertés légales. Pour lui, tout cela est obstacle, dissidence. 11 rêve l'État un, l'État absolu. Il absorbe l'individu dans l'État. Ces droits du citoyen et de la propriété qui nous semblent si précieux excitent la risée du jacobinisme. Le jacobinisme nie le droit individuel. Qu"a-t-il besoin, pour le protéger, d'une magistrature inamovible? Cette inamovibilité n'a plus de raison d'être; elle répond à un ordre de choses évanoui, à des conceptions juridiques, qui ne sont plus de mode.
Pour amuser le public; quelques réformateurs annoncent qu'après une interruption de trois mois, l'inamovibilité reprendra son cours. Le vase brisé se recolle plus ou moins; il ne se rétablit pas dans son intégrité première. Et ici ce n'est même pas le cas de dire qu'il y aura de beaux débris à conserver. C'est une institution tout entière qui disparait. Nous entrons dans un cycle d'évolutions sans tin. Nos lois d'instabilité reçoivent une plus énergique impulsion ; l'État resserre les liens qui lui rattachent les intérêts privés; une magistrature mobile formant avec le ministre de la justice unité de vues et de direction est seule possible. Quel pouvoir nouveau respectera la barrière dressée contre lui? Les arguments abonderont pour épurer le corps des magistrats. On ne s'arrête pas dans cette voie : « Un pur trouve toujours un plus pur qui l'épure ». 11 faut dire adieu à l'inamovibilité. Expression d'un régime conservateur, elle n'est plus de ce temps, ni de ce gouvernement.
Comment seront nommés les magistrats? Peu importe, ils ne seront plus inamovibles. Une aulre réforme dont on convient avec une sorte d'unanimité, c'est l'extension des attributions
410 l-A HtAM'.E KT LE CODE NAPOLÉON
des juges (le paix. C'est une extension de l'amovibilité; c'est le gouvernement «jui étend la main sur des intérêts qui jusqu'ici échappaient à son iniluence directe. Plus de la moitié de la magistrature est amiiviiilc (le[)iiis longtemps. Les juges de paix autrefois compensaient et au delà leur amovibilité judiciairi- par la modicité de leur traitement et l'inamovibilité de leur situation personnelle. Ils gardaient leur indépendance. Pour eux, la fonction était honorifique. Le législateur est arrivé à dénaturer l'institution des justices de paix, en y appelant des légistes du' profession et en doublant le traitement, ce qui permit d'appeler des étrangers à ces places. Le juge de paix n'est plus l'homme du jiays; il est envoyé de Paris; il vient gagner sa vie, c'est un fonctionnaire. Triplez et quadruplez les appointements des juges de paix, étendez leur juridiction, el vous jetez sur presque tous les intérêts, et surtout sur les intérêts des classes populaires le filet de la justice administrative. Le parti républicain admire beaucoup ce genre de justice. Les préfets remjilaceront les cours d'appel et les sous-préfets les tribunaux île première instance. Cet idéal se réalise avec le principe de l'amovibilité.
La Chambre des députés ne veut plus d'inamovibilité, el même elle ne veut plus de magistrature, de corps spécial voué à la justice et indépendant par tradition et par position. L'ancien régime constituait cette indépendance par l'achat des charges judiciaires. Sous la Restauratii)n la modicité des traitements ne pouvait faire de la magistrature une carrière d'ambition. M. de Villèle songeait, dit-on, à réduire tous les magistrats à 3,000 francs. Devant la Cour d'appel de Paris, dans un discours de rentrée en 1881, M. l'avocat général Bouchez a développé un système analogue sur l'indépendance du magistrat. Il proposait d'attribuer le même traitement à tous les magistrats, ce qui en elfet eilt rendu les magistrats inamovibles aussi bien par en haut que par en bas. La possibilité de l'avancement est en effet une diminution notable de
l'inamovibilité et de l'indépendance du magistrat. Seulement, M. Bouchez voulait de très forts appointements. Il part du principe très contestable que le juge doit vivre de la justice, ce qui ouvre la magistrature à une foule de prétendants. Le magistrat n'est pas un fonctionnaire comme un autre; le désintéressement fait partie de son indépendance.
•Nous avons depuis bientôt un siècle des « ministres de la justice », expression bizarre qui a l'air de mettre tous les magistrats sous la direction d'un chef suprême et de faire de la justice une administration hiérarchisée et dirigée comme les autres administrations. Avant 89, le ministère public luimême était indépendant. Il requérait en son nom, au nom de la conscience et de la justice, et non sur les ordres d'un chef de la justice. Après 89, le gouvernement s'est emparé du ministère public; il donne des ordres à tous les membres des parquets et peut les destituer. Quant à la magistrature assise, elle demeurait amovible par l'avancement. La suppression totale de l'inamovibilité est la conclusion du système inauguré en 1830. Les magistrats sont devenus plus dépendants par l'augmentation progressive des salaires. Le nombre des concurrents aux places de la magistrature a grandi et a offert aux gouvernements une pépinière d'hommes souples, .\utrefois, la magistrature n'était pas recherchée; c'était une charge en même temps qu'un honneur. Depuis qu'elle est un moyen de vivre, les candidats se multiplient.
L'argent ne résout pas la question et ne fera jamais le magistrat indépendant; il ne l'attachera que plus aux émoluments de sa place; nous sommes lancés dans les expériences. La démocratie veut prendre possession des sièges de la magistrature. Le gouvernement répète le mot si connu : la démocratie, c'est moi! On parle de généraliser ou au moins d'étendre l'institution du jury. Mais les démocrates savent-ils ce que c'est que le jury? Ils ont exclu Dieu de l'école; ils songent à l'exclure de la justice par la suppression du serment. Le serment atteste la présence de la divinité et la prend à témoin, et par là il se confond plus spécialement avec l'institution du jury.
Jury et serment sont synonymes. Le jury, c'est \ejuramentum; le juré, c'est l'homme qui a juré, juralus est. 11 a juré de dire la vérilé sur le fait ijui lui est soumis. 11 a pris l)ii'u à témoin; voilà l'essence du jury. Toi est le jury en .\nglelerre, aux Él?.ls-Unis, en Portugal. Il est fondé sur la distinction du fait et du droit. Le juré constate le fait, c'est [)oiir cela qu'il jure de dire la vérité. Le jury révolutionnaire na jamais été un vrai jury et le jury correctionnel qu'on prétend instituer ne sera pas un vrai jury. Les memliros de ce prétendu jury seront, en effet, juges du l'ail et du droit, et ils ne prêteront pas serment. Le jury se rattache à la divinité par le lien du serment; il découle d'un ordre de choses et de principes absolument conlraiies à ceux de la démocratie moderne. La Chambre des députés cherche des juges populaires, des tribunaux populaires; elle en trouvera, mais ce n'est pas là le jury. Le juri' n'a pas besoin de xcienre; il est inlerrofçé sur un l'ait : c'est à sa conscience qu'il est fait appel. Le ju};e moderne a besoin de science, parce qu'il applique dos lois dont il a dû étudier le mécanisme. Les jurys correctionnels seront tout simplement des tribunaux correctionnels autrement composés que les tribunaux actuels.
Notre jury criminel est lui-même menacé. Déjà l'instilution est atteinte par le système «les circonstances atténuantes qui fait entrer le juré dans l'application du droit et lui confère le caractère de juge. C'est au magistrat qui applique la loi à discerner les circonstances du fait et à user du droit d'abaisser la peine. Le refus de prélcr serment s'est déjà plusieurs fois présenté. Et tout porte à croire que le serment sera bientôt aboli. 11 est eu op]iosition avec les idées du jour. 11 ne cadre pas d'ailleurs avec l'athéisme. L'athéisme constituait jadis un délit ; il était considéré comme un ou'rage à la morale religieuse. Il pouvait aussi passer pour une menace à l'ordre public. De délit, il est devenu un droit : Jus sceleri datum [Lvcain). La suppression du serment supprime notre jury criminel, qui se transformera en une inslitution d'un autre genre et sera un tribunal quclcon(|ue, mais non jjIus cet antique jury qui a été chez les peuples chrétiens, pendant laut de siècles. la forme universelle de la justice. En dehors de l'idée de Dieu.
MAGISTHATUHE .413
principe cl garantie de la conscience, le droit n'est qu'une formule de convention; et la magistrature, organe du peuple ou du gouvernement, perd toute indépendance et ne présente plus qu'une ombre de justice.
CHAPITRK XXX VI
La Revue des Deux-Mondes a récemment piililip sur Napoléon lieux articles de M. Taine, qui ont fait du bruit et suscité de vives oppositions. L'école bonapartiste a jeté les hauts cris; il lui a paru ([ue son héros était diminué ou dénaturé et la légende impériale entamée. M. Taine a sondé le caractère de Napoléon à d'intimes profondeurs; il ^t remonté aux origines de race et de climat, nous représentant Bonaparte comme un condottiere du xiV siècle, sans foi ni loi. méprisant les hommes, les sacriliant à son ambition, et du reste étrangère la France, n'ayant rien de la civilisation moderne. En un mot, d'après M. Taine, c'est un bandit du \W siècle italien, jeté dans notre société française de la fin du .wiii' siècle, avec des facultés prodigieusement démesurées de volonté et d'intelligence.
Ce portrait est-il complet? caraclérise-t-il Bonaparte? Le contraste avec ses contemporains est-il dans sa qualité de condottiere du xiv' siècle? Nous croyons que .M. Taine n'a pas achevé son étude. Les bonapartistes ont essayé d'enjoliver le héros; ils se sont efforcés, à l'encontre de .M. Taine, d'y trouver du doux et de l'agréable. Ils n'ont pas manqué, non plus, d'anecdotes. La querelle s'engage de nouveau par une lettre du prince Victor, qui est un manifeste du jiarti et qui renouvelle la légende impériale en l'accommodant à la Révolution.
M Napoléon a créé la France moderne... Tout date de lui, tout vient de lui ..11 a assuré en France le triomphe définitif des principes de 89 et les a fait pénétrer dans la société européenne... Cette œuvre de paix sociale, Fempereur Napoléon III
NAPOLEON 41o
l'a reprise. » C'est la légende dans toute sa pureté; Napoléon est le iils de la Révolution, il est l'incarnation des principes de 89, il est l'ànie de la France. En envahissant l'Europe il lui imposait la paix sociale, c'est-à-dire les principes de 89; et Louis-Napoléon est justifié pour avoir suivi la même politique au dedans et au dehors de la France. Ce qui frappe tout d'abord, c'est que cette politique repose sur le système de la guerre universelle, .\insi les Romains, pour faire régner ce qu'ils appelaient « la majesté delà paix romaine », recouraient à la guerre universelle. Celte paix romaine était une façon de principe de 89, un argument toujours ouvert pour piller et asservir les nations. « La paix sociale » des Napoléons est du même genre. Certes, si elle règne en Europe depuis un siècle, on ne s'en aperçoit guère; et les nations étrangères semblent fort loin de révérer les souvenirs qu'a laissés Napoléon dans l'Europe continentale.
L'empire a valu à la France les deux invasions que l'on sait; contre-temps fâcheux assurément et dont le prince Victor n'a pas l'air de se préoccuper. Le second empire n'a pas péri autrement.
11 fallait s'y attendre, du moment où il suivait la tradition du premier empire. L'invasion est, en efl'et, le résultat de la guerre universtîUe ; ou les nations seront domptées par nous, ou elles se coaliseront pour nous écraser. Napoléon a fait la guerre à tous les peuples euro]iéens, sans en excepter un seul. Le neveu était en voie de s'attaquer à toutes les puissances. Ce système de guerre universelle n'a jamais été renié par le parti bonapartiste, ni même par la bourgeoisie plus ou moins révolutionnaire. A quoi tient ce besoin de domination, de conquêtes, d'annexions, si contraire à la civilisation chrétienne? Napoléon s'est emparé de la France au 18 brumaire. Il fut certainement roi de France; mais cette royauté qu'il héritait « de son pauvre oncle Louis XVI » ne tenait dans son ambition qu'une place secondaire. Quand, vaincu par l'Europe, obligé d'abandonner ses conquêtes extérieures, il se vit réduit à ce dernier litre, se résigna-t-il à le garder? Acceptat-il de ses vainqueurs l'invitation de se contenter d'une I-'rance plus grande que celle de l'ancien régime? Non, il joua le tout
4I() LA Kll.A.NCK I:T le CODK NAI'DLtON
pour le liiul : l'einpiie du rnoude ou rien. Songea-l-il à établir en France un gouvernement? Il la laissa, sans u\i>ir rien prévu, aux mains de ses ennemis.
Louis-Napoléon vaincu alianilonna Pai'is à la Hi-volutiun. lit il demanda un asile à r.Mk'niai;ne plut'it (jne de tout braver pour revenir dans sa capitale. Il gardait les visées cosmopolites qui lui avait léguées son oncle. Sa manie de restaurer la race latine, en s'en attribuant riiégémonie, son intervention dans toutes les affaires européennes au point de vue de la Révolution, n'atteslenl-elics pas une pensée qui, au lieu de se borner à la France, s'étendait au loin? La vie de César, qu'il écrivit en s'e plaçant du coté de César et en trahissant les Gaulois, indique bien le tour et la direction de sa pensée. Il est à renuirquer qu'il ne succédait pas à son oncle, il se retrempa dans le suffrage universel, et ne fut en définitive qu'un roi électif comme un empereur romain. 11 était le représentant du peuple, et c'est au nom de la souveraineté du peuple qu'il voulait exercer le pouvoir et l'inlluence. Ceci ne ressemble guère à un roi de France, ni même à un roi des Français. Louis-Napoléon se crut la mission de régner sur la race latine. Celte utopie le conduisit juscju'au Mexique ; nous apprîmes alors que les Mexicains appartenaient à la race latine.
Ces idées de cosmoi>olitisme révolutionnaire sont bien le fond de la politique napoléonienne. Napoléon ne se trouva-t-il pas, par la force des armes, roi d'Italie, de Naples, d'Espagne, de Hollande et d'autres petits pays? L'empire d'Occident fut formé dès le début. Sulfisait-il à l'ambition impériale? La campagne de Russie développait le plan de l'Empire universel. C'est à cette pensée qu'il s'arrêtait; il rêvait même dé jouer le rôle de Maliomel, de fonder une religion. Ces faits sont constants, et, sans recourir à des anecdotes, à des conversations particulières, à des jugements de familiers, ils donnent une idée complète de riionime : Napoléon a été parmi nous et dans ce siècle un empereur romain. Législateur comme Justinien, il ramenait tout à la loi de l'filat. Ses institutions si vantées ne sont que l'asservissement universel.
Comment, tout d'un coup, après tant de siècles de chrislia-
NAPOLKOX 417
nisme, sommes-nous retombés en plein empire romain? Napoléon a-t-il, par un effort d'imagination, ressuscité ces lointains souvenirs, ou leur a-l-il rendu la vie par l'énergie de sa volonté ? Il a compris son temps. La Révolution a été un retour au passé; les lettrés y ont participé au nom de Sparte, d'Athènes, de Rome; les discours, les écrits de cette époque ne nous entretiennent que de l'antiquité païenne. II faut dire que la monarchie elle-même, par la classe nombreuse de ses légistes, nourrissait un idéal païen. On était habitué à glorifier les lois du Digeste, qualifiées souvent de divines, par la raison toute simple que les empereurs montaient, après leur mort, au rang des dieux. Les notions de pouvoir absolu, développées par les légistes, tournaient les esprits vers la doctrine césarienne. Cette idée de la souveraineté du peuple est essentiellement païenne. La Révolution réalisa tout d'abord le règne du plus fort, des majorités; elle renouvela les proscriptions de l'ancienne Rome, en se décimant elle-même. Ces dénominations de consuls, de tribuns, de sénatus-consultes, etc., répondaient d'une certaine façon à l'état des esprits. Napoléon en emprunta d'autres à Ryzance, les archichanceliers, les architrésoriers, etc.; Louis-Napoléon nous a dotés des plébiscites. En sa qualité d'Italien, Napoléon avait déjà sucé le lait césarien. Vivant au milieu d'une société, ou plutôt d'une anarchie qui, en haine de l'Église catholique, reculait jusqu'à l'Empire romain, et par horreur de tout ce qui était ancien régime, s'asservissait à toutes les utopies. Napoléon n'eut qu'à suivre le cours des événements. Il trouva l'idée de la guerre universelle installée dans la cervelle de tous ces fous qui voulaient, par la force, régénérer l'espèce humaine, affranchir les peuples, propager des principes nouveaux. Il mit la main sur tous ces moyens d'action.
La Révolution, comme l'islamisme, s'est développée par la propagande armée. Louis-Napoléon disait à propos de la guerre d'Italie : Le peuple français est le seul qui combatte pour une idée; ce qui signifie, en langage vulgaire, que le peuple français est un peuple révolutionnaire. Qu'est-ce que l'idée' Nous connaissons les idées fiapoîéoniennes ; nous les avons payées cher.
•il8 LA I IIA.Ni.K Kl l.l. i.ulil. NAI'OLEON
l'L'rsomR:, en I.ui'dju;, au Iriiiph iiiciiil- de^ InoriipliL-s du ]>reniier empire, ne doulail de la calaslrophe finale. Le générai i)tiinouriez, dans ses paniiddets, appelait Napoléon « le fnu furieux ». Beaucoup de démagogues ont pu mériter cette qualification, et le petit Thiers l'a appliquée au minuscule (îamlietla. Cotte Catalité de l'empire, les bonapartistes ne se la dissimulent jms; seulement ils disent : Si la France est condamnée à la Révolution, mieux vaut pour elle que la Révolution revête la forme ini[)éiiale. Kt. d'un autre coté, les républicains dévoués à la Révolution préfèrent l'empire à tout gouvernement conservateur. C'est là en effet qu'est l'espérance • lu prince Victor. 11 compte sur le plébiscite. Peut-être les temps sont-ils changés.
L'Europe, autrefois désunie, tend à se ralliera une politique commune. Kt contre (jui s'cst-elle unie? Contre la France et Contre la j)olitique napoléonienne. Au fond, ce n'est pas la France qu'elle a combattue, mais la politique napoléonienne et l'esprit de révolution, qui par elle se résout en guerre universelle. C'est là le côté pratique de. cette civilisation napoléonienne, dont le prince Victor espère le retour. Dans ses .Mémoires, le prince de Metlernich qualifie les Romains « de bonapartistes de l'antiquité ». 11 est clair que dans sa pensée l'empire napoléonien apparaît comme une résurrection de l'empire romain, c'est-à-dire d'un système indéfini de conquêtes et d'annexions. La fidélité de Napoléon aux fictions des légistes, sa prétention d'exercer le souverain pontificat, l'autorité tribunitienne (|u'il s'allribue comme unique représentant du peuple, signalent plus que de simples analogies et nous reportent à (|uinze siècles en arrière. Ce caractère démocratique de l'absolutisme impérial est justement ce qui le rend populaire. Aussi Napoléon se targuait-il d'être le promoteur de l'égalité parmi les hommes. Mais l'égalité universelle devant un maiire absolu ressemble fort à l'esclavage universel. ■\u Pape.l'JP. Vil, Napoléon ■;^lièl° '^'■"= rcsiC : JÇ, suis César. obéiiisez à Jùiâiij:,...\ujourd'hui la coexistence de plusieurs grands États rend absurde la prétention d'un césar universel. et un césar local est une contradiction dans les termes.
ir
Ce qui frappe M. Taiiie dans son étude sur Napoléon, c'est cet esprit de détail et de précision qui s'allie à une imagination démesurée. Les condisciples de Bonaparte à l'école de Brienne constatent son inaplitude ou son peu de goût pour les lettres; en revanche, ils le donnent pour le premier mathématicien de l'école. Les mathématiques qui développent l'attention, l'esprit de détail et de précision, reposent cependant sur des fictions, des abstractions qui ne représentent rien de réel. Et c'est pour cela qu'Aristote les mettait au dernier rang des sciences. Il est évident que les cliifFres se laissent manier. Si l'on calcule ce qu'une pièce de vingt francs, placée à intérêts composés sous le règne de saint Louis, rapporterait aujourd'hui, on arrive à des milliards, et la preuve est irréfragable. Seulement ces milliards sont fictifs, rien dans la nature n'y répond. On reproche souvent aux mathématiciens d'être à C('ité du Ihhi sens, et d'avoir des opinions bizarres ou des plans irréalisables.
L'habitude de jouer avec l'abstrait, en dehors de toutes conditions matérielles, caractérise les rêveurs. Bona|iarle n'a-t-il pas été un rêveur? Il a rêvé l'empire universel, l'empire d'Occident. Il a cru qu'en quelques années il avait constitué ([uelque chose de solide. Quand il s'est trouvé aux prises avec la mauvaise fortune, il n'a rien vu de ce que tout le monde voyait. Il s'en rapportait à son étoile, au lieu de compter ses ennemis. Cette fragilité de remi)ire en 181 1, en I81o, en 1870. doit-elle nous étonner? Après tout, cette grande machine êtail en papier; elle n'avait pas pour fondement des coulumes de familles ou de corporations. La vie en était absente. Ce vaste mécanisme ne se défendait pas par lui-même. Tout gisait dans la main du mécanicien suprême, seul actif et responsable. Qu'avaient duré l'empire d'Alexandre et celui de Charles-Quint? Et l'empire romain lui-même?
Tout était minulieuscmcnl prévu par les lois, la régularité mathématique de toutes les administrations politiques attei-
>;iiail la iierri'clinn. Seulement, ec iiiecanisiiii' ilé|ii-n(tail <le l'exislciice du de la santé d'un seul homme. Kn 1814 et en IHTU, récliafaudage s"esl écroulé tout d'un coup di-vanl l'étranger : et il a encore été moins solide devaiil la moindre émeute dil'intérieur. Il a l'inconvénient de nétre pas transmissible. .Napoléon n"a jamais pensé que la main débile de son fils put y sullire; et il n'a pas tenté de lui créer en France un ('tablissemeut assuré, tant la chimère de l'empire universel l'ahsorbail tout entier. Mellernich remarque que la({ualité dominante en Bonaparte est la volonté; c'est par là qu'il dépassait lanatunhumaine et brisait toute volonté contraire. L'intelligence, selon Metternieh, était bien inférieure. Et ce contraste explique les succès et les revers. Il comblait par son imagination, par sa volonté, la disproportion entre le but et les moyens de l'atteindre. Le désastre de Russie ne l'éclairé pas. II croit à son étoile, à la fatalih''. et même à Sainte-Hélène il n'est pas désabusé.
La France moderne est l'œuvre des Bonaparte, mais celle reuvrc es! formée des matériaux laissés par la Révolution, et aujourd'hui elle s'eflondre de toutes parts. Le prince Victor énumère avec complaisance les institutions impériales, le Code civil, la Banque de France, le Concordat, la magistrature, l'administralion, l'armée, la Légion d'honneur. Y a-t-il donc à nous vanter de notre Code civil, que repoussent les plus grandes nations de l'Europe, et qui en France même est tombé dans un grand discrédit? Nos linances sont-elles dans un état bien prospère? Le Concordat est-il bien solide, la magistrature bien indépendante, et nos préfets et sous-préfets sont-ils de bien forts appuis pour le pouvoir?
En ramenant l'empire à son origine, qui est la Révolution. le prince Victor ne s'aperçoit pas (ju'il en tue l'hérédité et lui conserve sa forme élective. Il se pose en candidat, non en héritier. Personne n'a héiùté dans la maison Bonaparte, si même on peut donner ce nom de maison à une famille qui a été tout aussi instable que les autres familles françaises. L'hérédité promise par les chartes, les constitutions, les sénatus-r.onsultes n'est qu'un vœu platonicjue tant (]ue le fait ne s'y ajoute pas. Les lois défont en un clin d'œilce qu'elles ont établi.
Louis Napolikin n'a pas invoqué l'iKTiMlilé. mais le vole populaire ; il s'esl même plusieurs fois trempé dans le suffrajçe universel. Il se montrait en cela fidèle à la tradition impériale. Et on n'a pas saisi le sens de ses relations avec le suffrage universel et le Corps législatif, quand il les subalternisait à sa volonté par les candidatures officielles. Au fond, il se regardait comme le seul vrai représentant du peuple, celui dont le titre était adéquat au vote universel. Dans ce système, les députés ne représentent la nation qu'à un titre inférieur; chacun d'eux n'est que l'homme d'une localité. Et la nation, comme telle, n'a d'autre représentant que l'empereur qu'elle a élu, ou qui est censé avoir reçu d'elle son investiture, le droit absolu de la gouverner, le pouvoir impérial se confondant avec la souveraineté du peuple.
Dans un discours mis dans la Louche de Marie- Louise en l'absence de l'empereur alors retenu au fond de l'Allemagne, le Corps législatif se trouvait qualifié de i-eprésentant de la nation. Une note foudroyante, rédigée à la pointe de l'épée et insérée au Moniteur, apprit au public que le ministère s'était trompé et que la plume lui avait fourché, et que le seul représentant de la nation, c'est l'empereur. Après lui, vient la famille impériale, puis le Sénat, enfin le Corps législatif. Ces représentants subordonnés de la nation sont dans l'ordre où ils se rapprochent le plus de la volonté impériale et de l'infiuence exercée sur eux par l'empereur. A vrai dire, ils sont une espèce d'écoulement du droit représentatif attribué à l'empereur. Le reflet du mandataire du peuple est plus intense sur sa famille, qui dépend absolument de lui, que sur les sénateurs qu'il a nommés ; et à leur tour, ces sénateurs passent avant les députés, qui n'ont reçu qu'une simple désignation.
Les idées, les préjugés, les ambitions qu'a réalisés le génie de Bonaparte sont loin de nous. Les Français ne songent plus à conquérir le monde. Le parti bonapartiste, dont le prince Victor a l'air de prendre la direction, n'est qu'un pastiche du passé ; il ne répond à rien de sérieux. Il trouve cependant, dans la tradition impériale même, bien des principes de conservation sociale et qui sont la négation de ces principes de 89, de ces utopie? des constituants que Napob'Oii a si souvent
LA kham:k kt lk t;oriE nai'ulko.n
hiilnués. Sous sDii rijle ullicifl ou ci-sarit-ii, Napolt-on gurduit son mipiis pour la Révolution et les homme» qu'elle a produits. Il mettait à d'autn-s temps de rci-lider hii-n des choses.
Les Mémoires de .Metleriiicli nous révèlenl que l'impression {générale de l'Europe lut que la Restauration reculait jusqu'en 17K9. Les tours flrangères, qui avaient surtout eombattu la Révolution, lurent choquées d'une politique qui affaiblissait l'ordre conservateur qu'elles avaient cru établir en Kurope par les Iraili-s de Vienne. Il leur sembla (|u<' les institutions impériales ollVaient moins de danger pour la France et garantissaient mieux la stabilité de la dynastie. La charte en effet remettait le pouvoir suprême au suffrage populaire. La loi qui soustruyail l'armée à la direction royale, laissait le roi sans défense contre les factions. N'était-ce pas rétrograder au début de la Révolution? Les hommes de X9 ne voulaient pas d'un roi pour chef de l'armée, mais un ministre soumis au.x tluctuations de l'assemblée populaire. Le retour de Louis XVIll parut donc un retour à 89.
L'empire constituait un vrai roi, un chef d'armée. Tout le monde est sans doute d'accord que c'est là le vrai droit royal. L'instabilité sociale, dont nous ne prévoyons pas la fin et qui commence à menacer notre existence nationale, a préoccupé ['(empereur, et la discussion du Code civil nous le montre moins révolutionnaire que ses légistes. N'émettait-il pas l'opinion de rendre indivisible un immeuble d'une valeur inférieure à cent mille francs ? H di'vançait son époque, et c'est là loute la réforme de l'agriculture. Il s'inquiétait de la diminution des pâturages et il disait à ses légistes du Conseil (l'Étal : « Messieurs, nous ne manauerons pas de bêtes en France, mais nous manquerons de bétail.» Il comprenait l'avenir que nous préparaient nos lois de morcellement et d'instabilité.
L'inslilulion des majorais n'cst-elle pas étonnante pour l'époque? n'atteste-t-elle pas, du moins en théorie, un esprit plus monarchi(]ue ou plus conservateur que celui de l'ancienne monarchie pendant les trois derniers siècles de son existence? Si l'on écarte la folie de l'empire universel et si l'on suppose Bonaparte non plus empereur romain, mais modestement roi
NAPOLKON .'r>'i
ilo l-'ranct!, n'a-l-(jii pas une pei-spcclive inatteiulite'.' D'autant plus qu'alors il n'aurait plus ou de motifs de prétendre au souverain pontificat do l'Église catholique. Ce côté de la tradition impériale est peu goiUé du parti bonapartiste, qui aime mieux invoquer les principes de la Révolution que s'attacher aux témoignages contre-révolutionnaires de son héros. Metternich raconte que, dans une conversation où il mettait en contradiction la loi électorale et le système impérial, Napoléon lui répondit qu'il ne laisserait pas son fils aux prises avec un pareil sufTrage. Il exprima la pensée que le suffrage populaire deviendrait inoffensif et vraiment monarchique, si dans chaque circonscription l'empereur choisissait le député parmi les trois candidats qui auraient obtenu le plus de voix. Nous le croyons sans peine, et c'est une solution de la question électorale que nous recommandons volontiers. Si le prince Victor veut régner en France sans sortir du parti conservateur, c'(^st à cet ordre d'idées qu'il doit se reporter. Il signale les moments de haute lucidité du génie impérial et nous ramène à cette consolidation des fortunes et des intérêts qui fait la force et la durée des Étals.
Le parti bonapartiste parait attendre plus de la Révolution. Louis-Napoléon a continué l'oncle sans le comprendre. Napoléon laissait entendre que ses lois de destruction sociale avaient pour but d'achever la démolition de l'ancien régime. et qu'il faudrait d'autres lois pour fonder le nouveau et l'appuyer sur l'esprit de famille. Le neveu, imitateur maladroit, appliqua aux intérêts iiouveaux, pour les empêcher de s'affermir, les lois de dissolution sociale. Et la d(Mnocratie moderne, avant de s'être formée, se dissout dans le socialisme parce qu'elle ne peut plus supporter le droit de propriété el l'esprit de famille.
Les bonapartistes ne savent pas utiliser les souvenirs impériaux qui seraient de nature à nous réconcilier avec l'Europe, puisqu'ils sont en dehors du régime de conquête et de révolution propagé pendant quinze ans par le premier Bonaparte, Les bonapartistes espèrent toujours en la Révolution, mais la Révolution n'a plus besoin de dictateurs, elle est répandue partout ; la presse, les chemins de fer, les télégraphes, le libre-
',-2i LA I HANCK KT LK COOK NAl'OLKoN
écliiiiiKi' lui îissuri'iil une unité, um; l'acilili- ti'ai:lion ft ilt? iliri'clion dont il est facile de mesurer la portée, tlle n'a même plus besoin de sociétés secrètes, tant la société officielle lui ollVe de garanties et se cliarKe i-Ue-méme de se démolir. Louis- .Napoléon a épuisé la légende iiiipt-riaie, et pas plus que les tentatives <lu cousin Jén'ime, la lettre du prince Victor ne la ravivera.
Les feuilles bonapartistes en veulent toujours à M. Taine de ses irrévérences envers la mémoire de Napoléon : elles lui reprochent l'accumulation de ses anecdotes. 11 s'en faut cependant que -M. Taine ait dénigré le grand homme. 11 résulte de ce qu'il raconte que Napoléon est hors de pair avec la nature liumainc. C'est tant pis pour les autres hommes. Les bonapartistes, pour se mettre au niveau de la génération actuelle, s'efforcent d'adoucir le monstre, et ils le transforment volontiers en bonhomme et en ami do la liberté des autres. C'est à quoi le public ne paraît point mordre. N'est-ce pas assez de trois invasions qui ont livré la France à l'étranger? Grâce à la maison du Bourbon, la France est sortie intacte des deux premières. La Uevolution prolita de la troisième pour s'installer définitivement dans notre pays : elle paya le prix réclamé, et ce fut de connivence avec l'empire dont elle prit la succession. L'empire, c'est la guerre. Louis-Napoléon n'a-t-il pas l'ail la guerre partout? N'a-t-il pas suivi la politique de l'oncle? Kt le résultai n'a-l-il pas été le même? Sur quoi comptent les bonapartistes pour réussir? Sur le nom de Napoléon et sur le plébiscite. Il y a une dilliculté, c'est que, pour en appeler au plébiscite, il faut déjà être maître du pouvoir.
Napoléon n'a pas laissé d'héritier et sa descendance a péri. Louis-Napoléon n'a invoqué que le suffrage universel. Il n'exerçait aucun droit de naissance. Sa naissance le désignait aux suffrages sans lui donner de droits. 11 ne descendait pas du fondateur, et ne se rattachait à lui que d'une façon collatérale p;ir la iicr^onne insignifiante du père commun, .\ujour-
d'iuii nous voyous lu parti l)oiiaparUslo essayer de se former une loi d'hérédité qu'il amalgame avec le recours au plébiscite. Est-ce le père ou le fils qui doit hériter? Il y a un sénatus-consulte; mais les événements ont hitTé le sénatus-consulte. 11 n'y a que la naissance qu'aucun événement ne peut biffer, et l'hérédité est un fait qu'aucune fiction ne remplace. Cette hérédité ne s'est pas présentée dans la famille Bonaparte. L'accord des différents membres de cette famille pour désigner un roi ne désignerait qu'un roi ou un empereur électif.
Louis-Napoléon a cru succéder à son oncle; il a supposé le régne de Napoléon II et s'est intitulé Napoléon III. En réalité, il fut comme son oncle l'unique de sa race. Il renouvela la légende impériale; il fit même des choses plus formidables que l'oncle en fondant le royaume d'Italie et l'empire d'Allemagne, pour abattre la maison d'Autriche et le pouvoir temporel du Saint-Sit'gc. Comme son oncle, il s'est trompé dans l'exécution et n'a pas suHisamment calculé ses forces.
Les bonapartistes espèrent-ils que des événements si récents soient oubliés? Ils s'imaginent flatter le peuple en en appelant au peuple lui-même. Ils se gardent bien de nous dire ce qu'ils pensent au fond de cet appel au peuple et de la souveraineté du peuple. Napoléon s'est expliqué sur le système de la représentation nationale. Un discours d'apparat mis dans la bouche de l'impératrice qualifiait les membres du Corps législatif de représentants du peuple. Une note foudroyante, arrivée d'Allemagne, apprenait à la France, dans le Moniteur de l'Empire, qu'il n'y avait pas d'autre représentant direct du peuple que l'empereur, qu'ensuite venait la famille impériale, puis le Sénat et enfin les députés : c'est la place que Napoléon laissait à l'élection populaire. Pourquoi les bonapartistes se montrentils si démocrates, et font-ils si peu d'allusion à la pensée publique de Napoléon à ce sujet?
Sous l'empereur d'Occident ou le conquérant universel, il y a, en effet, un autre Napoléon, un Napoléon de sens rassis, s'occupant de la France, se prenant pour un petit roi, successeur de « son pauvre oncle Louis XVI » . Dégagé de ses folies guerrières, il exprime alors les pensées les plus conservatrices. Est-ce que dans la discussion du Code civil au Conseil d'Ltat, il
W(> I.A KHANCK KT LK COUK NAroLÉO.N
n'a pas ilcplou- un esprit de politique el de elaifvnyance supi-rieur i celui de ses le}<isles'.' .Ne suuleiiail-ii paN plus énergiquLMiieiit qu'eux l'autorité palenielle et le droit de propriété? Et quand il re^çreltail (|u'oii ne piU pas rendre incessible et insaisissalile comme l)ien de l'ainille loule propriété foncière inférieure à une valeur de cent mille francs, ne (levan«;ait-il pas d'un siècle les réformes ((ui s'opèrent ilans les pays voisins, el qui deviendront hieiiti'il pour la France une nécessité morale et économique? D'ailleurs, le sénalus-consulle sur les majorais sifjnalc un système liardi de conservation sociale. En subordonnant la l'rance à ses projets de domination universelle. Napoléon laissa surtout se développer les éléments de révolulion. Il lui fallait continuer la destruction de l'ancien régime ; mais il prévoyait que le nouveau régime aurait besoin à son tour d'éléments conservateurs. Il n'eut le temps de rien achever. Nous ne cherchons pas à deviner ce qu'il aurait fait, et nous croyons que sa vocation était plulcit d'être un César el un Mahomet qu'un prince paisible et raisonnable. Mais nous avons le droit de demander à ceux qui se prétendent ses successeurs sans avoir sa folle ambition, pourquoi ils f<int de la démagogie sous son nom, au lieu de suivre les jalons conservateurs qu'il a placés sur sa route.
Louis-ISapoléon s'est jeté dans le socialisme, et son cousin le prince Jérôme a enchéri sur lui. Ce dernier fui chargé de la publication de la correspondance de Napoléon. C'est un document inappréciable du génie impérial. Il est malheureusement incomplet. Le prince, dans son ouvrage contre les détractiury lie Napoléon, avoue qu'il a omis bien des pièces, mais qu'il a voulu présenter Napoléon à la postérité tel qu'il aurait voulu lui-même s'y présenter. La correspoiidance a donc été mutilée. Dans (juel but? Evidemment pour être ramenée au point des idées politiques ou irréligieuses de l'éditeur. Nous tenons d'un des principaux collaborateurs de celle publication qu'on a écarté des lettres où .Napoléon se plaignait de son Université, de la tendance révolutionnaire de l'enseignement, et manifestait la pensée de remettre à un ordre religieux la direction de la jeunesse. La postérité aurait intérêt à connaître sur un pareil sujet les sentiments intimes du fondateur de rUnivcrsité.
NAPOLÉON -i27
1,0 parti bonaparlisle aime mieux llatlcr les iuslincls bellii| lieux et révolutionnaires de la nation que de restaurer les principes de conservation sociale qui, seuls, peuvent nous aider à nous relever. C'est un préjugé assez répandu que la guerre de 1870 nous a fait perdre notre rang en Europe et rendu visible notre décadence politique. Il n'est pas étonnant que nous ayons été écrasés par une armée cinq fois plus forte que la nôtre. Ce n'est donc pas par la faute de l'armée que notre décadence est venue. Ne serait-ce pas par le renouvellement de ces émeutes qui, en 1830 et en 1848, nous ont déjà donné des gouvernements de ruisseau ? On a vu en 1870, à la nouvelle de la capitulation de Sedan, le Corps législatif, le Sénat, les ministres, la cour, s'enfuir d'un même élan et sans même s'être concertés. Les premiers venus se sont emparés de la nation vacante. Les jacobins ont fait le coup; qui l'avait préparé, sinon le bonapartisme? Louis-Napoléon ne laissait-il pas Paris aux mains de la Révolution, quand il partit pour l'armée du Rhin? Et n'est-ce pas « le drapeau de 92 » qu'il levait contre l'Allemagne? Les grandes guerres du second empire ont eu comme celles du premier un cachet révolutionnaire. La guerre de Russie amena les Piémontais à figurer au traité de Paris, où fut posée la question italienne que devait résoudre la guerre de 18.">9. Quelle garantie nous offre le bonapartisme représenté par le prince JénJme ou son lils? Le tr<")ne de Louis-Napoléon a-t-il été plus solide en 1870 que le trône impérial de 1814 et de 181. 'j? Napoléon du moins songeait quelquefois à remédier ;i la fragilité de son œuvre; il pensait à l'avenir, à la durée, à des principes de conservation; et ce sont justement ces principes que les bonapartistes affectent de méconnaître, pour rester un parti de révolution et non de gouvernement.
TAHLK DES .\IArif:UES
PREMIEB
Page,
Les actes de IVlat Le domicile
Lo mariage
La séparation de Paternité el liliali Recherche de la p La puissance pale
corps
tu
alemilf
rnelle
La tutelle
Les biens
La propriété... .
ne
La possession....
L'usufruit
Les servitudes.. . .
Les donations.. . .
L'échange
Le prêt
L'expropriation . . .
Procédure
Magistrature
Napoléon.
r.VRIS. — IMPKlMEKIi: K. LKVÉ, RUE 0.\SSETTE. 11.
La Bibliothèque Uni^'er -wa
The Librar University of f