IMPÔTS GRKVANT LE CLERGÉ DE FRANCE

l'Université eut encore lieu de protester contre cette violation de ses droits i.

J'ig-nore pour combien de temps le clergé de Langue d'Oïl avait, en dernier lieu, octroyé ce subside. Mais, après que toutes les aides, quelque temps supprimées au début du règne de Charles VI, eurent été rétablies, j'ai lieu de croire que le versement d'un dixième ou d'un vingtième du revenu fit place, pour les clercs, ou du moins pour la plupart d'entre eux, à la contribution aux aides. C'est ainsi que des bulles, renouvelées tous les deux ou trois ans, obligent perpétuellement les clercs de la Langue d'Oïl, k partir de 1382, et ceux de la Langue d'Oc, à partir de 1384, à contribuer aux taxes levées par le gouvernement sur le sel, sur le blé, sur le vin et sur les autres marchandises. Les ecclésiastiques sont assimilés entièrement aux laïques quant au payement du sol pour livre de toutes marchandises ; mais en Langue d'Oïl et, jusqu'en 1387, en Langue d'Oc, ils ne versent que 20 francs, au lieu de 40, pour la vente de chaque muid de sel, et, au lieu d'un quart, ils ne payent au fisc qu'un huitième du prix du vin qu'ils vendent en détail^.

1. H. Deriine, Anctarium Charttilani, t. [, c. 613, 627. 637, 639; cf. v.. 6'i2,

2. Bulles du 26 avril (Arch. du Vatican, Reg. 301, fol. 37 V), du 2 mai {Reg. Avenion. LVII, De induUis, privilegiis, quat. vu; Reg. Avenion. LIX, De d'ti'ersin formis, quat. v) et du 25 août 1390 {Reg. Acenion. LVII/, Litière de ciiria), du 16 murs {Reg. Avenion. LXV, fol. 308 r°) et du 17 avril 1392 [Reg. Aveidon. LXVI, fol. 49 v»), du 9 mars {Reg. Afenion. LXIX, fol. 331 v») et du 17 avril 1393 {Reg. Auenion. LXVIII, fol. 139 r°). Il résulte de ces bulles, et notamment de la dernière, qu'une première autorisation avait été donnée pour deux ans en 1-^82, une seconde, une troisième, une quatrième et une cinquième, pour trois ans chacune, en 1384, en 1387, le 2 mai 1390 et le 9 mars 1393. Outre ces bulles qui visaient d'une manière générale la contribution aux aides du royaume, il y avait une série de bulles parallèle autorisant le roi à faire contribuer aux aides le clergé de la Langue d'Oc. A cette seconde série appartiennent une bulle du 27 mars 1390 {Reg. 391, fol. 26 v", et Reg. AvenioH. LVII, De indultis, fjiicilegii.i^ qasxi. Iii ; cf. Reg. Avenion. LXIV, De privilegiis, indultis, quat. iv) et une autre du 16 mars 1392 (Bibl. nat., ms. Doat 158, p. 13); on voit par cette dernière que les autorisations, en ce qui concerne la Langue d'Oc, furent données une première fois, en 1384, pour trois ans, une seconde fois en 1387, également pour trois ans (cf. une dé(;ision du concile provincial de Saint-Thibéry, au mois de juillet 1389, Labbe-Mansi, t. XXVI, c. 754), une troisième fois, en 1390, pour deux ans, enfin, en 1392. pour trois nouvelles années. — En ce qui concerne les diocèses de Poitiers, de Saintes, d'Angoulème, de Maillezais et de Luoon, j'ai cité plus haut (p. 230) une bulle du 17 octobre 1383. — Charles VI, prévoyant les

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A côté de ces aides royales, il y avait les aides ordinaires bu extraordinaires levées au profit de tel ou tel prince dans ses domaines ou ses terres d'apanage, puis les taxes d'intérêt local établies pour couvrir des frais de g'uerre ou des dépenses de fortifications: toutes charges dont le pape entendait que le clergé prît sa part. Nombre de fois, Clément VII intervint dans les querelles du clergé avec les seigneurs ou les villes : presque toujours ce fut pour contraindre les ecclésiastiques à financer'. C'est par

difficultés que soulèveraient les gens d'Église à propos du payement des aides, avait, avec l'assentiment des commissaires du pape, adjoint dans chaque diocèse un clerc aux élus des aides, en le chargeant de statuer, d'accord avec ceux-ci, sur les contestations qui s'élèveraient entre les ecclésiastiques et les fermiers des aides : c'est ainsi que, le 15 août 1383, il adjoignit aux élus du diocèse d'Avranches le chanoine Nicolas Blondeau, qui reçut, en outre, un mandat des commissaires du pape, et lui assigna des gages annuels de 100 livres tournois (Arch. nat., K 53% n" 26). — Au sujet de la contribution des ecclésiastiques aux aides dans le royaume de F'rance, on peut lire le passage suivant que j'extrais d'un mémoire inédit de Gilles Bellemère : « Ut videatur quod istud negocium non est novum, est sciendum quod dominus Urbanus papa quintus, cum ista per regem Karolum, patrem hujus régis, ab ipso Urbano petercntur, ipse Urbanus commisit quibusdam archiepiscopis regni Francie in Lingua gallicana istud negocium cum potestate predicta ipsi régi auctoritate apostolica concedendi. Qui predicta finaliter ad ccrtum tempus concesserunt, sic tamen quod per gcntes ecclesiasticas et non auctoritate régis levarentur, et ita fuit de facto reali exequcioni demandatum. Et demum per Gregorium XI et Clementem VU et usque ad Benedictum XIII fuerunt similes concessiones régi facte et continuate : propter que gentes régie dicebant, tempore domini Benedicti, quod reges Francie predicta possederant per XXVII annos et ultra. » (Bibl. du Vatican, ms. lat. Valic. 3891 , fol. 11 r".) — Il est à remarquer que, vers cette époque. Honoré Bonet se demandait, dans l'Arbre des batailles (éd. Nys, p. 163), « se gens d'Eglise doivent paier tailles ne impositions pour aidier à la guerre, » et qu'il résolvait la question par la négative.

1. Bulle du 15 octobre 1379 chargeant l'abbé de Saint-André de Vienne, le prévôt d'Oulx et un chanoine de Grenoble d'examiner s'il ne conviendrait pas, vu les difficultés du temps, de faire contribuer le clergé dauphinois aux dépenses de fortifications (Arch. de l'Isère, B 3272). Bulle du 24 octobre 1382 décidant que le clergé de Toulouse, qui refuse obstinément de concourir à la défense de la ville, sera invité à fournir quelque subside à la municipalité {Reg. Avenion. XXV, fol. 291 v). Une taxe fut imposée par le pape sur le clergé des provinces de Bourges, de Narbonne, de Toulouse et de Bordeaux pour les frais de l'évacuation des compagnies (charte du vicaire général de Jean de Gardailhac datée de Toulouse, le 4 mars 1387, Instrumenta niiscellanea ad ann. 1386-81; cf. Mahul, Cariulaire et arcliives des communes de l'ancien diocèse de Carcassonne, t. V, Paris, 1867, in-4°, p. 456). Au mois de décembre 1389, Pierre « Borrerii » est commissaire député « ad levandum etrecipiendum pecunias cleri pro evacuatione Anglicorum Lingue Occitane » [fnlroitus et exitus, n" 366, fol. 72 r°). Bulle du 10 janvier 1391 chargeant deux commissaires, à la

TAXES d'intérêt LOCAL 381

cette complaisance à l'égard des laïques qu'il mérita d'être traité de « serviteur des serviteurs de la maison de France ; » et un auteur contemporain put dire, non sans beaucoup d'exagération, que chacun des représentants du pouvoir séculier était plus pape que le pape lui-même ^.

Cependant, si le j)ape s'en était tenu là, ou plutôt si les princes et Charles VI lui-même s'étaient contentés de ces subsides et de ces contributions, le clergé n'aurait pu reprochera Clément VII que d'avoir suivi à peu de chose près les errements de ses prédécesseurs. Mais à deux reprises, le 10 juillet 1385-, puis le 18 juillet 1390, Clément VII concéda au roi, sur sa demande, outre les avantages ci-dessus mentionnés, le droit de percevoir pendant un an une demi-décime sur tous les clercs du royaume •^. La décime

demande du roi, d'imposer certaines sommes sur le clergé de Languedoc « pro evacuatione Anglicorum » {Rcg. 301, fol. 99 r°). En ce qui concerne le clergé de Valcntinois et celui de Provence, v. une bulle du 13 février 1390 [Reg. Avenion. LIX, Llltere de diversis formis, quat. il) et une autre du 31 août 1393 [Reg. Avenion. LXVIII, fol. 133 v°). Je lis de plus dans un registre des délibérations du conseil de Manosque, à la date du 2 mars 1380 : « Retulerunt supradicti nobiles et dominus Raymundus Cornuti et Raymundus Gasqui venisse... de Avenione... Item optinueruntliteram bullatam buUa cerea a domino Camerario domini nostri Pape dirigendam domino oflîciali Sistaricensi, qui habeat compelere clericos et alias gentes ecclesiasticas ville Manoscead contribuendum cum aliis super reparalione et fortifficacione ville Manosce et custodia ipsius loci tempère guerre... » (Arch. de Manosque). On pourrait sans peine multiplier les exemples de ce genre. Dans ^le Comtat-Venaissin, les ecclésiastiques devaient contribuer aux dépenses des fortifications jusqu'à concurrence de la vingt-deuxième partie des revenus de leurs patrimoines et de la vingt-cinquième partie des revenus de leurs bénéfices (Arch. de Cavaillon, CG 1 n"' 5, 6).

1. De corrupto Ecclesise statu^ cap. xxvii. Cf. Thierry de Nicm, De Scismate, p. 127.

2. Arch. du Vatican, Reg. 29(i, fol. 129 v° ; cf. Ordonnances, t. VII, p. 760, et H. Denifle, Chartularium Unii'ersitatis Parisiensis, t. III, p. 423. — Déjà, en 1384, il semble que Charles VI ail perçu une sorte de décime sur les bénéficiers normands [Inventaire sommaire des Archives départementales de Seine-Inférieure, G 3698; L. de Kermaingant, Cartidaire de Saint-Michel du Tréport, p. 307); mais ils étaient sans doute par là même dispensés de la contribution aux aides.

3. La demi-décime peut être perçue durant un an à partir du 18 juillet ; les évoques de Meaux, de Paris et de Noyon sont exécuteurs de la bulle. Le seul dégrèvement stipulé par le pape au profit du clergé a trait aux taxes levées sur les objets que des clercs font transporter pour leurs besoins, ou qu'ils aliènent, mais non dans un intérêt commercial : « Et insuper volumus quod quecunque exactiones, imposiciones et gabelle, quo ad quascunque personas ecclesiasticas clericalitcr viventes,de quibuscunque rébus ipsorum quas non negociationis causa, qualibet fraude cessante, deferri facient in predicto regno, cessent, nec ab eis directe vel indirecte aut ab emptoribus rerum ipsarum, sub pena excommunicationis, quam contra facientes in-

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avait été réduite par Urbain V au vingtième du revenu des bénéfices ecclésiastiques : c'est donc le quarantième de ce revenu que le roi se fit remettre, par deux fois, pour les frais de ses guerres. Ainsi, le revenu de l'archevêché de Tours ayant été évalué anciennement à 3.000 livres, Charles VI toucha de l'archevêque, aux deux termes de la Toussaint 1390 et de Pâques 1391, en tout 75 livres : tous ces détails me sont fournis par un état de recouvrement, heureusement conservé à la Bibliothèque de Sainte-Geneviève K

Notez que, quand les décimes n'étaient pas abandonnées au roi, elles n'en étaient pas moins levées au profit du saint-siège, cela

currant ipso facto, pénis aliis contra taies inflictis in suo roborc dnraturis, et etiam sub pénis temporalibus per te imponendis, aliquid exigatur ; quodque etiam tu conductoribus seu locatoribus imposicionum et gabellarum hujusmodi tantum de prccio quod hujusmodi conductores seu locatores libi soluturi erant delrahas et defalces quantum a personis ecclesiasticis exigèrent antedictis : alioquin predicta concessio nullius sit roboris vcl momenti... » (Arch. du \atican, Inslriimenta misccllanea ad ann. 1390-91, et Reg. 301, fol. 59 V; cf. une bulle du 17 mars 1391 stipulant, comme d'habitude, l'exemption des officiers et commensaux du pape, Reg. Avenion. LXI, fol. 66 r°). — Le mandement suivant, adressé par Charles VI aux gens des Comptes, le 17 janvier 1391, donne au sujet de la levée et de l'emploi de cette demi-décime les renseignements les plus précis ; « Comme N. S. P. le Pape nous ait nagueres par ses lettres, et pour les causes qui contenues y sont, octroyé un demi disieme pour sur les gens d'Eglise de nostre royaume estre pris et cueilli, et ayons ordené que tout l'argent que en y fera et sera levé en nostre pays de Langue d'Oyl soient par les receveurs particuliers sur ce commis apporté en nostre ville de Paris, savoir faisons que nous, confians du sens, loyauté, diligence et expérience de nostre amé Michiel du Sablon, nostre receveur sur le fait des aides de la guerre- es ville , vicomte et diocèse de Paris, ycelluy avons, nonobstant sondit office, ordené et commis sur ce, et par la teneur de ces présentes ordenons et commettons, et luy donnons povoir [etjmandement especial de prendre et recevoir tous les deniers dessusdits desdiz receveurs particuliers, parmi leur en baillant ses lettres de recognoissance seulement, d'iceux deniers faire venir ens et apporter pardevers luy en nostredite ville de Paris, d'iceux receveurs et tous autres. dont mestier sera contraindre ou faire contraindre à ce, si besoing est, de tauxer, ordener et payer des deniers devant diz tous salaires, frais, missions et despens nécessaires pour ce fait ou ses dependences, et le résidu desditz deniers bailler et distribuer par l'ordonnance de nostre Chancelier et du sire de Noviant, nostre conseiller et maistre de nostre bostel, ou de l'un d'eux, au trésorier ou trésoriers de nos guerres, pour estre employé et converti ou payement de nostre conseiller et chambellan Loys de Sencerre, maréchal de France et des gens d'armes de sa retenue, ainsy que ordené l'avons... » (Arch. nat., P 2296, fol. 771 r°.) — Cf. le Catalogue de la collection Joursanvault, t. I, p. 9.