Ibid., p
3. Amplissima collectio, t. VII, c. 1130, 1131. — Les règles de la Chancellerie édictées par Alexandre V réservent cependant à sa nomination tous les patriarcats, archevêchés et évcchés, les monastères d'hommes dont les revenus sont supérieurs à 100 livres tournois, et même les autres monastères d'hommes, quand, pour certaines raisons, le pape le jugera à propos, enfin tous les bénéfices possédés par des partisans présents ou futurs d'Ange Correr ou de Pierre de Luna (E. von Ottenthal, Régulée Cancellarise apostolicœ, Innsbruck, 1888, in-S", p. 160). Cette dernière disposition s'inspire de celles qu'avaient prises Urbain Vi et Grégoire XII. Alexandre V pourtant ne confirme pas en bloc toutes les réserves faites par ses prédécesseurs [ibid., p. 161) ; ainsi il ne se réserve pas, comme faisait Benoît XIII {ibid., p. 124), les dignités principales des églises cathédrales ou collégiales, non plus que les bénéfices situés dans les mêmes diocèses et cumulés avec ces dignités. Ses règles de la Chancellerie se rapprochent plutôt,'à cet égard, de celles de Clément VII {ibid., p. 113).
que quelque préjudice n'en pût résulter pour l'union, — d'autre part, toutes les élections, confirmations et consécrations faites en violation des réserves du saint-siège, mais dans des conditions régulières d'ailleurs, aux époques de soustraction et de neutralité, dans les pays qui avaient cessé d'obéir aux deux papes *.
Au demeurant, le 7 août 1409, Alexandre V déclara la réforme suspendue et congédia le concile ~.
Observa-t-il scrupuleusement, du moins, ses engagements? Il est permis d'en douter. Je ne vois guère le moyen de concilier cette remise générale de l'arriéré des taxes apostoliques, qu'il venait de consentir, avec la mission confiée, le 4 novembre, au camerlingue François de Conzié. Celui-ci, qui partait pour la France, était chargé d'y hâter la rentrée des sommes restées dues à la Chambre apostolique ; le pape désignait les maisons de banque où devait être versé provisoirement l'argent, qu'il comptait d'ailleurs se faire expédier le plus rapidement possible 3. En outre, le camerlingue avait le devoir de provoquer des concessions de subsides ^. Le cardinal de Thury, qui l'accompagna en France, pressentit, suivant Monstrelet, le gouvernement et l'Université de Paris au sujet d'un projet d'imposition
1. On déclarait que le concile n'entendait aucunement porter atteinte aux ordonnances de l'assemblée de Paris de 1408, ordonnances, il est vrai, d'un caractère provisoire, et qui ne pouvaient plus avoir d'application depuis que l'Eglise de France avait reconnu un nouveau chef en la personne d'Alexandre V. — Décrets du 27 juillet 1409 (Arch. nat., X 1» 8602, fol. 271 v ; X 1» 8603, fol. 90 v°; Bibl. nat., ms. français 5275, fol. 15; Amplissima collectio, t. VII, c. 1109, 1110). Cf. Monstrelet, t. II, p. 29. — L'interprétation de ces décrets ne laissait pas d'engendrer quelque difficulté. A partir de quand tous les actes de Benoît XIII devaient-ils être considérés comme non valables en France? A partir de la neutralité (25 mai 1408), du départ de Porto Venere (16 juin 1408), ou de la ratification de l'assemblée de Paris (10 octobre 1408)? Ces diverses solutions furent soutenues devant le Parlement (v. plus haut, p. 27, note 3), et la jurisprudence n'apparaît pas bien nette. Cf. une plaidoirie du 27 mai 1411 : « Et fu dit in Consilio Pisano que tout ce qu'avoit fait [Benedict] jusques au partement de Port de Venre vaudroit. » (X 1" 4789, fol. 124 r°.)
