ATTITUDE DU PARLEMENT DE PARIS
monts (jii'il avait pu recueillir, l'exemption des « clercs du roi » s'appliquait, non pas aux membres du Parlement, mais à ceux de la Chambre des comptes ^ Finalement, à la demande du roi, il dut expédier une remise générale du « subside » à tous les g-ens du Parlement, en levant les censures qui avaient pu les atteindre : ce n'était pas, à vrai dire, une exemption définitive, mais une remise fondée sur les pertes subies à l'occasion des gvierres, circonstance que beaucoup de bénéficiers eussent pu alléguer avec plus de raison que les membres de la Cour du roi 2.
Le Parlement se trouvant content et réduit au silence^, la cour et le saint-siège s'entendirent d'autant mieux pour pressurer les clercs. Le gouvernement n'hésita pas même à violer une condition insérée par le pape dans sa bulle du 30 août 1411, La royauté avait été autorisée à soumettre le clergé à la contribution aux aides, pourvu qu'elle ne le frappât d'aucune taxe nouvelle. Cependant, dès le commencement du mois de juillet 1411, sous prétexte d'armements nécessaires pour lutter contre les Armagnacs, le Chancelier réclama du clergé un subside. L'Université se récria en vain, et Gerson s'éleva non moins inutilement contre les prodigalités de la cour ^
Au commencement de 1412, une assemblée du clergé réunie à Paris 'fut mise en demeure de voter une décime nouvelle,
1. Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 46, 47, 49, 56; Preuves des libériez de l'Église gallicane, t. II, i, p. 152 et sq.
2. Lettres du cardinal de Pise et de l'élu de Saintes, datées de Paris, le 25 mars 1412 (Arch. nat., X 1» 8602, fol. 258 r"). — Le cardinal avait probablement annoncé cette remise au Parlement dès le 18 février (v. le mémorial latin de Nicolas de Baye, Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 302).
3. Les gens du Parlement parvinrent aussi probablement à se faire exempter de la décime levée, au profit du roi, en 1412, dont il va être question plus loin. Le receveur général, Henri de Savoisy, écrit, en effet, le 3 août 1412, au receveur particulier du diocèse de Châlons de tenir en suspens, jusqu'à nouvel ordre, le conseiller Branlard, attendu que les conseillers et le greffier au Parlement prétendent « se per privilégia tam papalia quam dicti domini nostri Régis a solucione cujusvis décime fructuum beneficiorum suorum esse liberos et exemptes. » (Arch. nat., XI" 8602, fol. 273 v.)
4. Religieux de Saint-Denys, t. IV, p. 414 ; Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 17. Cf. une délibération du chapitre de Notre-Dame de Paris du 14 octobre 1411 : « De peccuniis contribuendis pro facto ville, placet dominis quod succurratur, et ad advisandum de modo deputati sunt ... » Et cette autre du 4 novembre : « De peccuniis habendis pro villa Parisiensi habeant solum ducenta scuta auri, attentis omnibus que domini habent sustinere. » (Arch. nat., LL 110, p. 594, 604.)
La France et le Grand Schigme. 13
payable moitié à la Saint-Jean, moitié à la Toussaint. Ce qui resterait de cet argent, une fois payés les frais de représentation au concile qui était sur le point de se réunir, devait être versé dans le trésor royal ' . Mais bientôt, Charles VI s'apprêtant à marcher contre les Armagnacs, le gouvernement fit savoir qu'il ne pouvait attendre. On oublia donc qu'il fallait prélever sur le produit de la décime les frais d'envoi de représentants du clergé au concile, et, dans chaque diocèse, les prélats les plus riches furent forcés d'avancer immédiatement au roi certaines sommes qu'on devait déduire ensuite de leur quote-part de la décime votée par l'assemblée ~. En cas de refus, ordre était donné de contraindre les bénéficiers avec la dernière rigueur 3, C'est ainsi que l'évéque de Troyes dut verser 300 francs sur l'heure, le chapitre de Troyes 100 francs, l'abbé de Saint-Loup 30 francs, etc. '*.
1. A. Le Glay, Inventaire sommaire des Archives du département du Nord; série B, t. I (Lille, 1863, in-4°), p. 305; Hautcœur, Cartulaire de Saint-Pierre de Lille, t. II, p. 894 ; cf. Marcel Fournier, Les statuts et privilèges des Universités françaises, t. I, p. 362; v. aussi une modération accordée, le 22 août 1412, aux religieuses de Saint-Julien d'Auxerre par les « commissarii générales super iniposicione, distribucione et ordinacioné unius intègre décime, per sacrum Ecclesie gallicane Concilium Parisius novissime celebratum pro multis Ecclesie, régis et regni Francie imminentibus necessitatibus imposite, specialiter ab eodem Concilio deputati. » (Arch. de l'Yonne, H 1679.) — L'un des officiers du duc de Bourgogne s'exprimait, en 1413, d'une façon plus explicite encore, indiquant que les ecclésiastiques de France avaient accordé au roi, en 1412, le dixième de leur revenu pour la défense du royaume, pour la dépense du siège de Château-Ghinon et pour le payement des troupes conduites par M. de Montaigu (Bibl. nat., collection de Bourgogne, ms. 100, p. 119). — C'est le 2 mars 1412 que l'assemblée de Paris dut voter la décime ; le 14, elle nomma exécuteurs les évoques de Beauvais, d'Amiens et de Tournay, l'abbé de Saint-Germain-des-Prés et Henri de Savoisy, doyen de Langres, en leur adjoignant le recteur de l'Université, pour le cas où l'Université contribuerait à la taxe {ibid., collection Baluze, ms. 13, fol. 32 r").
2. Si la somme qu'ils avançaient était supérieure à cette quote-part, on promettait de leur rembourser loyalement l'excédent.
3. Mandement du 8 avril 1412 au premier huissier venu du Parlement (Arch. de l'Aube, G 2614).
4. Le chapitre de Troyes adressa une réclamation à Henri de Savoisy, receveur général de la nouvelle décime, faisant valoir que, depuis plus de quarante ans, leur église avait été tenue quitte des décimes, qu'il n'y en avait pas de plus pauvre au royaume, ni dont les terres eussent été si souvent ravagées, que les habitants s'étaient enfuis, etc. Chacun des bénéficiers offrait de payer « promptement » 40 sols tournois pour la totalité de la décime, et ils envoyaient immédiatement ce qu'ils avaient pu réunir. Cette requête fut agréée : « MM. les commissaires à recevoir l'emprunt et diziesme » tinrent les bénéficiers de Troyes quittes de tout moyennant le payement de 80 livres tournois, et firent remise totale au corps de l'église de Troyes à raison de sa pauvreté (Arch. de l'Aube, G 2614 et G 1846, fol. 13 v», 15 r°). Au cours de ces démarches, divers présents furent faits à un sergent au Châtelet pour lui faire prendre patience, et un dîner fut offert à l'élu du diocèse [ibid., G 1844, fol. 266 r" et v«).
