II. Finke, t. I, p

2. Cette réponse, beaucoup plus claire que celle qui est jointe à l'art, ix du cahier, se trouve dans une des règles de la Chancellerie édictées le 2 mai 1413 : « ...Item voluit et statuit quod in assecutione beneficiorum regni Francie et Delphinatus vigore gratiaruni cxpectativarum oriundi de regno vel Dalphinatu aut graduati in aliquo generali studio dicti regni et servitores, consiliarii aut familiares régis, regine, primogeniti aut alicujus principis dicti regni, etiamsi de regno non fuerint oriundi, ceteris aliis qui non sunt de regno vel Dalphinatu oriundi in equali data preferantur, et quod super hoc dentur littere sub sigillo domini vicecancellarii. » (Ms. cité, fol. 95 r°.)

3. Dans une lettre écrite à Jean XXIII après le mois d'avril 1411, l'Université avait demandé qu'un juge apostolique fût établi à Paris pour juger les causes bénéficiales du royaume. Le 1" mai 1412, Jean XXIII délégua l'archevêque de Narbonne pour juger les causes bénéficiales de France, celles du moins qui se rapportaient à des bénéfices dont le revenu n'excédait pas 100 livres tournois (H. Deniflc, Chartularium..., t. IV, p. 204, 237; cf. une bulle analogue datée du 1" avril 1413 et des règles de la Chancellerie rédigées le 2 mai 1413, Bibl. nat., ms. latin 14617, fol. 90 r°, 94 v°). Le 13 juin 1412, l'Université insista pour avoir, elle et ses suppôts, des juges dans les murs de Paris (II. Denifle, op. cit., p. 237). Jean XXIII prorogea jusqu'à cinq mois les causes des suppôts pendantes en cour de Rome. Comme néanmoins les juges apostoliques s'efforçaient de continuer les procédures entamées, Charles VI, par lettres du 23 mars 1413, ordonna au prévôt de Paris de saisir toutes lettres monitoires de ce genre et d'obliger les exécuteurs â se désister [Ordonnances, t. X, p. 66). Le 1"" avril 1413, Jean XXIII donna au chancelier de l'Université le pouvoir d'absoudre les suppôts de toute censure, et décida que les causes de lUniversité seraient jugées en la cour de l'évêque de Paris. Le 1" mai, il concéda, pour trois ans, au cardinal-légat Alamanno Adimari le pouvoir de juger les causes bénéficiales des suppôts inscrits au rôle de l'Université (Du Boulay, t. V, p. 226-228) ; et, le lendemain, il décida que les causes de CCS suppôts pendantes, en première instance, en cour de Rome et relatives à des

I àces expectatives seraient renvoyées à Paris devant les juges délégués du

.uni-siège. On verra, le 16 avril 1414,1e légat exécuter ces deux constitutions

II. Deniflc, op. cit., p. 256; cf. p. 287). — Le 12 mai, la nation anglaise, ayant

icçu des lettres des envoyés de l'Université, leur e.xprima son contentement

Les demandes des g-ens du Parlement ne nous sont point parvenues. On sait seulement que le porteur du rôle de ces magistrats devait rappeler aux cardinaux l'obligation d'entretenir les monastères et les églises qu'ils possédaient en France ^ Je doute que toutes les requêtes des parlementaires fussent inspirées par un sentiment aussi désintéressé. L'existence d'un rôle adressé au pape par les membres du Parlement, ainsi d'ailleurs que par ceux de la Chambre des comptes 2, prouve à quel point ces magistrats désiraient avoir part aux distributions de bénéfices faites en cour de Rome. Allant au-devant de leurs demandes, Jean XXllI, dès le 13 décembre 1412, avait cru devoir octroyer aux présidents, aux conseillers et aux greffiers clercs du Parlement, ainsi qu'à plusieurs des fils ou neveux des présidents et des conseillers lais, un privilège ou tour de faveur qui leur assurait l'avantage sur la plupart de ceux qui avaient obtenu des grâces exjiectatives sous la même date ou sous une date antérieure ^,

Simon de Gramaud personnifiait, dans l'Eglise de France, l'esprit d'indépendance à l'égard du saint-siège. Je ne sache pas pourtant qu'il se soit rendu à Rome dans le dessein d'y opérer la réforme des abus ^ : le 14 mars, il y reçut le chapeau de car-

(Denifle et Châtelain, Auctarium..., t. II, c. 149; cf. c. 150). — Une autre bulle de Jean XXIII du 13 mars 1413 étendit à tous les suppôts de l'Université de Paris, même étrangers, le bénéfice de 1' « article quint. » [Chartulariam..., t. IV, p. 254.)