ATTITUDE DES FRANÇAIS A ROME
(le l'Université se ressentent de l'évolution dont on a déjà constaté les symptômes. Naguère encore elle réclamait la suppression de telle ou telle taxe : elle se bornait maintenant à critiquer bien timidement la manière dont s'opéraient les levées *, la hâte avec laquelle était exigé le payement des services ou des annates ~. Sur ce dernier point, elle obtint cependant une sorte de satisfaction ^ : il fut entendu que, pendant les trois années suivantes, le premier terme de ces taxes ne serait exigé, en France, qu'au bout de six mois, le second terme qu'au bout d'un an après que le nouvel évêque ou le nouvel abbé aurait été promu, ou après que le titulaire quelconque aurait pris possession de son nouveau bénéfice *. L'Université rappela aussi au pape la pro-
1. Au sujet des exactions reprochées alors aux collecteurs apostoliques, v. l'affaire de l'abbé de Saint-Éloi de Noyon {Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 107). La plainte que firent entendre devant le Parlement, le 11 mai 1 113, un certain nombre de maîtres de lUniversité paraît avoir été désavouée par le recteur ("H. Denifle, Charliilarium..., t. IV, p. 257).
2. V., à cet égard, des plaintes beaucoup plus vives et plus circonstanciées dans le De difflcullale ref'ormalionis in Concilio universali (von der llardt, t. I, c. 257, 259\ ([ui est sans doute l'œuvre de Tliierry de Niem.
3. Jean XXI II admit qu'en aucun cas le droit ne pourrait être perçu plus d'une fois par an sur le même bénéfice (v. le texte reproduit dans la note suivante). C/est ce qu'il avait déjà déclaré, le 8 août 1410, dans des instructions aux collecteui's apostoliques de France : « Ita videlicet quod, si beneficium quomodolibet bis aut pluries eodem anno vacare continuât, non nisi semel fructus, redditus et proventus illius juxta modum predictum recipiantur. » (Arch. du Vatican, Reg. 342, fol. 23 v°, 259 r°, 261 r".)
4. La réponse de Jean XXIII, telle qu'elle a été publiée (H. Simonsfeld, p. 49 ; II. Finke, p. 157), se trouve singulièrement précisée par la bulle inédite suivante, qui est datée de Rome, le 1" avril 1413 : « Cum itaque, sicut fide dignorum nuper relatione didiscimus, nonnulli viri ecclesiastici intra regnum Francie ac Dalphinatum Viennensem constituti, ad que et personas degentes in illis semper gessimus, prout gerimus, paterne dilectionis allectum, in solutionibus annatarum seu fructuum primi anni ex beneficiis ecclesiasticis tam regularibus quam secularibus vacantibus [et] vacaturis, necnon communium et minutorum serviciorum tam ad apostolicam Cameram quam ad Collegium fratrum nostrorum S. R. E. cardinalium ac familiares et ofiiciales nostros et ipsorum cardinalium ... provenirc dcbentium, rationc solutionum que ante assecutionem posscssionum beneficiorum collatorum hujusmodi, seu nimis propere aliquando recipiuntur, quatnplurimum pregravenlur : nos, illorum indemnitatibus ac incommodis salutari remedio occurrere inlendentes,... decerninuis statuentes quod, de cetcro usque ad très annos proxime venturos a data presentium continue numerandos, solutiones annatarum seu primorum fructuum prefatorum ... fiant et fieri debeant receptoribus hujusmodi annatarum seu fructuum ... hiis terminis et modo : videlicet quod média pars solutionis annatarum seu primorum fructuum hujusmodi solvatur et solvi debeat infra sex menses a die habite possessionis beneficiorum hujusmodi vel majoris partis eorum, et alia média pars infra alios sex menses tune immédiate
messe faite à Pise de ne transférer aucun prélat sans son consentement exprès, et elle obtint de Jean XXIII, à cet égard, un engagement formel d'observer scrupuleusement la constitution d'Alexandre V ^. Avec moins de. succès peut-être elle lui demanda de laisser aux élections et aux postulations le temps de se produire, afin de pouvoir confirmer celles qui lui paraîtraient régulières ~. 11 va sans dire qu'elle se garda de plaider en faveur du droit des collateurs ordinaires : elle demandait même le châtiment des évêques qui conféraient des bénéfices à des clercs dépourvus de toutes ressources ou de toute instruction. Mais elle pria le pape d'annuler les nombreuses réserves faites au préjudice des expectants et de s'en tenir à celles qu'il avait édictées lors de son avènement ^. Elle supplia Jean XXIII de réserver
secuturos. De ecclesiis autem et monasteriis solvantur etiam et solvi debeant tam comunia quam minuta servicia et alia solita ex vacationibus prelaturarum secundum taxam et consuetam {sic), in duobus terminis, scilicet medietas ad sex menses a die promotionis, et alia medietas ad alios sex menses immediat-e sequentes, in forma et loco consuetis ; volentes etiam quod ante dictos termines nichil propterea ab aliquo exig-atur, et quod, si prelatura vel beneficium vacet bis in anno, non solvatur nisi semel ... » (Bibl. nat., ms. latin 14617, fol. 93 r".) — On voit, en effet, les prélats, au cours de l'année suivante, s'engager à payer leurs services en deux termes, moitié dans les six premiers mois, moitié dans les six suivants (Arch. d'État de Rome, Ohhligazioni per miniiti servizi 2, fol. 2 r° et v°, 3 r" et V, 11 V", 21 r").
1. Je ne parle pas seulement de l'assurance donnée par le pape en réponse à l'art. XI du cahier (H. Finke, t. I, p. 159), mais d'une bulle qu'il fit expédier sous la date du l"-- avril 1413 (Bibl. nat., ms. latin 14617, fol. 96 r°). — Dès le 20 février 1413, le camerlingue, en résidence à Avignon, avait donné acte à Géraud du Breuil, évoque d'Uzès, d'une déclaration comme quoi, ayant été transféré par Jean XXIII, à son insu, du siège d'Uzès à celui de Limoges, il n'entendait pas, sauf le respect dû au pape, accepter cette translation (Arch. du Vatican, Re(j. Avenion. LXIV Benedicti XIII, fol. 100 v").
2. V. la réponse assez vague du pape (H. Finke, t. I, p. 158). Ce n'est pas ainsi, d'ailleurs, que les choses se passèrent à Reims : tandis que l'Université écrivait à la municipalité et au chapitre pour tâcher de faire élire ou postuler comme archevêque Jean Canart (3 janvier 1414), Jean XXIII (dès le 2 janvier) nomma Regnault de Chartres (H. Denifle, Chartularium..., t. IV, p. 275).
3. H. Finke, t. I, p. 161. — Jean XXIII i-épondit que la question était à l'étude; puis, dans une bulle inédite du 1""" avril 1413, il prit les dispositions suivantes : « Ad dilectos filios clerum regni Francie et Delphinatus Viennensis, eorum exigentibus meritis atque fide, paternum dirigenles intuitum, hac présent! constitutione declaramus, ordinamus ac volumus deinceps in regno Francie et Dalphinatu Viennensi prefatis, quantum ad bénéficia in posterum vacatura, uti tantummodo reservationibus juris scripti et aliis contentis in extravagante fel. rec. Benedicti pape XII..., que incipit : Ad regimen, etc., ac etiam ecclesiarum cathedralium et monasteriorum virorum quorum valor annuus secundum taxam décime çentum librarum turon. parvorum vel ultra existeret, ac prioratuum convcntua-
DEMANDES DE l'uNIVERSITÉ 211
aux Français ou du moins aux gradués des Universités françaises les bénéfices du royaume ^, et elle obtint elfeclivement ({u'entre clercs pourvus en France par grâces expectatives de même date, la préférence fût accordée à ceux qui étaient originaires du royaume, qui avaient conquis leurs grades dans des Universités françaises ou servi à un titre quelconque le roi, la reine ou l'un des princes ". Enfin elle obtint pour elle-même une faveur depuis longtemps désirée : ses maîtres ne seraient plus obligés de se transporter hors de Paris pour le jugement de leurs causes bénéfîciales ^.
lium et primaruin dij^nitatum post pontificalcm in cathedralibus, ac principaliunl in lollegialis ecclcsiis, necnon beneficiorum quorumcunique veroruni iamiliarium et continuorutn commensalium tam nostrorum quam ... cardinaliuni, ubicumque bénéficia hujusmodi vacare contigerit quovis modo. » (Ms. latin 14617, fol. 96 r".)
