V. ms. latin 12544, fol. 183 v

4. Bertrand de Maumont persuada au duc de Berry qu'embarqué de force, à Porto Venere, par ordre de Benoît XIII, il était venu contre son gré en Roussillon, mais, aussi tôt que possible, s'en était échappé et, de retour en France, n'avait plus qu'un désir, celui de se conformer aux ordonnances sur la neutralité. Le duc de Berry lui fit rendre ce qui lui avait été pris et, le 4 janvier 1409, enjoignit au sénéchal de Carcassonne de le maintenir en jouissance de son évèché {Thésaurus novus anecdotorum, t. II, c. 1425).

5. Ms. latin 14643, fol. 12 r"; ms. latin 14669, fol. 103 r" ; ms. latin 12544, fol. 185 V (texte incomplet); Du Boulay, t. V, p. 184; Bourgeois du Chastenet, Preuves, p. 266; L. d'Achery, Spicilegium, t. I, p. 822; Mansi, t. XXVI, c. 1029.

6. « Per Regem in suo Magno Consilio, in quo cardinalis de Barro, rex Navarre, domini dux Bitturicensis, comittes Mortanie et Vindocine, archiepiscopus Senonensis, magnus niagister Hospicii, dominus de Guaranceriis et alii quam plures crant. » (Arch. nat., M ôT*", n" 61; original scellé.) — On prit soin d'écarter notamment l'objection tirée de l'alliance particulière contractée par Charles VI avec Benoît XIII : « Nec obstant juramentum aut confederatio vel utrumque cum ipso B. per Regem facta sub qualibet forma, cum, ut fuit propositum per plures, fuit contra primum juramentum licitum Régis. >> (Bibl. nat., ms. latin 12544, fol. 76 r'.)

VOTE DE LA NEt.TItAl.lTi; 31

Quant au régime provisoire auquel, eu 1 absence d un pape, il convenait de soumettre l'Eglise gallicane, l'expérience de 1398 avait assez mal réussi pour que, cette fois, on ne se contentât point de calquer les règlements du troisième concile. Des décrets des l""", 9, IT), 16, 17 et 19 octobre 1408 posèrent certains principes. Une longue série d'articles préparés par l'Université et soumis à l'examen des représentants de chaque province ^ furent ensuite votés, en presque totalité, dans les séances du 22 et du 25 octobre 2. Vingt-six articles complémentaires furent enfin élaborés sans doute par une commission émanée du concile ^. Je m'attacherai surtout à marquer les différences par lesquelles ce régime devait se distinguer de celui dont on avait terminé en 1403 l'épreuve peu satisfaisante.

1. Cf. ms. latin 12543, fol. 160-167 : « Ista Advisamenta tradita fuerunt per Universitatem sinj^ulis provinciis, sed super eis nichil est adhuc conclusum... Ista que supra continentur sunt Advisamenta facta per Universitatem Parisiensem et data in Goncilio cuilibet provincie pro ipsius deliberacione super eis habenda. Non tamen habui certitudinem quod super ipsis adhuc fuerit aliquid conclusum. »

2. Ce sont les Advisamenta super modo regiminis Ecclesie gallicane durante neutratitate, dont presque tous les articles furent adoptés, comme l'indiquent les formules : « Transivit per Consilium in forma; Transivit in forma; » mais dont quelques articles furent écartés, ainsi qu'il résulte de la note : » Concilium remittit ad jus commune. » Les premiers seuls se trouvent, et encore sauf lacunes, dans la chronique du Religieux de Saint-Denys [t. IV, p. 30-50), dans Ecclesiœ Gallicanse in Schismate status, de Pierre Pithou (Paris, 1594, in-4°, p. 27-44), et dans les Preuves des libériez de l'Église gallicane (t. I, pars ii, p. 187- 191). Pour avoir le texte intéf^ral ou presque intégral, il faut se reporter aux mss. latins 9789 (fol. 255), 14669 (fol. 117) ou 14643 (fol. 354) de la Bibl. nat. ou bien aux éditions de DD. Martène et Durand {Thésaurus novus anecdotorum, t. II, c. 1398), de Bourgeois du Chastenet (Preuves, p. 279) ou de Mansi (t. XXVI, c. 1001 j. Ce dernier, après avoir, comme Labbe (t. XV, c. 1079), assigné aux Advisamenta la date de 1404, s'est ravisé et a proposé celle de 1408 (c. 1086; cf. Kinaldi, t. VIII, p. 114).

3. Articuli communes super provisionibus quoad modum assianandis (ms. latin 14643, fol. 14 v° ; L)u Boulay, t. V, p. 179; Bourgeois du Chastenet, Preuves, p. 273). — Tous les articles, sauf le dernier, sont suivis de la formule : « Placet omnibus, » qui pourrait bien indiquer l'assentiment unanime des membres de la commission des bénéfices instituée le 1" octobre (v. Du Boulay, t. V, p. 182). Pour prouver que ces aj'ticles se rapportent bien à l'année 1408, on peut s'appuyer sur cette phrase de l'art. .\i : « Quod nullus, nisit fuerit neutralis, gaudeat presentis rotuli assignatione ; » et aussi faire remarquer que l'art, xxvi n'établit d'ordre pour les collations de bénéfices qu'entre les Universités de Paris, d'Orléans et d'Angers; or, ces trois Universités sont les seules qui aient été représentées au concile de 1408. D'ailleurs, un renvoi mis, dans le même ms. latin 14643 (fol. 357 r°), à la fin des Advisamenta, paraît bien se rapporter à ces Articuli : « Residuum require supra..., quod est pertinens ad materiam. »

La résolution, déjà prise en 1398, de tenir annuellement des conciles provinciaux était restée lettre morte : on prétendait la mettre à exécution. Tout archevêque était tenu de réunir et de présider, chaque année, le concile de sa province ; à son défaut, ce devoir, sanctionné par certaines pénalités, incombait au plus vieux ou au plus ancien des sufFragants. Juridiction sur les ecclésiastiques, sur les évéques et sur l'archevêque lui-même; dispenses de mariages, quand l'intérêt de très hauts personnages ou de l'Etat était en jeu ' ; connaissance des appels interjetés soit d'un jugement de l'archevêque -, soit d'une sentence de juge exempt; examen enfin et confirmation des élections de primats •^ : telles étaient les attributions dévolues à ces conciles annuels, dont chaque session devait durer un mois au minimum.

Je viens de faire allusion à un nouveau degré introduit, ou plutôt rétabli dans la hiérarchie ecclésiastique. Le titre de primat, revendiqué par certains archevêques de France, était depuis longtemps purement honorifique. En 1403, la question avait été soulevée par l'archevêque de Lyon, qui se disait primat de toutes les anciennes Lyonnaises ^. Le même prélat venait de voir son droit reconnu dans une certaine mesure, attendu que le chapitre de Rouen, ayant refusé de recevoir Jean d'Armagnac et ayant élu comme archevêque le jeune Louis d'Harcourt (18 mars 1407) ^, lui 'avait député pour lui soumettre cette élection et lui deman-

1. Dans les cas ordinaires, les dispenses de mariage étaient de la connaissance du pénitencier du pape.

2. A moins, comme on le verra plus loin, que l'archevêque ne relève d'un primat incontesté.