PÉNALITÉS CONTRE LES PARTISANS DE BENOIT

Par lettres du 18 septembre, la présidence de l'assemblée, que le Chancelier avait exercée jusque là, fut attribuée aux archevêques de Bourges, de Tours, de Toulouse et de Sens et au patriarche d'Alexandrie ' : en fait, c'est Simon de Gramaud qui présida seul à partir du 25 septembre -.

Son premier soin fut de réclamer des mesures de rigueur contre les partisans de Pierre deLuna. Le concile décréta, sur sa proposition, la saisie de leurs bénéfices, le revenu en devant être affecté au payement des frais qu'entraînerait l'union. Les cinq présidents, assistés des évêques de Paris, de Beauvais, de Troyes et d'Evreux, étaient nommés administrateurs des bénéfices confisqués ^. Plus tard, le concile, précisant sa pensée, décida que la suspense et la saisie seraient la peine appliquée préventivement aux partisans du pape, mais qu'en outre la privation définitive de leurs bénéfices serait prononcée contre eux, s'ils n'avaient pas, dans un certain délai, fourni la preuve de leur « innocence » (13 octobre'').

Enfin l'Université n'eut de cesse qu'elle n'eût fait l'application de ce décret à certains personnages. La liste des onze suspects qu'elle arrêta dans une de ses réunions plénières, et que son recteur apporta au concile le 20 octobre, comprenait Jean Flandrin, Louis Fieschi et Antoine de Ghalant, les trois cardinaux

1. Ms. latin 125'»i, fol. 198 r". — Le Chancelier est encore présent, ainsi que les ducs de Berry et de Bretagne, le comte de Vendôme et le Connétable, à la session du 29 septembre {ibid., fol. 213 r°).

2. Toutes les séances se tiennent au Palais, « in aula alta super Sequanam. » (Ibid., fol. 141 v», 143;v°, 179 r», 181 V, 183 v°, 188 r», 213 r°.)— Simon de Cramaud seul est nommé dans la suscription d'une lettre adressée aux cardinaux de Pisc par tous les prélats et docteurs composant le concile de l'Église gallicane (Labbe- Mansi, t. XXVIII, c. 113).

3. Décret du 25 septembre 1408 (ms. latin 12544, fol. 143 V). Commission donnée par le duc de Berry à son conseiller l^tienne de Montigny pour procéder contre les fauteurs de Pierre de Luna dans le Languedoc (v. Thésaurus novus anecdolorum, t. II, c. 1425).

4. Ms.cité, fol. 195 r" ; ms. latin 14643, fol. 11 r" ; ms. latin 14669, fol. 102 r° ; Bourgeois du Ghastenet, op. cil., Preuves, c. 263. — C'est ainsi que l'abbé de Moissac, qui passait pour fa'voriser Benoît XIII, et dont le commissaire nommé par le duc de Berry avait saisi le temporel, députa un procureur à Paris et obtint, le 7 décembre 1408, des lettres de mainlevée (G. Bourbon et Ch. Dumas de Rauly, Inventaire sommaire des Archives départementales de Tarn-et-Garonne, Séries G et H, Montauban, 1894, in-4*, p. 151). Il en fut de même de l'abbé d'Aniane, auquel le Parlement fit recréance de son temporel dès le 15 novembre {Journal de yicolas de Baye, t. I, p. 247, 248\

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qui, bien que sujets du roi, étaient demeurés fidèles à Benoît XIII ; deux français que le même pape venait de nommer cardinaux le 22 septembre, Jean d'Armag-nac^ et Pierre Ravat-; Guigon Flandrin, Jean Bardolin et Aimery Nadal, soupçonnés d'avoir pris part à la composition de l'épître de l'Université de Toulouse ^ ; Jean de la Coste, évêque de Mende, Bertrand de Maumont, évêque de Béziers 4, et Jean de Puy-de-Noix, général de l'ordre des frères Prêcheurs : l'assemblée, séance tenante, les déclara tous hérétiques ^.

Le même jour, le recteur de l'Université réclama une conclusion au sujet du rapport sur la question de neutralité qui, depuis près de sept semaines, dormait dans les archives. Un interrogatoire auquel se livra Simon de Cramaud montra que les membres du concile, à très peu d'exceptions près, approuvaient ce rapport et donnaient pleinement raison à l'Université. Il y eut, conformément au vœu de l'assemblée, une nouvelle ordonnance de neutralité, dont l'expédition, par suite du départ soudain de la cour et du roi (3 novembre), fut retardée jusqu'au 22 janvier 1409 : Charles VI ne faisait qu'y renouveler la défense d'obéir à aucun des deux papes sous peine de perdre « corps et biens ^. »

1. On ignorait qu'il venait de mourir, le 8 octobre, à Perpignan (v. Ch. Palanque, Le tombeau du cardinal Jean d'Armagnac, dans la Revue de Gascogne, t. XXIX, 1888, p. 424).

2. Sur l'expulsion de Pierre Ravat, en 1408, de la province de Toulouse, V. D. Vaissete, t. IX, p. 1000.