V. plus haut, t. III, p

4. Le receveur général, Henri de Savoisy, ne devait disposer d'aucune somme sans l'avis de trois au moins des commissaires nommés par l'assemblée, les évèques de Paris, Sentis, Beauvais et Lodève, auxquels serait adjoint le recteur, si l'Université voulait bien contribuer à l'impôt (décrets du 28 septembre et du 2 octobre 1408, ibid., fol. 181 v, 222 r°l. Par lettres du 26 octobre et du 7 décembre, le roi ordonna de contraindre les bénéficiers au payement de cette demi-décime {Ordonnances, t. IX, p. 373, 397). — Il y eut un receveur spécial pour la Langue d'Oc, le nommé Couverte. C'est lui qui, au mois de décembre 1408, remboursa 2.000 francs sur les sommes empruntées par les ambassadeurs en Italie au génois Perceval Vivaldi. Malgré ce premier payement et d'autres qui suivirent, le maréchal Boucicaut, qui s'était fait céder la créance de Vivaldi, obtint plus tard (6 aoiit 1413) un arrêt du Parlement condamnant Simon de Cramaud, Pierre de Savoisy et Pierre Fresnel à lui payer un reliquat de 1.503 livres 15 sols (Arch. nat., X 1« 4789, fol. 257 r°, 260 v», 269 v», 313 r° ; X 1» 1479, fol. 257 r» ; X 1« 4790, fol. 55 r"). Cramaud, Fresnel et les héritiers de Savoisy s'cvécutèrent le 9 mai 1414 (X !-• 107\ n° 162).

38 LTYKE IV. — CHAPITRE I

impôt ne laissa pas que de souffrir certaines difficultés ^, malgré le zèle déployé par l'Université de Paris -. Le clerg-é de France, apparemment, commençait à trouver que l'union lui coûtait cher '^

L'assemblée de Paris ne s'en tint pas là. Il convient de lui attribuer une série de décrets mal à propos confondus avec les actes d'un concile d'Aix ^. Elle décida ainsi que chaque pro-

1. V., à la date du 26 novembre 1408, une délibération du chapitre de Notre- Dame de Paris : « De semidecima nuper imposita appelletur, et ita concluscrunt omnes unanimiter, nuUo contradicente. «(Arch. nat., LL 110, p. 157.) — Des lettres royaux du 1^'' décembre décidèrent que les receveurs particuliers de la demidécime seraient forcés de rendre compte des sommes qu'ils détenaient; d'autres lettres, du 12 décembre, réitérèrent cet ordre, en ajoutant que les débiteurs de la demi-décime seraient contraints de s'acquitter [Ordonnances, t. IX, p. 396, 399). D'autres enfin, du 28 octobre 1409, prescrivirent de nouvelles contraintes et contre les ecclésiastiques qui n'avaient pas encore payé et contre les receveurs particuliers qui n'avaient pas rendu leurs comptes {ibid., p. 478). Henri de Savoisy dut souvent accorder des remises et des surséances (v., par exemple, Arch. de l'Aube, G 1844, fol. 163 v° ; G 1016).

2. C'est à la suite d'une démarche de l'Université, le 14 janvier 1409, que le chapitre de Paris se décida à payer la demi-décime (Arch. nat., LL 110, p. 172). Le recteur revint encore trouver les chanoines le 21 janvier : il les exhorta à prêter un concours actif au collecteur général. Il proposa des mesures de rigueur contre les suppôts de l'Université qui se refuseraient au payement. Il demanda que Henri de Savoisy usât de tous les moyens que la volonté du roi mettait à sa disposition pour faire entendre raison notamment aux chanoines de Paris et de Chartres [ihid., p. 175).

3. L'archevêque de Besançon ayant, à l'imitation du roi de France, imposé une demi-décime sur le clergé de son diocèse pour les frais de participation au concile, Jean sans Peur enjoignit, le 25 avril 1409, à ses officiers de la Comté de Bourgogne de contraindre au payement de cette taxe tous clercs, exempts ou non exempts, et jusqu'aux religieux Cisterciens, Prémontrés, Chartreux ou Célestins (Arch. de la Côte-d'Or, B 11614 ; Bibl. nat., collection de Bourgogne, ms. 54, fol. 244 r°).

4. Les actes publiés par DD. Martène et Durand {Amplissim^ collectio, i. VII, c. 912-915) se composent, en réalité : 1° de décrets concernant toute l'Église de France (art. i-xxii et xxvi-xxxiv), et qui ne peuvent avoir été rendus que dans le concile de Paris; nous en reconnaissons, d'ailleurs, un grand nombre (art. i-xix, xxi); 2° d'actes se rapportant à la province de Narbonne (art. xxni-xxv) ; 3° d'une décision (art. xxxv) par laquelle le clergé de Provence adhère, en ce qui le concerne, aux décrets du concile de l'Église gallicane, « conformando se Concilio (et) Ecclesie gallicane. » Il est probable que diverses provinces de France, celle de Narbonne notamment, tinrent des conciles particuliers où l'on ne fit qu'entériner et compléter, sur divers points, les décisions générales prises par le concile de Paris. François de Gonzié, archevêque de Narljonne, qui résidait habituellement à Avignon, et qui se trouvait à Villeneuve-lès-Avignon le 4 janvier 1409 {Amplissima collectio, t. VII, c. 916), put communiquer au clergé de Provence les décisions de l'Église de France, telles qu'elles avaient été ratifiées par le concile provincial de Narbonne. C'est ainsi que le clergé des trois provinces d'Ax'les, d'Aix et d'Embrun, réuni à Aix au mois de janvier 1409, put adhérer aux décrets déjà rendus à Paris, puis à Narbonne.