SUBSIDES CONCÉDÉS PAR LE CLERGÉ

princes. La certitude de ne plus avoir à compter avec le pape, les instances de la cour ^, la hâte d'être licenciés déterminèrent les prélats à ime concession exceptionnellement large. Le clergfé continuait d'être soumis à la taxe du sol pour livre sur toutes les marchandises ; mais il accepta de payer au roi 30 francs d'or, au lieu de 20, par muid de sel vendu ou distribué, et non plus le huitième, mais le quart du prix des boissons débitées au détail ~. La royauté se contenta de déclarer que cette concession faite pour trois ans ne tirait pas à conséquence et de promettre que, dans l'intervalle, elle ne lèverait aucun autre impôt sur les ecclésiastiques ^. Le marché lui était avantageux ; l'opération réussissait, au point de vue iinancier, peut-être au delà de ce que les princes eux-mêmes avaient espéré.

1. Gilles lîellemère affirme que les g:ens du clerfiçé furent alors « pro parte Re^is instanter requisili et nimis artati. » (Lahhe-Mansi, t. XXVI, c. 958.)

2. Acte notarié constatant la réponse faite au nom du clergé par Févcque de Baveux, le 2 août 1398, aux ducs de lîerry, de Bourgogne et de Bourbon, au Chancelier et autres conseillers présents (Bibl. de Rouen, nis. 1355, fol. 2i3r°). Lettres patentes du roi du 21 septembre 1402 : « Comme les prelas et autres gens d'Eglise de nostrc royaume, nagaires en conseil tenu en nostrc Palais à Paris et ailleurs, aient consenti et accordé que, jusques à trois ans après ensuivant, toutes gens d'Eglise, de quelque estât et condicion qu'il soient, contribueront et paieront les aides a'ians cours en nostredit royaume pour le fait de noz guerres... » (Bibl. nat., Portefeuilles Fontanieu 105-106, fol. 289 v°.)

3. Déclaration du Chancelier relatée dans Je même acte ; lettres royaux de nonpréjudice du 2 août 1398 (Arch. nat., J 515, n° 12, original scellé ; .1 518, fol. 293 v; Arch. du Vatican, Armarium LIV, t. XXVI, fol. 140 r", 144 v"> ; Arch. de l'Aube, G 2614, expédition faussement datée de 1397 dans VInventaire imprimé ; Ordonnances, t. VIII, p. 290) ; mandement royal du même jour adressé aux élus sur le fait des aides (ihid., p. 289). — Le clergé avait stipulé que chaque évêque nommerait les agents chargés dans son diocèse d'e.Ycrcer des contraintes contre les ecclésiastiques, la justice laïque devant demeurer complètement étrangère à ces poursuites (Bibl. de Rouen, ms. 1355, fol. 243 r°). Il fut convenu que ces agents seraient en effet désignés par les évèques, puis institués par certains prélats « à ce députez et ordonnez de par l'Eglise du royaume, » et que le roi se bornerait à les nommer et à leur payer leurs gages (lettres du 2 août 1398 et du 21 septembre 1402 citées ci-dessus). En effet, dans le diocèse de Lisieux, par exemple, on nomma, le 23 août 1398, M" Raoul Aubery, chanoine de Lisieux, qui eut le titre d'élu sur le fait des aides de la guerre « en tant qu'il regarde le clergié, » se fit recevoir le 18 septembre et, dès le 8 octobre, toucha le premier terme de ses gages (Bibl. nat., ms. français 26029, n°' 2775, 2785). Cf. des lettres du 6 mars 1404 rendues sur la requête d'un certain Henri de Fécamp qui avait exercé longtemps les fonctions d' << esleu à Rouen sur le fait du clergié, » mais avait été remplacé à l'époque de la soustraction : « Lequel temps durantde ladite subslraction les prelaz de nostre royaume ayent muez lesdiz esleuz de leurs diocèses et mis d'autres telz comme il leur a pieu. » (Ms. français 25708, n» 536.)