Journal de Nicolas de Baye, t. I, p

3. Bulle du 25 août 1404 (K. Eubel, Hierarchia catholica..., p. 372, 551). — « Messire J. du Perron, frère de Bernart... acquiesça à ce que dit est, en disant que, puiz que plaisoit au Pape, lui plaisoit bien. Et obtint Bernart de Henry la

PROCÈS EN iMATIÊRE BÉNÉFICIALE 445

nure que prenaient les choses au mois d'octobre 1403, il se ravisa et déposa une plainte devant le Parlement. L'Université de Paris n'eut garde de lui refuser son concours, bien que son compétiteur eût sur lui l'avantage d'être gradué ^ Question de principe : sa cause semblait se confondre avec celle de la soustraction d'obédience. Après plaidoiries (12 et 17 août 1406), un arrêt du 7 septembre mit sous séquestre l'évêché litigieux, en accordant à Bernard du Peyron une provision de 2.000 livres. Plus tard, un autre arrêt lui adjugea définitivement la possession de l'évêché de Nantes '-.

Tandis que le Parlement s'occupait ainsi de régler à sa fantaisie les questions de bénéfices, l'Université de Paris ne renonçait pas à lui faire décréter la soustraction elle-même. Là encore elle se vit soutenue par le duc de Berry et par le procureur du roi. La question, d'ailleurs, avait été traitée d'abord dans le Grand Conseil, où Simon de Cramaud avait parlé au nom d'un

demourance en un hostel episcopal precario, et l'appella Bernart evesque de Nantes, et il s'appelloit nuper episcopus. Et depuiz se trahi devers le Pape, qui le pourvut de l'eveschié de Triguier; lequel il accepta, et s'appella evesque de Triguier, et constitua procureurs à pranre la possession, et en paia le vacant et autres devoirs à court de Romme, et fit ordres, donna grâces, et admenistra sacreinens, et constitua procureurs et officiers pour gouverner le dit eveschié... » (Arch. nat., X 1» 4787, fol. 410 v°.) A cela Bernard du Peyron repond assez faiblement qu'il a cédé à la force et aux menaces, et que, « s'il a prinz Triguier, ce a este propler mediocritatem vitandam et autres causes dessus dites et ad evilandam indic/nationejti principis... » {Ibid., fol. 411 v.)

1. « Henry le Barbu... dit qu'il est sages, preudomme, noble et clerc gradué... u (Arch. nat., X 1' 4787, fol. 410 V). Plus loin, le même se réclame de l'Université de Paris, « de laquelle il est, et non Bernart, qui est ansien, venans maintenant à l'escole, et trop tart, et n'est ne gradué, ne clerc ; maiz lui si est trop mie.vet doit estre de l'Université que Bernart. »

2. Plaidoiries des 12 et 17 août (X 1» 4787, fol. 406 v , 410 V) ; an-cts du 7 septembre 1406 et du 21 mai 1407 (X 1» 1478, fol. 290 v", 322 V). — Il est à remarquer que, le 12 août, l'Université prétendait se faire adjuger 10.000 francs d' « amende proufitable. » — Dans un discours prononcé au mois de novembre 1406, Jean Petit déplore la translation de Bernai-d du Peyron à Tréguier : « Et [Benoît] n'a-t-il pas mis l'evesque de Nantes, qui ne sccit parler breton bretonnant, ne on ne l'entend, pour aller preschier en cely païs de Bretagne? » (Bourgeois du Ghastenet, Nouvelle histoire du concile de Constance, Preuves, p. 116.) — C'est aussi le point de vue auquel se place l'avocat du roi Jean Jouvenel, le 20 décembi-e 1406 : « Je treuve de l'evesque de Nantes... M* Bernard du Peron, qui a esté elleu, confirmé et consacré et goy et usé paisiblement par quatre ans. Et, pour ce que ce fut fait durant la sustra.vion, M. Benedic ly a osté son evesque, et en a fait provision à un autre, et ly a baillié Triguier, là où il ne entendroit mie un mot du langaige du pays... « [Ibid., p. 232, et ms. français 23428, fol. 84 v.)

446 LIVRE m. CHAPITRE V

certain nombre de prélats en résidence ou de passage à Paris : on semble y avoir pris, en faveur de la soustraction, une décision qui fut envoyée au Parlement, en même temps que l'ordre de vaquer au jugement de l'affaire avec le concours de maîtres des requêtes et de conseillers au Grand Conseil i.

C'est ainsi que le Parlement entendit de nouveau Jean Petit le 6 septembre. On connaît déjà ses arguments. Faite irrégulièrement et conditionnellement, la restitution d'obédience se trouvait annulée par cela seul que Benoît XIII n'avait pas tenu ses engagements : la France était toujours légalement soustraite à l'autorité de ce pape « scismatique et suspect d'eresie. » Point n'était besoin d'attendre le résultat d'une sommation nouvelle. Un chevalier qui a menti « jamais ne sera creu : » or Benoît XIII avait manqué à sa parole six ou sept fois. « Quelque chose que (( responde, l'en ne le doit point croire. » Suivait de nouveau l'énumération des exactions pontificales : « Se telle servitute « duroit ou clergié de France, vaudroit trop miex estre savetier « que clerc ! » Et l'orateur déplorait la dépopulation des cloîtres. Puis, après avoir recherché dans l'histoire des exemples de révoltes contre le saint-siège, il insistait pour que le Parlement tranchât au moins, sans plus tarder, la question financière 2.

Cette conclusion fut appuyée par le procureur du roi et par celui du duc de Berry. Les gens du pape, le lendemain, se bornèrent à solliciter assez timidement un sursis. La matière, dirent-ils, « est molt haute et pesant ; et y a à Paris pluseurs « personnes dont est neccessité d'avoir leur conseil : car il y ont « pansé. » Le Parlement n'a pas coutume de rendre ses jugements ' avec cette précipitation, surtout « entre si hautes personnes. » Mais l'Université répliqua, par l'organe de Pierre Plaoul, qu'elle demandait seulement un jugement provisoire, jugement qu'à vrai dire, elle voulait immédiat ^. Sur" conclusions semblables présentées aux noms du roi et du duc de Berry, la cour mit, le 8 septembre, l'affaire en délibération et rendit son arrêt le 11.

1. V. l'arrêt du 11 septembre 1406, cité plus loin. Thésaurus novus anecdotorum,t. II, c. 1424.

2. Arch. nat., X.l» 4787, fol. 422-424. Journal de Nicolas de Baye, i. I, p. 171.