Droit de protection exercé par le consul italien

En Tunisie, les indigènes employés par les consuls ou parles négociants des Etats chrétiens bénéficiaient de la protection consulaire^. A ce titre, ils étaient affranchis de la juridiction et jouissaient de divers privilèges. En 1881, Tltalie, comme toute autre puissance européenne^ avait un certain nombre de protégés. Lorsqu'elle consentit à suspendre la juridiction consulaire, elle prit soin de déterminer à quel régime juridictionnel ils seraient désormais soumis. Dans le protocole du 25 janvier 1884, elle stipula qu'ils seraient justiciables des tribunaux français nouvellement institués, mais qu'ils continueraient à profiter des immunités et avantages assurés par les Capitulations, usages et conventions^. C'était, en définitive, l'assimilation pure et simple des protégés aux nationaux. Le gouvernement français n'avait pas cru devoir refuser son consentement à cette clause, parcequ'il s'était porté garant des traités conclus entre la Tunisie et les Etats européens'^. Plus tard, ayant

1. La protection consulaire existe au Maroc. Voyez notre ouvrage : Les traités entre la France et le Maroc, p. 124.

2. Le traité du 15 novembre 1824, conclu par la France avec le Bey de Tunis, faisait allusion au droit de protection dans les articles 11 et 12. — De Clbrcq, op, cit.^ t. III, p. 345.