Articles 21 à 32 de la convention consulaire
cette convention, les consuls italiens jouissent de tous les privilèges, immunités et prérogatives accordés aux agents de la nation la plus favorisée.
B. — Régime douanier
L'établissement du protectorat français sur la Tunisie ne pouvait être véritablement profitable aux deux pays que s'il avait pour conséquence de développer et d'améliorer leurs relations commerciales.
Malheureusement, le régime douanier existant lors du traité de Kassar-Saïd n'était pas fait pour faciliter l'échange des produits respectifs.
D'une part, les produits tunisiens, à leur entrée en France, étaient assujettis aux droits du tarif générale
D'autre part, les produits français, à leur entrée en Tunisie, étaient assujettis au droit de 8 Vo dd valorem applicable aux marchandises de toute nature^.
1. Consultez à ce sujet VAnnna.ire de la. législation française, 1890, p. 208,etlesA7i7iâZes de VEcole libre des sciences politiques, 1897, p. 630 et suiv.
2, L'article 7 du traité anglo-tunisien du 27 juillet 1875 établissait conventionnellement ce droit relativement à l'Angleterre. Mais la France s'étant assuré en Tunisie le traitement de la nation la plus favorisée pouvait réclamer le bénéfice de ce tarif. Voyez à ce propos la convention du 8 août 1830 entre la France et la Tunisie, article 6, — De Clbrcq, op, cit., t. III, p. 578.
De là, il résultait que les colons de Tunisie qui avaient créé des exploitations agricoles à grand frais, ne pouvaient importer avantageusement dans la métropole les produits naturels et que les industriels de la France qui avaient compté sur de nouveaux débouchés, ne pouvaient importer largement dans le protectorat les produits manufacturés ^
11 convenait de mettre fin à cet état de choses que tout le monde jugeait intolérable et contre lequel nos Résidents généraux protestaient.
On s'occupa d'abord de faciliter l'importation des produits tunisiens dans la métropole. Une loi, promulguée le 19 juillet 1890^ vint donner satisfaction aux demandes de nos colons en introduisant un régime exceptionnel. Sous certaines conditions, des franchises et des faveurs étaient concédées aux produits tunisiens importés en France ^.
Cette première réforme opérée, on songea à favoriser l'importation des produits français dans la Régence. Mais une considération très grave vint s'opposer au remaniement du système douanier.
Plusieurs Etats avaient conclu avec la Tunisie des
