Journal officiel du 20 juillet

3. La franchise est accordée aux céréales, huiles d'olive, aux volailles, aux chevaux, bœufs, moutons et porcs. Les vins de raisins frais sont assujettis à un droit de 0,60 cent, par hectolitre si le titre ne dépasse pad ll'^Q. Tous les autres objets sont soumis au tarif minimum.

Iraît^s qui leur assuraient le traitement de la natîoû la plus favorisée et dont l'exécution leur avait été garantie formellement. Dès lors, ils affirmaient l'intention de revendiquer tous les avantages et toutes les faveurs que la France viendrait à obtenir. L'Italie se montrait particulièrement disposée à agir de la sorte. Elle prétendait invoquer Tarticle 9 du traité du 8 septembre 1868 et, à raison de cet article, réclamer le bénéfice du traitement français.

Dans de semblables conditions, notre gouvernement ne pouvait instituer immédiatement en Tunisie un régime exceptionnel pour l'importation de nos produits : il devait attendre jusqu'au jour où il aurait la faculté de dénoncer le traité existant et de le remplacer par un autre.

La nouvelle convention de commerce et de navigation a été signée le 28 septembre 1896 K

Cet arrangement ce laisse à la France la liberté » d'établir en Tunisie un système douanier excep- » tionnel pour les produits français, mais il ne laisse » pas à la Tunisie la liberté de ses tarifs à l'égard des » Etats étrangers^. » Voici le résumé des principales stipulations insérées dans les articles 8 et 9 :