Art. 2, 3 et 4 de la loi beylicale

De plus, une association, même autorisée, ne pouvait valablement faire des acquisitions à titre gratuit ou à titre onéreux tant qu'elle n'avait pas été reconnue d'utilité publique : un tempérament était admis pour les immeubles nécessaires aux réunions ^

Cette réglementation permettait aux autorités du protectorat de surveiller d'une façon effective la formation et le fonctionnement des associations étrangères : elle ne pouvait être bien accueillie à Rome où l'on voulait empêcher l'affermissement de notre autorité.

Le cabinet italien déclara que la loi beylicale était inapplicable à ses ressortissants. Il s'appuya sur les Capitulations et sur les actes ultérieurs. L'article 18 du traité du 8 septembre 1868 reconnaissait, disait-il, aux Italiens le droit d'établir librement en Tunisie des associations mutuelles et en participation et toutes autres sociétés tant entre eux qu'avec les Tunisiens ou les sujets d'une tierce puissance. Or, le bénéfice d'une semblable clause ne pouvait leur être enlevé en totalité ou en partie par la seule volonté du Bey, puisqu'il s'agissait d'une convention également obligatoire pour les deux puissances contractantes.

Ce conflit, analogue au précédent, se prolongea jusqu'à la révision des traités tunisiens. Lorsqu'oa

l. Article 7 de la loi beylicftlç.

négocia les nouveaux traités, une transaction intervint entre les deux gouvernements.

D'après le protocole annexé à la convention consulaire du 28 septembre 1896 ^ les associations italiennes existant en Tunisie sont considérées comme étant en possession de l'autorisation légale. Toutefois, la liste de ces associations ou établissements, avec leurs documents constitutifs, doit être remise à l'autorité locale.

Il résulte implicitement de la clause du protocole que les associations italiennes ne pourront désormais se constituer sans obtenir l'autorisation légale.

§ II. — DIFFÉREND RELATIF AU TERRITOIRE DE ZOULA ET A l'ÎLE DE DESSI

Au moment où se construisait le canal de Suez, les Anglais, déjà établis à Aden et à Périm, se préparaient à dominer dans la mer Rouge qui devait être le grand chemin des Indes, de la Chine et de l'Australie^.

1. Paragraphe III du protocole annexé à la convention consulaire du 28 septembre 1896. Appendice. — Documents A., n» 2.

2. Comte Stanislas Hussbl, Une mission en Abyssinie et dans la mer Rouge, p 287 et suiv.

Pour contrebalancer Tinfluence anglaise, nous devions nous préoccuper de créer sans retard des établissements dans les mêmes parages. Gela d'ailleurs nous était bien facile puisque, de divers côtés, l'on nous sollicitait d'acquérir des droits de protectorat et de souveraineté sur la côte orientale d'Afrique.

Notre gouvernement, avant d'accepter l'une ou l'autre de ces offres, voulut être complètement éclairé sur leur valeur respective. Au mois d'octobre 1859, le ministre de l'Algérie et des colonies chargea le comte RusseP, capitaine de frégate, d'aller recueillir des renseignements précis sur les avantages politiques, maritimes ou commerciaux que pouvaient présenter les divers points du littoral compris entre Massaouah et Gubbet-Kharab. Les instructions qu'il lui donna étaient rédigées d'une façon claire et précise. « Plusieurs points, écrivait » M. de Ghasseloup-Laubat, ont été signalés ou » offerts au gouvernement de l'Empereur. Le roi de w Tigré, l'un des principaux chefs de l'Abyssinie, a w réclamé, par l'intermédiaire de Mgr de Jacobis, » vicaîre apostolique dans ces contrées, le protec- » torat de la France. D'un autre côté, et toujours » en Abyssinie, la province d'Edd, acquise par

1. L^orthographe anglaise est Russell. L'officier dont il s'agit ici se rattachait à un rameau catholique de l'illustre maison des Russell, ducs de Bedford.

» MM. Pastré frères, de Marseille, a été gratui- » tement offerte à la France par ces négociants. » Enfin, le chef Abou-Beker-Ibrahim offre de céder » à la France les territoires de Ras-Ali et Aouana » (Obock), situés sur le littoral Est, en dehors de la » mer Rouge et en regard d'Aden. Ainsi trois parties » du littoral de la mer Rouge ou de la côte qui fait » suite au détroit de Bab-el-Mandeb, ont attiré l'atten- » tion du gouvernement. Je n'entends pas limiter » à ces points l'exploration qui vous est confiée ; je » désire, au contraire, que vous vous considériez » comme parfaitement autorisé à l'étendre en dehors » de ce cercle. Une des conditions les plus intéres- » santés à rechercher, c'est que le territoire dont » l'acquisition nous serait proposée ne se trouve ni » sous l'autorité du sultan, ni sous celle du pacha » d'Egypte. La Porte possède effectivement ou re- » vendique sur la côte orientale d'Afrique Zeïlah, » Massaouah et les territoires de MokoU et d'Arkiko . » On élève aussi en son nom, sur la côte du Dana- » kil, des prétentions qui ne s'appuient à la con- » naissance du gouvernement ni sur une occupation » réelle ni sur aucun traité. Vous vous appliquerez » à recueillir sur les lieux mêmes les informations » et les indices de nature à jeter quelque jour sur

» la valeur de ces prétentions Vous examinerez

}) les diverses localités qui vous seront signalées par

les informations de nos agents consulaires, par celles que je vous remets et par celles que vous recueillerez vous-même. Vous étudierez les avantages ou les difficultés de chacune de ces propositions sous le rapport des conditions d'accès, d'eau, d'importance commerciale, maritime et militaire, du caractère des naturels, des ressources pour l'émigration des travailleurs libres. Mais vous éviterez avec soin tout acte ou toute démarche de nature à engager, à quelque degré que ce soit, le gouvernement qui doit rester entièrement maître de ses déterminations^ ».

Le commandant Russel s'embarqua à Suez sur VYèmeny le 1*' décembre 1859 : après onze jours de navigation, il vint mouiller à Massaouah où la France entretenait un vice-consul reconnu par la Porte.

De Massaouah, le commandant alla explorer la plage de Zoula et l'île de Dessi que le roi d'Ethiopie, Négoussié, venait d'offrir gratuitement à l'Empereur^ Des études auxquelles il se livra, il retira l'impression que l'occupation de ces deux points nous permettrait d'étendre rapidement notre influence sur l'Abyssinie. « J'ai vu par mes yeux, écrivait-il au Ministre, et j'ai