‹ La France et les autres nations latines en AfriqueChapitre 3 sur 88 · Article 4 du traité du 12 mai · texte numérisé non relu

Article 4 du traité du 12 mai

consulaire, en réservant toutefois les autres privilèges, exemptions et avantages consentis au profit de ses consuls et de ses nationaux ^

Pour recouvrer notre liberté d'action, nous fûmes obligés d'attendre jusqu'en 1896 : à cette époque eut lieu la révision des traités tunisiens. Trois nouvelles Conventions furent signées, le 28 septembre 1896, entre le Président de la République française, agissant au nom du Bey, et Sa Majesté le Roi d'Italie^. Elles ont eu pour objet de régler le commerce et la navigation, de déterminer les attributions, privilèges ou immunités des agents consulaires et enfin d'assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs. Leur durée a été limitée au T' octobre 1905, sauf prorogation possible par consentement tacite^.

La conclusion des nouvelles conventions sembla amener une détente dans les rapports entre la France et l'Italie.

Grâce à ces dispositions plus conciliantes, les deux gouvernements réglèrent amicalement un incident.

1 . Protocole signé à Rome, le 25 janvier 1884, pour régler les rapport» mutuels des deux pays en ce qui concerne l'exercice de la juridiction à Tunis. — Appendice. Documents A, n» 1.

Page 1