Même rapport

Dépêche de M. Jules Ferry, ministre des affaires étrangères au baron de Courcel, ambassadeur de la République française à Berlin, en date du 8 novembre 1884. — Livre jaune^ 1885, Affaires du Congo et de l'Afrique occidentale, p. 45.

2. Rapport sur les travaux de la conférence africaine adressé au ministre des affaires étrangères, le 7 mars 1885, par M Engelhardt, ministre plénipotentiaire. — De Clercq, op, cit., t. XIV, p. 465 et suiv.

3 . Acte général de la conférence africaine dressé à Berlin le 26 février 1885. — Db Clercq, op. cit., t XIV, p. 445 et suiv.

4 . Chapitres I et IV de l'Acte général de la Conférence de Bçrliou

qui s'était manifestée par l'accord anglo-portugais.

L'Acte général de Berlin avait aflFranchi de droits d'entrée et de transit les marchandises importées dans le bassin conventionnel du Congo ^

On apporta bientôt un tempérament à cette franchise absolue. Gomme les Puissances, exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans le bassin conventionnel du Congo, s'étaient engagées à améliorer les conditions des indigènes et avaient de ce chef assumé des obligations très lourdes, elles furent autorisées, par la déclaration du 2 juillet 1890^ à établir dans leurs possessions des droits d'entrée ne dépassant pas an taux équivalent à 10 7o de la valeur au port d'importation^.

Profitant de la faculté qui leur était laissée, les gouvernements français et portugais entamèrent des négociations directes avec l'Etat indépendant, à l'efi^et d'instituer un régime douanier commun. A la suite de ces négociations, assez longues et laborieuses*, elles