Article 4 de TActe général de la Conférence de Berlin

2. Déclaration signée le 2 juillet 1890 et annexée à TActe général de Bruxelles signé à la même date. — Db Glercq, op. cit., t. XVIII, p 524.

3. Une exception était faite pour les spiritueux régis par le chapitre VI de l'Acte général de Bruxelles.

4. Les trois gouvernements avaient signé le 9 février 1891 un protocole fixant les droits d'entrée, mais ne réglant pas les droits de sortie. U leur fallut entreprendre de nouvelles négociations pour compléter leur union douapière. — Pe Glercq, op. cil., t. XVIII, p. 550, pote 1,

parvinrent à conclure, le 8 avril 1892, un arrangement établissant des droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo^

La tarification reposait sur les bases suivantes :

Les produits importés étaient taxés de 6 **/« de leur valeur, sauf les armes, la poudre et le sel soumis au droit de 10 Vo.

Les produits exportés étaient taxés de 5 V^ de leur valeur, sauf le caoutchouc et l'ivoire soumis à un droit de 10 7o.

A l'importation, certains produits étaient plus ou moins complètement exemptés^.

L'arrangement du 8 avril 1892 ne devait avoir qu'une durée de dix ans, mais il vient d'être prorogé jusqu'au 2 juillet 1905^. En consentant à cette prorogation, les Puissances intéressées ont fait une double réserve.

D'abord, la tarification ad valorem pourra éven-