DE L'ORDRE
simples , où le principe a des domaines prive's qui suffisent aux dépenses d'une cour peu dispendieuse^ on conçoit qu'il puisse user directement du plus bel attribut de la couronne. Son intérêt particulier ne se rencontre jamais , ou que bieu rarement, avec celui de ses sujets.
II est sans inconvénient qu'il réunisse à leur égard le droit et le fait du jugement.
Mais TefTet d'une civilisation toujours crois-^ santé , étant de multiplier la division des propriétés et les impôts et les rapports des individus aux gouvernemens , comme des individus entre eux, on sent d'abord que le monarque ne pouvant plus fuftire par lui-même aux besoins de son peuple , doit déléguer son pouvoir à des magistrats qui le représentent. On aperçoit encore que comme les intérêts du fisc , ou de l'administration , ou des administrateurs sont à chaque instant en opposition avec ceux des citoyens, il faut mettre le juge dans l'indépendance des uns et des autres, et que, dans l'exercice des fonctions du moins , le fait de l'autorité judiciaire doit insensiblement se détacher de l'autorité royale. Mais où faut-il placer la limite entre deux pouvoirs qui partent de la même source , et tendent toujours à se confondre ? On ne l'a pas bien connu, même chez les peuples où nous avons puisé, sur ce point, presque toutes^ ïios lumières.
Cicéron fait , dans plusieurs de ses plaidoyers, un éloge poQipeux de la manière dont la justice se rendait à Rome. Peut-être n'était-ce que par précaution oratoire. En elTet , les changemens continuels des lois et des formes judiciaires, les plaintes éternelles du peuple à cet égard, portent .' croire que soit dans le temps ou les juges étaient pris dans le sénat, soit après que Caïus Gracchus leur eut fait adjoindre trois cents chevaliers, la justice se rendit à Rome presque toujours au hasard ^ d'après les passions du juge ou les talens de l'orateur. On eût dit que les sénateurs romains ne se souciaient pas de la liberté civile , sans laquelle il n'y a pourtant pas de liberté politique.
Les empereurs romains qui se connaissaient en despotisme , avaient réuni , dès le commencement, le pouvoir judiciaire à la puissance consulaire et tribunitienne. L autorité impériale semblait s'accroître à mesure que se perdait la grandeur de l'empire. Le code Justijiien en est la preuve. Le despotisme y paraît sous les formes les mieux ordonnées au profit des souverains. « Aussi , dit à w cet égard un publiciste modenic (i) , dès qu'il (c fut retrouvé , les monarchies s empressèrent de {( l'adopter ; mais il fut repoussé par les républi-
(i) Delolme , conslitut. of. england, cliap. ix.
28o DE L'ORDRE
« ques , ou par les pays qui voulaient être libres , (( tels que l'Angleterre. »
A tout prendre néanmoins , et quoi qu'en dise le pane'gyriste de la constitution britannique , le code Justinien était une découverte heureuse pour le siècle où l'on n'avait encore que des établissemens fondés sur les lois saliques , bourguignone5 et ripuaires. Il pouvait donner à l'autorité du prince un point d'appui dont elle avait besoin, pour soutenir le peuple accablé de la tyrannie féodale. Malheureusement celle-ci se réfugia ensuite derrière des monceaux de volumes , dans le labyrinthe obscur des coutumes de provinces et des justices seigneuriales. Elle y soutint courageusement des assauts et un blocus de plusieurs siècles , contre les rois à la tête de leurs parlemens.
Mais à mesure que ceux-ci prenaient du terrain , ils ajoutaient quelque chose de l'aulorité législative ou de kl puissance executive à l'autorité judiciaire , et , par un abus trop fréquent dans l'histoire des peuples , les branches du pouvoir tendaient encore à se confondre , au moment de la révolution , dans les mains qu'on avait employées pour les séparer.
11 descendrait du ciel des anges , des êtres étrangers à nos besoins, à nos passions et à nos vanités, qu'ils ne paraîtraient pas au-dessus de si hautes fondions.... Mais puisqu'il nous faut trouver des
JUDICIAIRE. 28r
magistrats dans notre espèce , plus nous les rendrons indëpendans , plus nous les détacherons dé nos préjuges communs , plus nous gagnerons à leur indépendance , à leur sécurité, à leur existence séparée de nos intérêts, et je dirais presque de nos affections. De là , il suit que, chez une nation libre, on ne mettra jamais ni l'administration dans le corps judiciaire , ni le corps judiciaire dans l'administration.
Une pratique fort sage du parlement anglais, pour assurer l'indépendance des cours de justice , est de comprendre leurs dépenses et leurs traitemens, au commencement de chaque règne ^ dans la liste civile. D'abord cela conserve une idée de la liaison originaire des deux pouvoirs ; ensuite on en conclut que l'un doit être, comme l'autre, à l'abri de tous les caprices et de toutes les commotions ; enfin , on les préserve ainsi tous deux de leur propre cupidité.
La loi livre les individus à la justice; mais la puissance même qui fait la loi n'a plus à se mettre entre le juge et l'individu. Dans un pays où les pouvoirs ont été bien séparés, il n'y a poiiit de fort où le palladium de la liberté publique, soit plus en sûreté que dans le sanctuaire de la justice.
Les parlemens avaient autrefois des ressorts plus étendus , une autorité presque illimitée , en ce sens qu'elle n'était pas bien définie. On leur