CHAPITRE VI

De V administration publique et de ses agens.

\Jn a précédemment parlé du ministère, comme agissant au nom du Roi dans la proposition ou la discussion des lois; on va maintenant le considérer dans l'administration qu'il dirige en vertu des lois et de la volonté royale dont il est l'organe et l'instrument.

L'administration embrasse toutes les parties de l'organisation politique; elle protège la société contre les attaques du dehors ou du dedans; ce que le pouvoir législatif a réglé pour la dépense et la sûreté de l'Etat, elle le distribue, l'applique et l'exécute ; elle a l'emploi des revenus et des forces; elle dirige , soutient, anime l'agriculture , l'industrie , le commerce et les arts ; elle encourage à la pratique des vertus ; elle assure l'observation des lois; elle veille au salut de l'Etat pour le bonheur des citoyens , et au repos des citoyens pour la prospérité de l'État.

L'unité de l'administration est une conséquence naturelle de la responsabilité des ministres ; s'ils ne la dirigeaient pas dans toutes ses branches, ils

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ne sauraient être coupables du mal qu'ils ne pourraient empêcher.

Sous ce rapport, Tadministralion française offre une hiérarchie de pouvoirs, une harmonie de vues et de moyens bien entendue ; l'action de l'autorité descend du ministère au fond des hameaux avec une régularité dont l'expérience a démontré de jour en jour l'avantage.

Mais par une suite de l'esprit frondeur si naturel aux Français, ou dans des vues que nous ne voulons pas approfondir, on a pourtant élevé de nos jours des regrets sur des abus détruits , et des doutes sur l'avantage de l'unité rétablie dans l'administration.

Si on ne consulte que l'intérêt particulier des provinces , il semble en effet qu'elles demandent des règles, des formes de police^ et jusqu'à des lois différentes , par la variété du génie , des mœurs et de la richesse des habitans. Ici l'agrîcullure absorbe toute l'attention, là l'industrie occupe tous les individus : l'une réclame la liberté entière du commerce , l'autre implore des lois prohibitives; le midi repousse les vœux du nord, le nord est contraire aux désirs du midi. Dans tel pays on ne voudrait imposer que la propriété foncière , dans tel autre on ne voudrait atteindre que le consommateur. 11 en est des provinces comme des individus; mais la diversité de leurs intérêts

demande-t-elle la division de l'administration? de grands hommes d'Etat ont jugé tout le contraire.

Sully nous dit dans ses mémoires , que de son temps on avait proposé au roi de diviser le royaume en plusieurs gouvernemeris dont l'administralioa aurait été lout-à-fait séparée , c'est-à-dire , d'en faire une fédération de petites principautés féodales dont le roi n'aurait été que le protecteur; ancien projet de la ligue protestante. Henri IV était trop éclairé pour détruire en un jour l'ouvrage de plusieurs siècles. On renouvela, au commencement de la révolution , auprès de Louis XVI une tentative du même genre, avec des formes plus analogues au génie du temps ; ce prince en vit également le danger.

L'idée des assemblées provinciales n'est réellement que l'application à toute la France du système des anciens pays d'État, dont personne n'ignore l'origine, et dont une longue expérience a fait voir les abus.

Lorsque nos rois rentrèrent en possession des grands ilefs détachés de la couronne, ils furent forcés à des concessions qui ne leur laissèrent d'abord, sur ces provinces, qu'une souveraineté mal établie. Dans nos guerres de religion, la différence d'administration a favorisé les défections, la révolte et les brigandages ; dans les temps les

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plus calmes de la monarchie , elle y enlrelenaitua esprit de faction , d'indépendance et d'isolement de la patrie. Que serait-ce aujourd'hui , que la population toute entière a été si travaillée , si agitée , si divisée dans ses intérêts et dans ses opinions? — Avec ce droit de voter les impôts où se trouve maintenant la liberté publique, toute province se croirait bientôt un État indépendant; de là mille inconvéniens qu'on ne peut envisager sans effroi. L'opposition d'une province, les retards de l'autre , et la progression nécessaire du système de division , conduiraient promptement à l'anéantissement de l'autorité monarchique ; et du plus beau royaume de l'Europe, on ferait la république la plus faible et la plus misérable.

Ceux qui parlaient de mettre toute la France en pays d'Etat, ne croyaient sans doute pas être si républicains. L'opinion de Louis XVI leur a dessillé les yeux.

Enfin la révolution a débarrassé la monarchie de ces engagemens , les privilèges des grands fiefs ont disparu : ne renonçons pas à de belles acquisitions , parce qu'elles nous coûtent cher. —

Que si l'on entendait réduire les attributions des assemblées provinciales au règlement des intérêts locaux , au contrôle des dépenses municipales , à la discussion des affaires de la province, il n'est pas besoin de leur donner une dénomination qui

leur inspirerait des souvenirs ou des regrets inutiles. Tout ce qu'elles offrent d'avantageux est dans l'institution des conseils généraux de département. Il ne s'agirait , pour y trouver le bien qu'on attend des assemblées provinciales , que d'élendre le cercle de leurs attributions et de leur influence. Peut-être serait -il convenable à l'esprit d'une constitution libérale de laisser la composition de conseils généraux au choix des électeurs. Des hommes déjà investis de la confiance de leurs concitoyens , s'instruiraient ainsi dans une espèce de noviciat politique, des besoins du peuple et de la marche de l'administration. Appelés à l'honneur de discuter les grands intérêts de l'Etat, ils ne prendraient plus les rêveries de leur imagination pour l'expression de l'opinion publique , ni les hommes du dix-neuvième siècle pour des serfs du douzième.

On ne prétend pourtant pas dissimuler les abus et les dangers qui peuvent résulter de l'unité de l'administration publique; une fatale épreuve nous les a démontrés ; mais pour qu'ils soient alarmans , il faut que l'autorité soit tombée dans la main d'un conquérant, dont la volonté fasse plier toutes les autres^ dont le génie ait appelé mille intérêts nouveaux au service de son ambition, circonstances qui ne peuvent plus se représenter j mais alors on était sorti du régime constitution-