‹ La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et le clergé de FranceChapitre 19 sur 127 · En 1869, ce tribunal s'intitulait tribunal du Vicariat · texte numérisé non relu

En 1869, ce tribunal s'intitulait tribunal du Vicariat

n LA FtlANÔS ET ftOME.

asgemblatit deux fois la semaine, pour juger les causés éûtre bourgeois et autres iDditiduig, avec autorité4aut au civil qu'au crlmiûel.

Des sentenees de cette assemblée on en appelait à un magistrat appelé capitaine des appelants, et après lui on avait de nouveau droit de recours à la décision du sénateur de VAssetamento.

Page 1