DU TERRITOIRE

PRINCIPAUX

CHANOEXEiNTS

survenus

DAMS LIS CIBC058CBIPT109B

administratives.

2i mare 1860. — Traité de Turin. Cession de la Savoie et du comté de Nice; 543,051 k.c?

10 mai 1871. — Traité de Francfort. Perte de TÂlsace et de la Lorraine septentrionale; sup. : 528,400 k. c?

1855. — Saint -Etienne remplace Montbrison, comme ch.-l. du départ.

(857. — Mulhouse rempl.j Altkirch, et Choletj Beaupréau.

1860. — Création des dép.

de la Savoie, de la Haute-Savoie ; des Alpes- Maritimes qui prend au Yar Tarrond. de Grasse 89 départ., 373 arrond.

1868. -- Saint- Nazaire remplace Savenay.

1871. — Perte du Bas Rhin, du Haut- Rhin (moins Belfort), de parties des cantons de Schirmeck et de Saalcs (Vosges), de parties de la Meurthe et de la Moselle.

Il sept. 1871. —Création du départ, de Meurtheet-Moselle et du Territoire de Bel Tort. En tout 86 départ, et I territoire Tormant 362 arrondiss.

ORGANISATION

ADMIMSTRATIVE.

Juillet 1848. — Maires élus par le conseil muniapal.

Nov. 1848. — Conseils cantonaux institués à la place du conseil d'arrondissement.

juillet 1852. — Maires nommés par le ffouvemement, même nors du conseil municipal.

14 avril 1871. — Maires nommés par le gou verncment dans les ch.-l.

de dép. et d'arrond. et villes de plus de 20000 liab. ; élus par le conseil dans les autres communes.

10 août 1871. — Commission dép. nommée par le conseil général dont les attributions sont largement accrues et

2u], comme le conseil 'arrondiss., élit sou bureau.

MODIFICATIONS

DO TBRWTOIRB.

PRINCIPAUX

GHA!>(GBMENT9

survenus

IIA9B LIS aSGOnSCRIPTIO^S

admUiistratives.

ORGANISATION

ADUiniSTRATIVE.

20 janv. 1874. - Maires nommés par le gouvernement.

VI août 187G. — Maires nommés parle gouvernement et parmi les conseillers dans les ch.-l. de déparlement, d'arrondîss. et de «anton ; élus par le conseil municipal dans les autres communes.

M avril 1881. -Lyon obtient une seule mairie centrale, au lieu de 6 arrond. municipaux.

'8 mars 1882.— Les maires des ch.-I. deviennent électifs, comme ceux des autres communes.

ô avril 1 884.— Loi sur l'or-

9'"'' section.

LKS DlVJSlOiNS POLITIQUES

SomiAitiB. ~ 8S. Le tabletu comparatif des départements et des anciens gouvernements.