ARRONDISSEMENTS DU SERVICE DES MINES
Nord-onest.
ArrondittomeoU. Départemeati qui en foat partie.
twrin Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Loiret, Eure-et- Loir.
BOQai Nordi Aisne.
ÀmM Pcu-de-Calais, Oise, Somme.
Rouen « Seine-Inférieure, Calvados^ Eure, Manche, Orne,
Le Mans Sarthe, C6tes-du-Nord, Pinisthre, lUe-et- Vilaine, Loire- Inférieure, Mayenne, Morbihan.
Nord-est.
Hancy Meurthe-et-Moselle, Ardennes, Marne, Meuse, Vosges.
Ghanmont Haute-Marne, Aube, territoire de Bel fort, Haute-Saône,
Yonne.
Ghalon-for-Sadne Saâne-et-Loire, Ain, Câte-d^Or, Doubs, Jura.
Centre.
Poitiers Vienne, Corrèze, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loiret-Cher, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée, Haute- Vienne.
Saint-ÉUenne Loire, Rhône.
Clermont-Ferrand .... Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire, Nièvre.
Sud-est.
Marseille Bouches-du-Rhône , Basses-Alpes, Alpes- Maritimes ,
Corse, Var, Vaucluse.
Ghambéry Savoie, Hautes- Alpes, Isère, Haute-Savoie.
Alais Gard, Ardèche, Drôme, Lozère.
Sud-ouest.
Bordeaux Gironde, Charente, Charente-Inférieure, Dordogne^
Gers, Landes, Lot-etrGaronne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées.
Rodei Aveyron, Lot, Tarn, Tam-et-Craronne.
Toulouse Haute-Garonne, Ariège, Aude, Hérault, Pyrénées-
Onentales.
Les ingénieurs des mines sont exclusivement formés h V École nationale supérieure des mines qui se recrute parmi les élèves sortis de rÉcole polytechnique.
A ce chapitre on peut rattacher les médecins inspecteurs des eaux minérales, quoiqu'ils dépendent du ministère du commerce et qui sont attachés à 105 stations balnéaires.
126. I^es poids et meearee. — Dans chaque arrondissement il y Avait un vérificateur des poids et mesures dont le nombre doit être réduit d'après la loi de finances de 1887. Les arrondissements sorrt ^groupés en 5 circonscriptions régionales (Paris, Avignon, Bar-le-Duc, Bordeaux, Tours) dont chacune est administrée par un vérificateur €n chef. A Saint-Cloud (pavillon de Breteuil) réside un bureau international des poids et mesures chargé de vérifier les étalons de mesures pour les États qui ont adopté le système métrique.
4U Là nU5€E.
Dans la plupart des départemenU il jr a un ^tnram de garamiie qui examine le titre des objets d'or et d'argent et qui le certifie par rappo<$ition d*un poinçon de marque. Il y arait, en 1878, 72 bureaux de garantie établis, h peu d'exceptions prés, au chef-lien da département*
127. Em parte. — Le senrice de la poste a pris en France on déreloppement considérable dont les causes principales sont le progrés de l'instruction, celui de la richesse et des échanges; la facilité des communications due aux chemins de fer, à la navigation à Tapeur, à la multiplication même des bureaux de poste et des facteurs ruraux et à rabaissement du tarif des lettres.
Sous le régne de Louis-Philippe, une lettre coûtait 1 fr. iO, de Paris à Marseille. En 1848, la taxe a été rendue uniforme pour toute la France et fixée pour une lettre simple affranchie àOfr. 20; de 1872 à 1878, elle a été de 0 fr. 25 ; depuis 1878, elle est de 0 fr. 15.
Les lettres non affranchies payent, sauf quelques exceptions, une taxe double. Le poids de la lettre simple a été élevé de 7,5 grammes à 10, puis h 15 grammes. De grandes facilités ont été données pour le transport des imprimés, des papiers d'affaires, des échantillons, etc.
En 1830, la poste transportait 103 millions d'articles (63 millions de lettres et 40 millions de cartes et imprimés); en 1885, elle en a transporté 1,602 millions (719 millions de lettres et 883 millions dlmprimés, cartes postales, etc.). Le nombre des timbres-poste, cartes postales, enveloppes et bandes timbrées, chiffres-taxes pris en compte par les comptables a été, pendant Tannée 1883 (1), de 1,068 millions, sur lesquels le département de la Seine figure pour 273 millions. Le produit total de la taxe des lettres, imprimés, etc., ayant été de 126 millions de francs en 1883, ce produit ne dépasse 2 millions que dans les départements de la Seine (34 millions 2/3)> de la Gironde (3 millions 3/4), du Nord (3 millions 1/2), du Rhône (3 millions 1/3), de la Seine-Inférieure (3 millions 1/4), des BoucheS'du'Rhône (3 millions), de Seine-et-Oise (2 millions 1/4): ce sont les grandes villes de commerce qui ont la correspondance la plus active.
Une figure insérée plus loin (livre YIII, Commerce, section 1) permet do suivre depuis 1830 le progrés du nombre des lettres et imprimés transportés par la poste.
Le transport des lettres particulières par les courriers de France
(t) Ce nombre est inférieur à celui des transports, à cause des fruichises.
l'administration. 455
qui avait commencé, h litre officieux, à partir de rétablissement des relais de poste, devint, en 1627, l'objet d'une taxation par ordonnance royale et d*une ferme, et, en 1681, fut érigé en monopole dans le but de rendre la ferme plus productive. Il est resté monopole de l'État : l'administration des postes est investie par la loi du privilège exclusif de transporter les dépêches expédiées pour le service de l'État, les lettres particulières à l'exception des factures, etc., les cartes postales, les imprimés tenant lieu de lettres, les journaux, à moins que ceux-ci ne soient réunis en paquet pesant plus d'un kilogramme. Elle transporte aussi, mais sans privilège exclusif, les autres imprimés, les échantillons, les objets recommandés, les valeurs déclarées, les sommes d'argent transmises par le moyen de bons de poste de valeur fixe ou de mandats de poste, etc. La poste se charge même du recouvrement des effets de commerce. Elle a institué en 1882 la Caisse d'épargne postale, dont les recettes se sont élevées à 185 millions en 1886.
Les compagnies de chemins de fer et de paquebots subventionnées transportent des colis postaux et se chargent de les livrer contre remboursement (1) : c'est un service qui, malgré son titre, est tout différent de celui de la poste.
L'administration des postes opère ses transports par l'intermédiaire des chemins de fer sur lesquels elle a des bureaux ambulants et de courriers convoyeurs, des paquebots pour les pays d'outre-mer, des services de voiture et des facteurs de ville ou ruraux. Les bureaux, bureaux composés et bureaux simples, sans compter les facteurs-boîtiers, étaient au nombre de plus de 10,000 en 1886. Dans chaque département il y a un directeur des postes et des télégraphes, résidant au chef-lieu et ayant sous ses ordres des inspecteurs, sous-inspecteurs, des receveurs de bureau et des facteurs-bottiers, des facteurs de ville et des facteurs ruraux.
La plupart des bureaux de poste sont en même temps des bureaux télégraphiques.
128. Le télégraphe». — Le télégraphe aérien, inventé par Ghappe, a fonctionné de 1794 à 1850, il ne servait qu'à transmettre les dépêches du gouvernement. L'invention du télégraphe électrique et la facilité qu'on a eue tout d'abord de l'établir sur les voies ferrées ont permis de mettre les communications télégraphiques au service des particuliers (loi du 29 novembre 1850). Le nombre des dépêches privées s'est élevé de 9,000 en 1851 à 27 millions
(I) Il y a aussi les colis non postaux, de 3 à 5 kilos, qui sont transportés a prix fixe, comme les colis postaux.
en 1885. La multiplication des lignes qui mesuraient 2,133 kilomètres en 1851 et 93,108 (1), avec 278,747 kil. de fils, en 1884, et rabaissement du tarif (10 fr. en moyenne par dépêche de 1831 à 1853 contre 0 fr. 68 en 1885 & Tintérieur de la France) ont rapidement développé ce service (Voir plus loin la figure du livre YllI, section I, qui permet d'en suivre le progrès). En 1885, le réseau télégraphique de France était pourvu de 14,704 appareils (dont 12,308 Morse). Ce sont encore les grandes villes qui fournissent le plus fort contingent ; car, sur les 23 millions de dépêches de Tannée 1883, 8,600,000 (sans compter celles des services publics) appartenaient au département la Seine, 822,000 à celui du Nord^ 824,000 & la Seine-Inférieure, 618,000 à la Gironde, 616,000 au Bhône.
Sur tout le littoral de la Méditerranée et de TOcéan, il existe un service électro-sémaphorique qui permet de communiquer avec les navires en rade.
Il y a, près de la Direction générale des postes et télégraphes, une École supérieure de télégraphie.
La direction générale des postes avait été de l'an XII jusqu'en 1879 dans les attributions du ministère des finances, celle des télégraphes dans celles du ministère de Tintérieur. L'analogie et l'importance croissante de ces deux services les a fait réunir en principe dès le 27 février 1878 et avait fait créer le ministère des postes et télégraphes. Ce ministère a été supprimé en 1887 et les deux services ont été attachés au ministère des finances.
129. lie» foréu. — De toutes les propriétés territoriales de rÉtat, les plus étendues sont les forêts (Voir § 132). Elles sont régies par V administration des forêts, qui ressortit au ministère de Tagriculture (depuis décembre 1877 ; antérieurement elle ressortissait à celui des finances), et comprend 35 conservations ou arrondissements forestiers embrassant un ou plusieurs départements (2). Les départements de Test, où les forêts sont très nombreuses, comprennent presque autant de conservations que de départements. Les conservateurs ont sous leurs ordres des inspecteurs, des inspecteurs-adjoints et des gardes généraux. Le tableau suivant indique les conservations et les départements qui en font partie.
(1) Ce réseau comprenait 85,368 kilomëlrcs de lignes aériennes, 1,715 de lignes souterraines et 6,025 de lignes sous-iuariues ou sous-fluviales. Il faut «jouter à ce réseau 189,632 kilomètres du réseau pneumatique.
(2) Le nombre et les circonscriptions des conservations forestières ont très souvent changé.
CONSERVATIONS FORESTIÈRES.
ConsenratioDs. Dcparfements qai en font partie.
!'• Paris Oise, Seine, Seine-et-Oise.
2« Rouen Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Seine-Inférieure,
3« Dijon Côte-dOr.
4« Nancy Meurthe-et-Moselle.
S« Privas Ardèche, Haute- Loire, Lozère.
6* Chari avilie Ardennes.
T Amiens Aisne, Sortf, Pas de-Caiais, Somme.
8« Troyes Aube, Yonne.
9« Épinal Vosges.
I0« Melun Mat*ne, Seine-et-Marne.
1 1« Valence Drame, Vaucluse.
12« Besançon Doubs, territoire de Bel fort,
1 3< Lons -le - Saunier Jura .
14« Grenoble Isère, Loire, Rhône.
15« Alençon *-... Côles-du-Nord, Finistère, Ilte-et-Vilaine, Mayenne,
Morbihan, Orne, Sarthe.
16« Bar-le-Duo Meuse.
1 7* Mflcon Ain, Saône-et-Loire.
I8« Toulouse Ariege, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne.
I9« Tours Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure, Loiret,
Maine-et-Loire.
50« Bourges Cher, Indre, Nièvre.
21 « Moulins Allier, Creuse, Haute-Vienne, Puy-de-Dôme.
22* Pau Basses-Pyrénées.
23» Tarbes Gers^ Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne.
24» Niort Chai*enie, Charente-Inférieure^ Deux-Sèvres, Vendée,
Vienne.
2&« Garcas sonne Aude, Pyrénées-Orientales, Tarn.
26« Aiz Basses-Alpes, Bouches-du^ Rhône.
27« Nimes Gard, Hérault.
28» Aurillao Aveyron, Cantal, Corrèze, Lot.
29« Bordeaux Dordogne, Gironde, Landes.
80« Ajaccio Corse.
Zl* Chaumont Haute-Marne.
32» Vesoul Haute-Saône.
330 Ghambéry Savoie, Haute-Savoie.
34« Nice Alpes-Maritimes, Var.
35* Gap Hautes-Alpes.
11 y a, en outre, dans plusieurs conservalions (12 en 1888) un service spécial du reboisement des monlagnes, comprenant des inspecteurs, des inspecteurs-adjoints et des gardes généraux.
Les agents forestiers sont organisés militairement (V. p. 469) et font partie de Tarmée territoriale.
L'administration des forêts possède à Nancy une École forestièrCy où sont préparés à leur carrière des jeunes gens admis au concours après avoir fait (décret de 1888) leurs études à Y Institut national agronomique. Elle possède deux autres écoles pour la préparation aux emplois inférieurs.
458 Là flU5CE.
LAGRICULTURE, L'INDUSTRIE ET LE OOMMERGE.
SoavAmE. ~1)0* La liberté da tnTail. — Ul. L'agricoltare. — Itt. Llndustrie. — 133. Le commerce.
130. I«« liberté 4« travail. — Dans le service des ponts et rliaussées, la principale fonction de l'État est d'agir; dans les mines, de sur^'eiller; dans le service des postes et des télégraphes, l'Étal exerce une industrie d'une nature particulière dont il fait payer les services ; dans Tadministration des forêts, il a le rôle de propriétaire foncier. Quelque importants que soient ces services publics, ils ne constituent qu'une faible partie* de la vie de la nation. Les institutions économiques de la France étant fondées sur le principe de la liberté du travail, les habitants agissent par leur propre initiative en matière d'agriculture, d'industrie et de commerce; radministration n'intervient que dans des cas déterminés pour encourager les travailleurs par des récompenses, pour les consulter sur leurs propres intérêts ou pour surveiller le travail dans certains cas, par exemple celui des enfants en vertu de la loi de 1872.
La France est divisée en 21 circonscriptions d'inspecteurs divisionnaireSf du travail des enfants et des filles mineures employés dans Tinduslrie.
131. Ij*»^rlc«iiare. — Il y a 3 inspecteurs généraux de l'agriculture en France (sans compter l'Algérie).
Des comices agricoles sont organisés, soit par arrondissement, soit par canton, par les soins de l'administration ou des associations agricoles que subventionne l'administration ; dans chacune des douze régions agricoles de la France a lieu, ordinairement tous les ans, un concours régional qui se tient, au mois de juin, successivement dans chacun des chefs-lieux de département faisant partie de la région. De plus, il existe des concours d^animaux de boucheHe, institués dans huit villes {Lille, Nancy, Chàteauroux, Nîmes, Nantes, Bordeaux, Lyon, Poissy) et des concours spéciaux ou généraux qui se tiennent à diverses occasions. Les courses de chevaux sont classées ordinairement au nombre des encouragements à l'agriculture.
11 y a en France Y/nslitut national agronomique à PaHs, 3 école$ nationales dagHculture, à Gngnon (Seine-et-Oise), à Grand-Jouan
(Loire-Inférieure), à itfonqoe/Ker; 1 école (T horticulture à Versailles; 3 écoles vétérinaires à Alfort^ à Lyon^ h, Toulouse; 1 école des haras au Pin ; 1 vacherie modèle à Corbon (Calvados) ; 1 bergerie et ecofe des bergers à Rambouillet (1). 11 y a, en outre, 22 rf^p^fi d'étalons^ ^ écoles pratiques d'agriculture y 18 fermes-écoles ^ 84 chaires d'agriculture (en 1888) dans 81 départements [Rouen en a 4) (2), 43 s/a- /ions agronomiques subventionnées dans 38 départements, 4 chaires de chimie agricole.
L'agriculture fait connaître ses vœux par le conseil supérieur de fagriculture, présidé par le Ministre, et par les chambres consultatives d'agriculture qui, en principe, existent dans chaque arrondissement, six départements n'en ont pas : Loire-Inférieure, Haute- MarnCy Basses- P y rénées ^ Rhône, Haute-Saône, Deux-Sèvres {Almanach national).
La Société nationale d'agriculture de France, dont le siège est à PatHs, relève du ministre de Tagriculture. Il existe un grand nombre de sociétés libres d'agriculture, parmi lesquelles la plus importante est la Société des agriculteurs de France.
132. li'indusirie. — Llndustrie fait connaître ses vœux par les chambres consultatives des arts et manufactures. Ces chambres, instituées sur la demande des conseils municipaux, sont composées de membres élus par les notables commerçants ; il en existe aujourd'hui 73. Des commissions et une inspection organisés en vertu de la loi du 19 mai 1874 surveillent le travail des enfants ; cette inspection (voir le § 124) occupe, à Paris seulement, 13 inspecteurs et 10 inspectrices.
Les expositions partielles, nationales ou universelles sont les concours dans lesquels se manifestent les progrès de l'industrie.
133. Eie commerce. — Le commerce fait connaître ses vœux par les Chambres de commerce, composées de membres élus par les notables commerçants; il y en a aujourd'hui 94.
Le conseil supérieur de l'enseignement technique, le Conservatoire des arts et métiers, V École centrale des arts et manufactures; les écoles d'arts et métiers [Aix, Angers, Châlons, Cluses [Haute- Savoie)] relèvent du ministère du commerce.
Au commerce se rattache l'hôtel des Monnaies (3) (Voir § 227), qui
(i) II y en a une à Moudgebeur (Algérie).
(2) Les 5 départements qui n'en ont pas sont {Almanach national pour 1887- 1888) Scine^ Calvadoa, Noi^, MorhUmn, Var; mais le Nord a une station agronomique; le Calvados en a aussi une et, en outre, une chaire de chimie agricole. — La Seine a deux stations {Joinville, Vincennes).
(3) Unique depuis la loi du 81 juillet 1879 dont le résultat a été la suppres-
fabrique les monnaies d'or, d'argent ou de bronze et les médailles pour le compte de l'État et des particuliers. La Banque de France (Voir § 253), qui a le double caractère d'établissement public (par son gouverneur et son sous-gouverneur qui sont et la nomination du gouvernement ainsi que les directeurs de ses (94) succursales, par le monopole de l'émission des billets de banque, etc.) et d'établissement libre, s'y rattache aussi.
5^ section.
