IMPÔTS DIRECTS

Loi de finances de 1891 promulguée le 27 déc. 1890.

Contributions directes (fonds généraux)

~ A. „ . , ( Propriété non bâtie . .

Contribution foncière, j bâtie

— personnelle-inobilière

— des portes et fenêtres

— • des patentes

etc.

Taxes assimilées aux contributions directes

(fonds généraux)

Contributions et taxes spéciales en Algérie . . . .