IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS

Produits de V enregistrement (France et Algérie).

— du timbre (France et Algérie)

Taxe de 4 p . 100 sur le revenu des valeurs mobilières (France et Algérie)

Produits des douanes (France et Algérie)

Droits de douanes à l’importation en France. Droit de consommation des sels de douane en

France

Produits des contributions indirectes

Vins, cidres, poirés et hydromels

Alcools

Bières

Taxe de consommation des sels hors du rayon

des douanes

Produit des 2/10 des prix du transport par chemin de fer

etc.

Produit des contributions diverses en Algérie . Produit des sucres

Douane j Sucres c°loniaux

Sucres indigènes