CHAPITRE II
Sommaire.
Le gouvernement : Le département, l'arrondissement, la commune. Préfets et sous-préfets, conseils municipaux, conseils d'arrondissement, conseils généraux. La Chambre des députés et le Sénat. Le Conseil d'État. — Les différents ministères. Organisation religieuse : 84 diocèses, 17 archevêchés, 07 évéchés. — L'instruction publique. — L'administration financière. — L'administration judiciaire. — Les travaux publics.
Le gouvernement. — Depuis que la France moderne, région assez caractéristique ei nettement délimitée par la nature, s'est constituée en tin seul corps de nation, elle esl gouvernée avec une parfaite uniformité dans toutes les pat'ties de son territoire. Il n'y a pas en effet, entre nos provinces, de ces distinctions tranchées comme par exemple entre l'Autriche et la Hongrie. Elles communiquent aisément entre elles. Par suite celle uniformité administrative, cette cohésion du gouvernement national sont, dans une bonne mesure, des conséquences de la nature physique de notre pays.
La France esl divisée en départements. C'est le ^~ décembre 178'.). sur la proposition de Thourel et de Siéyès, que fui décrétée l'abolition des anciennes circonscriptions administratives : au mois de janvier suivant, la délimitation nouvelle en départements était faite. Depuis 1790, le nombre des départements a varié, soit en raison d'annexions ou de pertes, soit à cause d'une répartition nouvelle dos territoires. Ainsi l'annexion de la Savoie et du comté de Nice nous a valu trois départements nouveaux, la Savoie, la Haute-Savoie el les Alpes-Maritimes; à la suite de nos perles territoriales de la guerre franco-allemande, il a fallu former un département de Meurthe-et- Moselle composé des débris des deux départements perdus de la Meurthe et de la Moselle. D'autres départements ont été constitués à l'intérieur du pays aux dépens des circons-
criptions voisines, comme Vaucluse, lihône, Loire, Tarnet-Garonne. Il en est enfin qui ont changé de chef-lieu : c'est ainsi que Douai, Gharleville et Saintes ont perdu leur rang administratif d'autrefois. La pins curieuse de ces transformations esl assurément celle qui lit perdre en 1860 au département du Var le cours entier de ce fleuve pinsuite du rattachement de l'arrondissement de Grasse au département nouveau «les Alpes-Maritimes.
La plus petite subdivision du département français porte le nom de commune.
Un groupe <le communes forme un canton ; plusieurs cantons, un arrondissement. Enfin un nombre plus ou moins considérable d'arrondissements forme le département.
Le pouvoir central esl représenté par un préfet dans le département, par un sous-préfet dans l'arrondissement.
Les citoyens français se gouvernent et s'administrent dans chacune des communautés ainsi formées, depuis la commune jusqu'au département, par l'élection de conseils municipaux, de conseils d'arrondissement et de conseils généraux. Le maire esl le magistrat élu de la commune. La ville de Paris n'a point de inaire : c'est le préfet de la Seine qui en fait fonctions. Dans les arrondissements de Paris les maires ne sent point (dus mais nommés par le pouvoir central.
Chaque département envoie à la Chambre des Députés un nombre de députés proportionnel à sa population. La Chambre des Députés exerce le pouvoir législatif de concert avec le Sénat, élu par le suffrage restreint.
Le Conseil d'Etat donne son avis sur les projets de luis émanés des ministres ou sur ceux que les Chambres lui soumettent.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de lu République et par le Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres, présidé par le Président de h République, administre les affaires publiques conformément aux indications générales des Chambres. Quand le Conseil des ministres est présidé par un des minisires appelé président du Conseil, il s'appelle conseil de cabinet. Il va 11 ministères :
I" Affaires étrangères ; 2° Guerre ; 3° Marine ; 4° Intérieur; 5° Instruction publique et Beaux-Arts; (>° Finances;
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7° Justice ; 8U Travaux publics ; 9° Industrie et Commerce; 10° Agriculture ; 11° Colonies. L'administration des Cultes est tour à tour rattachée au ministère de l'Instruction publique, de l'Intérieur ou de la Justice.
Le ministère des Postes et Télégraphes, institué il y a quelques années, a été remplacé par un sous-secrétariat d'État.
Administration des affaires étrangères. Le minis-
tère des Affaires étrangères a la charge d'entretenir des relations diplomatiques avec les puissances étrangères. Les ambassadeurs négocient, sous sa direction et son contrôle, les traités d'un caractère plus spécialement politique, comme les alliances. Les conventions commerciales sont préparées par les renseignements des consuls généraux, consuls et vice-consuls qui résident dans toutes les villes du monde où la France a d'importants intérêts.
Administration de l'intérieur. — Le ministère de l'Intérieur n'a pas, à proprement parler, un rôle spécial; c'est le ministère politique par excellence, l'instrument du gouvernement à l'intérieur : île lui relève l'administration (ont entière puisqu'il dirige les préfets qui ont, dans les départements, le premier rang parmi les chefs de tous les services administratifs départementaux. En outre, il a la charge de surveiller l'organisation de la police, celle des
prisons, celle des hospices.
Organisation religieuse. — Outre la catholicisme, qui est la religion de la majeure partie îles Français, le gouvernement reconnaît les cultes protestant, Israélite et musulman en Algérie et aux colonies) dont il subventionne les ministres. Les catholiques soni répartis entre 81 diocèses gouvernés par 17 archevêques et par 67 évoques. Il y a donc à peu près un évêque par département. On sait que la distribution «les archevêchés en France rappelle assez liilèlemeiil l'ancienne division provinciale de la Gaule à l'époque romaine. Les archevêchés^ qui n'ont plus d'ailleurs, sur les évêchés suffragants, qu'un pouvoir nominal, sent :
I" Au nord et au nord-ouest, Cambrai, Rouen, Pari*. Reims, Tours et Renncs\
•,'" Au centre. Bourges el Sens:
:i'J A l'est et au sud-est, Aix, Avignon, Chambéry, Lyon et Besançon ;
4° Au sud-ouest, Bordeaux, Albi, Auch, Toulouse.
Il y a dans les colonies un archevêché, Alger et cinq évêchés.
Le Président de la République nomme les archevêques et les évêques et présente au pape les candidats à la dignité de cardinal.
Les protestants, luthériens et calvinistes, sont distribués en paroisses dont chacune a son pasteur et son conseil presbyte rat. Un consistoire surveille l'administration religieuse de chacune des deux églises protestantes reconnues en France.
Les Israélites sont gouvernés au spirituel par des rabbins qui exercent leur ministère dans des synagogues. Le grand rabbin de France préside à Paris le consistoire central.
Instruction publique. — L'instruction publique est donnée en France à trois degrés :
U enseignement primaire, obligatoire, est donné dans les écoles communales par les instituteurs.
\1 enseignement secondaire est l'œuvre des professeurs de lycées et de collèges.
L enseignement supérieur est réparti dans 15 universités : Paris, Aix, Marseille, Besançon, Bordeaux, Gaen, Clermont, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Poitiers, Rennes, Toulouse. Chaque université comprend plusieurs facultés ou écoles supérieures de sciences, lettres, droit, médecine et pharmacie.
Les trois ordres d'enseignement relèvent du ministre, assisté du conseil supérieur de V instruction publique. L'université est divisée en 17 académies dont chacune a pour chef un recteur : 2 académies ne possèdent pas d'université : ce sont Alger et Ghambéry. Le recteur a sous ses ordres un inspecteur d'académie par département.
De l'administration de linstruction publique dépendent aussi de grandes écoles, comme l'École normale supérieure, l'École des Chartes, les écoles françaises d'Athènes et de Rome, le Collège de France, le Muséum d'histoire naturelle, dotés tous deux d'un grand nombre de cours gratuits d'enseignement supérieur.
FRANCE ET SES COLONIES, CL. 3e. e
1J* GÉOGHAPUIli POLITIQUE.
Pour l'enseignement supérieur la France esl actuellement au rang des nations les plus instruites. Environ 25 000 étudiants fréquentent ses universités et ses grandes écoles. On évalue à 100 000 élèves la population scolaire des lycées et collèges. Enfin notre pays a réalisé depuis vingt ans de sensibles progrès pour l'instruction populaire : le nombre des illettrés y devient chaque année plus petit.
Administration des finances. — Plusieurs administrations sont chargées, sous la haute surveillance du ministère des Finances, d'assurer la rentrée des impôts et des luxes de tout genre.
Les contributions directes (impôt personnel, impôt foncier et mobilier, patentes, portes et fenêtres, etc., etc.jsonl réparties dans chaque département, d'après les voles du Parlement, par un directeur, des inspecteurs et descontrôleurs des contributions directes, puis recueillies par le trésorier général assisté des receveurs particuliers et des percepteurs . Les contributions indirectes portent sur différents articles de consommation ou <le luxe. Leur perception appartient, dans chaque département, à un directeur ayant sous ses ordres des inspecteurs, sous-inspecteur 'S \ receveurs principaux et particuliers.
L'administration de V Enregistrement des Domaines et du Timbre a le soin des biens de l'État. Elle pérçoil en outre des taxes sur certains actes civils, droits de mutation, etc. Chaque département a son directeur de l'Enregistrement, sons les ordres duquel les inspecteurs, sousinspecteurs, receveurs, contrôleurs, assurenl le fonctionnement du service. Les conservateurs des hypothèques dépendent de cette administration.
Les douanes ont un directeur dans chaque département frontière, soit en tout26. Des inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs l'assistent. En outre, '^o 000 douaniers du service actif, organisés militairement, empêchent ou répriment la fraude.
Administration judiciaire. — Pour la juridiction civile, la justice est administrée dans les cantons parunjuge de paix, dans les arrondissements par un tribunal de première instance. Au-dessus des tribunaux de première instance on peut appeler à la Cour d'appel pour révision du jugement.
La juridiction criminelle comprend : [es tribunaux correctionnels, chargés «les affaires de simple police; la Cour (/'assises, qui statue en cas de crime proprement dit,
La Cour de cassation, siégeant à Paris, confirme ou casse les jugements rendus par les magistrats «les juridictions précédentes.
Enfin leslitiges commerciaux sont tranchés par les tribunaux de commerce.
On distingue dans le personnel judiciaire, la magistrature assise .que composent les juges, et la magistrature debout ou ministère public. Le ministère public comprend : L°un procureur de la République avec un nu plusieurs substituts, dans les tribunaux civils ; 2° dans chaque cour d'appel, un procureur général qu'assistent un avocat général et des substituts.
Le ministère public, ou parquet, a la charge spéciale de procéder aux empiètes sur les crimes ou délits, ou arrestations, ;i l'instruction, il soutienl l'accusation devant les tribunaux, l'application des peines, cl assure l'exécution des jugements.
Administration des travaux publics. — Le ministère des Travaux publics, assisté du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines, veille à l'entretien des routes, ponts, voies ferrées, ports, mines. Il y a en France 16 inspections des ponts et chaussées et 18 arrondissements miniers; des 16 inspections des ponts et chaussées dépendent les ingénieurs départementaux, les 18 ingénieurs en chef des mines, les ingénieurs ordinaires,
