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Taxe de o fr. 05 par tonne ou par colis de marchandises perçues dans les mêmes conditions que pour celle établie par la loi du 17 juillet 1893.
Ia' produit de ces taxes doit permettre à la Chambre de Commerce d'acquitter sa part de frais dans la construction du canal de Marseille au Rhône.
LA l'RANCV:
I •^ fxxe de o fr 05 ctal.li. par la h.i .lu 17 juillet 1893 continuera à être perçue en vue des travaux du canal lors<iue la part de la Chambre de Commerce dans les travaux de la Pinède aurait été versée.
Décret du 5 juin 1907. -Taxe de o fr. 025, par tonneau de jauge perçue dans les mêmes conditions que celle établie par le décret du 18 juillet 1906. Cette taxe doit fournir les sommes que la Chambre de Commerce doit verser à l'Etat, pour les travaux d'approfondissement du bassin national.
Décret du 20 août 1908. - Taxe de o fr. 025 par tonneau de jauge, perçue dans les mêmes conditions que la précédente. Cette taxe doit fournir la somme représentant la part de la Chambre de Commerce dans les travaux d amélioration de l'accès des formes de radoub.
Loi du 27 janvier 1909.- Taxe de o fr. 25 par tonneau de jauge^ perçue dans les mêmes conditions que celle fixée par le décret du 20 août 1908. Le produit de cette taxe sera versé à l'État par la Chambre de Commerce pour sa participation aux frais de construction du bassin de la Madrague.
En 1909 les diverses taxes ont produit un total de 2.722.501 francs a savoir : les taxes sur les bâtiments : I.775-057 francs, celles sur les marchandises 947-444 fr.
NATVREDES RECETTES
Droits de douane à l'imporl. Il in
l Droits de quai
Droits divers, receltes accessoires, amendes
Taxe de fabrication sur les huiles minérales bnili-s
- \u point de vue de la construction navale, il est un fait digne de remarque a Marseille c'est que ce grand port, le plus important des ports maritimes français. ne procède à la construction d'aucune unité importante, c'est assez curieux puisque généralement ce sont les grandes cités maritimes qui produisent les plus gros vaisseaux. Les exemples abondent : celle qui sans conteste tient le premier rang est certainement Belfast, qui dans ces dix dernières années a lancé pour les différentes Compagnies de navigation les plus gros vaisseaux existants. C'est de Belfast que sont sortis Océanic II, Ccltic. Cédric. Baltic, Lusttania, Mauretama, Olxmpic et Titanic ; pour la marine marchande anglaise, et plusieurs des plus importantes unités des lignes allemandes, Glasgow, Liverpool. Newcastle construisent de très importants bâtiments, il n'est pas jusqu'à Londres qui n ait a son actif la construction d'unités respectables, car il ne faut pas l'oublier c'est dans ce port au quartier dit Mihvall que fut construit et lancé latéralement en Tamise le fameux Grcat Eastrcn. Marseille, elle, n'a donné jusqu'à ce jour à la navigation
ij:s ri\i;s provunçalus 307
que des bateaux <lc tonnage restreint, des embarcations de servitude, des remorqueurs, des bateaux de plaisance de petite taille, des bateaux de pêche. Cependant à Marseille, à côté des réparations qu'elle fait sur les gros vaisseaux, la Sociclc des Chantiers et Ateliers de Provence, installée à Port-de-Bouc, construit des chaudières et d'autres ap])areils accessoires.
La Société des forges et chantiers de la Méditerranée dont les chantiers srmt à la Seyne, possède à Marseille des ateliers où l'on construit des chaudières destinées aux bâtiments construits à la Seyne.
Il se trouve de plus 4 ateliers réollemciit inij)()rtants où l'on répare les machines motrices des navires.
Le bilan de la construction navale en 1909 a été le suivant : 7 bateaux de pèche d'une jauge totale de 24 tonneaux 80; un chaland en acier avec un appareil refouleur, jauge 275 tonneaux 28 ; i vapeur en bois pour le remorquage jauge 32 tonneaux 66 ; 202 petits bateaux pour la petite pèche et pour la navigation de plaisance, jauge 267 tonneaiix 52, et 12 bateaux pour la servitude, jauge totale 850 tonneaux, 09.
Comme postes de sauvetage, on en tnnive deux à la Joliette possédés par la vSociété centrale de sauvetage ; les agents du service des douanes ont été munis de lignes Brunel et de gaffes Legrand ; une embarcation de sauvetage X'Eugènc- FiVwHo/, construite d'après les modèles les plus récents, de grande taille, a également été remise par la société à l'administration du port. Des sociétés particulières ont de plus établi trois postes de secours.
Le L.vz.vret. — Les relations très actives qu'entretenait ^Lirseille avec l'Orient l'exposaient à de terribles contagions, il est donc tout naturel que depuis des siècles, les quarantaines aient été une formalité souvent appliquée à l'entrée des vaisseaux dans le port. Avant 1663, le quartier où les bâtiments passaient le temps des quarantaines était situé à proximité de l'anse des Catalans au sud du port. Tvii 1663, il fut transporté au nord du port, au lieu dit Saint-Martin d'Arenc, (là l'on construisit un lazaret. Les voyageurs et les marchandises étaient transbordés sur de petits bâtiments qui abordaient dans un petit port situé en face et à proximité du lazaret. I^es bâtiments étaient suivant les cas stationnés soit au port (lu Frioul, soit au port de Pomègues, quelquefois on les amarrait même au port, sous le fort Saint-Nicolas, dans l'emplacement dit de la Chaîne.
lyC lazaret d'Arenc prit un grand développement, sa superficie fut de 23 hect.28 ; on le supprima, au milieu du siècle dernier.parce que depuis la construction de la Joliette et les agrandissements de Marseille, il se trouvait dans la ville (i^. C'est par un décret du 24 juillet 1850 que cette démolition fut ordonnée ainsi que la reconstruction du lazaret aux îlots de Ratonneau et de romè>gues.Le nouveau lazaret fut ouvert le 4 août 1852.
Les îlots de Ratonneau et de Pomègues sont séparés par uu bras de mer qu'on
(1) D'aillo;irs on a pu voir qu'un li.i^in, «lu port nord au Nouveau porl ava:l conservé la nom de l)ns.sin du l.nzan't.
LA l" RANCI",
appelle le Friuul. Une clique avait 6lé construite de fa^-n à (ornuT un ,M.rt onvert à lest abrité contre les vents et les mers du lar«e ; cette (.pération <lata,t de 182- par ordonnance royale du 5 juin de la mC-me année, pour constituer un port de quarantaine à l'usage des bâtiments arrivant des pays où règne la fièvre jaune. On construisit en même temps sur l'îlot de Ratonneau un hôpital pour les malades des navires stationnés dans ce port.
Par ordonnance du S août 1844. on a construit une seconde digue, le luulcncut qui protège le port du Frioul contre les vents venant de terre, et contre le ressac causé par la houle de vS.-E. , • . 11 ,
Autour du port du Frioul, le service sanitaire a fait établir toutes les installations nécessaires, elles occupent actuellement une superficie de plus de 12.000 mètres carrés Des agrandissements importants sont projetés depuis quelques années par le service sanitaire, car le port actuel et le lazaret sont devenus à peine suffisants pour un port aussi considérable que Marseille. Il est arrivé que des bâtiments non en quarantaine aient relâché au Frioul. de même ce port a servi à 1 embarquement des enrochements qui ont servi à construire les digues du port nord, car on utilisait des blocs extraits des carrières des ilôts de Pomègues et de Ratonneau. Au sud de l'îlot de Pomègues, on rencontre une anse appelée le port de Fomè^mes qui, comme on l'a vu plus haut, servait après la suppression du port de qurrantaine des Vieilles Infirmeries, situé au sud des Catalans, au stationnement des navires suspects : on l'emploie de nos jours pour les bâtiments les plus dangereusement contaminés. Le seul ouvrage qui y ait été exécuté est un mur de 71 mètres de long, d'une épaisseur de 2 m. 35, qui, en réunissant un petit îlot a nie a constitué un mouillage bien abrité avec un fond de 5 à 6 mètres. Un pavillon conitruit par le service sanitaire sert d'hôpital, il est accompagné d'un hangar. Le lazaret est séparé du port et de la ville de Marseille par environ quatre kilo-
mètres ^ , ,, -i.,.
Les navires séjournant au lazaret ont à acquitter quatre sortes de droits
dont l'administration des douanes assure la perception :
10 Droits de reconnaissance à l'arrivée des navires ; 2° droit de station pour les navires ; 3" droits de séjour dans les stations sanitaires ou lazarets, pour les personnes ; 40 droits de désinfection pour les navires, les marchandises, les eftets NOTES COMPLEMENTAIRES
le parcours sur les ciuais est gratuit pour elles. , j, j^ ^t la care du Port-
Voies Icrries des ,».-.,. rf» Porl-Vieux - I.e pn.. des ""^^^'^ ^^^^^^J^f^^'^J^^ l', " ransporl sur les voies
L"tetrar;^et valeur ne paient co.u.ue prix ''^/-.-P;;;;;^,^^;./;;/"^'.^^- Ces tarifs for„.e„t Vous ferrées des çuais de la Jolieiie ''/" f"'^' "1";^^':^,^^^^^^^ du .0 fé-
des Docks exploite sur le quai de la Jolieltc. 'J'arif n" 17 comprend 3 catégories.
LKS RIVKS PROVENÇAl.KS 309
j" caléfjorlc. — I [r. 30 la Icmnc. Ci-ltc catégorie c<)iiipri-n<l li-s niurchamUst-s <|uc tUin» son u»ri( général la CoiiiiHiitilic ilu I'.-I..-M. classe ilans li-s (|uatrc premières séries, exccpUcm faite innir les iiiarchan< lises qu'on trouve iliins la citéRorie suivante.
2" cilcKorle. — Céréîiles (avoines, blés, orges, seigles, mnls cl samuin), riz, sucre» bruts, graines oléaginctiscs, vins en ffits, et toutes li-s niarchanilLses classées tlans li-s 5" et 6* séries ilu tarif général de la Compagnie Parisl.yon-Métliterranée ;'i l'exceiUion île celles comprises lUuis U catégorie qui suit, i fr. 15 la tonne.
3» allégorie. • Houille, ligniti-s, agglomérés, hrai, minerais, fonti-s bnites, 1 franc la tonne. Ce tarif «l ap|>licible A la toime par fractions de 10 kilogs avec minimum de [K-rception de o fr. jo. Hxpt-diteurs et destinatairi-s [leuvent charger et décharger les wagons sur le <|uai de la Jolielte ; les taxes sont alors ré-iluites de
0 fr. 30.
l'our les liouilli-s. lignites, aggloméri-s, la taxe de i franc comprend l'cmlarquement sur le pont ilu navire lorsfiu'il est fait A mesure <iu'on iléchargc le wagon ; lUins le cas où on eml>ari|ue le cliarlion aprt-s qu'il a été mis i\ terre, les frais de si-jour, il'embarquement, d'arri\iige stmt payi-s par le destinataire.
Tarif n" iS, applicible au transjKjrt par les voii-s ferré-es de la Compagnie des docks et par les voies terrées des (piais exploité-es iKir la Compiignie l'.-I,.-M. entre les qiuùs desservis par ces voies ferré-es, soit entre eux, soit entre ces quais et les établissements de la Compagnie des Docks.
i" catégorie «lu tarif 17 : i fr. 85 la tonne ; 2' oiti-gorie du tarif n" 17 : i fr. 70 ; i' catégorie du tarif n» 17 :
1 fr. 55 ; c'est-à-dire o fr. 55 en sus des prix du tarif n» 17 api>licables par i>arties de 5.000 kilogs au moins ; au-dessus de 5.000 kilogs |K\r fractions de 10 kilogs.
l'our la houille, les lignites, les aggloméré-s et le brai, cette taxe comprend l'cmbart|uement sur le pont lors<iu'on procéile en même temps au décliargement du wagon. Les ta.xes comprennent une manutention comptée o fr. 30.
Depuis 1S73, Ic-s marchandises clc transit international ne jKiycnt rien pour leur transixjrt sur les quais. De 1S73 i\ 1SS4, les marchandises d'importation n'ont rien payé non plus.
Voies ferrées îles quais du bassin delà gare marilime et du bassin national, exploitées par la Compagnie du chemin de 1er du l'.-L.-M. — D'apri-s la convention d'exploitation du j'i mai 1885. passée entre l'fttat et la Compagnie de I,.-P.-M, les marchandises devaient payer à la Compagnie p<mr leur transport suivant la série o fr.QO, o fr. 70 et o fr. 55 [Kir tonne, plus une taxe île pé-age de o fr. 25 peri,-ue au profit de la Chambre ; ces tarifsne comprennent ni chargement, ni déchargement, opérations que <lcvait faire l'cxpé-iliteur ou le di-stinataire. Un tarif spécial, annexe n" i au tarif spécial de jK-tite vitesse n» 31, <le la Compagnie du P.-I..-M..aété homologué provisoirement par dé-cision ministérielle du 20 août iSgi, et définitivement |)ar décision du 1 1 novembre suivant ; c'est le tarif appliqiié ; il n'est autre (jne la reproduction du tarif n» 17 applicable aux voies des Docks et indiqué ci-dessus, avec cette seule différence (lue, tlans le tarif n" 17 de la Compagnie des Docks les sucres bruts entrent dans la 2' catégorie, et «pie dans k- tarif annexe au tarif spé-cial n° 31 Petite Vitesse du P.-I,.-M., ils entrent d;ins la première.
I.cs taxes ù percevoir iiour le [R-age dû à rfttat. la manutention et le transport entre le point de dépôt des marchandises sur les quais, le long des voies ferrées exploitées par la Compagnie en vertu d'une convention du 2't mai 1SS5 et la gare de la Joliettc, la gare d'.\renc ou le dock et inversement, sont les suivantes ])ar tonne :
I" catégorie. — Marchandises classé-es dans les cpiatre premières séries du tarif général de la Compagnie P.-I..-M., excei>ti()n faite pour les marchandises classé-cs (Lans les deux catégories suivantes, i fr. 30.
2' cati-gorie. — Céré-ales (avoine, blé, orge, seigle, maïs, sarrasin), riz, graines oléagineuses, vins en fûts et toutes les marchandises classées dans les 5" et 6« séries du tarif général, i\ l'exception de celles classées dans la catégorie suivante, i fr. 15.
3» catégorie. — Houille, lignite, brai, agglomérés, minerais, fontes brutes, i franc (y compris l'emljarqucment sur le pont du navire fait à mesure qu'on dé-charge le wagon).
Les marchandises transjiorté-es aux conditions des tarifs de transit, de la mer à l'étranger ou inversement, sont exemptes de toute taxe.
Le tarit ci-dessus n'est applicable qu'aux marciiandises formant des parties de 5.000 kilogs au moins, ou payant jKiur ce ]x>ids ; au-dessus île 5.000 kiU>gs, le tarif est applicpié i>ar fraction de 10 kilogs.
Dans les taxes ci-dessus, les frais de chargement et de dé-chargement sont comptés o fr. 30 jxir tonne.
En conséipience, quand cette opération sera faite \\\r l'exiié-iliteur ou jku le destinataire, ces taxes dc\-ront être ri-<luites de o fr. 30 ]Kir tonne.
Dans le cas où la taxe des voies de <piai se sinideruit pour le transiiort sur le réseau P.-L.->f. avec im prix d'un tarif si>écial comprenant les frais accessoires, il sera détluit resiK-clivement des taxes ci-dessus : au cas où la manutention est faite par la Compagnie, o fr. 30; au cas où la manutention serait faite par l'expéditeur ou le destinataire, o fr. (>o.
Par décision du 20 août iSgi, il est spécifié que la condition du wi\gon complet : 5. 000 kilogs, ne doitpasctrc np])liquée si elle ne l'est pas sur les voies de la Comixtgnie des Docks.
(2). Dcpuisct-sderniéresanné-es, il ctinvient de signaler les appareils sui\-ants ndministré-s \\u l.i Ch.ir.-.lie 'le Conunerce sur U-s quais <lu ba.ssin fie la gare maritime, du l«issin national, tlu bassin de la Pir ;i~s
électricpics mobiles sur rails d'une puissiince <le 1.500 kilogs ; 2° 2 gnies éleclriqucs mol>ilc> le
]iouvoir lie 1.500 à 3.000 kilogs de puissance ; 3"' 6 grues hyilrauliipies mobiles sur rails de i .' . :"~-
sance.
A cesnppareils, il faut ajouter comme nouvellement installés également, les sui\-nnts. possédés par des entrepreneurs de délxirqtiemcnt, des compagnies de navigation ou di-s ]Ktrticulicrs ; i» t jionton mAtureà \-a|icur; de 55 tonnes, cpii a remplacé »m ixmton mâture à va|H-ur de 45 tonnes-, 2° i (xHiton-niiltureA vaiKiu-de 10 tonnes. 3" 2 grues llottantes électriques d'une force de 4.500 kilogs ; 4° 2 grues flottantes électri<iues d'une force de
310 î-\ 1-l^AXCU
■. . ■ .„ i.ii.. <Mr r lils .le I 'SO kiloKS lie lorar. en rcmplaccmciil d'une grue dlec-
{,) Taxes pour l'emploi des Appareils de manutention. Gr«« d feras du Port-Vil. - Les grues installées par la Chan.bre .le Cnnuerco .ont expUntees par un en-
ù four frokk-s et pierres de taille, o fr. 75- Machines ou autrc-s fardemux pesant i fr. 50 . 20 Marchandises prises sur chattes : pour être mises à terre et réc.proquement. B. — Opérations faites sur le quai : „,,,,„.
lo Chargement on déchargenK-nt des voitures (excepté le cas u» 2) o r 50 1. Chargen,ent sur charrette des pièces .^ui ne peuvent se placer entre les roues, o fr. 75 , 3» Changement de place d'un poids quelconque, o fr. 50. 40 Pesage d'un objet quelconque, o fr. 50. 4 rn.p no -< force 8 tonnes. ICuibarquements et débarquements : . „ ,k„=
20 Marchandise prises svir chattes pour être :uises à terre et réciproquement, . franc.
B. Opérations faites sur le quai : „,,<;„.
1» Chargement ou déchargement des voitures (exception pour n- 2), ° J'^- ^° • .
2" Chargement sur charrette .le pièces qui ne peuvent trouver place entre les roues . i franc ,
3° Changement de place d'mi poids quelconque : o fr. 60 ;
4» Pesage d'un objet quelconque : o fr. 60.
Grue n" 3, force 25 tonnes.
"* a, Kmbarquements et déb.vrquements.
50 Débarquement de marbres dans tous les cas : 2 francs.
B. —Opérations diverses fmtes stm le quai. 1» Chargement ou déchargement des voitures : 2 francs ; 2» Changement de place d'un poids quelconque : i fr. 50 ;
ment. I^ u,ên,e clause est en vigt.eur pour les pesages et changc^nents de pla^
* ':r^^ Z^^cJZSr de I à 3 tonnes. - 1^ denri-journée de 5 heures : 22 fr. 50 ; de 4 heures : iS franc. ''TStr^^^t'^'-^^^^^ ^" ^--: 30 francs; de 4 heures: 24 Crânes, .'heure T'^:r^i:"w fî:rÀ:'f.::c:^- tournée de 3 heures: 12 fr. 30; de 4 heures: lo francs; heure supplémentaire de jour : 2 ^-^'^^-^ t^réduite. Demi-journée, 5 heures : 75 francs ; 4 heures : f)Q francs. Heure : 30 francs ; heure sui>plémcnlaire de jour : 32 francs ; l .le nuit : 40 francs.
\ Travaillant en puissance moyenne. Demi-journée de 5 heures : 100 francs , 5. BiKue de 120 tonnes de force. de 4 heures : 80 francs. Heure : 40 francs. Heure supplémentaire de
' '^ i jour : 42 francs; de nuit: 50 francs.
I Travaillant en puissance maxima : Demi-journée de 5 heures : 150 francs ' .le 4 heures : .20 francs. Heure : 50 francs ; heure supplémentaire de iimr : S2 francs ; de nuit : 60 francs. ...
Mais les tarifs réellement perçus sont Ic-s suivants : n» i et n" 2 (fonctionnant au petit pouvoir, . Dem.-journee,
15 francs.
N» 2, fonctionnant à grand pouvoir. Denu-journée : :o francs. N» 3, la demi-journée : 20 francs.