Op. cit., p

ment atteintes ; et dans ces classes, pour un grand nombre de ceux qui n'ont pas pu se vouer à l'industrie ou au commerce, — ou obtenir une placée dans V administra' tion, — le rang social des aïeux a été perdu ^ »

D'ordinaire, en effet, le partage des biens se fait au moyen des liquidations forcées. Or, « au-dessous d'un certain niveau de fortune, remarque M. Claudio Jannet, toute liquidation forcée aboutit fatalement à la destruction des établissements domestiques ».

Dans son beau livre sur V Organisation de la famille^ M. Le Play cite l'exemple d'un journalier nivemais, laissant en 1830 un petit héritage de 000 francs, dont il resta aux quatre héritiers mineurs la somme de 30 fr. 27, quoique les officiers ministériels eussent d'eux-mêmes diminué les frais en réduisant le nombre des formalités.

Le rapport du garde des sceaux de 1852 porte que 1 980 ventes inférieures à 500 francs chacune, ayant produit une somme de 558 092 francs, avaient occasionné 628 906 francs de frais, soit 70 814 francs ou 12 p. 100 en sus de la valeur des biens vendus.

« Il résulte des statistiques, conclut le comte de Butenval, que, lorsque le prix d'adjudication est inférieur à 500 francs, les frais s'élèvent à 125 p. 100 de ce prix ; lorsque le montant de l'adjudication est supérieur à 500 francs et n'excède pas 1 000 francs, la proportion des frais relativement au prix est de 50 p. 100 ; au-dessus de 1 000 francs et jusqu'à 2 000 francs, elle est encore de 25 p. 100. La situation que révèlent ces statistiques, appelle un remède immédiat 2. »

C'est dans ce but que, le 14 janvier 1878, M. Dufaure déposa un projet de loi que malheureusement des préoccupations politiques empêchèrent de discuter.

Or, croyez-vous que ce soit ces pauvres gens, réduits à la mendicité et au vagabondage, qui puissent alimenter une saine émigration? Croyez-vous qu'une nation ainsi