DL' PARTAGE DES BIENS ET DES LOIS SUCCESSORALES

Nos émigrants seraient également plus nombreux, — parce qu'un plus grand nombre de nos jeunes gens seraient disposés à partir, — si Ton changeait dans notre législation deux points importants qui sont un des plus sérieux obstacles à notre expansion au dehors, c'est-à-dire nos lois de succession et notre loi de recrutement.

Je consultais un jour, avant d'entreprendre ce travail, un des hommes les mieux au courant de la situation sociale et économique de notre pays. « La grande raison qui fait que nous n'émigrons point, me dit-il, ce sont nos lois de succession ».

Nos lois de succession, en effet, en décrétant le partage égal de tous les biens des parents entre chacun de leurs enfants, sont d'abord la ruine de nos grands établissements industriels, commerciaux et maritimes. Ce sujet est remarquablement traité dans une pétition adressée au Sénat par M. Larsonnier, membre de la Chambre de commerce de Paris, et 131 de ses collègues :

a Tandis que l'Angleterre, sous l'empire de la liberté testamentaire, voit grandir et se perpétuer chez elle des établissements industriels et commerciaux qui accumulent les capitaux, la clientèle, les leçons de la pratique et les meilleurs instruments de travail ; tandis que les fils des manufacturiers ou des commerçants les plus considérables continuent dans la métropole et jusqu'aux extrémités du monde l'œuvre de leurs ancêtres, chez nous rarement Tœuvre du père est continuée par les fils. Le capital qu'il a amassé, l'expérience qu'il a acquise, l'instrument de travail qu'il a créé, tout se trouve disséminé.

affaibli, compromis ou perdu. C'est une force vive dont notre Code civil semble avoir pris pour mission de briser les organes, et qui demandera, pour se reconstituer au même degré de puissance, le temps d'une génération nouvelle...

« L'Angleterre est couverte de manufactures et de maisons de commerce ayant grandi sous l'égide du chef de famille assisté de ses enfants ; la mer est sillonnée de navires marchands, commandés par des fils de négociants; le monde entier voit des comptoirs anglais, dirigés par ceux qui n'ont pas trouvé leur part d'action dans la métropole...

« Que d'édifices industriels ou commerciaux s'amoindrissent (chez nous) ou s'écroulent avec la génération qui les a fondés I Combien de pères doivent renoncer au concours de leurs enfants, tandis que ceux-ci attendent, dans une oisiveté coupable, le moment de jouir sans travail du bien acquis par leurs parents ! Nous pourrions citer par centaines les exemples de ces décadences déplorables, favorisées par la loi dont les pétitionnaires signalent les dangers.

« Comment songer à des entreprises de longue haleine ? Qu'est-ce que notre marine marchande auprès de celle des Etats-Unis ? Qui songe à aller porter ou entretenir la vie dans nos colonies? Quels sont nos comptoirs dans les contrées où des millions de consommateurs se disputent les produits anglais? L'Angleterre, l'Allemagne, la Suisse, les Etats-Unis, restent ou tendent à devenir les maîtres des marchés étrangers. Il faut à la France d'immenses efforts pour assurer sa part de prospérité future ; rien n'est plus propre à les paralyser que Téparpillement indéfini de ses forces productrices sous l'action dissolvante de notre loi de succession *. »

Or, nous l'avons vu plus haut, rien ne réussirait à pro-

1. Cf. Les Lois de succession appréciées dans leurs effets économiques par les Chambres de Commerce de France, par le comte de Butenval, pp. 10-14.

mouvoir la colonisation et Témigration comme la prospérité de notre commerce extérieur et de notre marine marchande.

Mais ce n'est pas tout, car il n'y a pas de moyen plus rapide pour affaiblir, pour amoindrir, pour désagréger les forces vives d'une nation que le partage forcé des biens.

En 1815, lors du congrès de Vienne, quand l'intervention de Temporeur de Russie eut conservé à la France ses frontières naturelles : « Après tout, aurait dit lord Gastlereagh, les Français sont suffisamment affaiblis par leur régime de succession. »

a II est ordonné à un coudra (nom des vaincus), pori« la loi de Manou, d'épouser une fille de sa classe et non une autre : tous les enfants qui naîtront d'elle devront avoir des PARTS ÉGALES, quand même il y aurait des centaines de fils, » C'était pour les brahmanes un moyen infaillible de ruiner l'influence de leurs ennemis.

Par le même principe, quand le Parlement anglais, en 1703, voulut détruire, en Irlande, l'influence des catholiques, il décréta que toute propriété^ dont un papiste était tju serait en possession^ serait attribuée en héritage à TOUS lès fils de ce papiste par portions ÉGALES et ne passerait pas à rainé de ses fils... ; — tandis que, si le fils aîné de ce papiste était protestant, la propriété lui serait transmise conformément à la loi commune du royaume, c'est-à-dire dans son intégrité. (Statut VP de la deuxième année du règne de la reine Anne *.)

Napoléon P' songea, lors de la confection du Code civil, en 1803, à adoucir les prescriptions de la loi des successions. Il en fut empêché par la méfiance qu'il gardait contre les anciennes familles et par le désir de les amoindrir. « Si ces familles étaient sincèrement attachées au gouvernement, déclara à ce propos un conseiller d'Etat, il serait sans doute utile de leur donner les moyens de mcfjrfi server'^... »

1 Idem. p. 41 et 42.

2 Procès-verbaux du Conseil d'Etat, an XI.

C'est qu'en effet ces lois affaiblissent et énervent Tautorité, soit du père, soit de la mère, qui n'ont plus le moyen de se faire obéir de leurs enfants par la crainte de leurs dispositions testamentaires.

Les enfants, à leur tour, sûrs d'avoir un jour, quelle que soit leur conduite, la fortune de leurs parents, négligent le travail, s'abandonnent à une vie d'oisiveté et de plaisirs, dévorent souvent par anticipation leur patrimoine, tâchent plus tard de faire un mariage d'argent et meurent sans avoir rendu aucun service à leur pays. Si au contraire, ils avaient été tenus en haleine par la crainte d'être, au moins partiellement, déshérités, ils auraient travaillé et se seraient rendus aptes à faire quelque chose; ils auraient visé à se créer une situation indépendante, peut-être ils seraient allés aux colonies. Ce sont bien, en effet, les cadets des familles nombreuses d'Angleterre qui ont fait sa fortune coloniale, en peuplant ses possessions d'outre-mer.

« Les enfants qui se soumettaient autrefois à de pénibles efforts, quand leur bien-être dépendait du labeur et de la vertu, dit très bien le comte de Butenval, tombent dans l'oisiveté et dans le vice, dès qu'ils sont assurés de jouir, malgré l'indignité de leur vie, de la richesse créée par leurs auteurs ^. »

La loi du partage des biens avait été faite contre les grandes familles. Elle nuisit surtout, par une conséquence facile à prévoir, aux petites et aux moyennes familles.

« Les grandes propriétés, remarque encore le comte de Butenval, se sont défendues et maintenues par des moyens qui étaient inaccessibles aux petites et même aux moyennes. Ce sont celles-là que le partage forcé a désorganisées, désagrégées, détruites, le plus promptement, le plus directement, le plus irrévocablement. La moyenne et la petite bourgeoisie d'autrefois ont seules été sérieuse-