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l'avaient rappelé dans plusieurs ordonnances en ajoutant toujours cette réserve, « pourvu toutefois qu’ils ne vendent point en détail (1). » Aussi, avant les désastres de la guerre de Sept-Ans, le commerce maritime était-il relativement la branche la plus florissante de l'économie industrielle et commerciale de la France. Mais quand l'horizon est si rétréci, l'homme porte ailleurs ses regards et ses espérances. Le commerce maritime lui-même n’était pas aussi recherché qu’il aurait pu l'être. L'ambition poussait ailleurs. La noblesse aspirait aux faveurs de la Cour, aux charges et aux commandements militaires : elle avait obtenu, vers la fin du règne de Louis XV, d'être seule admise à l’école militaire et au grade d'officier ; et, quand elle était trop fière ou trop peu protégée pour espérer la faveur, elle vivait de pauvreté dans son manoir délabré, cultivant sa terre et dédaignant l'industrie. Souvent les charges de judicature el les offices municipaux anoblissaient, et les roturiers enrichis obtenaient par cette voie ou par quelque autre d'entrer dans les rangs. de l’ordre privilégié: c’étaient autant de bras et de capitaux que la production industrielle se voyait enlever, perte d'autant plus regrettable qu’elle portait principalement sur ceux qui, par la fortune et par l'éducation, auraient pu le mieux faire fructifier le travail.
Les obstacles légaux ont entièrement disparu dans la France moderne. Les préjugés sont-ils tout à fait dissipés ? |
(1) Ordonnance de janvier 1625, lettres-patentes de mars 1638 et décembre 1643. — Ord. d’août 1669, ord. de la marine (1681),
édit de déc. 1701, déc. du 21 nov. 1706, et édits portant création de grandes compagnies de commerce.
Au xvu siècle, l’auteur du Parfait négociant signalait déjà sur ce point la différence des mœurs en Angleterre et en France. Il remarquait que, quelque fière que füt Ja noblesse anglaise, « lorsque les nobles entrent en apprentissage , qui, selon les règlements, doit être de sept ans entiers, jamais ils ne se couvrent devant leurs maitres, leur parlant et travaillant tête nue, quoique souvent le maître soit roturier et de race marchande, et que les apprentis soient de la première noblesse », et 1! ajoute : « Les cadets sans biens cherchent à réparer leurs pertes dans ‘ l'exercice du négoce, el c’est pour eux un moyen presqe sûr de s'enrichir; devenus riches, ils quittent la profession, ou même, sans la quitter, leurs enfants rentrent dans tous les droits de la noblesse de leur famille, sans avoir besoin d'aucune réhabilitation (1). » Les mœurs comme les institutions des peuples ont de lointaines racines qu'il faut aller chercher dans l'histoire du passé.
La monarchie avait porté le privilége jusque dans le paiement des dettes privées. Un débiteur se sentait-il insolvable? S'il était grand seigneur ou s’il avait des appuis à la Cour, il obtenait du Roi des lettres de répit, du conseil d'État des arrêts de surséance, et ses échéances se trouvaient prorogées. Quelquefois ces arrêts prévenaient la ruine de négociants honnêtes, et devenaient dans ce cas des espèces de concordats, si toutefois l'on peut donner ce nom à des actes que les parties intéressées n'avaient pas élé appelées à consentir; c'était avec cet argument qu'on défendait l'institution. Mais, comme il arrive nécessairement
(1) Savary, Dict. du Comm. V° Noblesse,
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en pareille circonstance, la faveur était le canal ordinaire des grâces, et ce n'étaient pas toujours les plus honnêtes qui possédaient la faveur, Les lettres de répit étaient le plis souvent accordées à des courtisans prodigues, et les arrêts de surséance étaient devenus une monnaie administrative donnée communément aux fournisseurs que l’État n'avait pas payés et qui se plaignaient de ne pouvoir payer à leur tour (1). Quoique moins sensible que celui qui pesait sur la terre, le poids de ces diverses inégalités nuisait au : progrès du travail industriel. |
Au moyen-àge, les églises, les abbayes, avaient joui du droit d'asile et avaient abrité parfois Ja faiblesse contre la violence. Au xvi° siècle, les ordonnances royales avaient soustrait les criminels à leur protection, mais plusieurs asiles avaient conservé et conservaient encore Je privilége de couvrir les débiteurs insolvables contre les poursuites de leurs créanciers, entre autres le Temple, à Paris. C'était une bizarrerie contraire à la sûreté des relations commerciales.
Le privilége et l'inégalité se rencontraient donc par (out, dans la législation civile comme dans la législation pénale. C’est pourquoi le Tiers-État, réuni dans les bailliages au commencement de l’année 1789, inscrivit partout en tête de son Cahier la suppression des priviléges et des droits féodaux, la répartition égale de l'impôt, le respect de la liberté individuelle et de la propriété. La noblesse qui ne portait pas le fardeau n'en sentait pas le poids. Arthur Young causant avec le comte de Labourdonnaye, lui
(1) Voir entre autres le Cahier de Langres.
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