‹ La France industrielle en 1789Chapitre 15 sur 36 · TR VUE · texte numérisé non relu

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à chaque village sa tâche. La Touraine, dans l'année 1768, compta, sur une population totale de 279,000 âmes, 121,617 corvéables qui fournirent chacun en moyenne sept journées de travail, et 55,842 bêtes de trait qui en fournirent près de quatre, et pourtant, malgré cet énorme déplacement de population, on ne fit dans l’année que cinq lieues et demie de chemin neuf, et 48 lieues de réparation (1). Le résultat n'était pas proportionné à l'effort (2). Cet effort qu'on exigeait seulement des paroisses riveraines, le demandait-on à tous leurs habitants? Nullement. « Les personnes aisées ne contribuent point à l'exécution des grands chemins .: elles en font pourtant le plus grand usage, » disait l'ingénieur de Touraine qui ne désapprouvait pas le principe de la prestation en nature (3). En général, qui payait la taille devait la corvée. De plus, parmi les tail-

lables, on exemptait les gens des villes qui, assurément, | voyageaient plus que les campagnards, et on défendait expressément de requérir la corvée pour les routes des villages, attendu qu’elle était réservée pour les chemins du roi (4). Dans l'Ile de France, on n'avait jamais usé de ce

(1) Voir le Tableau de la province de Touraine déjà cité. — Il en était à peu près de même dans le Berri, Necker, Adm. des fin., I, p. 201. ;

(2) En Berri, on estimait à 600 livres l'entretien d’une lieue de route, à 25,000 liv. la construction (Necker, loco citato); ce qui porterait à 266,300 liv. le travail effectué en Touraine, et, par conséquent, en comptant la journée d’un cheval pour le double de la journée d’un homme, à environ 3 sous 4 deniers la valeur du travail effectif d'un homme par jour : c'était bien peu. 4

(3) Voir le Tableau de la province de Touraine.

(4) Tocqueville L'anc. rég.et la Réo., p. 221.

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moyen, et les routes avaient été construites aux frais du trésor : l'inégalité se glissait partout.

Turgot abolit la corvée. Un édit la rétablit, mais elle ne se releva pas complètement du coup dont l'avait frappée le ministre réformateur. Elle fut quelque peu adoucie, et la première assemblée provinciale établie par Necker, celle du Berri, la remplaça par une imposition en argent: il est vrai que l'imposition ne porta que sur les taillables.

Il était bon que la France eût une armée nationale : on avait instiiué ou plutôt régularisé au xvini® siècle la levée de la milice. Ce n'était que l'ombre d'une armée natiopale, 60 à 75,000 hommes de troupes médiocres sur un effectif d'environ 200,000 soldats. Mais on en avait organisé Je recrutement avec une si choquante inégalité qu'elle était insupportable, et qu’en 4789 il n'y eut pas un bailliage qui n’en réclamât énergiquement Ja suppression. Les privilégiés n'avaient naturellement pas à compter avec une charge toute roturière, et, dans la roture elle-même, les immunités étaient multipliées à l'infini ; les commis et employés de tout ordre dans les administrations publiques, et souvent leurs enfants, les marchands et ärtisans payant . au moins quarante livres de taille, et leur principal commis, les fils des bourgeois aisés, les maîtres d’un assez grand nombre de métiers, les gens exercant une profession libérale, étaient exempts. 11 ne restait pour ainsi dire que les paysans et, parmi les paysans, la loi affranchissait encore les collecteurs de la taille, les syndics, les fils des gros fermiers, les valets, fermiers, jardiniers, gardes-chasse des maison: el terres royales, selgneuriales ou ecclésiastiques,

en Un mul, Lous Ceux qui avaient quelque aisance ou qui

de près ou de loin touchaient aux privilégiés, il ne restait que les plus misérables, 160,000 jeunes gens environ, qui chaque année prenaient part au tirage et fournissaient 10 à 12,000 miliciens (1).

Le remplacement était sévèrement interdit afin de ne pas nuire au raccolement de l’armée par une concurrence qui eût fait hausser les prix. Mais avant le tirage on mettait au chapeau, et le produit de la cotisation appartenait à celui que le sort désignait pour partir. L'administration proscrivait en vain cet usage; c'était une de ces contributions que la coutume impose plus fortement que la loi ne pourrait le faire. Un noble s'exprimait ainsi sur ce sujet dans un mémoire qu'il remit aux notables de 1787 :

« La milice est un impôt d'hommes qui se perçoit en naturé par la voie du sort. La bonne femme sacrifie tout pour faire trouver son fils infirme ou trop pelit. S'il faut qu'il lire, elle vend sa poule, son cochon et jusqu'aux draps de son lit pour mettre à la bourse commune, et cette malheureuse cotisation, qui, toute défendue qu'elle est, s'est Jointe aux autres dépenses indispensables ou abusives, est une seconde taille d'autant plus à charge aux campagnes, qu’elle ne frappe que sur les plus malheureux et qu’elle chasse de leurs villages la plupart des garcons et surtout ceux de la plus belle espèce. Je l'ai vu établir cette milice ; le village de Longchamp, près Rambouiliet, où Je suis né, fournissail, en 4726, plus de 50 garcons en état de tirer au sort, aujourd'hui il n’en fournit pas 20 (2) ».

(1) Boiteau, Etat de la France en 1789, D. 258.

(2) Archives de l£impire, mémoire de M. d'Elbée aux notables de 1787.

Comme la constitution de la propriété, la répartition de l'impôt était de nature à maintenir le cultivateur et la cullure sous un niveau inférieur, el en amoiïndrissant l’agriculture, elle appauvrissait la plus abondante source de la richesse nationale en France. Ces inégalités légales, si choquantes à l'égard de la terre, on les retrouvait encore à maint endroit dans la vie civile et dans les transactions où elles heurtaient directement les intérêts commerciaux. Je ne parle pas des lettres de cachet qui passaient au-dessus de la tête des artisans. Mais les douanes intérieures, variant - d'une province à l’autre et multipliées sur toutes les routes, étaient un reste des temps féodaux et un obstacle permanent à Ja circulation des marchandises (1); les droits d'aides étaicnt également multiples et confus; certains impôts, mal équilibrés, comme celui de lamarque des cuirs, avaient ruiné l’industrie particulière dont ils prétendaient partager les revenus (2).

(1) Dax en demande la suppression « pour faire cesser les gênes, les entraves, les vexations et les injustices que le commerce éprouve par la multiplicité des bureaux intérieurs, la complication des droits qui y sont perçus, l’obseurité et l'arbitraire des différents tarifs particuliers, l'application injuste de certains droits à des territoires qui n’y sont pas soumis, tels que la traite d'Arzac, dont le tarif n’est pas même autorisé, la patente du Languedoe, la comptablie de Bordeaux, perçue au bureau de Saint-Esprit-lès- Bayonne et ailleurs sur certaines marchandises et autres droits que les préposés des traites se permettent d'appliquer, d'après de simples lettres de la compagnie des fermes. »

(2) Le Cahier de Lyon le qualifie « d'impôt inquisitionnel auquel nous devons la destruction de notre commerce des cuirs qui était si florissant avant cette invention fiscale. » Voir aussi les Cahiers de Rouen, Dourdan, ete.

Les mœurs et les lois élaient d'accord pour interdire aux nobles l'accès des carrières industrielles : « Pauvreté n’est point vice, disait un vieil adage, et ne désanoblit point ; » mais l'exercice d'un art mécanique ou d'un commerce de détail était incompatible avec la qualité de noble ; s’y livrer, être artisan, marchand, notaire même, ou associé d'un artisan, c'était déroger, c’est-à-dire perdre son titre et ses priviléges. Toutes les coutumes et tous Îles jurisconsultes étaient d'accord sur ce point (1) et les plus indulgents admettaient seulement dans certaines provinces, en Bretagne, par exemple, le droit de réhabilitation dès que le noble déchu renonçait à ses occupations dégradantes. La France féodale était encore imbue des préjugés de l'antiquité, qui, abandonnant à des esclaves les professions industrielles, les avait toujours regardées avec mépris : Nec enim quidquam ingenuum habere potest officina, » disait Ciceron dans son Traité des Devoirs (2). À l’époque où Colbert se proposait de multiplier en France les grandes manufactures, il poussa la faveur au point d'accorder à quelques industriels ou des lettres de noblesse ou des permissions de travailler sans dérogation : on en cite jusqu'à trois exemples (3). C'était une bien rare exception. Le commerce maritime et le commerce en gros étaient traités avec plus de bienveillance : en s’y livrant, on ne dérogeait pas ; les rois, qui voulaient diriger vers les expéditions lointaines l’activité de leurs gentilshontmes,

(1) Voir les Inslitutes coutumières, d'Antoine Loysel, E, 50. (2) Gic., De Officis, 1, 42.

(3) En 1646, en 1665 (pour Van Robais), en 1698.

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