RÉSUMÉ
Cinq émigrations ont eu lieu : i° l’émigration de sûreté, en *789; 2° la grande émigration armée, système politique, en 1790 et en 1791 ; 3- ja
déportation; 4° l’émigration forcée; 5° l’émi «ration fictive.
L’émigration a été un système Je caste; elle n’a formé que la minorité de la noblesse : le nombre s’est élevé à 35,ooo têtes nobles ; 1 2 ,000 ont été militaires.
L’émigration pacifique est toujours permise; l’émigration hostile , jamais.
Les citoyens n’ont point de droits hors du territoire , ni contre le territoire dont ils sont sortis. Le Prince ne peut pas conférer des droits , ni en
exercer hors du territoire. La confiscation était la
loi de l’Etat ; le citoyen contumace qui attaque l’État peut être atteint par lui dans sa propriété, quand son attaque lui cause des frais ; l’Etat ne peut être tenu de payer les frais des guerres et des attaques qu’il peut plaire à chacun de lui intenter. 1
Les alliances, la guerre, les cessions de territoire sont des droits de souveraineté incommunicables.
L’émigration n’était pas souveraine ; l’émigration n’avait pas le droit de former des projets de descente en Normandie avec la Suède et la Russie, alors en paix avec la France, de surprendre Lyon, Strasbourg, Landau, d’appeler l’étranger, de céder le territoire.
L’émigration a été sommée de rentrer ; elle a eu des délais pour le faire ; elle a été séquestrée a titre
d’indemnité des frais de la guerre ; elle a etc menacée de confiscation en cas d’entrée à main armée :
elle est entrée le 25 juillet, elle a été confisquée le 27. 1
La cause de l’émigration a fini le 27 juillet i7g2; elle n’a rien de commun avec la Convention.
L’enugra lion s’est armée contre l’Assemblée constituante et la Constitution de 1791 ; elle a déclaré cette Constitution contraire aux lois divines et humaines, età l’ancien ordre inébranlable , indispensable pour la monarchie, et audessus du pouvoir d’être changé par le Roi même.
L’émigration a attaqué la France; la guerre de l’émigration a commencé dès 1790 ; celte guerre a eu les caractères de la guerre civile. La France était en France ; les Français n’étaient pas seulement les 35, 000 émigrés, et ce sont des centaines de milliers de Français que les 35, 000 ont combattus.
L’emigration a été formée par mille excitations
et par la confiance absolue dans un succès prompt
et complet. L’émigration ne pouvait pas réussir.
émigration 11’a pas été autorisée par le roi Louis XYI.
L’émigration n’est pas le produit des temps révolutionnaires : ceux-ci sont postérieurs à i7m et *792? et datent du ip août 1702 IP Partie.
La confiscation n’est pas le produit des temps et des lois révolutionnaires.
L’émigration n’a pas été spoliée, mais condamnée d’après les lois existantes et l’observation des formes légales ordinaires : elle a subi un jugement.
La France n’était pas tenue de céder ni de se sou mettre à l’émigration, ni de reprendre de sa main l’ancien régime, non plus que de payer les frais de la guerre que l’émigration lui avait intentée.
L’émigration peut avoir eu de bonnes intentions, mais elle a manqué de droit ; et sans le droit, on n’a droit à rien.
L’émigration n’avait pas le droit de s’opposer à main armée , à la révolution ; son opposition a causé beaucoup de mal a elle, a la France et au Roi.
Le dévouement de l’émigration a été mélangé de confiance dans le succès et d’intérêt personnel, en voulant rétablir ses anciennes prééminences honorables ou utiles, et la totalité de 1 ancien régime. Aucun danger de séjour en France n’a forcé d’émigrer : l’émigration a créé ces dangers par ses actes publics.
La France n’a retiré aucun avantage de la vente des biens de l’émigration.
L’indenniiténerelèverapasla valeur dusol vendu.
L’indemnité ne fermera pas la dernière plaie de la révolution.
Aucun intérêt de sociabilité ni de morale ne commande l’indemnité.
L’émigration occupe les places de l’État , dans les plus hauts rangs , et en très grand nombre,' dans toutes les parties. Elle reçoit de la France pour frai terriens , au moins une somme annuelle de 68,000,000 francs: une partie de Immigration est ce qu’il y a de plus riche en France, et ce pour quoi le reste travaille; elle forme en très grand nombre les grands collèges ; la plus grande partie est dans l’aisance, et il n’est presque aucun de ses membres dans un état réellement pénible. Ceux-ci peuvent être secourus, et le sont.
L émigration a accepté une amnistie de la part
de la France : celle-ci a rempli fidèlement les conditions du contrat.
L émigration a servi tous les Gouvernemens de la France , quelque forme qu’ils aient eue.
L émigration date de trente-trois ans ; l’amnistie , de vingt-deux ans; presque tous les confisqués directs sont morts .
L’emigration est de toutes les confiscations, la demierc en droit uneindemnité; si l’émigration est indemnisée , toutes les pertes de la révolut.on doivent l’étre. S! l’émig«i„„ veut compter
a Frmc‘> » son tour la Fiance a le droit de compter avec elle.
L’émigralion n’a aucune similitude avec la
Vendée. La grande émigration a été le principe de toutes les autres émigrations et confiscations. Tous les malheurs des dernières proviennent de la première, c’est-à-dire du système armé contre la France. 11 est indispensable de fixer le titre et la somme de l’indemnité , préalablement à l’adoption de son principe.
L’indemnité s’élèvera , en principal , au moins à - 800,000,000 fr. ;
En rentes perpétuelles. . . . 36,ooo,ooo fr. ;
Avec Famortissemént .... 1,428,000,000 fr. ;
L’indemnité est une question gratuite , une loi de vainqueur , privative à la France , inconnue à tout autre pays, un privilège dans des malheurs communs , propre à remettre en question toute la révolution , contraire aux intérêts permanens de l’émigration , de la royauté , et à l’esprit cîe la restauration , funeste pour la fortune publique de la France. L’indemnité dépend de la décision de majorités, dans lesquelles 1 émigration est en majorité ; convenance et justice que le juge intéressé se récuse et soit récusé.
L’indemnité est déclarée , par ceux memes qui la demandent , un calcul politique , autant qu un
