acte de justice
L’indemnité n’est demandée
que par les
vessés et par les spéculateurs sur la gêne meme
de l’émigration : tous les contribuables la repoussent.
L’indemnité ne peut tomber à la charge de la I lance ? les confiscations postérieures a la grande émigration doivent être indemnisées par elle.
Lecteurs , quelles que soient votre patrie et vos interets , si cet écrit parvient jusqu’à vous, voyez, examinez si de cet exposé sincère des principes et des faits, il suit que la France doive à l’émi^ralion 000,000,000 fr. Si le raisonnement m’eût conduit à cette conclusion , je n’eusse pas balancé a la tirer , car la recherche de la vérité est mon seul objet: le contraire m’a paru démontré , il est devenu à mes yeux de la géométrie ; dès-lors je n’ai plus été maître de le taire : l’intérêt immense, infini de cette question a soutenu mes forces dans ce pénible Ira vail . Cet écrit n’est que l’esquisse d’un sujet qui prête à vingt volumes : mon écrit ne renferme que les textes des chapitres qui y trouveraient place. Quel vaste sujet que celui qui renlerme a la fois tous les principes du droit public tous les faits de notre âge, et tous les intérêt’ ûe la fiance, de cette France que nous ayor tant de motifs d’aimer et de défendre, et qu;ile périt
etre dignement servie que par des ma^ P mes de tout iotérèt !
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Emigrés, je finis comme j’ai commencé , en m’adressant à vous ; maintenant que vous avez sous les yeux l’exposé de cette grande cause , dites si je vous trompais , en vous annonçant qu’elle était également inconnue de vous et de vos défenseurs. Que serait - ce si des yeux plus perçans que les miens, si une voix plus pénétrante que ne peut être la mienne, avaient recherché toutes les parties de cette cause , et en portaient le résultat à vos oreilles. Nous ne sommes encore qu’à sa surface, et voyez l’espace immense que déjà elle embrasse; rarement il peut en être exposé de plus vaste aux regards des hommes. Jugez maintenant sur quoi portent vos droits, vos allégations, et quelle force elles empruntent des témoignages fournis par vous-mê-
mes. Pour leur en rendre quelqu’une, n’allez pas essayer d’enlever à l’histoire sa couleur naturelle ; elle y serait replacée par vos propres récits. Suivez la route que je vous indique, pour éviter tout soupçon de partialité; transportez votre cause en idée devant le parlement d’Angleterre, au tîbunal des vingt-cinq jurisconsultes ou publiciste que l’Europe réputé le plus. La , vous serez lac ^ face avec le choit seul , loin des lieux ou peut a,eindre votre influence. La morale vous presse de rigoureux enseignement , fhon-
iieur vous clèvc au-dessus de l’argent , et vous dit que lui seul est à votre niveau. Cette France, qui semble avoir été deux fois votre mère pour vous avoir portés dans son sein , et pour vous l’avoir rouvert, a bien aussi des plaies à vous montrer- elles sont nombreuses et profondes. Chaque jour elle travaille à cicatriser les vôtres, par mille avantages d’honneur et de fortune quelle vous procure ; n’élargissez donc pas les siennes. Plus de soixante millions de traite-
mens , les premiers postes de l’État peuvent bien passer pour une indemnité. Que rien n’obscurcisse la sérénité des jours que vous coulez ensemble ; fiez-vous à vos avantages naturels , chaque joui ils ramènent vers vous toute la richesse de vos concitoyens. L’aristocratie est la pompe aspirante des sociétés: quelle fortune, dès la seconde génération , lui a jamais échappé ? Les révolutions sont, pour les nations, des enfantemens la-
borieux j depuis trois cents ans , la France portait la sienne dans ses flancs. Vous ne pouvez ignorer comment elle s’y est formée -, vous l’avez combattue, vous avez succombé dans une lutte inégale : de grandes souffrances en ont été la suite -, de grandes jouissances vous attendaient , si vous eussiez vaincu. Vous connaissiez les lois de la guerre, ce n’est pas pour flatter qu’elle
porte sur sa poitrine la tête redoutable de la Gorgone. Et cette révolution même , que vous menaciez de vos impuissantes épées ^ voyez cependant ce qu’elle a fini par faire de votre patrie ; qu’a - 1 - elle offert à vos regards étonnés , quand vous l’avez retrouvée après tant d’années d’agitations et de sacrifices? Vous croyiez trouver en elle un désert peuplé de ruines détrempées dans du sang ; et vous avez eu à contempler un peuple plus nombreux et plus moral, un culte dégagé de tout ce qui affaiblissait son légitime empire, un trône plus haut, plus puissant, mieux défini , une monarchie constitutionnelle , au lieu d’une monarchie usagère; un gouvernement marchant sans obstacles , et développant sans gêne toute sa force; un ressort uniforme suffisant pour mouvoir tout l’Etat; les citoyens introduits dans la route de la vraie liberté politique, une richesse doublée, des cités s’élevant à la dignité que doit avoir le séjour de l’homme ; un mouvement de vie répandu dans tout le corps social ; dans le temple de Mars , des places au-dessus de celles de la Grece et de Rome ; dans celui de Mémoire, d’autres places à part, aux-
quelles atteindront difficilement le reste des mortels; et, ce qui surpasse tous ces biens, l’incomparable honneur d’avoir tracé devant l’univers
cette route nouvelle dans laquelle Je genre humain est entré et s’avance vers l’amélioration de sa condition , qu’il atteindra quelques heures plus tôt ou quelques heures plus tard, et dans laquelle, en l’y devançant, voguent à pleines voiles la Grèce et l’Amérique : spectacle enchanteur pour quiconque porte un cœur humain. Yoilà ce qu’a produit, en définitive , cette révolution que vous vouliez étouffer. C’est toujours un grand malheur quand , dans les grandes affaires , on n’en voit que le petit côté. La révolution déchira le voile qui couvrait le monde qui s’était formé en silence ; elle montra le peuple nouveau qui, depuis trois siècles, s’avançait à pas lents, mais sûrs. Plus tout se renouvelait , plus vous crûtes devoir rétrograder vers le passé, et lui demander un refuge: méprise fatale! tous vos maux, et bien d’autres encore, étaient évités si vous aviez employé au service de l’époque , les belles qualités que vous avez prodiguées pour la combattre. Quand Énée sortit des remparts de Troie, ses murs, qui pendant dix ans avaient résisté aux efforts de la Grèce, avaient déjà cédé à la femme ; le fatal cheval était monté au temple de Minerve, déjà Troie jonchait la terre , et Priam n’était plus : Enée allait fonder Rome. Vous , des bords du Rhin , reveniez-vous pour fonder les libertés pu-
bliques? Si vous eussiez prévalu, eussions-nous eu la Charte? Loin de moi toute parole amère, tout rappel chagrinant ; mais puisqu’il s’agit de détourner de notre patrie le fléau d’une imposition de 36,ooo,ooo fr. , souffrez que je vous demande si vous pouvez avoir un droit à part, une histoire a part; s’il est en votre pouvoir de scinder l’un ou l’autre pour n’en faire sortir que ce qui peut servir vos intérêts. Le droit est contre vous, aussi n’en parlez-vous point ; l’histoire vous condamne, aussi ne l’invoquez-vous pas. La communauté des malheurs avec vos concitoyens, annuîle vos réclamations, aussi la taisez-vous ; les circonstances vous rendent juges dans votre propre cause : vous pouvez reprendre par la plume ce que vous avez perdu par l’épée ; vos aïeux auraientils souscrit à ce genre de récupération ? Tenezvous donc aux sentimens qui seuls sont dignes de vous : pour avoir le mérite des sacrifices, il ne faut pas en demander le prix. Dans les discordes civiles , on peut se tromper : c’est à ce titre d’erreur seulement , que je vous rappellerai que , dès 1787 (1), c’est vous qui avez mené le peuple au combat contre la cour; c’est vous qui avez ébranlé
(0 ' f)yez sur tout cela l’intéressant ouvrage de M. Sa-
îiet\ Tout s'y l rouve dans le [dus grand détail.
les colonnes du temple* que c’est vous qui , en J 789 5 avez empêché parmi nous rétablissement de la constitution anglaise , avec laquelle il n’y aurait eu qu’une révolution pacifique dans l’organisation des grands pouvoirs de l’Etat ; que c’est
vous qui avez fait la chambre unique de 1 789 , qui avez fait le décret de non-réélection ; qui , dans une inflexibilité indomptable , n’avez pas cessé d’appeler la guerre, comme le seul correctif de 1 état de la France. Eh bien! voilà les trois sources de tous les maux de la France et des vôtres. Le temps vole si vite , il a déjà placé de si grands intervalles entre cette époque et la nôtre, que ce rappel n a pas plus de dangers que d’amertume. Ceci n’est plus que de l’histoire; mais encore est-il juste qu’elle soit connue, et légitime qu’elle soit rappelée , quand elle n’est plus qu’une pièce a charge et à décharge; pendant long-temps vous y avez attaché trop de prix pour vous en défendre
aujourd hui. Quand , dans une cause , des pièces mortifiantes pour une partie doivent être produites , le sacrifice lui en est-il du , et a qui attribuer le désagrément qui peut suivre de sa révélation?
Écrivains , une cause de cette nature ne peut manquer de lane relever parmi vous deux ban-
nières opposées. Que, d’un côté, on cesse de nous fatiguei pai des déclamations contre la révolu-
lion; elles ne prouvent rien que le chagrin etl’impuissance. N’avons-nous pas assez entendu de ces déclamations, et que nous ont-elles appris? Laissons aux générations à venir à juger de cette révolution : qui sommes-nous pour le faire, nous qui n’avons vu que son aurore ? C’est dans cent ans que 1 on pourra en parler avec la justice qui suit du désintéressement. Cette révolution a compté trois mauvaises années , elle procurera des siècles de bonheur ; elle a blessé quelquesuns, elle finira par réhabiliter V espèce ,* c’est à cela quelle est destinee. Voyez les prodigieux effets qu’elle a déjà produits : demandez aux côtes d’Afrique , à l’Amérique, à vos cités, à vos richesses, à votre industrie, à vos jouissances de tous les jours et de toutes les espèces, enfin au monde entier, ce qu’est cette révolution: comme la mer rejette lecume des flots après la tempête, elle a rejete tout ce qui l’a souillée ou dénaturée j maintenant elle remonte à son principe pour reprendre le cours de ses bienfaits. Que les déclamateurs contre elle s’arrêtent à la vue des représailles qu’ils appellent par des accusations continuelles , et qu’ils ne s’exposent pas à la confrontation de trois années avec trois siècles : il n’appartient qu’à de petits esprits, de tout admirer ou de tout proscrire. Que, de l’autre côté,
jes esprits généreux qu’anime le pur amour de la vérité et de la patrie, que ceux qu’aucun lien d’intérêt personnel n’enchaîne , ou qui ont le courage de s’en dégager, s’attachent surtout à la discussion du point de droit ; qu’ils ne cessent d’insister sur 1 es devoirs des citoyens et les droits de la patrie ; qu’ils fassent revivre l’histoire dont on veut écarter le souvenir , qu’ils précisent les époques que l’on cherche à confondre ; qu’ils dévoilent la futilité des allégations que dicte l’intérêt : dans ce poste, ils seront inexpugnables ; plus leurs adversaires tendent à s’en écarter et aies en tirer, plus ils doivent s’y tenir et les y ramener. Qu’ils se gardent de ces transactions , de ces concessions , de ces présuppositions de droit, dont le sacrifice des principes est toujours le prix : la funeste habitude de procéder ainsi , nous a fait trop de mal pour ne pas s’en défendre dans une occasion où il y va pour la France d’une imposition d’un milliard à huit cents millions. Qu’ils combattent sur le fond, au lieu de se borner à voltiger, pour ainsi dire , à la circonférence , comme il est arrivé trop souvent. Le désir d’épargner à la France l’imposition de ce rude fardeau , doit soutenir leur courage , et servir d’exemple à celui des défenseurs constitutionnels que la loi, à son tour , réserve à la France, Jamais, dans aucun cas, la
I îance n eut plus besoin du courage Je ses dé-
p O viv-/
Jenseurs.
Vous, serviteurs de la couronne, premiers assesseurs du trône, organes de la bienfaisance du prince envers le peuple, et des vœux du peuple auprès du prince , souffrez qu’un homme qui ne vous a pas plus importunés de ses demandes que de ses reproches, s’adresse en ce moment à vous. Si un ennemi , fort de ses avantages et de nos revers, demandait à la France une contribution
rd , avec quelle douleur religieuse viendriez- vous lui exposer les motifs de se soumettre à cette loi de la nécessité ? vous ne croiriez jamais porter l’évidence trop loin pour la convaincre de celte fatale nécessité. Ici, il n’y a de change qu un nom : au lieu de l’ennemi extérieur, c est une partie de la famille qui se présente à 1 autre avec cette exigence. Jamais votre position ne s’agrandit davantage, jamais votre responsabilité ne toucha à des points plus délicats. Placés entre les deux parties de la famille fiançaise qui ont des prétentions opposées, toute 1 1 ï i ne peut venir pour vous que de votre conscience propre j car vous ne pouvez satisfaire a la fois les deux parties. Vous ne pouvez vous flatter de persuader à la France , ni le droit ni 1 utilité publique de la charge qui la menace.
Toute votre habileté et votre sollicitude seront nécessaires pour empêcher qu’on ne fasse de l’exécution , lin chaos ou bien un scandale ; des rumeurs sinistres ont déjà circulé à cet égard. Un nouveau règne , rayonnant d’espérances, vient de se lever sur la France 5 faites que ses prémices ne soient pas associées aux douleurs inévitables d’une contribution extraordinaire d’un milliard. Personne mieux que vous ne connaît l’état de la France , ses besoins et ses plaies \ dites si elle n’a pas d’autre emploi à faire de son argent. Vous êtes les gardiens des droits du trône. Si, cjuod omen dii avertant , de nouveaux troubles ramenaient parmi nous une nouvelle émigration armée, indemniseriez -vous , surtout après avoir vaincu et amnistié? Tous ne nous cédez pas en zèle pour le maintiennes droits de la souveraineté , et ce sont bien eux que nous soutenons ici , et que cette cause atteint. Votre affection pour le trône est trop dans vos devoirs , pour n’être pas dans vos coeurs : jugez où il a plus de soutiens , si c’est dans 3i millions de Français vivaces, ou
dans 35,ooo hommes dont la mort a éclairci les rangs, ou que la fortune a de nouveau visités de ses faveurs. Mais ici le nombre ne fait pas loi, c’est le droit: son siège est inébranlable sur la terre, comme dans l’Olympe îe fut celui du dieu qui
refusa de reculer devant le trône même de Jupiter. Si le droit existe, le prince, source de toute justice, doit lui faire rendre hommage à tout prix, car la justice est au-dessus de For : si les 3i millions doivent aux 35,ooo , il faut qu’ils paient; cciv le droit ne compte point par têtes , mais par les règles de la justice. Mais, pour être inexorable, le droit ne peut pas se passer d’être incontestable , et d’égaler en clarté la lumière même du jour. Voyez si cette lumière qui frappe également tous les yeux, se trouve dans la demande adressée parles 35,ooo aux 3i millions ; le calme le plus parfait, l’harmonie la plus entière , régnent entre eux : les douleurs , fruits amers de temps qui furent aussi inclémens pour les uns que pour les autres, sont endormies ; faites que rien ne les réveille , c’est là le grand besoin de notre patrie revenue au calme et au repos. Jamais , dans le cours de votre administration, des intérêts plus graves par leur étendue , par leur importance, par leur action sur le présent., par leur pénétration dans l’avenir, ne se sont présentés devant vous , et ne se présenteront encore ; jamais la patrie ne demanda et n’attendit plus de vous.
Sacra suosque tibi comniendat Troja penates.
Je touche au terme d’une pénible carrière : il
fallait du dévouement pour y entrer et pour la parcourir ; ce sont de ces occasions dans lesquelles û faut commencer par dire a son père et à sa mere : Je ne vous connais pas. Je l’ai dit ; des questions du moment ne comportent que des compositions rapides, et par-là même peu soignées. Leslumières dulecteur suppléeront à ce que je n’ai pas su ou pu faire ; sa justice appréciera et protégera mes intentions. Je ne puis répondre que d’une seule chose, c’est d’avoir voulu le bien, c’est-à-dire la justice et la vérité. Il m’était facile d’ajouter,- mais les sacrifices en faveur de la paix m’ont semblé préférables • et dans une discussion ouverte sur de si grands intérêts, tout m’a paru devoir rester grave ; aussi ai-je refusé
à la malignité tout ce que j’aurais pu lui fournir d’alimens (i).
(0 II faut plaindre ceux qui , dans une cause pareille r.e voient, que l’occasion d’accuser l’émigration-
2. d amuser le P,lblic Par «ne chronique plus ou moins piquante; 3° d’élever aux nues l’émigration , la Vendée, ainsi que d etaler tout le dictionnaire des injures en usane contre la révolution. Est-il donc possible de rabaisser à de pareilles proportions, d’étrangler, pour ainsi dire, de dénaturer et de revêtir d’habits de théâtre une question si econde en principes, en faits, en conséquences ? une question qui, à la fois, renferme tous les principes du droit pu- //' Partie. 35 1
Poov compléter mon travail , et solder eu quelque sorte toutes ces importunes questions d’indemnité, je passe à celles des colons. Si je ne conclus pas pour eux d’une autre maniéré que pour les émigrés , c’est que , ne considérant que les choses et non les personnes , j’ai porte dans cet examen , à l’égard des uns et des autres, un égal esprit d’impartialité et de justice. Je renouvelle ici mes vœux les plus sincères pour le bonheur de tous , mais je ne puis le vouloir aux dépens de celui de la France , car je ne connais rien au-dessus d’elle; je ne consentirai jamais à faire passer quelque intérêt avant les siens; je crois que c'est à nous de nous sacrifier pour elle , et non pas à elle à se rentier pour
blic tous les faits de notre âge, et tous les interets de notre patrie? Il semble qu’il ne soit permis d’env.sager cette magnifique question que sous ces rapports : que tou le reste est indigne egalement et du sujet et d un publ.c ,ussi éclairé que l’est celui au milieu duquel elle s agite. Le temps et l’espace m’ont manqué également pour es développeurs auxquels elle porte. Vivant seul, lom de Paris et de ses secours en tous genres , je n ai pu qu m i quer la route ; d’autres la parcourront tout entiem qu i rae permettent de les conjurer de ne pas s ecarter d* P cipes , et de réserver toutes leurs forces pour le» cl tous leurs égards pour les personnes.
nous. J’aperçois évidemment dans l’indemnité émigrée et coloniale une absence complète de droit, une vanité démontrée dans les prétextes, une calamité publique trop certaine , une impossibilité matérielle de justice dans la répartition , comme dans les moyens de faire parvenir le bienfait à ceux auxquels il serait destiné; enfin j’y vois un vaste aliment offert à la cupidité spéculatrice sur les embarras et l’ignorance du malheur même, et le gouffre où s’abîme chaque jour notre moralité, s’élargir encore; et c’est la vue claire et distincte de tous ces maux qui, contre mon intérêt privé, m’a dicté cet écrit. T ai fait mon devoir , que chacun fasse le sien .